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Procès Verbal - DELB 20110593 03
Document publié le Lundi 19 septembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110593 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Justice et droit,
AVENANT N°2 A LA CONVENTION N°43.11.13
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Agathe CAHIERRE, Adjoint au Maire chargée de la Cohésion Sociale, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 19 septembre 2011, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
L’Association « Trait d’Union », association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Seine Maritime le 19 juin 1991 sous le n° 91/126, ayant son siège social Parking du Centre Commercial Le Grand Cap - 76620 Le Havre, représentée par Monsieur Christian DUVAL, Président, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale en date du ……………………., désignée ci-après par « l’Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20110110 du Conseil municipal du 21 mars 2011, autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif n° 43.11.13 notifiée le 20 avril 2011 pour l’année 2011,
VU la délibération n°20110219 du Conseil municipal du 2 mai 2011, autorisant Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectif n° 43.11.13 notifié le 6 juillet 2011,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 2 « Activités de l’Association » et l’article 4 « Subvention de fonctionnement » pour l’exercice 2011,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activités de l’Association » est complété par ce qui suit :
Dans le cadre du dispositif « Ville Vie Vacances » - Eté 2011, mise en place des stages suivants : - stage de lutte pour les jeunes du Bois de Bléville âgés de 10 à 13 ans,
- stage de sculpture sur pierre pour des jeunes âgés de 12 à 14 ans,
- stage de V.T.T. pour des jeunes âgés de 11 à 14 ans,
- stage de plongée à la piscine de la Mare-Rouge pour des jeunes âgés de 12 à 15 ans.
L’article 4 - « Subvention de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
La ville du Havre s’engage à verser à l’association « Trait d’Union » la subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € pour l’organisation de ces stages dans le cadre du dispositif « Ville Vie Vacances » - Eté 2011.
Cette subvention sera versée dans leur intégralité après notification du présent avenant.2
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Christian DUVAL Agathe CAHIERRE Président Adjoint au Maire Chargée de la Cohésion Sociale