Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff03 cc.10.04.2026 election des vp tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff03 cc.10.04.2026 election des vp tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
NOTA :
Nombre de conseillers
en exercice : 48
Présents : 46
Absents représentés : 02
Absents : 00
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le PRES L 9
Publié le
ID : 974-249740085-20260410-AFF03_CC100426-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU VENDREDI 10 AVRIL 2026
AFFAIRE N° 03-20260410
ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENTS ET EVENTUELLEMENT
DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU
L'an deux mille vingt-six, le dix du mois d'avril à neuf heures et vingt minutes,
en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2
du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la
salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les
membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du
Sud, légalement convoqués le 3 avril 2026, sous la présidence de Monsieur
LANDRY Christian, le doyen d'âge (à l'affaire n° 01-20260410) et de celle de
Monsieur CHAUSSALET Alexis, le Président (de l'affaire n° 02-20260410 à
l'affaire n° 04-20260410).
ETAIENT PRESENTS
- Commune du Tampon -
CHAUSSALET Alexis, ODAYEN Danon, DUCROUX Éric, LAURET Pauline,
PICARD Aurélien, GAUTHIER VIDOT Christine, LA PORTE Gilbert, OTAL
Candy, DIJOUX Cédric, OLICHON Christelle, IDMONT Corentin, MURAT
Marie-Pierre, LEBOT Dominique, LOUARN Katell, CAZAL Rémi, BÉLAIR
Céline, DALLOU Jean-Eudes, NATY Nadège.
THIEN-AH-KOON Patrice, BENARD Monique, HOARAU Jacquet, ELIZEON
ABMON Liliane, PICARDO Bernard (de l'affaire n° 01-20260410 à l'affaire
n° 03-20260410 — Election du 2° Vice-Président), BASSIRE Nathalie (de
l'affaire n° 01-20260410 à l'affaire n° 03-20260410 — Election du 11° Vice-
Président).
- Commune de Saint-Joseph -
LEBRETON Patrick, BENARD Fiona, HOAREAU Sylvain, MUSSARD Rose
Andrée, CARDIN François, LEJOYEUX Marie Andrée, LEBON David,
LEICHNIG Stéphanie, LANDRY Christian, JAVELLE Blanche Reine, VIENNE
Axel, BATIFOULIER Jocelyne, MUSSARD Harry, DAMOUR Colette,
COURTOIS Lucette, HOAREAU Emile.
LEBON Jeannot.
- Commune de l’Entre-Deux -
CLAIN Camille, RIVIERE Garry.
BEGUE Patrick. Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le TES L 9
Publié le
Com auté d’A, érati ù
FR gglomération du Sud ID : 974-249740085-20260410-AFF03_CC100426-DE
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier, TURPIN Clarita.
ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)
- Commune du Tampon -
PICARDO Bernard représenté par ABMON Liliane (de l'affaire n° 03-
20260410 — Election du 3° Vice-Président à l'affaire n° 04-20260410),
BASSIRE Nathalie représentée par RIVIERE Olivier (de l'affaire n° 03-
20260410 — Election du 12° Vice-Président à l'affaire n° 04-20260410).
- Commune de Saint-Joseph -
HUET Henri Claude représenté par LEBRETON Patrick.
FONTAINE Marie France représentée par LEBON Louis Jeannot.
Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice,
conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En
application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
l'Assemblée procède à la nomination d'un ou de plusieurs de ses membres
pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame OTAL Candy
a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Affaire n° 03-20260410 du CC du 10/04/2026 - «Élection des Vice-Présidents et éventuellement des autres membres du
bureau» 2/10 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Publié le
Reçu en préfecture le US L 9
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260410-AFF03_CC100426-DE
AFFAIRE N° 03-20260410
ÉLECTION DES VICE-PRESIDENTS ET EVENTUELLEMENT DES AUTRES MEMBRES
DU BUREAU
Le Président rappelle qu'une fois le nombre de vice-présidents arrêté par le
Conseil communautaire et, le cas échéant, celui des autres membres du bureau, il y
a lieu de procéder à leur élection.
L'élection des vice-présidents a lieu au scrutin uninominal majoritaire à trois
tours.
Il est à noter que la parité n'est pas obligatoire dans les bureaux
communautaires.
L'article LO 2122-4-1 du CGCT interdit aux personnes n'ayant pas la
nationalité française d’être élues maire ou adjoint. Par analogie, un ressortissant d’un
pays de l'Union Européenne, s’il peut être candidat au mandat de conseiller
communautaire ne peut cependant pas être élu à un poste de président ou de vice-
président.
Le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages
exprimés.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin. En cas d'égalité de suffrage, le
plus âgé est déclaré élu.
L'ordre de l'élection des vice-présidents détermine leur rang.
Un scrutin doit avoir lieu pour l'élection de chacun des vice-présidents.
S'agissant des éventuels autres membres du bureau, il convient d'appliquer
les mêmes modalités que pour l'élection des vice-présidents.
Il convient donc de procéder à l'élection successive de chacun des vice-
présidents, au scrutin uninominal à trois tours.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-2 et L.5211-10,
Il est donc proposé à l'Assemblée de procéder à l'élection des Vice-
Présidents et éventuellement des autres membres composant le bureau.
Affaire n° 03-20260410 du CC du 10/04/2026 - «Élection des Vice-Présidents et éventuellement des autres membres du
bureau» Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Publié le
Reçu en préfecture le MR L 9
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260410-AFF03_CC100426-DE
1 - Le déroulement du scrutin
L'élection de chacun des Vice-présidents a lieu successivement selon les modalités ci-dessous.
A l'unanimité des suffrages, le bureau est composé comme suit :
président du bureau de vote : M. LANDRY Christian,
les assesseurs : M. LEBON David, M. DUCROUX Eric,
les scrutateurs : M. MUSSARD Harry, M. DIJOUX Cédric,
la secrétaire : Mme OTAL Candy.
Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Communauté d'Agglomération du Sud. Le Président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe, que le conseiller communautaire a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement
des bulletins de vote.
Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article
L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et
annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.
Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les
secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au
procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
ll — Élection des Vice-Présidents
Il — 1. Élection du 1°" Vice-Président
La candidature de Monsieur LEBRETON Patrick est enregistrée.
Résultats du premier tour du scrutin :
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au
ONE RE EE EE ed de M mn 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :............ 48
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code
électoral) nn a PR ee NET te re 06
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :.04
e. Nombre de suffrages exprimés [b — € - d] : 38
Majorité absolue LR TR Re Ar nues due 25
Monsieur LEBRETON Patrick a obtenu 38 voix.
Affaire n° 03-20260410 du CC du 10/04/2026 - «Élection des Vice-Présidents et éventuellement des autres membres du
bureau» 4/10 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Publié le
Reçu en préfecture le re S L 9
Communauté d’Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260410-AFF03_CC100426-DE
Monsieur LEBRETON Patrick a été proclamé 1° Vice-Président et a été
immédiatement installé.
11 — 2. Élection du 2° Vice-Président
La candidature de Madame CLAIN Camille est enregistrée.
Résultats du premier tour du scrutin :
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au
OCR “00100
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code
ÉléCtOrAl) ER RENE EE Une SE ENT SEM 01
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :.00
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 47
f- Majorité absolue FR ne Re eine 25
Madame CLAIN Camille a obtenu 47 voix.
Madame CLAIN Camille a été proclamée 2° Vice-Présidente et a été
immédiatement installée.
Il — 3. Election du 3° Vice-Président
La candidature de Monsieur IDMONT Corentin est enregistrée.
Résultats du premier tour du scrutin :
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au
NOTE EIRE ee RE 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :...................... 48
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code
ÉlÉCIOral) AE RE Se ne EE RENTE LR 07
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :.00
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 41
Madame IDMONT Corentin a obtenu 41 voix.
Monsieur IDMONT Corentin a été proclamé 3° Vice-Président et a été
immédiatement installé.
Affaire n° 03-20260410 du CC du 10/04/2026 - «Élection des Vice-Présidents et éventuellement des autres membres du
bureau» 10 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Publié le
Reçu en préfecture le US L 9
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260410-AFF03_CC100426-DE
Il — 4. Élection du 4° Vice-Président
La candidature de Monsieur MUSSARD Harry est enregistrée.
Résultats du premier tour du scrutin :
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au
MOTO ET ee OUEN Ein mel PRES en 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :........ 48
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code
ÉlECtOral) RO RE EE RE SE ER Sen 10
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : .00
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]:
Monsieur MUSSARD Harry a obtenu 38 voix.
Monsieur MUSSARD Harry a été proclamé 4 Vice-Président et a été
immédiatement installé.
Il — 5. Élection du 5° Vice-Président
La candidature de Madame ODAYEN Danon est enregistrée.
Résultats du premier tour du scrutin :
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au
MOTS eme ee en enr en UD LEE en D ct ER AIR per que Er 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :............ 48
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code
CIE CIO ral) ne PR 2 A PU OT EN EE 07
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : .01
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 40
TMajOrité ABS OI ARE PE RES RS nee 25
Madame ODAYEN Danon a obtenu 40 voix.
Madame ODAYEN Danon a été proclamée 5° Vice-Présidente et a été
immédiatement installée.
Affaire n° 03-20260410 du CC du 10/04/2026 - «Élection des Vice-Présidents et éventuellement des autres membres du
bureau» 6/10 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Publié le
Reçu en préfecture le re L 9
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-202604 10-AFF03_CC100426-DE
11 — 6. Élection du 6° Vice-Président
La candidature de Monsieur HOAREAU Sylvain est enregistrée.
Résultats du premier tour du scrutin :
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au
VOCAL TO 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :................. 48
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code
électoral) RER RE EE Te Ne 08
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :.02
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]: 38
Monsieur HOAREAU Sylvain a obtenu 38 voix.
Monsieur HOAREAU Sylvain a été proclamé 6 Vice-Président et a été
immédiatement installé.
Il — 7. Élection du 7° Vice-Président
La candidature de Monsieur RIVIERE Garry est enregistrée.
Résultats du premier tour du scrutin :
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code
électoral )E RARE nee net EN Et PR PR ER Sn EE 06
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : .01
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d] 41
Majorité absolue ER PAR Re nn le 25
Monsieur RIVIÈRE Garry a obtenu 41 voix.
Monsieur RIVIERE Garry a été proclamé 7° Vice-Président et a été
immédiatement installé.
Il — 8. Élection de la 8° Vice-Présidente
La candidature de Monsieur PICARD Aurélien est enregistrée.
Affaire n° 03-20260410 du CC du 10/04/2026 - «Élection des Vice-Présidents et éventuellement des autres membres du
bureau» 7/10 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Publié le
Reçu en préfecture le PS L 9
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260410-AFF03_CC100426-DE
Résultats du premier tour du scrutin :
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au
NOTE PR OS St 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :......................... 48
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code
électoral) EE ES Re Res 07
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :.01
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 40
Majorité AbSOIUS LE SEE TE 25
Monsieur PICARD Aurélien a obtenu 40 voix.
Monsieur PICARD Aurélien a été proclamé 8 Vice-Président et a été
immédiatement installé.
Il — 9. Élection du 9° Vice-Président
La candidature de Madame JAVELLE Blanche Reine est enregistrée.
Résultats du premier tour du scrutin :
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au
VOTE nr den re in eianere once ne nnne de ere 0e ae ee nee en nd 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :........................... 48
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code
CIECtOrAl) CE TI ne RER 08
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :.03
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]:............... 37
FMajorité absolue MERE ER een 25
Madame JAVELLE Blanche Reine a obtenu 37 voix.
Madame JAVELLE Blanche Reine a été proclamée 9° Vice-Présidente et a été immédiatement installée.
Il — 10. Élection du 10° Vice-Président
La candidature de Monsieur LA PORTE Gilbert est enregistrée.
Résultats du premier tour du scrutin :
Affaire n° 03-20260410 du CC du 10/04/2026 - «Élection des Vice-Présidents et éventuellement des autres membres du
bureau» 8/10 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Publié le
Reçu en préfecture le Te L 9
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260410-AFF03_CC100426-DE
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au CR 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées): 48
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code
ÉlÉCIOTA) RS EE OR MR I Rte ER ASE RE 08
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :.00
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 40
Majorité abs 0e ane eee en 25
Monsieur LA PORTE Gilbert a obtenu 40 voix.
Monsieur LA PORTE Gilbert a été proclamé 10° Vice-Président et a été
immédiatement installé.
Il — 11. Élection du 11° Vice-Président
La candidature de Monsieur LANDRY Christian est enregistrée.
Résultats du premier tour du scrutin :
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code ÉlÉCIO AD ER EE ER ee M 06
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :.02
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d] : 40
L Majorité abso[te TRES Rs EE CRETE ER ne 25
Monsieur LANDRY Christian a obtenu 40 voix.
Monsieur LANDRY Christian a été proclamé 11° Vice-Président et a été immédiatement installé.
Il — 12. Élection du 12° Vice-Président
La candidature de Madame OTAL Candy est enregistrée.
Résultats du premier tour du scrutin :
Affaire n° 03-20260410 du CC du 10/04/2026 - «Élection des Vice-Présidents et éventuellement des autres membres du bureau» Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026 S [ 3
Publié le
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260410-AFF03_ CC100426-DE
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au
VO nent nr et PE TR (le L = nl ul Tallinn Von cie pe, 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :.................… 48
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code
SECOND Pl le Ne rite 06
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :.01
e. Nombre de'suffrages exprimés: [b = € -d] : 2. dd nn. 41
L'MAjOHté ApSOUe SET 7 ONE SR Re ON 25
Madame OTAL Candy a obtenu 41 voix.
Madame OTAL Candy a été proclamée 12° Vice-Présidente et a été
immédiatement installée.
Il — 13. Élection du 13° Vice-Président
La candidature de Madame DAMOUR Colette est enregistrée.
Résultats du premier tour du scrutin :
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au
MQLE EP Re can D eee Maries one aÎ) Gsm =, Vert dei Pret 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :...........… 48
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code
ÉIÉCHIOTOD FE ee D Dee ee NON mr me Nee) == Mrs as 09
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : .02
6. Nombré:de Suffrages exprimés [bd]: us 27
ÉINIaIonté abs ie er Re md ln 25
Madame DAMOUR Colette a obtenu 37 voix.
Madame DAMOUR Colette a été proclamée 13° Vice-Présidente et a été
immédiatement installée.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de séance, Le Président de la CASUD,
Candy OTAL Alexis CHAUSSALET
| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD:
Affaire n° 03-20260410 du CC du 10/04/2026 - «Élection des Vice-Présidents et éventuellement des autres membres du
bureau» 10/10
17/04/2026