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Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Créon-d'Armagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM1+ +22.01.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
1
Tel : 05.58.44.81.07
@ : mairie@creon-armagnac.fr
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 22 JANVIER 2024 à 19H
N°1/ 2024
Présents : AYCAGUER Chantal - BACHACOU Grégory - BLANC Pascal - DUPOUY Catherine – NASCIMBENE Roseline - SARTHE Matthieu – SILVANI Guylaine - VIGNOLLES Richard
Absents excusés : LABASSA Sophie - LESTAGE Philippe.
Procuration : VIGNOLLES Christian à VIGNOLLES Richard
Secrétaire de séance : VIGNOLLES Richard élu à l’unanimité par le conseil municipal.
Ordre du jour :
Approbation procès-verbal CM 20/12/2023,
Décisions du Maire,
PGT,
Dossier Gruchala – désignation avocat,
Etude de devis,
Point travaux,
Dossier mobilité douce parkings,
Villages d’avenir,
Questions diverses.
1 – APPROBATION CM 20/12/2023
Le précédent compte-rendu n’appelant aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité.
2 – DECISION DU MAIRE
Néant
3 – PGT
Vu la délibération de la du Syndicat Scolaire du Bas Armagnac, D_2023_02, du 02/02/2023, concernant la signature du Projet Global de territoire (PGT),
Considérant la proposition d’Avenant au Projet Global de territoire, pour la période 2023-2026,
Considérant la nécessité de poursuivre ou mettre en place les actions déclinées en plan d’actions, mises en œuvre dans le domaine de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse, du soutien à la parentalité, de l'animation de la vie sociale et de l’accès aux droits.
Le conseil municipal, après avoir délibéré : 2
Approuve les termes de l’avenant à la convention du PGT pour 2023-2026,
Autorise Madame le Maire à signer l’avenant à la convention ainsi que tout document découlant de cette décision.
4 – DOSSIER GRUCHALA – DESIGNATION AVOCAT
Par lettre en date du 20 décembre 2023, M. le greffier en chef du tribunal administratif de PAU nous transmet la requête n°2303214-3 présentée par M. GRUCHALA Serge.
Cette requête vise :
- l'annulation ou la rectification du CU 040 087 23 00013,
- une analyse de sol à la charge de la commune qui prouve que l’ensemble de la parcelle est trop humide pour être constructible,
- mise à disposition de documents officiels dont les plans dimensionnés correspondant aux travaux effectués par la commune sur la parcelle A117.
Il vous est donc proposé :
- d’autoriser Mme le Maire à ester en justice auprès du tribunal administratif, dans la requête n°2303214-3 ;
- de désigner comme avocat Me SAINT-LAURENT pour défendre la commune dans cette affaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés : - DECIDE de ne pas désigner cet avocat pour défendre la commune dans cette affaire.
5 – ETUDE DE DEVIS
- MP CARRELAGES : plinthes : 604,896 € HT : validé à l’unanimité
- SARTHE Matthieu : reprise branchement tout à l’égout logement école : 1 755,00 € HT : validé à la majorité (M. SARTHE est sorti lors de l’examen du devis et du vote).
- SNB : dévoiement réseau télécom mairie + salle des fêtes : 3 616,57 € HT : appeler pour négocier le prix
- agenda diagnostic : DPE pour nouvelle location - logement école (à programmer début mars) : 148,75 € HT : validé à l’unanimité
- agenda diagnostic : DPE pour vente - logement Lucie (attendre les 1ères personnes intéressées pour la réalisation du diagnostic) : 425,00 € HT : validé à l’unanimité
- téléphonie mairie / salle des fêtes : 65 € + 28 € + 24 € = 117 €/ mois : validé à l’unanimité
6 – POINT TRAVAUX
Branchement de l’eau à la bibliothèque, mairie et salle des fêtes à prévoir : MM. SARTHE et BACHACOU, membres du conseil municipal, vont s’occuper bénévolement du raccordement, sous 15 jours.
7 – MOBILITE DOUCE – PARKINGS
En vue de l’aménagement et sécurisation du centre bourg nous avons pris de contact avec : - l’UTD,
- l’agence de l’eau Adour Garonne,
- le pôle Haute Lande, 3
- architecte paysager (Mme LUCHINI de LUGLON rdv pris le 05/02/2024). Il est proposé à tout le conseil municipal de participer à ce rendez-vous. Un rdv sera pris avec un autre architecte paysager.
8 - VILLAGE D’AVENIR
Notre candidature au programme « villages d’avenir » n’a pas été retenue.
Néanmoins, une seconde vague de labellisation pourra avoir lieu dans les prochains mois, et à ce titre notre candidature est conservée.
9 – QUESTIONS DIVERSES
- dépôt du dossier fonds vert ce jour pour la mairie.
- nous souhaitons être consultés dans le cadre de la procédure de compatibilité numéro 1 du PLU des communes de Cachen, Herré, St Justin, Vieille Soubiran.
Rien restant à l’ordre du jour, La séance est levée à 20h45
Catherine DUPOUY Richard VIGNOLLES Maire Secrétaire