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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff03 cc10.12.2024 budget transport subvention dequilibre tampon
Document publié le Mardi 10 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff03 cc10.12.2024 budget transport subvention dequilibre tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
NOTA :
Nombre de conseillers
en exercice : 48
Présents : 31
Absents représentés : 14
Absents : 03
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le Ss L Or
ID : 974-249740085-20241210-AFF03_CC101224-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MARDI 10 DÉCEMBRE 2024
AFFAIRE N° 03-20241210
BUDGET ANNEXE DE TRANSPORTS DE PERSONNES — AUGMENTATION DE LA SUBVENTION D'ÉQUILIBRE POUR L’EXERCICE 2024 ET AVANCE SUR LA SUBVENTION D'’ÉQUILIBRE POUR 2025
L'an deux mille vingt-quatre, le dix du mois de décembre à neuf heures et vingt-cinq minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués par voie dématérialisée le 22 novembre 2024 et voie postale, le 23 novembre 2024 (M. FONTAINE Gilles), sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet.
ETAIENT PRESENTS
- Commune du Tampon -
HOARAU Jacquet, GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, THERINCOURT Jean-Pierre, BLARD Régine, DIJOUX-RIVIERE Mimose, FONTAINE Henri, FONTAINE Véronique, GENCE Jack, GONTHIER Charles Emile, MONDON Laurence, PICARDO Bernard, TECHER Doris.
BASSIRE Nathalie, FONTAINE Gilles, SOUBAYA Josian.
- Commune de Saint-Joseph -
MUSSARD Harry, FULBERT-GERARD Gilberte, HOAREAU Sylvain, HUET Marie-Josée, LEBON David, LEICHNIG Stéphanie, LEJOYEUX Marie Andrée, VIENNE Axel.
GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.
- Commune de l’Entre-Deux -
VALY Bachil, GROSSET-PARIS Isabelle.
PAYET Gilles.
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier. Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le Ss L or Communauté d'Agglomération du Sud
ID : 974-249740085-20241210-AFF03_CC101224-DE
ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)
- Commune du Tampon —
DOMITILE Noëline représentée par DIJOUX RIVIÈRE Mimose, ROBERT Evelyne représentée par GASTRIN Albert, PAYET TURPIN Francemay représentée par MAUNIER Daniel, THIEN AH KOON Patrice représenté par MONDON Laurence, LEBON Jean Richard représenté par BLARD Régine, ROMANO Augustine représentée par GONTHIER Charles Émile.
BENARD Monique représentée par PAYET Gilles.
- Commune de Saint-Joseph -
LEBRETON Patrick représenté par VIENNE Axel, HUET Henri Claude représenté par LEBON David, LANDRY Christian représenté par HOAREAU Sylvain, K/BIDI Émeline représentée par MUSSARD Harry, MUSSARD Rose Andrée représentée par HUET Marie-Josée, JAVELLE Blanche Reine représentée par FULBERT-GERARD Gilberte.
- Commune de Saint-Philippe -
COURTOIS Vanessa représentée par RIVIERE Olivier.
ETAIENT ABSENTS
- Commune de Saint-Joseph -
HUET Mathieu, LEVENEUR Inelda,
BENARD Clairette Fabienne.
Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d'un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame Laurence MONDON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Affaire n° 03-20241210 du CC du 10/12/2024 - «Budget Annexe de Transports de Personnes - Augmentation de la Subvention d'équilibre pour l'exercice 2024 et avance sur la subvention d'équilibre pour 2025» < Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Communauté d'Agglomération du Sud Publié le S L or ID : 974-249740085-20241210-AFF03_CC101224-DE
AFFAIRE N° 03-20241210
BUDGET ANNEXE DE TRANSPORTS DE PERSONNES — AUGMENTATION DE LA SUBVENTION D’ÉQUILIBRE POUR L’EXERCICE 2024 ET AVANCE SUR LA SUBVENTION D’ÉQUILIBRE POUR
2025
Le Président informe que le 5 avril dernier, l'assemblée a validé le versement par le Budget Principal d’une subvention d'équilibre d’un montant de 10,20 M€ en faveur du Budget Annexe de Transports de Personnes au titre de l'exercice 2024.
A ce jour, au regard des adaptations budgétaires indispensables, tant en dépenses qu'en recettes, pour mener les activités courantes de transports de personnes sur le territoire en 2024, il est essentiel de porter cette subvention d'équilibre à un montant de 10,92 M€ au lieu de 10,20 M£. Celle-ci augmentant ainsi de 0,72 ME.
Ces ajustements budgétaires à opérer cette année font donc évoluer la subvention d'équilibre du Budget Principal vers le Budget Annexe de Transports de Personnes de la manière suivante depuis 2021 :
Subvention d'équilibre Montant
Année 2021 7 500 000
Année 2022 7 500 000
Année 2023 9 200 000
Année 2024 10 920 000
La revalorisation de 0,72 M£ de la subvention d'équilibre va permettre cette année de financer à hauteur de :
e 92 %, des opérations exceptionnelles de fiabilisation des comptes pour un montant de 0,66 ME; il s'agira surtout de comptabiliser d'une part, les opérations d'annulation de recettes constatées sur les exercices antérieurs et devenues sans objet (annulation de pénalités à la suite de la décision du tribunal, correction de titres de recettes émis contre le département, .….)et d'autre part, d'ajuster les crédits budgétaires consacrées aux provisions pour impayées (0,10 ME) ;
e 8 , des crédits supplémentaires pour un montant de 0,06 M€ pour répondre aux besoins du service.
Ainsi, hormis les opérations exceptionnelles de fiabilisation des comptes, le budget transport ouvert depuis son vote en avril dernier est parfaitement respecté.
Enfin, le vote du prochain Budget Primitif n'étant programmé qu'à la fin du premier trimestre 2025, il serait opportun de fixer une avance sur la subvention d'équilibre 2025 à hauteur de 2,70 M€ qui serait versée par le Budget Principal au Budget Annexe de Transports des Personnes au cours des premiers mois de l’année 2025 en fonction des besoins de trésorerie.
Affaire n° 03-20241210 du CC du 10/12/2024 - «Budget Annexe de Transports de Personnes — Augmentation de la Subvention d'équilibre pour l'exercice 2024 et avance sur la subvention d'équilibre pour 2025» Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le Ss L Or
ID : 974-249740085-20241210-AFF03_CC101224-DE
Communauté d'Agglomération du Sud
Il'est donc proposé à l'Assemblée :
- d'approuver l'attribution par le Budget Principal d'une subvention supplémentaire d'équilibre de fonctionnement de 720 000 euros au profit du Budget Annexe de Transports de Personnes au titre de l'exercice 2024 ; le montant total de la subvention d'équilibre 2024 s'élevant désormais à 10 920 000 euros,
- de fixer le montant de l'avance sur la subvention d'équilibre au titre de l'exercice 2025 à 2 700 000 euros ; le versement de cette avance par le Budget Principal au Budget Annexe de Transports de Personnes s'effectuera au cours des premiers mois de l'année 2025 en fonction des besoins de trésorerie ;
- d'inscrire les crédits nécessaires au Budget Principal ;
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil,
Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés (02 voix contre : Mme BASSIRE Nathalie, M. FONTAINE Gilles ; ainsi que 14 abstentions: M. MUSSARD Harry, Mme FUÜLBERT-GERARD Gilberte, M. HOAREAU Sylvain, Mme HUET Marie-Josée, M. LEBON David, Mme LEICHNIG Stéphanie, Mme LEJOYEUX Marie Andrée, M. VIENNE Axel, M. LEBRETON Patrick représenté par M. VIENNE Axel, M. HUET Henri Claude représenté par M. LEBON David, M. LANDRY Christian représenté par M. HOAREAU Sylvain, Mme K/BIDI Emeline représentée par M. MUSSARD Harry, Mme MUSSARD Rose Andrée représentée par Mme HUET Marie-Josée, Mme JAVELLE Blanche Reine représentée par Mme FULBERT-GERARD Gilberte),
- approuve l'attribution par le Budget Principal d’une subvention supplémentaire d'équilibre de fonctionnement de 720 000 euros au profit du Budget Annexe de Transports de Personnes au titre de l'exercice 2024 ; le montant total de la subvention d'équilibre 2024 s’élevant désormais à 10 920 000 euros,
- fixe le montant de l’avance sur la subvention d'équilibre au titre de l'exercice 2025 à 2 700 000 euros ; le versement de cette avance par le Budget Principal au Budget Annexe de Transports de Personnes s'effectuera au cours des premiers mois de l’année 2025 en fonction des besoins de trésorerie,
Affaire n° 03-20241210 du CC du 10/12/2024 - «Budget Annexe de Transports de Personnes - Augmentation de la Subvention d'équilibre pour l'exercice 2024 et avance sur la subvention d'équilibre pour 2025» 4 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20241210-AFF03_CC101224-DE
Communauté d'Agglomération du Sud
- approuve l'inscription des crédits nécessaires au Budget Principal,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Abstention : 14 Contre : 02 Pour : 29
POUR EXTRAIT CONFORME, Le Président de la CASUD, La Secrétaire de séance,
Laurence MONDON Jacquet HOARAU
| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD :
Affaire n° 03-20241210 du CC du 10/12/2024 - «Budget Annexe de Transports de Personnes - Augmentation de la Subvention d'équilibre pour l'exercice 2024 et avance sur la subvention d'équilibre pour 2025» #1
23/12/2024