Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision n2024.05 SECOURS DURGENCE Mise en ligne l
Déliberation - Decision n2024.06 SECOURS DURGENCE Mise en ligne l
Déliberation - Decision n2025 24 SECOURS DURGENCE Mise en ligne l
Déliberation - Decision n2023.06 SECOURS DURGENCE Mise en ligne l
Déliberation - Decision n2023.07 SECOURS DURGENCE Mise en ligne l
Déliberation - Decision n2024.25 AIDE FACULTATIVE Mise en ligne l
Déliberation - Decision n2024.22 AIDE FACULTATIVE Mise en Ligne l
Déliberation - Decision n 2025 03 AIDE FACULTATIVE du 070225 Mise
Déliberation - Decision 2024 156 Contrat de maintenance pour la v
Déliberation - Decision n2024.07 AIDE FACULTATIVE Mise en ligne l
Déliberation - Decision n2024.23 SECOURS DURGENCE Mise en ligne le 14 11 2024
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2024.23 SECOURS DURGENCE Mise en ligne le 14 11 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Union Européenne,
NN vue oc
NGiLLARO
C.C.ASS.
De
GAILLARD
Code Postal :
74240
N° 2024.23
Objet :
AIDE
FACULTATIVE
Accusé de réception en préfecture 074-267400448-2024 1112-2024-23-A
Date de télétransmission : 13/11/2024 Date de réception préfecture : 19/11/2024
EXTRAIT du REGISTRE
des DECISIONS du Président du CCAS
Le Président du CCAS de La Commune de GAILLARD
VU les articles R123-19, R123-21, R123-22 du Code de l'Action Sociale et des
Familles
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122.18, L2132-1, L2122-22 et L2122-23.
Vu l'avis de la commission permanente du 08.11.2024
DECIDE
Suite à la décision du Président du CCAS, les secours suivants sont accordés depuis le 17.10.2024, les crédits étant inscrits à l'article 65 61 du budget:
N° bons Montant en euros
00640 149.20 €
00641 300.00 €
00642 300.00 €
00643 150.00 €
899.20 €
Fait à Gaillard, le 12 novembre 2024
Le Président
Antoine BLOU
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le : de sa mise en ligne le : 12/11} 292%
l/t1/202ù