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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 31.05.24 convention PLIE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 31.05.24 convention PLIE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Union Européenne,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 31 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le trente et un mai à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 23 mai 2024 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 39
Nombre de membres présents : 27
Nombre de votants : 35
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice- Présidente, Rebecca BABILOTTE, Patrice BRIERE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Florence GALERANT, Emmanuelle HONOREZ- BRULE, François HORENT, Chhun-Na LENGLART, Fabienne LOUIS, Patricia NOGUET, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE, David REVERT, Patrice ROBERT, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Emmanuel LAUSSINOTTE, Miriam GUERARD
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Sylvie DE GAETANO, pouvoir à Delphine PANDO, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, Jean- Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Philippe AUGIER, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Rebecca BABILOTTE, David MULLER, pouvoir à Patrice ROBERT, Marie-France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO, Michel THOMASSON, pouvoir à Didier QUENOUILLE
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D049_310524
PLAN LOCAL POUR L ’INSERTION ET L ’EMPLOI (PLIE)
DU PAYS D’AUGE NORD
Versement de la contribution communautaire 2024
Autorisation
Depuis 2004, la Communauté de Communes adhère au Syndicat Mixte pour l’Insertion Sociale et Professionnelle, qui porte le PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) du Pays d’Auge Nord.
En 2023, le syndicat mixte pour l’insertion sociale et professionnelle du Pays d’Auge Nord a accompagné 339 personnes en difficulté d’insertion professionnelle dont 77 habitant la Communauté de Communes de Cœur Page | 2
Côte Fleurie. En complément du soutien individualisé de proximité, le syndicat mixte apporte une offre de services spécifique avec une plateforme mobilité, des ateliers pour le développement des compétences psychosociales, la restauration de l’estime de soi, le soutien psychologique, le transport à la demande, une auto-école sociale, le Fonds d’Aide du PLIE, une action de remobilisation par le théâtre, ainsi que les clauses sociales d’insertion …
Dans un contexte de reprise économique et de diminution du taux de chômage, ce sont aujourd’hui les personnes les plus éloignées de l’emploi cumulant des freins (mobilité, santé, logement, garde d’enfants) qui restent exclues du marché du travail et qui nécessitent l’accompagnement proposé par le PLIE. A l’issue de leur parcours, ce sont 46% des participants accompagnés qui ont connu une sortie positive : emploi cumulé d’au moins 6 mois ou formation qualifiante.
En complément des cotisations apportées par les Collectivités, le PLIE mobilise des crédits FSE ainsi que des financements via l’organisme intermédiaire pivot des PLIE Bas-Normands pour réaliser un accompagnement de proximité et conduire des actions spécifiques en direction des personnes plus éloignées de l’emploi.
A partir de 2014, la cotisation annuelle des collectivités adhérentes au Syndicat Mixte pour l’Insertion Sociale et Professionnelle avait été ramenée de 2,50 € à 2,40 € par habitant. Ensuite, la diminution s’est poursuivie et avait été réduite jusqu’à à 2,20 € en 2021 pour accompagner les efforts des Collectivités au sortir de la crise sanitaire.
Dans un contexte qui demeure inflationniste et où certaines ressources du syndicat mixte ne sont pas pérennes (financements par voie d’appels à projets annuels), ou versées tardivement dans le cadre du FSE (remboursement des dépenses engagées sur présentation des pièces justificatives), il a été nécessaire de réévaluer le montant de la cotisation. C’est ainsi que les représentants des collectivités ont délibéré pour revenir sur une cotisation à hauteur de 2,50 € afin de maintenir le même niveau de services auprès des habitants du Pays d’Auge Nord.
Dans un esprit de responsabilité, cette augmentation sera assortie de mesures d’économies au sein du syndicat mixte pour limiter largement l’augmentation des charges qui a été constatée. Une réflexion sur le projet de structure est également en cours. Elle appellera sans nul doute à une restructuration et donc à une diminution significative de leur masse salariale. L’objectif étant notamment de pouvoir revenir à un montant de cotisation moins impactant pour les Collectivités dès 2025.
Avec votre appui et celui du Fonds Social Européen, le syndicat mixte, qui porte le PLIE du Pays d’Auge Nord, poursuit le développement de ses actions et l’accompagnement des publics les plus fragiles dans leur accès à un emploi durable.
La participation de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie est essentielle au fonctionnement du syndicat mixte pour l’insertion sociale et professionnelle. Aussi, il est demandé au Conseil Communautaire d’autoriser le versement de la contribution financière pour l’exercice 2024, soit 51 580 € (20 632 habitants X 2,50 €). Pour rappel, la cotisation 2023 s’élevait à 45 331,00 € (20 605 habitants x 2,20 €).
Cet appui apporté par notre Collectivité permettra ainsi au syndicat mixte de poursuivre ses missions de proximité au profit de nos habitants les plus éloignés de l’emploi.
Bien que ce montant soit prévu au budget, le Conseil est invité à prendre une délibération en ce sens, celle-ci étant indispensable pour l’instruction des demandes faites au Fonds Social Européen. Page | 3
Vu l’avis favorable du Bureau des Maires en date du 17 mai 2024, il est demandé au conseil de bien vouloir :
- autoriser le versement d’une contribution financière au Syndicat Mixte pour l’Insertion Sociale et Professionnelle, dont le montant annuel 2024 s’élève à 51 580,00 €, (cinquante et un mille cinq cent quatre-vingts euros), soit 2,50 € (deux euros et cinquante centimes) par habitant.
- décider que le montant de la dépense sera imputé au chapitre 011 du budget principal.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE le versement d’une contribution financière au Syndicat Mixte pour
l’Insertion Sociale et Professionnelle, dont le montant annuel 2024 s’élève à 51 580,00 €, (cinquante et un mille cinq cent quatre-vingts euros), soit 2,50 € (deux euros et cinquante centimes) par habitant.
DECIDE que le montant de la dépense sera imputé au chapitre 011 du budget
principal.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président