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Procès Verbal - DELB 20140102 03
Document publié le Jeudi 2 janvier 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140102 03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sociétal, Institutions publiques,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION N°3.14.01
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Agathe CAHIERRE, Adjoint au Maire chargée de la Cohésion Sociale, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 10 mars 2014, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
L’Association des Ecoles Eugène Varlin, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Seine-Maritime le 21 octobre 1992, avis publié au J.O. du 6 novembre 1992 (modification du titre et de l’objet de l’Association déclarée en Sous-Préfecture de Seine-Maritime le 30 novembre 2001), ayant son siège social 1 allée Emile Aubry - 76610 Le Havre, représentée par Madame Blandine LEFEBVRE, Présidente de l’association, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale en date du ……………………………, désignée ci-après par « l’Association », D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20131012 du conseil municipal du 16 décembre 2013, autorisant le Maire à signer la convention d’objectif n° 3.14.01 notifiée le 28 janvier 2014, au titre de l’exercice 2014,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 2 « Activités de l’Association », l’article 4 « Subvention de fonctionnement » et l’article 7 « Contrôle de la Ville » pour l’exercice 2014,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activités de l’Association » est complété par ce qui suit :
- Mise en place de l’action « Propreté Ilot Varlin » dans le cadre du programme 2014 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) : il s’agit de mobiliser, accompagner et responsabiliser les habitants dans le respect et l’amélioration de leur cadre de vie par des actions de proximité ainsi que de mener des actions pédagogiques auprès des enfants et des habitants pour les sensibiliser au respect de leur cadre de vie, telles que : reportages et expositions photos, rédaction d’une charte sur le respect du cadre de vie, concours d’affiche, rallye environnement, sorties familiales, etc.
- Dans le cadre du dispositif « Ville Vie Vacances » - Hiver 2014, organisation d’une formation « Prévention et Secours Civiques de niveau 1 » à destination de 10 jeunes issus du quartier de Caucriauville, âgés de 12 à 15 ans. Les objectifs de cette action sont notamment de permettre l’épanouissement de chacun au sein de la vie en groupe et favoriser la mixité, permettre aux jeunes d’acquérir les techniques des premiers gestes qui sauvent et de les sensibiliser aux dangers d’une maison.2
L’article 4 - « Subvention de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
La Ville du Havre s’engage à verser à l’Association des Ecoles Eugène Varlin les subventions exceptionnelles suivantes :
- 8 000 € au titre de l’action « Propreté Ilot Varlin » dans le cadre du programme 2014 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) ;
- 550 € dans le cadre du dispositif « Ville Vie Vacances » - Hiver 2014.
Ces subventions seront versées dans leur intégralité après notification du présent avenant.
L’article 7 - « Contrôle de la Ville » est complété par ce qui suit :
Les objectifs attendus et les indicateurs à renseigner sur la période du conventionnement, au titre de l’action menée dans le cadre du programme 2014 du C.U.C.S., sont mentionnés dans l’annexe du présent avenant. Ces éléments seront à transmettre à la ville lors des réunions de suivi et d’évaluation.
Par ailleurs, l'Association s’engage à transmettre à la Ville au plus tard dans les 3 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel a été attribuée la subvention, un compte-rendu détaillé des actions C.U.C.S. et V.V.V. accompagné du bilan financier pour chaque action subventionnée.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Blandine LEFEBVRE Agathe CAHIERRE Présidente Adjoint au Maire Chargée de la Cohésion Sociale3
ANNEXE TECHNIQUE
CONTRAT URBAIN COHESION SOCIALE
ACTION « Propreté Ilot Varlin »
Objectifs :
- Participer à la pérennisation des investissements réalisés sur l’îlot Varlin à Caucriauville - Mobiliser, accompagner et responsabiliser les habitants dans le respect et l’amélioration de leur cadre de vie par la mise en place d’actions pédagogiques de proximité
Indicateurs d’évaluation :
- Evolution de la propreté et du nombre de dégradations sur le secteur (à évaluer en groupe suivi de l’action avec les services techniques de la Ville du Havre)
- Mise en place des actions de sensibilisation :
Intitulé action
Nombre
de séances
organisées
Nombre
d’enfants
Tranches
d’âges
Nombre
d’adultes
Partenariat
mobilisé
Encadrement
mobilisé
Nettoyage du
quartier
Formation au
tri sélectif des
animateurs
Organisation
de rallye
Sensibilisation
au
développement
durable
Plantations
Sorties
pédagogiques
Sorties
familiales
Pour l'Association Pour la Ville du Havre
Blandine LEFEBVRE Agathe CAHIERRE Présidente Adjoint au Maire Chargée de la Cohésion Sociale