Déliberation - 2023 10 10 – MISE A Disposition de Personnel au Club Judo Angouleme Ecole Municipale DES Sports

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Déliberation - 2023 10 10 – MISE A Disposition de Personnel au Club Judo Angouleme Ecole Municipale DES Sports Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune d'Isle-d'Espagnac. Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 10 – MISE A Disposition de Personnel au Club Judo Angouleme Ecole Municipale DES Sports)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D’ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 9 octobre 2023 DE LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC

Le neuf octobre deux mil vingt-trois à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L’ISLE D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.

PRÉSENTS : Mmes DANÈDE - DUMAS – EL BASRI - EL HARMOUCHI - FOUCAUD - GAUTHERIE – OLIVIER - RAFIK - RIGONDEAUD - REGRENIL - MM. BOISARD - DEVAUTOUR - GERGAUD - GUIBRETEAU - ISSARD - LAFFENÊTRE - MATHA - PÈBRE - TIFALLA - ZIAT

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

M. BURLIER à M. PÈBRE

Mme PROUX à M. ISSARD

M. MAZÈRE à Mme REGRENIL

M. BANIZETTE à Mme OLIVIER

M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD

Mme DONADIEU à M. ZIAT

Mme LAMAURE à M. GERGAUD

ABSENT : M. DUMORTIER

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme EL BASRI

DÉLIBÉRATION 2023-10-10 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE L’ISLE D’ESPAGNAC AU CLUB JUDO ANGOULÊME DANS LE CADRE DE L’ÉCOLE MUNICIPALE DES SPORTS

Monsieur le Maire informe que, dans le cadre de la politique de la ville, la commune encourage le développement d’actions à caractère social, culturel, sportif et éducatif notamment en créant une école municipale des sports.

VU la délibération du 30 août 2021 portant création d’une école municipale des sports,

Dans cet objectif, l’association Judo Angoulême participe à l’école municipale des sports en proposant 5 séances d’éveil moteur, découverte et initiation au Judo.

La commune met à disposition un agent de la collectivité, éducateur diplômé de l’association Judo Angoulême, qui assurera les séances de judo.

Pour définir les conditions, la commune et l’association Judo Angoulême ont convenu d’une convention de mise à disposition de ce personnel.

Après s’être assuré de l’accord de l’agent mis à disposition et avoir respecté la procédure administrative visant à mettre effectivement cet agent à disposition de l’association,

Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité Social Territorial (CST) réuni le 19 septembre 2023,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- D’APPROUVER la convention de mise à disposition de personnel communal à l’association Judo Angoulême

- DE L’AUTORISER à signer ladite convention et tout document y afférent.

La commission Finances – Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 27 septembre 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus. En application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa

transmission au représentant de l’Etat dans le Département. En application des dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre

Pour extrait conforme,

Fait et publié à L’ISLE D’ESPAGNAC, le 10 octobre 2023

Monsieur le Maire

Membres en exercice : 29

Présents : 20

Votants : 27

Date de convocation : 03/10/2023