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Déliberation - cms 04
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Énergies,
Envoyé en préfecture le 02/02/2023
Reçu en préfecture le 02/02/2023
Publié le S L OT
Lada e-\ ID : 038-218804280-20230130-DEL 2028 04-DE
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ANNE
7 CO SA \
ne CE MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX \[WE Département de l'Isère
Canton de Grenoble 2
Arrondissement de Grenoble
Convocation du 24 janvier 2023
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Conseil municipal de la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Séance du 30 janvier 2023.
Délibération n°2023-04
Le trente janvier deux mille vingt-trois à 19 h 00, le conseil municipal de Saint-Martin-le-Vinoux s'est réuni en séance publique à la mairie de Saint-Martin-le-Vinoux salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain LAVAL.
Présent(e)s: Sylvain LAVAL, Virginie LOPEZ, Mouhnir BOUALITA, Stéphanie COLPIN, Frédéric CALVO Mireille PERINEL, Morgan BOUCHET, Anahide MARDIROSSIAN, René VIAL, Hervé POTHIER-DENIS, Angèle ABBATTISTA, David MARTORANA, Cécile BENECH, Marie-Anne LENOBLE, Alexandra COUTURIER, Sophie BEKKAL, Marc DOZIER, Nawel BEGHIDJA, Vincent GOSSE, Yanice ZIDOUN, Christian GROS, Florian BERNHEIM, Frédéric
ANDRIEU, Salim LATRECHE.
Procurations :
Norbert COLLIAT donne pouvoir à Sylvain LAVAL; Christian REY donne pouvoir à Virginie LOPEZ,
Marianne OBEID donne pouvoir à Vincent GOSSE; Murielle MARSEILLE donne pouvoir à Stéphanie COLPIN ; Pierre HEINRICH donne pouvoir à Nawe!l BEGHDIJA.
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Anahide MARDIROSSIAN a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Rapporteur : Mireille Périnel
FINANCES -Autorisations de Programme — Crédits de Paiement
Vu l'article 2311-9 du CGCT, Mme PERINEL rappelle aux membres présents que le conseil municipal peut recourir à la pluriannualité afin de planifier l'impact de ses engagements sur plusieurs exercices.
En investissement les AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) sont déclinées en CREDITS DE PAIEMENT (CP) prévoyant le montant des dépenses sur plusieurs exercices en cas de travaux longs et permettant ainsi de mieux cerner les besoins de financement.
En fonctionnement les AUTORISATIONS d'ENGAGEMENT (AË) sont également déclinées en CREDITS DE PAIEMENT (CP).
Les dépenses de fonctionnement concernées sont celles résultant de conventions,
délibérations ou décisions engageant la collectivité au-delà d'un exercice budgétaire, dans le cadre de l'exercice de ses compétences, à verser une subvention, une participation ou une rémunération à un tiers à l'exclusion des frais de personnel et des subventions aux organismes de droit privé.
Le recours au AË permet un engagement juridique avec un partenaire sans pour autant prévoir
la totalité des opérations dès le 1% exercice.
Hôtel de Ville Envoyé en préfecture le 02/02/2023
Reçu en préfecture le 02/02/2023
Publié le S L O7
ID : 038-213804230-20230130-DEL 2023 04-DE
Le vote des AP/AE est clairement déconnecté du débat d'orientation budgétaire et même du vote du budget, puisqu'une AP où AE pourra être valablement votée postérieurement au vote du budget, inscrivant ainsi la politique de programmation pluriannuelle.
Mme PERINEL propose pour 2023, de définir des autorisations de programmes et crédits de paiement qui s'inscrivent dans le PPI au titre de l’énergie et de l’environnement, tels que décrits dans le tableau ci-dessous :
2022 2023 2024 2025
| Eclairage oo _|
Public 175 043 € 60000€ 250000€ 50 000 €
intérieur 73265€ 13 108 €
lots fraîcheur
Désimperméabilisation 369 044 € 150 000 €
Végétalisation et
Rafraîchissement 150 000€ 150000€ 150000€ 150000 €
Rénovation énergétique bâtiments publics
Bibliothèque, Bureaux,
Hôtel de Ville 1487 000€ 1 000 000 €
Ecoles 32 747 €
Piscine Tournesol 5176€ 60 000 1 000 000 € 2 000 000 €
Véhicules propres (électriques)
Véhicules légers 31475 € 30 000 €
Véhicules lourds 138 000 €
Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,
Après en avoir délibéré,
- Autorise son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
VOTE :
ABSTENTION: 4: Christian GROS, Florian BERNHEIM, Frédéric ANDRIEU, Salim
LATRECHE.
POUR : 25
Pour extrait certifié conforme Acte certifié exécutoire depuis son . au registre des délibérations, dépôt à ta préfecture et sa publication le 31 janvier 2023
Le Maire,
Sylvain LAVAL.