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unknown - cms 02 Annexe Budget Primitif 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (unknown - cms 02 Annexe Budget Primitif 2023)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21380423000018
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FONTAINE
M. 14
Budget primitif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL M14 (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 44
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 49
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 70
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 103
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 104
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 108
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 110
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 111
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 112
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 113
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 115
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 117
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 118
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 119
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 120
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 121
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 124
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 125 MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 126
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 4
Code INSEE
38423
MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX
BUDGET COMMUNAL M14
BP (projet de budget)
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
5 860
35
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
6 841 809,00 7 058 097,00 1 160,61 959,21
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 968,79 954,00 2 Produit des impositions directes/population 823,57 501,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 194,02 1 196,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 534,83 315,00 5 Encours de dette/population 336,18 68,00 6 DGF/population 40,61 153,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 55,84 % 58,01 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 100,84 % 86,62 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 44,79 % 26,33 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 28,16 % 64,80 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 281578
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération du 30/01/2023 00:00:00.
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 7 132 127,72 6 997 460,27
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 785 615,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 7 132 127,72 10 783 075,27
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
3 732 745,70 5 483 396,47
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 1 453 338,58 85 000,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
382 312,19
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 5 568 396,47 5 568 396,47
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 12 700 524,19 16 351 471,74
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 1 305 984,05 0,00 1 482 770,00 0,00 1 482 770,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 835 000,00 0,00 3 170 000,00 0,00 3 170 000,00
014 Atténuations de produits 44 000,00 0,00 41 000,00 0,00 41 000,00
65 Autres charges de gestion courante 521 445,00 0,00 526 851,00 0,00 526 851,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 4 706 429,05 0,00 5 220 621,00 0,00 5 220 621,00
66 Charges financières 64 845,98 0,00 69 969,36 0,00 69 969,36
67 Charges exceptionnelles 8 500,00 0,00 158 500,00 0,00 158 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 228 000,00 0,00 228 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 4 779 775,03 0,00 5 677 090,36 0,00 5 677 090,36
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 805 173,33 859 076,38 0,00 859 076,38
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 579 573,07 595 960,98 0,00 595 960,98
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 2 384 746,40 1 455 037,36 0,00 1 455 037,36
TOTAL 7 164 521,43 0,00 7 132 127,72 0,00 7 132 127,72
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 132 127,72
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 271 730,00 0,00 324 870,00 0,00 324 870,00
73 Impôts et taxes 5 419 159,50 0,00 6 062 108,00 0,00 6 062 108,00
74 Dotations et participations 515 180,10 0,00 556 700,00 0,00 556 700,00
75 Autres produits de gestion courante 52 420,00 0,00 39 500,00 0,00 39 500,00
Total des recettes de gestion courante 6 258 489,60 0,00 6 983 178,00 0,00 6 983 178,00
76 Produits financiers 21 089,00 0,00 4 767,00 0,00 4 767,00
77 Produits exceptionnels 5 000,00 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 11 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 6 295 578,60 0,00 6 996 945,00 0,00 6 996 945,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 515,27 515,27 0,00 515,27
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 515,27 515,27 0,00 515,27
TOTAL 6 296 093,87 0,00 6 997 460,27 0,00 6 997 460,27
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 3 785 615,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 783 075,27
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 454 522,09
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 216 838,00 100 046,00 116 792,00 0,00 216 838,00
21 Immobilisations corporelles 890 355,34 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 018 943,54 1 353 292,58 1 930 808,00 0,00 3 284 100,58
Total des dépenses d’équipement 4 126 136,88 1 453 338,58 2 047 600,00 0,00 3 500 938,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 123 450,58 0,00 123 450,58
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 491 572,13 0,00 1 378 924,51 0,00 1 378 924,51
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 491 572,13 0,00 1 502 375,09 0,00 1 502 375,09
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 617 709,01 1 453 338,58 3 549 975,09 0,00 5 003 313,67
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 515,27 515,27 0,00 515,27
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 182 255,34 0,00 182 255,34
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
515,27 182 770,61 0,00 182 770,61
TOTAL 4 618 224,28 1 453 338,58 3 732 745,70 0,00 5 186 084,28
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 382 312,19
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 568 396,47
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 680 504,54 85 000,00 524 820,00 0,00 609 820,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 1 153 205,00 0,00 1 153 205,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 680 504,54 85 000,00 1 678 025,00 0,00 1 763 025,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
120 000,00 0,00 209 000,00 0,00 209 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
643 342,47 0,00 1 750 650,77 0,00 1 750 650,77
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 66 133,00 0,00 58 428,00 0,00 58 428,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
Total des recettes financières 829 475,47 0,00 2 168 078,77 0,00 2 168 078,77
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 509 980,01 85 000,00 3 846 103,77 0,00 3 931 103,77
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 805 173,33 859 076,38 0,00 859 076,38
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 579 573,07 595 960,98 0,00 595 960,98
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 182 255,34 0,00 182 255,34 MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 384 746,40 1 637 292,70 0,00 1 637 292,70
TOTAL 3 894 726,41 85 000,00 5 483 396,47 0,00 5 568 396,47
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 568 396,47
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
1 454 522,09
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 482 770,00 1 482 770,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 170 000,00 3 170 000,00
014 Atténuations de produits 41 000,00 41 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 526 851,00 526 851,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 69 969,36 0,00 69 969,36 67 Charges exceptionnelles 158 500,00 0,00 158 500,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 228 000,00 595 960,98 823 960,98
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 859 076,38 859 076,38
Dépenses de fonctionnement – Total 5 677 090,36 1 455 037,36 7 132 127,72 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 132 127,72
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 123 450,58 0,00 123 450,58 13 Subventions d'investissement 0,00 515,27 515,27 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 378 924,51 0,00 1 378 924,51 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 284 100,58 3 284 100,58
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 216 838,00 0,00 216 838,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 182 255,34 182 255,34 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 5 003 313,67 182 770,61 5 186 084,28 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 382 312,19
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 568 396,47 MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 324 870,00 324 870,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 6 062 108,00 6 062 108,00
74 Dotations et participations 556 700,00 556 700,00
75 Autres produits de gestion courante 39 500,00 0,00 39 500,00 76 Produits financiers 4 767,00 0,00 4 767,00 77 Produits exceptionnels 9 000,00 515,27 9 515,27 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 6 996 945,00 515,27 6 997 460,27 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 785 615,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 783 075,27
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 209 000,00 0,00 209 000,00 13 Subventions d'investissement 609 820,00 182 255,34 792 075,34 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 1 153 205,00 0,00 1 153 205,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 58 428,00 0,00 58 428,00 28 Amortissement des immobilisations 595 960,98 595 960,98
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 859 076,38 859 076,38
024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00 150 000,00
Recettes d’investissement – Total 2 180 453,00 1 637 292,70 3 817 745,70 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 1 750 650,77
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 568 396,47 MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 1 305 984,05 1 482 770,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 165 000,00 191 000,00 0,00
60611 Eau et assainissement 13 900,00 13 900,00 0,00
60612 Energie - Electricité 217 336,05 350 000,00 0,00
60621 Combustibles 3 300,00 7 500,00 0,00
60622 Carburants 18 000,00 25 000,00 0,00
60623 Alimentation 4 200,00 4 200,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 500,00 500,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 19 000,00 19 000,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 46 220,00 42 945,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 3 500,00 1 800,00 0,00
60636 Vêtements de travail 5 700,00 3 800,00 0,00
6064 Fournitures administratives 7 600,00 7 400,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 8 200,00 8 400,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 18 878,00 22 013,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 8 370,00 8 650,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 105 935,00 105 554,00 0,00
6135 Locations mobilières 26 600,00 24 150,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 100,00 1 100,00 0,00
61521 Entretien terrains 15 000,00 15 000,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 12 000,00 12 000,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 50 000,00 50 000,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 700,00 700,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 15 000,00 25 000,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 350,00 3 700,00 0,00
6156 Maintenance 101 980,00 106 665,00 0,00
6161 Multirisques 83 500,00 68 500,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 3 000,00 2 880,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 10 240,00 7 861,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 000,00 780,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 410,00 1 050,00 0,00
6226 Honoraires 20 660,00 20 660,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 20 000,00 20 000,00 0,00
6231 Annonces et insertions 7 850,00 9 100,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 8 540,00 15 200,00 0,00
6237 Publications 36 690,00 36 990,00 0,00
6238 Divers 3 670,00 3 210,00 0,00
6247 Transports collectifs 127 630,00 136 742,00 0,00
6248 Divers 5 000,00 4 000,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 350,00 0,00
6256 Missions 1 000,00 1 000,00 0,00
6257 Réceptions 3 500,00 3 500,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 11 000,00 7 000,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 27 000,00 28 000,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 50,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 6 450,00 6 050,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 400,00 350,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 8 000,00 8 000,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 1 335,00 1 335,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 21 840,00 21 500,00 0,00
63512 Taxes foncières 9 900,00 12 685,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 15 000,00 16 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 835 000,00 3 170 000,00 0,00
6331 Versement mobilité 31 000,00 35 900,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 836,00 8 825,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 36 207,00 41 700,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4 781,00 5 390,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 265 066,00 1 417 105,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 35 398,00 41 235,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 4 200,00 4 718,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 359 149,00 427 225,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 321 355,00 337 000,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 700,00 800,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 7 181,00 3 200,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 33 243,00 26 500,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 287 055,00 329 200,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 416 035,00 466 000,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 13 354,00 13 900,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 322,00 300,00 0,00 MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 322,00 300,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 628,00 5 500,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 7 490,00 5 502,00 0,00
014 Atténuations de produits 44 000,00 41 000,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 44 000,00 41 000,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 521 445,00 526 851,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 2 370,00 2 370,00 0,00
6531 Indemnités 106 500,00 106 500,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 6 000,00 6 000,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 500,00 7 500,00 0,00
6535 Formation 5 000,00 5 000,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 8 621,00 5 000,00 0,00
6542 Créances éteintes 880,00 1 000,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 8 250,00 8 250,00 0,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 4 000,00 4 000,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 335 000,00 335 000,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 33 424,00 42 331,00 0,00
65888 Autres 3 900,00 3 900,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
4 706 429,05 5 220 621,00 0,00
66 Charges financières (b) 64 845,98 69 969,36 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 53 497,66 72 114,44 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -3 651,68 -2 145,08 0,00
6688 Autres 15 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 8 500,00 158 500,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 6 500,00 6 500,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 000,00 152 000,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 228 000,00 0,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 0,00 228 000,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
4 779 775,03 5 677 090,36 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 805 173,33 859 076,38 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 579 573,07 595 960,98 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 579 573,07 595 960,98 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 384 746,40 1 455 037,36 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 384 746,40 1 455 037,36 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
7 164 521,43 7 132 127,72 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 132 127,72
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 16 077,12
Montant des ICNE de l’exercice N-1 18 222,20
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 145,08
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 271 730,00 324 870,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 8 500,00 8 825,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 245,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 5 000,00 5 000,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 32 000,00 65 000,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 210 000,00 230 000,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 15 000,00 15 000,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 230,00 800,00 0,00
73 Impôts et taxes 5 419 159,50 6 062 108,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 4 170 475,00 4 826 116,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 8 000,00 3 000,00 0,00
73211 Attribution de compensation 621 000,00 621 608,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 272 220,00 272 221,00 0,00
73221 FNGIR 46 163,00 46 163,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 100 000,00 110 000,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 15 000,00 18 000,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 186 301,50 165 000,00 0,00
74 Dotations et participations 515 180,10 556 700,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 180 000,00 160 000,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 76 000,00 78 000,00 0,00
744 FCTVA 2 680,10 6 600,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 4 500,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 24 000,00 11 600,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 90 000,00 106 000,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 82 500,00 80 000,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 60 000,00 110 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 52 420,00 39 500,00 0,00
752 Revenus des immeubles 34 420,00 36 000,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 3 500,00 3 500,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 14 500,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
6 258 489,60 6 983 178,00 0,00
76 Produits financiers (b) 21 089,00 4 767,00 0,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 6 089,00 4 767,00 0,00
7688 Autres 15 000,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 5 000,00 9 000,00 0,00
774 Subventions exceptionnelles 0,00 4 000,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 5 000,00 5 000,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 11 000,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 11 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
6 295 578,60 6 996 945,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 515,27 515,27 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 515,27 515,27 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 515,27 515,27 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
6 296 093,87 6 997 460,27 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 3 785 615,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 783 075,27
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 216 838,00 116 792,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 166 842,00 83 421,00 0,00
2041513 GFP rat : Projet infrastructure 16 625,00 0,00 0,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 33 371,00 33 371,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 890 355,34 0,00 0,00
2138 Autres constructions 890 355,34 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
1001 Opération d’équipement n° 1001 (5) 1 547 343,54 1 000 000,00 0,00
1004 Opération d’équipement n° 1004 (5) 440 611,12 30 000,00 0,00
1005 Opération d’équipement n° 1005 (5) 115 483,10 34 808,00 0,00
1010 Opération d’équipement n° 1010 (5) 263 747,79 60 000,00 0,00
1014 Opération d’équipement n° 1014 (5) 199 422,09 211 000,00 0,00
1017 Opération d’équipement n° 1017 (5) 4 000,00 5 000,00 0,00
1021 Opération d’équipement n° 1021 (5) 100,00 5 000,00 0,00
1027 Opération d’équipement n° 1027 (5) 14 315,40 15 000,00 0,00
1031 Opération d’équipement n° 1031 (5) 42 635,40 20 000,00 0,00
1035 Opération d’équipement n° 1035 (5) 0,50 0,00 0,00
1038 Opération d’équipement n° 1038 (5) 14 370,00 0,00 0,00
1048 Opération d’équipement n° 1048 (5) 28 613,94 120 000,00 0,00
1051 Opération d’équipement n° 1051 (5) 0,65 0,00 0,00
1054 Opération d’équipement n° 1054 (5) 27 177,91 0,00 0,00
1055 Opération d’équipement n° 1055 (5) 299 786,44 190 000,00 0,00
1056 Opération d’équipement n° 1056 (5) 16 160,00 10 000,00 0,00
1057 Opération d’équipement n° 1057 (5) 5 175,66 60 000,00 0,00
1058 Opération d’équipement n° 1058 (5) 0,00 20 000,00 0,00
1059 Opération d’équipement n° 1059 (5) 0,00 150 000,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 126 136,88 2 047 600,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 123 450,58 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 123 450,58 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 491 572,13 1 378 924,51 0,00
1641 Emprunts en euros 491 572,13 225 719,51 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 0,00 1 153 205,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 491 572,13 1 502 375,09 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 4 617 709,01 3 549 975,09 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 515,27 515,27 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 515,27 515,27 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 515,27 515,27 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 182 255,34 0,00
2138 Autres constructions 0,00 182 255,34 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 515,27 182 770,61 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
4 618 224,28 3 732 745,70 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 1 453 338,58
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 382 312,19 MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 568 396,47
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 680 504,54 524 820,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 182 255,34 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 200 000,00 117 000,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 100 000,00 10 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 248 000,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 8 249,20 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 90 000,00 83 268,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 23 552,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 100 000,00 43 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 1 153 205,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 0,00 1 153 205,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 680 504,54 1 678 025,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 763 342,47 1 959 650,77 0,00
10222 FCTVA 120 000,00 209 000,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 643 342,47 1 750 650,77 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 66 133,00 58 428,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 66 133,00 58 428,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 150 000,00 0,00
Total des recettes financières 829 475,47 2 168 078,77 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 509 980,01 3 846 103,77 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 805 173,33 859 076,38 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 579 573,07 595 960,98 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 36 489,58 0,00 0,00
28031 Frais d'études 24 832,12 27 884,12 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 34 906,06 46 439,39 0,00
28046 Attributions compensation investissement 18 981,10 25 547,50 0,00
28051 Concessions et droits similaires 10 391,86 2 356,20 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 818,12 3 988,13 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 88 190,97 86 602,79 0,00
281311 Hôtel de ville 10 256,00 10 255,69 0,00
281312 Bâtiments scolaires 10 371,48 3 551,34 0,00
281316 Equipements de cimetière 1 009,41 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 2 529,49 1 404,60 0,00
28132 Immeubles de rapport 100,00 100,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 90 216,46 95 816,83 0,00
28138 Autres constructions 0,00 35 801,26 0,00
28151 Réseaux de voirie 30 763,00 30 763,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 23,00 23,00 0,00
281533 Réseaux câblés 3 875,98 3 875,98 0,00
281534 Réseaux d'électrification 9 179,74 8 980,00 0,00
281538 Autres réseaux 24 498,04 12 431,25 0,00
281561 Matériel roulant 182,93 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 351,41 536,88 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 11 946,52 7 038,90 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 15 429,09 16 715,61 0,00 MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
281735 Installations générales (m. à dispo) 65,34 0,00 0,00
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 408,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 17 696,21 29 623,01 0,00
28182 Matériel de transport 17 545,48 20 295,48 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 43 359,57 51 252,00 0,00
28184 Mobilier 14 360,85 12 614,62 0,00
28188 Autres immo. corporelles 58 795,26 61 222,12 0,00
28221 Plantat° arbres, arbustes (affectation) 0,00 841,28 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2 384 746,40 1 455 037,36 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 182 255,34 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 182 255,34 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 2 384 746,40 1 637 292,70 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
3 894 726,41 5 483 396,47 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 85 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 568 396,47
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1001 (1)
LIBELLE : ENSEMBLE MAIRIE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 381 058,02 a 763
803,07
1 000 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 47 381,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 47 381,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 365 248,06 24 240,25 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 17 713,47 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 106 841,45 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 209 973,36 377,05 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 8 279,02 1 834,80 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 10 408,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 7 818,52 19 642,80 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 213,87 2 385,60 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 968 428,96 739 562,82 1 000 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 959 954,38 739 562,82 1 000 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 8 474,58 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 763 803,07
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1004 (1)
LIBELLE : ECOLES ELEMENTAIRES ET PRIMAIRES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 799 114,53 a 45 779,37 30 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 8 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 514 905,47 17 957,37 30 000,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 178 954,87 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 127 090,46 4 924,80 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 554,66 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 12 280,16 1 500,00 15 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 90 942,02 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 30 734,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 74 348,84 11 532,57 15 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 275 969,06 27 822,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 262 724,52 27 822,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 13 244,54 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-75 779,37
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1005 (1)
LIBELLE : BATIMENTS COMMUNAUX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 459 144,36 a 60 698,74 34 808,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 39 095,20 9 180,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 39 095,20 9 180,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 382 924,77 51 518,74 34 808,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 5 968,50 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 86 219,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 195 300,62 44 022,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 713,55 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 3 840,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 999,38 0,00 0,00 0,00 0,00
217538 Autres réseaux (mise à dispo) 917,75 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 76 044,97 3 656,74 34 808,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 5 227,24 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 3 974,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 558,79 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 37 124,39 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 779,05 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 35 345,34 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-95 506,74
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1010 (1)
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 205 171,34 a 218
156,11
60 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 174 811,42 218 156,11 60 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 31 220,15 84 859,75 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 96 333,12 0,00 60 000,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 16 717,57 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 7 050,72 133 296,36 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 22 679,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 359,92 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 30 359,92 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-278 156,11
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1014 (1)
LIBELLE : ACQUISITIONS DIVERSES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 667 517,50 a 81 370,19 211 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 83 895,93 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 194,48 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 83 701,45 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 583 136,83 81 370,19 211 000,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 216 535,89 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 7 806,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 659,53 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 20 274,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 597,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 26 772,99 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 5 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 2 287,71 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 183 463,41 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 45 825,26 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 106 803,84 2 039,10 0,00 0,00 0,00
21731 Bâtiments publics (mise à dispo) 2 523,56 0,00 0,00 0,00 0,00
21757 Matériel, outillage voirie (mise à dispo 4 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21758 Autres installat°, matériel (mise à disp 2 324,78 0,00 0,00 0,00 0,00
21783 Matériel bureau, info. (mise à dispo) 717,60 0,00 0,00 0,00 0,00
21784 Mobilier (mise à dispo) 6 419,53 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 15 351,74 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 146 306,12 31 475,00 138 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 391 081,98 1 233,60 48 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 40 060,00 2 286,54 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 357 944,49 44 335,95 25 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 484,74 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 484,74 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-292 370,19 MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1017 (1)
LIBELLE : GYMNASE / CANTINE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 4 344 604,87 a 3 974,86 5 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 108 062,19 3 974,86 5 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 47 910,09 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 22 212,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 11 659,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 4 136,37 3 974,86 5 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 14 354,18 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 789,51 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 236 542,68 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 78 309,63 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 122 929,95 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
35 303,10 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-8 974,86
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1021 (1)
LIBELLE : MAISON ASSOCIATIONS - MOAIS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 625 549,85 a 0,00 5 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 125 055,56 0,00 5 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 14 990,59 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 27 797,06 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 306,91 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 18 967,92 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 4 794,08 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 4 102,41 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 38 997,09 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 15 099,50 0,00 5 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 499 494,29 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 963 355,15 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 536 139,14 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-5 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1027 (1)
LIBELLE : CIMETIERES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 328 498,73 a 12 540,00 15 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 177,15 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 177,15 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 167 886,62 12 540,00 15 000,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 141 866,45 12 540,00 15 000,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 22 964,97 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 3 055,20 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 160 434,96 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
115 185,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 45 249,96 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-27 540,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1031 (1)
LIBELLE : SECURISATION RISQUES NATURELS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 568 060,17 a 25 836,60 20 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 27 305,40 25 836,60 20 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 27 305,40 25 836,60 20 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 95 865,76 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 15 534,69 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 23 511,13 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 38 529,74 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 12 632,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 657,80 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 444 889,01 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 061,68 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 443 827,33 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-45 836,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1035 (1)
LIBELLE : MAISON DE LA FAMILLE ET ENFANCE / MULTI ACCUEIL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1038 (1)
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE BADINTER
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1048 (1)
LIBELLE : VILLAGE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 4 128 701,67 a 17 460,60 120 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 8 712,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 8 712,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 933 228,51 8 217,51 120 000,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 406 362,21 0,00 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 23 958,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 490,80 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 15 294,17 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 211,55 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 149 276,88 4 855,96 120 000,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 26 740,98 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 43 925,66 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 77 519,55 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 2 345,96 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 114 629,40 1 610,00 0,00 0,00 0,00
21561 Matériel roulant 786,77 0,00 0,00 0,00 0,00
21758 Autres installat°, matériel (mise à disp 1 306,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 11 232,45 1 751,55 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 37 495,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 19 151,77 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 176 761,16 9 243,09 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 176 761,16 9 243,09 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-137 460,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1051 (1)
LIBELLE : ECOLE NERON
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1054 (1)
LIBELLE : LACHAL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 947 603,12 a 840,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 159,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 159,20 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 62 444,84 840,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 13 437,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 11 662,45 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 10 163,40 840,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 27 181,99 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 882 999,08 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 882 404,38 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 594,70 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-840,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1055 (1)
LIBELLE : EMBELLISSEMENT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 429 516,01 a 106
668,14
190 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 9 122,52 4 080,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 9 122,52 4 080,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 419 552,21 102 588,14 190 000,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 272,80 3 006,56 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 32 287,92 2 553,83 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 65 808,48 14 693,76 190 000,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 15 905,38 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 36 205,81 332,16 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 1 121,13 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 2 985,84 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 15 152,08 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 98 974,15 35 179,26 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 7 286,40 6 763,50 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 143 552,22 35 059,07 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 841,28 0,00 0,00 0,00 0,00
2228 Autres aménagt terrains (affectation) 841,28 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-296 668,14
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1056 (1)
LIBELLE : BUDGT PARTICIPATIF
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 5 160,00 a 10 989,24 10 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 160,00 10 989,24 10 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 160,00 10 989,24 10 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-20 989,24
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1057 (1)
LIBELLE : PISCINE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 5 175,66 60 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 5 175,66 60 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 5 175,66 60 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-65 175,66
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1058 (1)
LIBELLE : LOCAL ASOCIATIF DE L'ETANG
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 20 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-20 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1059 (1)
LIBELLE : RUE FELIX FAURE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 150 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-150 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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10 783 075
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230 000
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3 785 615
6 997 460
0
0
0
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5 000
80 800
245
230 000
0
8 825
6 672 590
7 132 128
0
44 088
0
812
0
66 089
9 950
338 236
21 404
4 713 549
1 938 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7 132 128
0
44 088
0
812
0
66 089
9 950
338 236
21 404
4 713 549
1 938 000
5 568 396
0
4 778
0
812
0
84 657
0
636
1 304
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5 030 770
85 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
85 000
5 483 396
0
4 778
0
812
0
84 657
0
636
1 304
445 440
4 945 770
5 568 396
0
378 583
0
0
0
16 675
120 000
89 600
5 000
2 807 659
2 150 879
1 835 651
0
45 162
0
0
0
11 675
0
61 492
0
1 251 588
465 733
3 732 746
0
333 421
0
0
0
5 000
120 000
28 108
5 000
1 556 071
1 685 146
182 771
182 771
1 502 375
1 502 375
266 792
0
83 421
0
0
0
0
0
0
0
183 371
1 780 808
0
250 000
0
0
0
5 000
120 000
28 108
5 000
1 372 700
3 549 975
0
333 421
0
0
0
5 000
120 000
28 108
5 000
1 556 071
1 502 375
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1)
A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2) - Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières
Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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8 975
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5 189
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4 860
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208 107
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95 507
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0
0
0
1 672
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13 108
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80 727
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75 779
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0
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0
0
60 779
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15 000
0
1 763 803
0
0
0
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0
0
0
0
0
1 763 803
0
3 284 101
0
278 537
0
0
0
16 675
120 000
89 600
5 000
2 774 288
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1 378 925
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123 451
0
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0
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5 003 314
0
378 583
0
0
0
16 675
120 000
89 600
5 000
2 807 659
1 585 796
5 186 084
0
378 583
0
0
0
16 675
120 000
89 600
5 000
2 807 659
1 768 567
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE
A1
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement Dépenses réelles 010
Stocks
020
Dépenses imprévues
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement 1001
ENSEMBLE MAIRIE
1004
ECOLES ELEMENTAIRES ET PRIMAIRES
1005
BATIMENTS COMMUNAUX
1010
ECLAIRAGE PUBLIC
1014
ACQUISITIONS DIVERSES
1017
GYMNASE / CANTINE
1021
MAISON ASSOCIATIONS - MOAIS
1027
CIMETIERES
1031
SECURISATION RISQUES NATURELS
1035
MAISON DE LA FAMILLE ET ENFANCE / MULTI ACCUEIL
1038
GROUPE SCOLAIRE BADINTER MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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595 961
0
4 778
0
812
0
1 389
0
636
1 304
3 888
583 154
859 076
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
859 076
1 637 293
0
4 778
0
812
0
1 389
0
636
1 304
3 888
1 624 486
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0
0
0
0
0
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58 428
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0
0
1 153 205
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 153 205
609 820
0
0
0
0
0
83 268
0
0
0
441 552
85 000
1 959 651
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 959 651
150 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
150 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 931 104
0
0
0
0
0
83 268
0
0
0
441 552
3 406 284
5 568 396
0
4 778
0
812
0
84 657
0
636
1 304
445 440
5 030 770
182 255
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0
0
0
0
0
0
0
0
0
182 255
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0
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515
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182 771
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150 000
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150 000
0
20 000
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0
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0
0
20 000
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0
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0
0
0
0
0
65 176
0
20 989
0
0
0
0
0
0
0
0
0
20 989
0
296 668
0
218 537
0
0
0
0
0
0
0
78 131
0
840
0
0
0
0
0
840
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
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0
0
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0
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137 461
0
0
0
0
0
0
120 000
10 853
0
6 608
0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1048
VILLAGE
1051
ECOLE NERON
1054
LACHAL
1055
EMBELLISSEMENT
1056
BUDGT PARTICIPATIF
1057
PISCINE
1058
LOCAL ASOCIATIF DE L'ETANG
1059
RUE FELIX FAURE
Opérations pour compte de tiers Dépenses d’ordre 040
Opérat° ordre transfert entre sections
041
Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement Recettes réelles 010
Stocks
024
Produits des cessions d'immobilisations
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers Recettes d’ordre 021
Virement de la sect° de fonctionnement
040
Opérat° ordre transfert entre sections MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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0
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9 000
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9 000
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0
0
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0
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0
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39 500
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0
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0
0
0
0
0
556 700
6 062 108
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6 062 108
324 870
0
0
0
0
5 000
80 800
245
230 000
0
8 825
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6 996 945
0
0
0
0
5 000
80 800
245
230 000
0
8 825
6 672 075
6 997 460
0
0
0
0
5 000
80 800
245
230 000
0
8 825
6 672 590
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
595 961
0
4 778
0
812
0
1 389
0
636
1 304
3 888
583 154
859 076
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
859 076
1 455 037
0
4 778
0
812
0
1 389
0
636
1 304
3 888
1 442 231
228 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
228 000
158 500
0
0
0
0
0
0
0
0
0
8 500
150 000
69 969
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
69 969
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
526 851
0
0
0
0
0
0
0
0
0
520 851
6 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
41 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
41 000
3 170 000
0
0
0
0
0
0
0
13 900
0
3 155 300
800
1 482 770
0
39 310
0
0
0
64 700
9 950
323 700
20 100
1 025 010
0
5 677 090
0
39 310
0
0
0
64 700
9 950
337 600
20 100
4 709 661
495 769
7 132 128
0
44 088
0
812
0
66 089
9 950
338 236
21 404
4 713 549
1 938 000
182 255
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
182 255
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
041
Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles 011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel, frais assimilés
014
Atténuations de produits
022
Dépenses imprévues
65
Autres charges de gestion courante
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
68
Dot. aux amortissements et provisions
Dépenses d’ordre 023
Virement à la section d'investissement
042
Opérat° ordre transfert entre sections
043
Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement Recettes réelles 013
Atténuations de charges
70
Produits des services, du domaine, vente
73
Impôts et taxes
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels
78
Reprise sur amortissements et provisions MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
515
0
0
0
0
0
0
0
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0
0
515
515
0
0
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0
0
0
0
0
0
515
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Recettes d’ordre 042
Opérat° ordre transfert entre sections
043
Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 49
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2)
1 938 000,15
4 713 548,75
0,00
0,00
6 651 548,90
Dépenses de l’exercice
1 938 000,15
4 713 548,75
0,00
0,00
6 651 548,90
011
Charges à caractère général
0,00
1 025 010,00
0,00
0,00
1 025 010,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
800,00
3 155 300,00
0,00
0,00
3 156 100,00
014
Atténuations de produits
41 000,00
0,00
0,00
0,00
41 000,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
859 076,38
0,00
0,00
0,00
859 076,38
042
Opérat° ordre transfert entre sections
583 154,41
3 887,75
0,00
0,00
587 042,16
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
6 000,00
520 851,00
0,00
0,00
526 851,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
69 969,36
0,00
0,00
0,00
69 969,36
67
Charges exceptionnelles
150 000,00
8 500,00
0,00
0,00
158 500,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
228 000,00
0,00
0,00
0,00
228 000,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
10 458 205,27
8 825,00
0,00
0,00
10 467 030,27
Recettes de l’exercice
6 672 590,27
8 825,00
0,00
0,00
6 681 415,27
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
515,27
0,00
0,00
0,00
515,27
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
8 825,00
0,00
0,00
8 825,00
73
Impôts et taxes
6 062 108,00
0,00
0,00
0,00
6 062 108,00
74
Dotations et participations
556 700,00
0,00
0,00
0,00
556 700,00
75
Autres produits de gestion courante
39 500,00
0,00
0,00
0,00
39 500,00
76
Produits financiers
4 767,00
0,00
0,00
0,00
4 767,00
77
Produits exceptionnels
9 000,00
0,00
0,00
0,00
9 000,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
3 785 615,00
0,00
0,00
0,00
3 785 615,00
SOLDE (2)
8 520 205,12
-4 704 723,75
0,00
0,00
3 815 481,37
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat° MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 50 publicité
ailleurs)
décentralisée
DEPENSES (2)
4 609 707,99
0,00
0,00
52 490,00
5 047,76
42 331,00
3 972,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
4 609 707,99
0,00
0,00
52 490,00
5 047,76
42 331,00
3 972,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
967 805,00
0,00
0,00
52 490,00
4 715,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
3 155 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
3 482,99
0,00
0,00
0,00
332,76
0,00
72,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
474 620,00
0,00
0,00
0,00
0,00
42 331,00
3 900,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
8 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 825,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 825,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 825,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-4 609 707,99
0,00
0,00
-52 490,00
-5 047,76
-42 331,00
4 853,00
0,00
0,00 MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 51
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 52
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2)
21 404,10
0,00
21 404,10
Dépenses de l’exercice
21 404,10
0,00
21 404,10
011
Charges à caractère général
20 100,00
0,00
20 100,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
1 304,10
0,00
1 304,10
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-21 404,10
0,00
-21 404,10
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 53
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2)
0,00
0,00
20 908,80
0,00
495,30
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
20 908,80
0,00
495,30
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
20 100,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
808,80
0,00
495,30
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
-20 908,80
0,00
-495,30
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 54
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2)
0,00
59 970,00
0,00
0,00
0,00
278 266,32
338 236,32
Dépenses de l’exercice
0,00
59 970,00
0,00
0,00
0,00
278 266,32
338 236,32
011
Charges à caractère général
0,00
59 970,00
0,00
0,00
0,00
263 730,00
323 700,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 900,00
13 900,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
636,32
636,32
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
230 000,00
230 000,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
230 000,00
230 000,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
230 000,00
230 000,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-59 970,00
0,00
0,00
0,00
-48 266,32
-108 236,32
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
251
Hébergement et
252
Transports
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 55
scolaire
services
DEPENSES (2)
0,00
7 500,00
52 470,00
206 836,32
71 280,00
150,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
7 500,00
52 470,00
206 836,32
71 280,00
150,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
7 500,00
52 470,00
192 300,00
71 280,00
150,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
13 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
636,32
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
180 000,00
50 000,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
180 000,00
50 000,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
180 000,00
50 000,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-7 500,00
-52 470,00
-26 836,32
-21 280,00
-150,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 56
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
9 950,00
0,00
9 950,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
9 950,00
0,00
9 950,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
9 950,00
0,00
9 950,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
245,00
0,00
245,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
245,00
0,00
245,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
245,00
0,00
245,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
-9 705,00
0,00
-9 705,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
312
Arts plastiques,
313
Théâtres
314
Cinémas et
321
Bibliothèques et
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 57
artistiques
spectacles
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
9 950,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
9 950,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
9 950,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
245,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
245,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
245,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
-9 705,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 58
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2)
0,00
411,00
65 677,82
66 088,82
Dépenses de l’exercice
0,00
411,00
65 677,82
66 088,82
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
64 700,00
64 700,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
411,00
977,82
1 388,82
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
15 800,00
65 000,00
80 800,00
Recettes de l’exercice
0,00
15 800,00
65 000,00
80 800,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
15 800,00
65 000,00
80 800,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
15 389,00
-677,82
14 711,18
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 59
sportifs ou de loisir
DEPENSES (2)
411,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65 677,82
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
411,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65 677,82
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64 700,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
411,00
0,00
0,00
0,00
0,00
977,82
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
15 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65 000,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
15 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65 000,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
15 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65 000,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
15 389,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-677,82
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 60
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
5 000,00
5 000,00
Recettes de l’exercice
0,00
5 000,00
5 000,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
5 000,00
5 000,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
5 000,00
5 000,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
522
Act° pour l'enfance et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
524
Autres services MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 61
handicapés
difficulté
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 62
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
811,81
811,81
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
811,81
811,81
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
811,81
811,81
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
-811,81
-811,81
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 63
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 64
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2)
310,92
39 020,21
4 756,64
44 087,77
Dépenses de l’exercice
310,92
39 020,21
4 756,64
44 087,77
011
Charges à caractère général
0,00
38 610,00
700,00
39 310,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
310,92
410,21
4 056,64
4 777,77
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-310,92
-39 020,21
-4 756,64
-44 087,77
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 65
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
310,92
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
310,92
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
310,92
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
-310,92
0,00
0,00
0,00 MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 66
(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
DEPENSES (2)
14 077,60
0,00
1 500,00
23 442,61
0,00
4 056,64
0,00
0,00
700,00
Dépenses de l’exercice
14 077,60
0,00
1 500,00
23 442,61
0,00
4 056,64
0,00
0,00
700,00
011
Charges à caractère général
13 760,00
0,00
1 500,00
23 350,00
0,00
0,00
0,00
0,00
700,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
317,60
0,00
0,00
92,61
0,00
4 056,64
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-14 077,60
0,00
-1 500,00
-23 442,61
0,00
-4 056,64
0,00
0,00
-700,00 MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 68
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 69
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 70
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2)
2 150 878,89
2 807 658,98
0,00
0,00
4 958 537,87
Dépenses de l’exercice
1 685 145,70
1 556 071,00
0,00
0,00
3 241 216,70
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
515,27
0,00
0,00
0,00
515,27
041
Opérations patrimoniales
182 255,34
0,00
0,00
0,00
182 255,34
10
Dotations, fonds divers et réserves
123 450,58
0,00
0,00
0,00
123 450,58
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
1 378 924,51
0,00
0,00
0,00
1 378 924,51
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
33 371,00
0,00
0,00
33 371,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
1 522 700,00
0,00
0,00
1 522 700,00
1001
ENSEMBLE MAIRIE
0,00
1 000 000,00
0,00
0,00
1 000 000,00
1004
ECOLES ELEMENTAIRES ET PRIMAIRES
0,00
15 000,00
0,00
0,00
15 000,00
1005
BATIMENTS COMMUNAUX
0,00
21 700,00
0,00
0,00
21 700,00
1010
ECLAIRAGE PUBLIC
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1014
ACQUISITIONS DIVERSES
0,00
206 000,00
0,00
0,00
206 000,00
1017
GYMNASE / CANTINE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1021
MAISON ASSOCIATIONS - MOAIS
0,00
5 000,00
0,00
0,00
5 000,00
1027
CIMETIERES
0,00
15 000,00
0,00
0,00
15 000,00
1031
SECURISATION RISQUES NATURELS
0,00
20 000,00
0,00
0,00
20 000,00
1035
MAISON DE LA FAMILLE ET ENFANCE / MULTI ACCUEIL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1048
VILLAGE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1051
ECOLE NERON
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1055
EMBELLISSEMENT
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 71
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
1056
BUDGT PARTICIPATIF
0,00
10 000,00
0,00
0,00
10 000,00
1057
PISCINE
0,00
60 000,00
0,00
0,00
60 000,00
1058
LOCAL ASOCIATIF DE L'ETANG
0,00
20 000,00
0,00
0,00
20 000,00
1059
RUE FELIX FAURE
0,00
150 000,00
0,00
0,00
150 000,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
465 733,19
1 251 587,98
0,00
0,00
1 717 321,17
RECETTES (2)
5 030 769,90
445 439,75
0,00
0,00
5 476 209,65
Recettes de l’exercice
4 945 769,90
445 439,75
0,00
0,00
5 391 209,65
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
859 076,38
0,00
0,00
0,00
859 076,38
024
Produits des cessions d'immobilisations
150 000,00
0,00
0,00
0,00
150 000,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
583 154,41
3 887,75
0,00
0,00
587 042,16
041
Opérations patrimoniales
182 255,34
0,00
0,00
0,00
182 255,34
10
Dotations, fonds divers et réserves
1 959 650,77
0,00
0,00
0,00
1 959 650,77
13
Subventions d'investissement
0,00
441 552,00
0,00
0,00
441 552,00
16
Emprunts et dettes assimilées
1 153 205,00
0,00
0,00
0,00
1 153 205,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
58 428,00
0,00
0,00
0,00
58 428,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
85 000,00
0,00
0,00
0,00
85 000,00
SOLDE (2)
2 879 891,01
-2 362 219,23
0,00
0,00
517 671,78
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2)
2 755 127,62
0,00
0,00
0,00
0,00
21 984,80
30 546,56
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
1 521 071,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
15 000,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 72
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
33 371,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
1 487 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
15 000,00
0,00
0,00
1001
ENSEMBLE MAIRIE
1 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1004
ECOLES ELEMENTAIRES ET PRIMAIRES
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1005
BATIMENTS COMMUNAUX
21 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1010
ECLAIRAGE PUBLIC
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1014
ACQUISITIONS DIVERSES
206 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1017
GYMNASE / CANTINE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1021
MAISON ASSOCIATIONS - MOAIS
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1027
CIMETIERES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
1031
SECURISATION RISQUES NATURELS
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1035
MAISON DE LA FAMILLE ET ENFANCE / MULTI ACCUEIL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 73
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
1048
VILLAGE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1051
ECOLE NERON
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1055
EMBELLISSEMENT
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1056
BUDGT PARTICIPATIF
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1057
PISCINE
60 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1058
LOCAL ASOCIATIF DE L'ETANG
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
1059
RUE FELIX FAURE
150 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
1 234 056,62
0,00
0,00
0,00
0,00
1 984,80
15 546,56
0,00
0,00
RECETTES (2)
445 034,99
0,00
0,00
0,00
332,76
0,00
72,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
445 034,99
0,00
0,00
0,00
332,76
0,00
72,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
3 482,99
0,00
0,00
0,00
332,76
0,00
72,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
441 552,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 74
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-2 310 092,63
0,00
0,00
0,00
332,76
-21 984,80
-30 474,56
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 75
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2)
5 000,00
0,00
5 000,00
Dépenses de l’exercice
5 000,00
0,00
5 000,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
5 000,00
0,00
5 000,00
1014
ACQUISITIONS DIVERSES
5 000,00
0,00
5 000,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
1 304,10
0,00
1 304,10
Recettes de l’exercice
1 304,10
0,00
1 304,10
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
1 304,10
0,00
1 304,10
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00 MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 76
(1)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-3 695,90
0,00
-3 695,90
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2)
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
1014
ACQUISITIONS DIVERSES
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 77
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
808,80
0,00
495,30
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
808,80
0,00
495,30
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
808,80
0,00
495,30
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
-4 191,20
0,00
495,30
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 78
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2)
0,00
89 600,46
0,00
0,00
0,00
0,00
89 600,46
Dépenses de l’exercice
0,00
28 108,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28 108,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
28 108,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28 108,00
1001
ENSEMBLE MAIRIE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1004
ECOLES ELEMENTAIRES ET PRIMAIRES
0,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
1005
BATIMENTS COMMUNAUX
0,00
13 108,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 108,00
1010
ECLAIRAGE PUBLIC
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1014
ACQUISITIONS DIVERSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1038
GROUPE SCOLAIRE BADINTER
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1048
VILLAGE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1051
ECOLE NERON
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1054
LACHAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
61 492,46
0,00
0,00
0,00
0,00
61 492,46
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
636,32
636,32 MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 79
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
636,32
636,32
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
636,32
636,32
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-89 600,46
0,00
0,00
0,00
636,32
-88 964,14
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2)
6 481,85
13 866,82
69 251,79
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
28 108,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 80
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
28 108,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1001
ENSEMBLE MAIRIE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1004
ECOLES ELEMENTAIRES ET PRIMAIRES
0,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1005
BATIMENTS COMMUNAUX
0,00
0,00
13 108,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1010
ECLAIRAGE PUBLIC
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1014
ACQUISITIONS DIVERSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1038
GROUPE SCOLAIRE BADINTER
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1048
VILLAGE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1051
ECOLE NERON
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1054
LACHAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
6 481,85
13 866,82
41 143,79
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
636,32
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
636,32
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
636,32
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 81
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-6 481,85
-13 866,82
-69 251,79
636,32
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 82
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
120 000,00
0,00
120 000,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
120 000,00
0,00
120 000,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
120 000,00
0,00
120 000,00
1048
VILLAGE
0,00
0,00
120 000,00
0,00
120 000,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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(1)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
-120 000,00
0,00
-120 000,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
120 000,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
120 000,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
120 000,00 MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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(1)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
1048
VILLAGE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
120 000,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-120 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 85
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2)
0,00
15 835,48
840,00
16 675,48
Dépenses de l’exercice
0,00
5 000,00
0,00
5 000,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
5 000,00
0,00
5 000,00
1005
BATIMENTS COMMUNAUX
0,00
0,00
0,00
0,00
1010
ECLAIRAGE PUBLIC
0,00
0,00
0,00
0,00
1017
GYMNASE / CANTINE
0,00
5 000,00
0,00
5 000,00
1054
LACHAL
0,00
0,00
0,00
0,00
1057
PISCINE
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
10 835,48
840,00
11 675,48
RECETTES (2)
0,00
411,00
84 245,82
84 656,82
Recettes de l’exercice
0,00
411,00
84 245,82
84 656,82
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00 MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 86
(1)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
411,00
977,82
1 388,82
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
83 268,00
83 268,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-15 424,48
83 405,82
67 981,34
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
DEPENSES (2)
15 835,48
0,00
0,00
0,00
0,00
840,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 87
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1005
BATIMENTS COMMUNAUX
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1010
ECLAIRAGE PUBLIC
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1017
GYMNASE / CANTINE
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1054
LACHAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1057
PISCINE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
10 835,48
0,00
0,00
0,00
0,00
840,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
411,00
0,00
0,00
0,00
0,00
84 245,82
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
411,00
0,00
0,00
0,00
0,00
84 245,82
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
411,00
0,00
0,00
0,00
0,00
977,82
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
83 268,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-15 424,48
0,00
0,00
0,00
0,00
83 405,82
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 88
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00 MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 89
(1)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
Total
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 90
(1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 91
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1035
MAISON DE LA FAMILLE ET ENFANCE / MULTI ACCUEIL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
811,81
811,81
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
811,81
811,81
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
811,81
811,81
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 92
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
811,81
811,81
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 93
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 94
(1)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 95
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2)
76 625,00
301 957,66
0,00
378 582,66
Dépenses de l’exercice
60 000,00
273 421,00
0,00
333 421,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
83 421,00
0,00
83 421,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
60 000,00
190 000,00
0,00
250 000,00
1010
ECLAIRAGE PUBLIC
60 000,00
0,00
0,00
60 000,00
1014
ACQUISITIONS DIVERSES
0,00
0,00
0,00
0,00
1031
SECURISATION RISQUES NATURELS
0,00
0,00
0,00
0,00
1054
LACHAL
0,00
0,00
0,00
0,00
1055
EMBELLISSEMENT
0,00
190 000,00
0,00
190 000,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
16 625,00
28 536,66
0,00
45 161,66
RECETTES (2)
310,92
410,21
4 056,64
4 777,77
Recettes de l’exercice
310,92
410,21
4 056,64
4 777,77
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00 MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 96
(1)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
040
Opérat° ordre transfert entre sections
310,92
410,21
4 056,64
4 777,77
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-76 314,08
-301 547,45
4 056,64
-373 804,89
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
0,00
16 625,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 97
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
0,00
0,00
1010
ECLAIRAGE PUBLIC
0,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
0,00
0,00
1014
ACQUISITIONS DIVERSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1031
SECURISATION RISQUES NATURELS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1054
LACHAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1055
EMBELLISSEMENT
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 625,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
310,92
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
310,92
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
310,92
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 98
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
310,92
-60 000,00
0,00
-16 625,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
DEPENSES (2)
0,00
0,00
13 347,90
205 188,76
83 421,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
190 000,00
83 421,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
83 421,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 99
(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
190 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1010
ECLAIRAGE PUBLIC
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1014
ACQUISITIONS DIVERSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1031
SECURISATION RISQUES NATURELS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1054
LACHAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1055
EMBELLISSEMENT
0,00
0,00
0,00
190 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
13 347,90
15 188,76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
317,60
0,00
0,00
92,61
0,00
4 056,64
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
317,60
0,00
0,00
92,61
0,00
4 056,64
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
317,60
0,00
0,00
92,61
0,00
4 056,64
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
317,60
0,00
-13 347,90
-205 096,15
-83 421,00
4 056,64
0,00
0,00
0,00 MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 100
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 101
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 102
(1)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 103
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 104
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
6 594 529,22
1641 Emprunts en euros (total)
6 594 529,22
070131
Société BFT COLLECTIVITES LOCALES BFT
16/05/2007
15/03/2008
500 000,00
F
4,341
4,449
A
C
A-1
070132
Société CREDIT AGRICOLE CIB
18/05/2007
15/10/2012
1 500 000,00
F
4,400
1,849
A
X Echéance constante
A-1
16995
Etablissement SOCIETE GENERALE
21/02/2007
20/02/2008
2 316 641,23
R
EONIA
3,860
5,703
A
X Echéance constante
E-2
AR010236
Etablissement CAISSE D EPARGNE GRENOBLE
31/07/2006
15/01/2007
600 000,00
R
EURIBOR
3,141
4,077
T
P
B-1
MIN172046EUR
Etablissement CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL
01/06/2000
01/02/2002
957 887,99
R
EURIBOR
3,330
1,753
T
C
A-1
MIN237511EUR
Etablissement CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL
26/12/2005
01/02/2007
500 000,00
R
EURIBOR
3,330
2,001
S
P
A-1
MON273112EUR
Etablissement CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL
28/10/2010
01/04/2011
220 000,00
F
1,920
2,135
T
X Echéance constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00 MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 105
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total général
6 594 529,22
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 106
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
0,00
1 516 802,10
225 719,54
57 378,17
0,00
15 653,38
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
1 516 802,10
225 719,54
57 378,17
0,00
15 653,38
070131
0,00
A-1
250 005,00
14,92
F
4,449
16 667,00
11 279,74
0,00
1 871,60
070132
0,00
A-1
450 000,00
5,75
F
1,849
75 000,00
20 075,00
0,00
3 531,89
16995
0,00
E-2
206 184,76
9,08
C
EONIA
5,703
17 445,36
10 452,42
0,00
7 198,65
AR010236
0,00
B-1
155 543,68
3,75
R
EURIBOR
4,077
36 877,49
3 815,08
0,00
804,36
MIN172046EUR
0,00
A-1
272 502,21
20,25
R
EURIBOR
1,753
33 030,64
8 382,61
0,00
668,52
MIN237511EUR
0,00
A-1
129 396,96
3,58
R
EURIBOR
2,001
30 690,26
2 467,27
0,00
1 399,99
MON273112EUR
0,00
A-1
53 169,49
3,00
F
2,135
16 008,79
906,05
0,00
178,37
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 107
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
1 516 802,10
225 719,54
57 378,17
0,00
15 653,38
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 108
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
à la
date de vote du budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de l’exercice (10)
Intérêts à percevoir au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) AR010236
Etablissement CAISSE D EPARGNE GRENOBLE
600 000,00
155 543,68
1
20,00
0,00
4,077
3 815,08
0,00
7,90
TOTAL (B)
600 000,00
155 543,68
0,00
3 815,08
0,00
7,90
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) 16995
Etablissement SOCIETE GENERALE
2 316 641,23
206 184,76
2
25,00
0,00
5,703
10 452,42
0,00
10,47
TOTAL (E)
2 316 641,23
206 184,76
0,00
10 452,42
0,00
10,47
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
2 916 641,23
361 728,44
0,00
14 267,50
0,00
18,36
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 109
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 110
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (
) ou
cap
encadré (
)
tunnel
Nombre de produits
6
0
0
0
0
% de l’encours
81,64
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
1 608 273,66
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
1
0
0
0
0
% de l’encours
7,90
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
155 543,68
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
1
0
0
0
% de l’encours
0,00
10,47
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
206 184,76
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000.00 €
06-07-2020
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Voitures 8 16/12/1966
L Agencement et aménagement de terrain 20 10/12/1996
L Autres reseaux 20 10/12/1996
L Installation voirie 20 10/12/1996
L Autres immobilisations corporelles 10 16/12/1996
L Matériel de transport 8 16/12/1996
L Bâtiments légers,abris 10 06/07/2020
L Camions et véhicules utilitaires 8 06/07/2020
L Equipement de cuisine 10 06/07/2020
L Equipement sportif 10 06/07/2020
L Etudes non uivi de réalisation 3 06/07/2020
L Frais d'étude d'élaboration,... des documents d'urbanisme 5 06/07/2020
L Frais d'insertion 1 06/07/2020
L Logiciels 2 06/07/2020
L Matériel de bureau électrique ou électgronique 5 06/07/2020
L Matériel informatique 3 06/07/2020
L Matériels classiques 10 06/07/2020
L Mobilier 10 06/07/2020
L Plantations 15 06/07/2020
L Subvention d'équipement versée 20 06/07/2020 MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 349 685,36 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 225 719,51 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 225 719,51 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 123 965,85 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 123 450,58 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 515,27 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 349 685,36 1 453 338,58 382 312,19 2 185 336,13
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 872 465,36 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 267 428,00 0,00
10222 FCTVA 209 000,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 58 428,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 605 037,36 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 0,00
28031 Frais d'études 27 884,12 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 46 439,39 0,00
28046 Attributions compensation investissement 25 547,50 0,00
28051 Concessions et droits similaires 2 356,20 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 988,13 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 86 602,79 0,00
281311 Hôtel de ville 10 255,69 0,00
281312 Bâtiments scolaires 3 551,34 0,00
281316 Equipements de cimetière 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 1 404,60 0,00
28132 Immeubles de rapport 100,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 95 816,83 0,00
28138 Autres constructions 35 801,26 0,00
28151 Réseaux de voirie 30 763,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 23,00 0,00
281533 Réseaux câblés 3 875,98 0,00
281534 Réseaux d'électrification 8 980,00 0,00
281538 Autres réseaux 12 431,25 0,00
281561 Matériel roulant 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 536,88 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 7 038,90 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 16 715,61 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 0,00 0,00
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 29 623,01 0,00
28182 Matériel de transport 20 295,48 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 51 252,00 0,00
28184 Mobilier 12 614,62 0,00
28188 Autres immo. corporelles 61 222,12 0,00
28221 Plantat° arbres, arbustes (affectation) 841,28 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 114
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 859 076,38 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 872 465,36 85 000,00 0,00 1 750 650,77 3 708 116,13
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 185 336,13
Ressources propres disponibles IV 3 708 116,13
Solde V = IV – II (6) 1 522 780,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 115
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
1 563 244,41
755 113,03
28 671,32
55 013,08
ACTIS OPH / SYNEAC
2006
X Echéance progressive
PRET LOCATIF USAGE SOCIAL
CAISSE DEPOTS CONSIGNATION CE
255 238,00
183 509,73
16,92
A
R
3,900
R
3,900
-
7 156,88
5 990,70
ACTIS OPH / SYNEAC
2005
P
LOCATIF USAGE SOCIAL
CAISSE DEPOTS CONSIGNATION CE
73 850,00
61 211,10
32,92
A
R
3,900
R
3,900
-
2 387,23
1 419,09
HLM Habitation des Alpes
2011
X Echéance constante
ACQUISITION DE LOGEMENTS
CAISSE DEPOTS CONSIGNATION CE
277 250,46
129 058,07
7,25
A
R
livret A
2,550
R
livret A
2,550
-
livret A
3 290,98
14 608,76
HLM Habitation des Alpes
1997
X Echéance constante
ACQUISITION DE LOGEMENTS
CAISSE DEPOTS CONSIGNATION CE
11 421,14
4 172,59
7,00
A
R
4,800
R
4,800
-
200,28
356,91
HLM Habitation des Alpes
2000
X Echéance constante
REALISATION LOGEMENTS COLLECTIFS
CAISSE DEPOTS CONSIGNATION CE
423 641,64
168 925,45
9,25
A
R
4,300
R
4,300
-
7 263,79
13 238,80 MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 116
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
HLM Habitation des Alpes
2000
X Echéance constante
REALISATION DE 8 LOGEMENTS
CAISSE DEPOTS CONSIGNATION CE
122 968,81
58 542,06
11,00
A
R
3,050
R
3,050
-
1 785,53
4 234,26
HLM Habitation des Alpes
1999
P
REALISATIN LOGEMENT PLA
CAISSE DEPOTS CONSIGNATION CE
74 160,85
28 674,06
8,83
A
R
4,300
R
4,300
-
1 232,98
2 486,59
HLM Habitation des Alpes
1997
X Echéance constante
ACQUISITION DE LOGEMENTS
CAISSE DEPOTS CONSIGNATION CE
13 552,95
4 732,40
7,00
A
R
4,800
R
4,800
-
227,16
458,97
HLM Habitation des Alpes
2000
X Echéance constante
REALISATION LOGEMENTS COLLECTIFS
CAISSE DEPOTS CONSIGNATION CE
119 831,25
45 531,18
9,25
A
R
3,800
R
3,800
-
1 730,18
3 744,73
HLM Habitation des Alpes
1999
X Echéance constante
REALISATION LOGEMENTS COLLECTIFS
CAISSE DEPOTS CONSIGNATION CE
191 329,31
70 756,39
6,83
A
R
4,800
R
4,800
-
3 396,31
8 474,27
TOTAL GENERAL
1 563 244,41
755 113,03
28 671,32
55 013,08
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 55 013,08 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 297 833,95 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 352 847,03
Recettes réelles de fonctionnement II 6 996 945,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 5,04
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 118
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N. (2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
657362 Subvention Subvention d'équilibre CCAS Etablissement CCAS ST
MARTIN LE VINOUX PAR TP
ST EGREVE
Etablissement de droit public 335 000,00
6574 Subvention aide au fonctionnement Association JEUNES SAPEURS
POMPIERS
Association 400,00
6574 Subvention Aide au fonctionnement Association ASS FAL FOYER
ARTS & LOISIRS MME
POTHIER-DENIS
Association 23 000,00
6574 Subvention Aide au fonctionnement Association ASS LA
CASAMAURES D'HIER ET
D'AUJOURD'HUI
Association 3 000,00
6574 Subvention Aide au fonctionnement Association ASSOC MARTIN
DIS NOUS
Association 300,00
6574 Subvention aide au fonctionnement Association ASS. FAMILIALE
ST M-LE- VINOUX MME
PORTE MICHELE
PRESIDENTE
Association 3 000,00
6574 Subvention Aide au fonctionnement Association AMICALE LAIQUE
ST MARTIN-LE-VINOUX
Association 8 000,00
6574 Subvention aide au fonctionnement Association ASS VELO CLUB
ST MARTIN LE VINOUX
Association 600,00
6574 subvention aide au fonctionnement Association ASS CERCLE DES
PECHEURS
Association 150,00
6574 subvention aide au fonctionnement Association ASS SERLIN TRAIL Association 500,00
6574 Subvention aide au fonctionnement Association LA GRUE
BLANCHE DEPLOIE SES
AILES
Association 200,00
6574 Subvention Aide au fonctionnement Association AMICALE DU
PERSONNEL DE ST
MARTIN-LE-VINOUX
Association 2 100,00
6574 subvention aide au fonctionnment Association ANACR CHEZ M.
ROLLAND ALFRED
Association 150,00
6574 Subvention aide au fonctionnement Association FNACA
TRESORIER M BOUZON
CLAUDE
Association 150,00
6574 subvention Périscolaire Association ASS FAL FOYER
ARTS & LOISIRS MME
POTHIER-DENIS
Association 631,00
6574 subvention aide au fonctionnement Association ASSOC TRAVAIL
ET PARTAGE
Association 150,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
Réno
énergét
Hôtel de
ville
1 795 541,00 1 000 000,00 2 795 541,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00
Eclairage 248 308,00 373 108,00 621 416,00 0,00 203 108,00 120 000,00 50 000,00
Véhicules
propres
31 475,00 199 475,00 230 950,00 0,00 138 000,00 0,00 30 000,00
Réno
énergét
Piscine
Tournesol
0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 2 000 000,00
Ilots
fraicheur
519 044,00 600 000,00 1 119 044,00 519 044,00 150 000,00 300 000,00 150 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 121
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
17,00
2,06
19,06
16,10
1,86
17,96
Adjoint administratif
C
9,00
0,86
9,86
7,60
1,86
9,46
Adjoint administratif ppal 1° cl
C
0,00
0,70
0,70
0,00
0,00
0,00
Adjoint administratif ppal 2° cl
C
2,00
0,50
2,50
2,50
0,00
2,50
Attaché Territorial
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Attaché principal
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Dir. Gén. Serv. 2000-10.000 hts
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Rédacteur
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Rédacteur principal 1° cl.
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
21,00
5,71
26,71
25,50
0,75
26,25
Adjoint technique
C
7,00
0,75
7,75
7,00
0,75
7,75
Adjoint technique ppal 1° cl
C
8,00
2,69
10,69
10,23
0,00
10,23
Adjoint technique ppal 2° cl
C
0,00
2,27
2,27
2,27
0,00
2,27
Agent de maîtrise principal
C
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Ingénieur principal
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Technicien
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE SOCIALE (d)
2,00
3,38
5,38
4,92
0,00
4,92
Agent spéc. ppal 1cl écoles mat.
C
2,00
3,38
5,38
4,92
0,00
4,92
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Educateur APS principal 1° cl.
B
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
FILIERE CULTURELLE (h)
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Adjoint du patrimoine ppal 2° cl
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE ANIMATION (i)
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Adjoint d'animation
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Animateur principal de 1° classe
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE POLICE (j)
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Brigadier chef principal
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
IV – ANNEXES
IV MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 122
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
47,00
11,15
58,15
53,52
2,61
56,13
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 123
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Adjoint administratif
C
ADM
367
0,00
A
A
Adjoint administratif
C
ADM
367
0,00
A
CDI
Adjoint technique
C
TECH
367
0,00
A
A
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES
IV MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
24/02/2014 - EPCI EAUX DE GRENOBLE Société EAUX DE
GRENOBLE
15,25
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/01/1995 - CAISSE DEPOTS CONSIGNATION
CE
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION CE
755 113,03
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 8 854 324,00 7,10 43,82 0,00 4 155 442,00 7,10
TFPNB 36 293,00 0,00 54,56 0,00 19 801,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 256 005,00 0,00 4 226 397,00 10,18