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Déliberation - 2023 12 05 Convention de Mise A Disposition DES Serres Municipales Angouleme
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 05 Convention de Mise A Disposition DES Serres Municipales Angouleme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D’ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 18 décembre 2023 DE LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC
Le dix-huit décembre deux mil vingt-trois à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L’ISLE D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DUMAS - FOUCAUD - GAUTHERIE – OLIVIER - RAFIK - RIGONDEAUD - MM. BOISARD - BURLIER - FONTAINE - GERGAUD - ISSARD - LAFFENÊTRE - MAZÈRE - PÈBRE - QUÉRY - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. GUIBRETEAU à M. ZIAT
M. BANIZETTE. à M. LAFFENÊTRE
Mme EL HARMOUCHI à Mme OLIVIER
Mme DONADIEU à M. PÈBRE
Mme PROUX à M. MAZÈRE
Mme REGRENIL à Mme RAFIK
Mme LAMAURE à M. GERGAUD
M. MATHA à M. ISSARD
M. TIFALLA à M. QUÉRY
Mme DANÈDE à Mme DUMAS
ABSENTS EXCUSCÉS : M. DEVAUTOUR – Mme EL BASRI
ABSENT : M. DUMORTIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme GAUTHERIE
DÉLIBÉRATION 2023-12-05 – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES SERRES MUNICIPALES DE LA VILLE D’ANGOULÊME AVEC LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC
Monsieur le Maire indique que, la commune souhaite passer une convention avec la ville d’Angoulême pour une mise à disposition, par une prestation de service, des serres municipales d’Angoulême, pour son fleurissement.
Le service proposé aux communes de l’agglomération, signataires de la présente convention, consiste en la production de plantes annuelles, bisannuelles et vivaces.
La présente convention prend effet à partir du 1er du mois suivant la signature pour une durée de cinq ans.
La Commune de L’ISLE D’ESPAGNAC s’engage à :
- formaliser ses besoins de plantes par courriel, impérativement au plus tard le 30 septembre de l’année N pour la production N+1 des plantes estivales (mai) et au plus tard le 31 janvier de l’année N pour la production de l’année N des plantes automnales (octobre) ;
- restituer après chaque plantation les poteries fournies par la Commune d’Angoulême ;
- restituer les arbustes annuels en location après l’arrachage ou les remplacer en cas de dégradation ou de vol, de variétés et de hauteur identique.
La Commune d’Angoulême s’engage à :
- transmettre un devis correspondant aux besoins exprimés. Le retour du devis avec mention « Bon pour Accord » et la signature d’une personne habilitée au sein de la commune signataire confirme les accords de commande.
- se réserver le droit de substitution des plantes, au plus semblable des plantes commandées pour divers motifs (météo, catastrophe naturelle, rupture de stocks ...).
Membresenexercice: 29
Présents: 16
Votants: 26
Datedeconvocation:12/12/2023 En application des dispositions de l’article L. 5111-1-1 du Code général des collectivités territoriales, les prix seront fixés dans le catalogue annexé à la présente convention. Ces prix, et le catalogue des plants proposés, seront revus annuellement. Ainsi, la Commune d’Angoulême proposera chaque année un nouveau catalogue de prix et, le cas échéant, de services, qui viendra se substituer au précédent.
À la fin de chaque semestre juin et décembre, la Commune d’Angoulême émettra un titre de recette à l’attention de la commune usager, et ce, en fonction des commandes effectuées depuis le dernier titre émis.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D’APPROUVER la convention de mise à disposition des serres municipales de la ville d’Angoulême avec la commune de L’Isle d’Espagnac pour son fleurissement
- DE L’AUTORISER à signer ladite convention et tout document y afférent.
La commission Finances – Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 6 décembre 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
– APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
En application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département. En application des dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre
Pour extrait conforme,
Fait et publié à L’ISLE D’ESPAGNAC, le 19 décembre 2023
Monsieur le Maire