unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff01 cc.10.04.2026 election psdt tampon

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff01 cc.10.04.2026 election psdt tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff01 cc.10.04.2026 election psdt tampon)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, NOTA :

Nombre de conseillers

en exercice : 48

Présents : 46

Absents représentés : 02

Absents: 00

Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le S L O7

ID : 974-249740085-20260410-AFF01_CC100426-DE

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU VENDREDI 10 AVRIL 2026

AFFAIRE N° 01-20260410

ÉLECTION DU PRESIDENT

L'an deux mille vingt-six, le dix du mois d'avril à neuf heures et vingt minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 3 avril 2026, sous la présidence de Monsieur LANDRY Christian, le doyen d'âge (à l'affaire n° 01-20260410) et de celle de Monsieur CHAUSSALET Alexis, le Président (de l'affaire n° 02-20260410 à l'affaire n° 04-20260410).

ETAIENT PRESENTS

- Commune du Tampon -

CHAUSSALET Alexis, ODAYEN Danon, DUCROUX Éric, LAURET Pauline, PICARD Aurélien, GAUTHIER VIDOT Christine, LA PORTE Gilbert, OTAL Candy, DIJOUX Cédric, OLICHON Christelle, IDMONT Corentin, MURAT Marie-Pierre, LEBOT Dominique, LOUARN Katell, CAZAL Rémi, BÉLAIR Céline, DALLOU Jean-Eudes, NATY Nadège.

THIEN-AH-KOON Patrice, BENARD Monique, HOARAU Jacquet, ELIZEON ABMON Liliane, PICARDO Bernard (de l'affaire n° 01-20260410 à l'affaire n° 03-20260410 — Election du 2° Vice-Président), BASSIRE Nathalie (de l'affaire n° 01-20260410 à l'affaire n° 03-20260410 — Election du 11° Vice- Président).

- Commune de Saint-Joseph -

LEBRETON Patrick, BENARD Fiona, HOAREAU Sylvain, MUSSARD Rose Andrée, CARDIN François, LEJOYEUX Marie Andrée, LEBON David, LEICHNIG Stéphanie, LANDRY Christian, JAVELLE Blanche Reine, VIENNE Axel, BATIFOULIER Jocelyne, MUSSARD Harry, DAMOUR Colette, COURTOIS Lucette, HOAREAU Emile.

LEBON Jeannot.

- Commune de l’Entre-Deux -

CLAIN Camille, RIVIERE Garry.

BEGUE Patrick.

- Commune de Saint-Philippe -

RIVIERE Olivier, TURPIN Clarita.Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le PRES L 9

Publié le

Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260410-AFF01 CC100426-DE

ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)

- Commune du Tampon -

PICARDO Bernard représenté par ABMON Liliane (de l'affaire n° 03-

20260410 — Election du 3° Vice-Président à l'affaire n° 04-20260410),

BASSIRE Nathalie représentée par RIVIERE Olivier (de l'affaire n° 03-

20260410 — Election du 12° Vice-Président à l'affaire n° 04-20260410).

- Commune de Saint-Joseph -

HUET Henri Claude représenté par LEBRETON Patrick.

FONTAINE Marie France représentée par LEBON Louis Jeannot.

Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice,

conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En

application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,

l'Assemblée procède à la nomination d’un ou de plusieurs de ses membres

pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame OTAL Candy

a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

AFFAIRE N° 01-20260410

ÉLECTION DU PRESIDENT

Le Président de séance rappelle que les élections municipales et

communautaires se sont tenues les 15 et 22 mars derniers.

Il expose qu'en application de l'article L.5211-8 du Code général des

collectivités territoriales, le mandat des délégués expire lors de l'installation de

l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux. À l'issue duquel, l'organe délibérant de l'EPCI doit se réunir au plus tard le vendredi de la quatrième semaine

suivant l'élection des maires.

l'est rappelé à l'Assemblée que lors de la séance d'installation des membres

du Conseil communautaire, et conformément aux dispositions de l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales, les fonctions de président sont assurées par le doyen d'âge depuis l'installation de l'organe délibérant jusqu'à l'élection du président. Ce dernier constate ainsi l'installation des membres du Conseil

communautaire et vérifie que le quorum est atteint.

Affaire n° 01-20260410 du CC du 10/04/2026- «Élection du Président »Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le S L O7

Communauté d'Agelomération du'Sud ID : 974-249740085-20260410-AFF01_CC100426-DE

Par ailleurs, au début de la séance, le Conseil communautaire désigne un ou plusieurs de ses membres pour exercer les fonctions de secrétaire de séance.

Il est également rappelé que l'article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « les dispositions du chapitre Il du titre Il du livre ler de la deuxième partie relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre”.

En conséquence et conformément aux dispositions de l'article L.2122-7 du CGCT, le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Selon la jurisprudence du Conseil d'État, pour le calcul de la majorité, sont pris en compte le nombre de suffrages exprimés et non l'effectif légal du conseil (CE 10 décembre 2001, Élection du maire et des adjoints de la commune de Santeau, req. n° 235027).

D'autre part, l’article LO 2122-4-1 du CGCT interdit aux personnes n'ayant pas la nationalité française d'être élues maire ou adjoint. Par analogie, un ressortissant d'un pays de l'Union Européenne, s’il peut être candidat au mandat de conseiller communautaire ne peut cependant pas être élu à un poste de président ou de vice-président.

Il est donc proposé à l'Assemblée de procéder à l'élection du Président de la Communauté d'Agglomération du Sud.

LÉlection du Président

11.1. Présidence de l’assemblée

Monsieur Christian LANDRY le doyen d'âge des membres présents du conseil, a pris la présidence de l'Assemblée, conformément aux dispositions de l'article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du CGCT, Madame OTAL Candy, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Président a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 46 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L2121-17 du CGCT était remplie. Il a donc proclamé installés les membres du Conseil communautaire de la CASUD.

Affaire n° 01-20260410 du CC du 10/04/2026- «Élection du Président » esEnvoyé en préfecture le 17/04/2026

Publié le

Reçu en préfecture le Net L 3

Communauté d’Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260410-AFF01_CC100426-DE

11.2. Déroulement du scrutin

1.2.1 - Constitution du bureau

Le Conseil communautaire a désigné les membres du bureau comme suit :

président du bureau de vote : M. LANDRY Christian,

les assesseurs : M. LEBON David, M. DUCROUX Eric,

les scrutateurs : M. MUSSARD Harry, M. DIJOUX Cédric,

la secrétaire : Mme OTAL Candy.

11.2.2 - Le vote — Déroulement du tour de scrutin

Chaque Conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Communauté d'Agglomération du Sud. Le Président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de

leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement

des bulletins de vote.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et

annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au

procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

La candidature de Monsieur Alexis CHAUSSALET est enregistrée.

11.2.3.1 - Le vote — Résultats du premier tour

a. Nombre de conseillers où délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au

VO ET nn CR En RL ne PE RRUIE ee 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :...........… 48

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code

ÉlÉCtora) A ee Re Res RE Ar Re tre 04

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :.01

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d] : 43

f. Majorité absolue:55. ns nn te NP te 25

Monsieur Alexis CHAUSSALET a obtenu 43 voix.

Affaire n° 01-20260410 du CC du 10/04/2026- «Élection du Président »Communauté d'Agglomération du Sud

11.2.4 — Proclamation de l'élection du Président

Selon l'article L.2122-7 du Code général

installé.

POUR EXTRAIT CONFORME,

La Secrétaire de séance,

Candy OTAL

des collectivités

Monsieur Alexis CHAUSSALET a été proclamé président et a été immédiatement

| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD : > —

Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le S L C

ID : 974-249740085-20260410-AFF01_CC100426-DE

Affaire n° 01-20260410 du CC du 10/04/2026- «Élection du Président »

Le Président de séance,

territoriales,

Ca

17/04/2026