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Déliberation - cms 02 Budget primitif 2022
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 02 Budget primitif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le mé
ID : 038-213804230-20220201-DEL2022 02-DE
Saint-Martin
LE-VINOUX
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Département de l'Isère
Canton de Grenoble 2
Arrondissement de Grenoble
Convocation du 25 Janvier 2022
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Conseil municipal de la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Séance du 31 Janvier 2022
Délibération 2022-02
Le trente et un janvier deux mille vingt-deux à 19 h 00, le conseil municipal de Saint-Martin-le- Vinoux s'est réuni en séance publique à la mairie de Saint-Martin-le-Vinoux salle du conseil
municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain LAVAL.
Présent(e)s: Sylvain LAVAL, Virginie LOPEZ, Mouhnir BOUALITA, Stéphanie COLPIN, Frédéric CALVO Mireille PERINEL, Morgan BOUCHET, Anahide MARDIROSSIAN, René VIAL, Hervé POTHIER-DENIS, Angèle ABBATTISTA, Christian REY, David MARTORANA, Murielle MARSEILLE, Cécile BENECH, Marie-Anne LENOBLE, Alexandra COUTURIER, Sophie BEKKAL, Marc DOZIER, Vincent GOSSE, Yanice ZIDOUN, Mariane OBEID, Christian
GROS, Frédéric ANDRIEU.
Procuration : Norbert COLLIAT donne procuration à Sylvain LAVAL, Nawel BEGHIDJA donne procuration à David MARTORAN, Pierre HEINRICH donne procuration à Mariane OBEID, Anne TOURMEN donne procuration à Christian GROS, Florian BERNHEIM donne procuration à Christian GROS.
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de
séance pris au sein du Conseil, Angèle ABBATTISTA a été désignée pour remplir ces
fonctions qu’elle a acceptées.
Rapporteur : Mireille PERINEL
Objet : FINANCES — Budget Primitif 2022
Les membres présents formant la majorité des membres en exercice, le rapporteur rappelle le débat d'orientation budgétaire tenu lors de la séance 13 décembre 2021.
Il propose le projet de budget primitif 2022 détaillé en annexe et précise que :
> Pour la section de fonctionnement, la vue d'ensemble récapitule les chapitres budgétaires
soumis au vote de l'assemblée,
> Pour la section d'investissement, il est proposé de voter des chapitres d'opérations —ce type de vote permet de pouvoir suivre l'avancement d’une opération depuis l'origine, en inscrivant les crédits qui s’y rapportent au même chapitre, d'année en année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ADOPTE la proposition du Budget Primitif 2022 tel que présenté en annexe. Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le ——
ID : 038-213804230-20220201-DEL2022 02-DE
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE :
POUR : 25
CONTRE : 4 - Anne TOURMEN, Frédéric ANDRIEU, Florian BERNHEIM, Christian GROS.
Pour extrait certifié conforme Acte certifié exécutoire depuis son
au registre des délibérations, dépôt à la préfecture et sa publication
le 1° février 2022
Le Maire,
Sylvain LAVAL.