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Procès Verbal - PV+CM2+ +05.02.2024
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Créon-d'Armagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM2+ +05.02.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
1
Tel : 05.58.44.81.07
@ : mairie@creon-armagnac.fr
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 05 FEVRIER 2024 à 19H
N°2/ 2024
Présents : AYCAGUER Chantal - BACHACOU Grégory - BLANC Pascal - DUPOUY Catherine – LABASSA Sophie - SARTHE Matthieu – SILVANI Guylaine - VIGNOLLES Richard – VIGNOLLES Christian
Absents excusés : LESTAGE Philippe, NASCIMBENE Roseline.
Secrétaire de séance : VIGNOLLES Richard élu à l’unanimité par le conseil municipal.
Ordre du jour :
Approbation procès-verbal CM 22/01/2024,
Décisions du Maire,
Dossier Gruchala,
Loyer commerce multiservice,
Etude devis,
Point travaux,
Questions diverses.
1 – APPROBATION CM 22/01/2024
Le précédent compte-rendu n’appelant aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité.
2 – DECISION DU MAIRE
Néant
3 – DOSSIER GRUCHALA
Par lettre en date du 20 décembre 2023, M. le greffier en chef du tribunal administratif de PAU nous transmet la requête n°2303214-3 présentée par M. GRUCHALA Serge.
Cette requête vise :
- l'annulation ou la rectification du CU 040 087 23 00013,
- une analyse de sol à la charge de la commune qui prouve que l’ensemble de la parcelle est trop humide pour être constructible,
- mise à disposition de documents officiels dont les plans dimensionnés correspondant aux travaux effectués par la commune sur la parcelle A117.
Le Conseil Municipal, réuni en date du 22 janvier 2024 n’a pas souhaité désigner Me SAINT- LAURENT pour intervenir dans cette procédure. 2
Sur les conseils d’un médiateur, Mme le Maire a contacté Me SAVARY-GOUMI, spécialisée dans ce domaine.
Il vous est donc proposé :
- d’autoriser Mme le Maire à ester en justice auprès du tribunal administratif, dans la requête n°2303214-3 ;
- de désigner comme avocat Me SAVARY-GOUMI pour défendre la commune dans cette affaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés : - Autorise Mme le Maire à ester en justice auprès du tribunal administratif, dans la requête n° 2303214-3 ;
- Désigne Maître SAVARY-GOUMI pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance.
- Charge Mme le Maire de signer tout document découlant de cette décision.
4 – LOYER COMMERCE MULTISERVICES
Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal :
que la révision, à la baisse, du montant du loyer du multiservices a été actée en 2021, que la révision du loyer du commerce n’avait pas été débattue.
Vu les difficultés liées à la conjoncture commerciale,
Vu l’importance de maintenir ce multiservice / boulangerie dans le centre bourg de la commune,
Vu que la commune reste propriétaire des murs,
Bien que le bail commercial consenti à M. et Mme LARTIGUE ne soit pas arrivé en période de révision,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- RAMENE le loyer mensuel à 950 € TTC à compter du prochain titre à émettre (mars 2024), - AUTORISE Mme le Maire à signer les documents résultant de cette décision, - CHARGE Mme le Maire d’informer M. et Mme LARTIGUE de la présente décision par courrier.
Un avenant sera établi par la Commune pour formaliser cette décision et signé des deux parties.
Loyer commerce : 1 115,94 € révisable tous les 3 ans (2017 – 2020 – 2023) Loyer habitation : 525,81 € révisable tous les ans
5 – ETUDE DE DEVIS
- SARL LACAVE :
travaux électriques logement école : 4 146,00 € HT
travaux électriques dans le local tableau RDC : 225,00 € HT
Validé à l’unanimité
- SADYS PEINTURE : complément salle des fêtes : 1 095,00 € HT : validé à l’unanimité
- SNB : réseau télécom pour salle des fêtes, mairie, salle des associations : 2 781,82 € HT : Validé à la majorité (M. VIGNOLLES Christian est sorti pour le vote). 3
6 – POINT TRAVAUX
Mme le Maire remercie Matthieu qui a fait bénévolement le branchement de l’eau à la bibliothèque, mairie et salle des fêtes.
7 – QUESTIONS DIVERSES
- le fonds vert 2024 a été déposé. Le SYDEC a donné une liste d’entreprises à solliciter pour faire des devis (photovoltaïque). Ils devront être remis le 16 mars au plus tard. Le DPGF et le CCTP sont à transmettre aux conseillers.
- contrôle équipements sportifs école : les panneaux de basket sont conformes et la cabane est à enlever.
- les 2 architectes paysagers doivent envoyer leurs propositions. Suite à cela, elles pourraient revenir en conseil municipal présenter leurs projets.
- M. MALARTIC (charpentier) a fait un passage sur les vannes à l’église pour l’électricien.
Rien restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h30.
Catherine DUPOUY Richard VIGNOLLES Maire Secrétaire