Procès Verbal - PV CM du 14 DECEMBRE 2020

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Procès Verbal - PV CM du 14 DECEMBRE 2020 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 14 DECEMBRE 2020)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM

{Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)2

Le quatorze décembre deux mille vingt, à dix-neuf heures, le Conseïl Municipal de Riom s'est réuni, à huis clos, à la salle Dumoulin, sous la présidence de Monsieur PECOUL, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée Le 8 décembre 2020 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :

1 — Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

2 — Délégations données par le Conseil Municipal au Maire dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

3 - Représentation de la Commune dans les commissions et organismes : désignation des délégués

4 — Bilan 2019 de l'Action Sociale : information

5 - Abandon taxe de déménagement

6 — Rapport d'Orientations Budgétaires 2021

7 — Exécution du budget 2021 avant son vote

8 - Budget Principal : décision modificative n° 5

9 — Accords cadre nettoyage des locaux - lot 04 nettoyage des vitres : résiliation

10 — Entretien et maintenance des toitures : attribution de l'accord cadre - RETIRE

11 - Travaux d'aménagement des stationnements en Mairie annexe et aux modulaires : demande de fonds de concours à Riom Limagne et Volcans

12 — Mise à jour du tableau des effectifs : créations et suppressions de postes au 1er janvier 2021

13 - Mise en place du télétravail : Charte de télétravail

14 — Projet d'aménagement du lotissement « Le Pré du Moulin » — cession d'une partie déclassée du Domaine Public Communal, et acquisition d'un alignement de voirie

15 - Centre Social Joseph Gaidier : Mise à disposition temporaire de locaux 16 - Quotient Familial : bilan du 01/09/2019 au 31/08/2020

17 — Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF — Reversement de subventions

18 — Vente des anciens matériels de la cuisine centrale et de l'office de Jean Rostand

19 — Partenariat avec l'Education Nationale : mise à disposition de personnels municipaux auprès des écoles publiques de Riom pour l’année scolaire 2020/2021

20 - Fonds d'initiatives scolaires : école élémentaire René Cassin

21 — Fonds d'initiatives scolaires : école maternelle Pierre Brossolette, école élémentaire Jean Rostand |

22 — Restauration Tableaux Eglise du Marthuret

23 - Annulation des spectacles de la Saison Accès Soirs suite au COVID 19 / modalités des

reports et remboursements des billets aux spectateurs

24 -— Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) - Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUÏ)

25 — Cinquième campagne de ravalement obligatoire : prolongation du délai de réalisation - Poursuite de la mission de Soliha Loire Puy de Dôme

26 - Vente aux enchères matériel du Centre Technique Municipal

27 — Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise à jour du plan communal de sauvegarde QUESTIONS DIVERSES

ETAIENT PRESENTS : M. PECOUL, Maire

Mme ACKNIN, M. BAGES, Mme BERTHELEMY, MM. BOISSET, BRAULT, CHASSAING, DE ROCQUIGNY, DESMARETS, DUTRIAUX, Mme FEUERSTEIN, M. GRENET, Mmes GRENET, LAFOND, M. LARRAUFIE, Mmes LYON, MACHANEK, MOURNIAC-GILORMINI, NIORT, M. PAIELONCY, Mmes PARRAIN, PIRES-BEAUNE, MM. RAYNAUD, RESSOUCHE, SEMANA, Mmes TOVAR, VAUGIEN, VEYLAND, M. VERMOREL.

ETAIENT ABSENTS OÙ REPRESENTES :

M. Rémy BALLET, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Pierre DESMARETS M. Boris BOUCHET, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Nathalie NIORT Mme Sandrine ROUSSEL, Maire-Adjoint, a donné pouvoir à Pierre PECOUL Mme Monique STORKSEN, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Suzanne MACHANEK

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Madame Véronique LYON ayant été désignée secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès-Verbal de la séance du 16 novembre 2020. L'ordre du jour a ensuite été abordé.

24 — PROJET D'AME Di Q IT DURABLE (PADD) - PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUÏ)

Rannorteur : Anne VEYLAND

Considérant que le Projet d'Aménagement et de Développement Durable du territoire de Riom Limagne et Volcans s'articule autour de 3 grands axes stratégiques, eux-mêmes déclinés en orientations. Chaque axe comprend une orientation paysage et 4 orientations stratégiques. Le projet s’est construit autour d’un fil rouge paysage permettant de fixer des objectifs de qualité traduits dans les orientations paysage. Chaque orientation est déclinée en objectifs et illustrée par une carte ou un schéma :

Axe 1 - Un territoire moteur à l'échelle régionale valorisant ses singularités

Orientation 1.0 Faire des paysages uniques les garants de l’image du territoire Orientation 11 Affirmer un positionnement métropolitain en s'appuyant sur la diversité de l’armature territoriale

Orientation 1.2 Conforter et diversifier les filières économiques d'excellence

Orientation 1.3 Valoriser les atouts de la destination touristique Terra Volcana, les Pays de Volvic

Orientation 1.4 Positionner le territoire comme un espace de nature préservée

Axe 2 - Une démarche de projet vertueuse accompagnant l’évolution des modes de vie

Orientation 2.0 Accompagner l'insertion qualitative des projets dans les paysages Orientation 2.1 Renforcer la qualité des zones d’activités économiques pour améliorer l'accueil des entreprises

Orientation 2.2 Articuler la production de logements en cohérence avec l'armature urbaine

Orientation 2.3 Réinvestir les centralités dans une approche transversale et multifonctionnelle

Orientation 2.4 Concevoir les nouvelles formes urbaines

Axe 3 - Des actions transversales permettant de faire face au changement climatique

Orientation 3.0 Anticiper les effets du changement climatique sur les paysages Orientation 3.1 Investir dans les mobilités de demain

Orientation 3.2 Adopter une gestion frugale et économe en ressources

Orientation 3.3 Tendre vers la sobriété et l'efficacité énergétique

Orientation 3.4 Améliorer la résilience du territoire face aux risques et nuisances.

Ÿ Le Conseil Municipal a pris acte du débat intervenu et des interventions de MM. RESSOUCHE, BRAULT, Mme VEYLAND, MM. PECOUL et BOISSET, portant sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable élaboré dans le cadre de l'élaboration du PLUi de Riom Limagne et Volcans.

Compte-rendu des débats en annexe.

Rapporteur : Monsieur le Maire

à Après consultation du groupe de travail spécialement constitué pour examiner et amender le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal pour la période 2020 — 2026, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le règlement intérieur du Conseil Municipal. [| prévoit notamment :

- Les moyens d'expression des conseillers d'opposition ;

- La constitution des commissions permanentes ;

- L'usage de la dématérialisation dans le fonctionnement courant du conseil municipal.

Intervention de Mme NIORT.4

2 — DELEGATIONS DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LE D LES L. 2122- 2- CODE GENERAL DE COLLE ES TERRITORIALES

Rapporteur : Monsieur le Maire

L'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne la possibilité au Conseil Municipal de déléguer une partie de ses attributions au Maire, à charge pour lui de rendre compte des actions menées dans ce cadre à chaque réunion obligatoire de l'Assemblée, soit chaque trimestre.

Selon l'article L 2122-23 de ce même code, les décisions prises en application des délégations consenties, peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire.

Ÿ L'Assemblée, à l'unanimité (3 abstentions), a décidé de déléguer les attributions suivantes :

L 2122-22-1° :

- d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.

L 2122-22-3° :

- de procéder, dans les limites des crédits budgétaires ouverts, pour la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change et de procéder aux renégociations des emprunts.

L 2122-22-4° :

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services, inférieur à 500 000 € HT pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- déléguer au maire la signature de toutes conventions de groupement de commandes relatives à des marchés propres à la Commune inférieurs à 214 000 € HT pour les fournitures et services et 500 000 € HT pour les travaux ;

- de signer les conventions de valorisation des Certificats d'Economies d'Energie (CEE).

L 2122-22-5° :

- de décider de la conclusion et de la révision du louage des parkings rue de la Harpe et des jardins pour une durée n'excédant pas douze ans.

L 2122-22-6° :

- de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

L 2122-22-7° :

- de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. ‘

L 2122-22-8° :

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

L 2122-22-9° :

- d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

L 2122-22-10° :

-_ de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.

L 2122-22-11° :

- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

L 2122-22-12° :

- de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.L 2122-22-13° :

- de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.

L 2122-22-14° :

- de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

L 2122-22-15° :

- d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code.

L 2122-22-16° :

- d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, savoir, devant les juridictions civiles, pénales, administratives, quel que soit le degré, et de se constituer partie civile au nom de la commune.

L 2122-22-17° :

- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, savoir, en cas de refus de prise en charge par l'assurance de la ville et ce dans la limite de 50 000 € TTC.

L 2122-22-18° :

- de donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local .

L 2122-22-19° :

- de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

L 2122-22-20° :

- de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal de 1 000 000 € (voir L2122-22-39).

L 2122-22-21° :

- d'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil

municipal, le droit de préemption défini par l'artice L. 214-1 du code de l'urbanisme (relatif au périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat). L 2122-22-22° :

-_ d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l’urbanisme (droit de priorité sur tout projet de cession d'immeubles appartenant à l'Etat ou à des sociétés dont l'Etat détient la majorité du capital, ou à des établissements publics dont la liste est fixée par décret dont Réseau Ferré de France, en vue de permettre la constitution de réserves foncières). ‘

L 2122-22-26° :

- de solliciter de l'Union européenne, de l'Etat et d’autres collectivités territoriales ou

établissements publics, toute subvention d'investissement et de fonctionnement, susceptible d'être accordée dans le cadre des projets communaux, quels que soient la nature et le montant prévisionnel de la dépense et dans la mesure où les crédits au titre desquels les projets font l'objet de la demande de subvention sont au budget.

Article 13 de la Loi 20.12.2007 :

- Saisine de la Commission Consultative des services publics locaux ; il est en

conséquence proposé de déléguer au Maire le pouvoir de saisine de cette Commission.Rapporteur : Monsieur le Maire

Les représentations au sein des commissions 1, 3 et 4, de la Commission Intercommunale Riom Limagne et Volcans d’Accessibilité des Personnes Handicapées et de la Commission Communale d’Accessibilité des Personnes Handicapées, nécessitent d'être modifiées.

Ÿ Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de désigner, pour siéger dans les Commissions et organismes suivants :

" Commission 1 (La Ville au service des Riomois) : Didier LARRAUFIE en remplacement de Françoise LAFOND.

"Commission 3 (Qualité de vie et animation) : Françoise LAFOND en remplacement de Virginie MOURNIAC-GILORMINI.

" Commission 4 (Attactivité du territoire) : Virginie MOURNIAC-GILORMINI en remplacement de Monique STORKSEN.

"Commission Intercommunale Riom Limagne et Volcans d'Accessibilité des Personnes Handicapées : Hélène BERTHELEMY, suppléant

" Commission Communale _d'Accessibilité des Personnes Handicapées : Didier LARRAUFIE en remplacement de Véronique FEUERSTEIN

Intervention de Mme NIORT.

4 — BILAN 2019 DE L'ACTION SOCIALE : INFORMATION

Rapporteur : Michèle GRENET

Depuis 2016 et conformément à la convention cadre Ville/CCAS, un rapport d'activité de l'action du CCAS est présenté chaque année au Conseil municipal et au Conseil d'Administration du CCAS.

Ce rapport est destiné à donner une vision, la plus exhaustive possible, des actions menées en lien avec les axes d'intervention de la politique sociale, familiale et solidaire riomoise confiée au CCAS pour sa mise en œuvre.

De plus, il présente une analyse sociodémographique annuelle du territoire de Riom permettant ainsi au Conseil d'Administration de solliciter des analyses complémentaires, notamment thématiques.

Ÿ Le Conseil Municipal a pris acte du rapport relatif à l’activité de l’action sociale

pour l’année 2019.

Interventions de M. BRAULT, Mme NIORT, M. PECOUL.

5 — ABANDON TAXE DE D EN

Rapporteur : Evelyne VAUGIEN

Les tarifs des diverses prestations municipales ont fait apparaître une problématique sur les taxes de déménagement.

Celles-ci, très faible (0,67cts par mètre linéaire) sont en constante diminution et le coût du recouvrement devient supérieur à la recette.

Il est proposé de supprimer cette taxe, au titre du bon accueil pour les nouveaux arrivants et du bon souvenir pour ceux qui partent de RIOM.

Ÿ Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, la suppression de cette taxe.

6 — RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2021

Rapporteur : Evelyne VAUGIEN

Le débat d'orientation budgétaire (DOB) représente une étape essentielle et obligatoire du processus budgétaire de la commune.

Ii participe à l'information des élus et favorise la démocratie participative au sein des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité préalablement au vote du budget primitif.Afin de permettre le débat, les recettes et dépenses constitutives de la section de fonctionnement et de la section d'investissement seront abordées, avec une attention particulière sur :

YŸ La fiscalité,

* Les dépenses de personnel en incluant les aspecis effectifs, rémunération, avantages en nature et temps de travail.

*_ La notion d'épargne brute et de gestion,

Ÿ La programmation des investissements de la collectivité,

*_ La structure de la dette et sa gestion.

1. ELEMENTS DE CONTEXTE ET ORIENTATIONS : l'impact du contexte macro- économique mondial, européen et national. ‘

1.1 Eléments de contexte exogènes

1.1.1 L'inflation est attendue très basse pour 2020 et 2021 : 05% et 0.6%.

11.2. L'évolution des taux d'intérêt bancaires intéresse particulièrement la Commune pour deux raisons.

- Savoir à quels taux nous emprunterons pour les prochains investissements - _ Une partie de la dette de la Commune est à taux variable.

L'action de la Banque Centrale Européenne permet de maintenir des taux court et moyen terme extrêmement bas voire négatifs.

1.1. Le gel du point d'indice et la mise en place d’une prime de précarité. Le point d'indice (base de la rémunération des agents publics) reste gelé. Une prime de précarité est mise en place à compter du 1e janvier 2021 et concernera les agents dont la durée du contrat est inférieure ou égale à un an.

1.1.4 La loi de finances 2021.

La loi de finances annuelle définit notamment les relations financières entre Etat et collectivité. Les relations financières sont prévues comme constantes au niveau national. Toutefois, les modulations locales sont possibles, et cela n’est donc pas du tout synonyme d'une stabilité des recettes pour la commune de Riom.

Les apports principaux sont :

* La stabilisation de l'enveloppe Dotation générale de fonctionnement pour 2021. * La suppression de la taxe d'habitation suit son cours. Avec mécanisme de compensation par l'Etat « à l'euro prêt ». La commune perçoit à partir de 2021 la part départementale de la Taxe foncière bâtie. Cela ne suppose par contre pas de hausse de l'enveloppe de fiscalité globale puisque la compensation de l'Etat est ajustée en conséquence.

* Le soutien à l'investissement local. Maintien de l'enveloppe DSIL, toutefois très en deçà des possibilités offertes par la DETR et implique d'optimiser la recherche de financements.

* Le plan de relance avec trois grands objectifs: la transition écologique, l'amélioration de la compétitivité des entreprises et le soutien au plus fragiles 1.2 Orientations proposées par la collectivité pour 2021 et au-delà.

En matière de fiscalité, la collectivité maintiendra les taux des impôts locaux inchangés.

La volonté de maîtrise des charges à caractère général et des dépenses de personnel est confirmée, avec une attention particulière aux charges de fonctionnement nouvelles induites par les investissements réalisés qui contraignent les trajectoires futures. Ce afin de garantir un bon niveau d'autofinancement.

La priorité du mandat est l'investissement, qui sera financé prioritairement par l'autofinancement, puis par les subventions, et enfin par l'emprunt. Les investissements susceptibles de générer des recettes et des économies d'énergie sont privilégiés.

C'est en s'appuyant sur ce contrôle des dépenses de fonctionnement que la politique volontariste en matière d'investissement est renouvelée, avec un objectif de 44ME€ d'investissement sur le mandat, hors remboursement de la dette bancaire.2. EXECUTION BUDGETAIRE 2020

2.1 Fonctionnement 2020 : -4.94% en recettes, +1.2% en dépenses.

2.1.1 Recettes de fonctionnement 2020

L’estimation du CA 2020 en matière de recettes est la suivante :

RECETTES REELLES CA 2016 CA 2016 CA-2017 CA°2018::| CA 2019 | CA 2020 prev | Evol.-CA 19/20 DA

13 [Remboursement assurance Ras 352 093 278 184 260 936 324 580) 360 727 330 000 -30 727 -8,52%

F0 [Ressources d'exploitation 2 624 083] 2469 455] 2764776] 2926 896| 2 847 825 2 100 000 -747 825 -26,26%

P73 [Ressources fiscales 20 033 062] 19 051 824] 19 105 167] 19 245 988| 19 753 995 19 475 000 -278 995 -1,41%

F4 [Dotations et participations 4 636 729| 3913359] 3410371| 3244417] 2 937 629 2 830 00 -107 629, -3,66%

f75 [Autres produits de gestion courant: 186 126] 171 577) 177 664 152 187 150 790 127 000 -23 790 -15,78%

P76 [Produits financiers 809] 228 28 248 219) 218 5 000 4781] 2185,71%

f77 [Produits exceptionnels 315 687) 458 267 131 954 55 504 49 976 60 000 10 024. 20,06%

F8 Reprise Provsions 420 000 -120 000

TOTAL RECETTES REELLES 28 148 .538| 26 342 895] 25 869 115] 25 952 789] 26 221 161 24-927 G00 -1 294 161 -4,94%

RECETTES 2020 : 24,9 M£€ (ESTIMATION) Ressources

fiscales

<19 475 000

18%

Ressources

d'exploitation

! €2 100 000

i 9%

i

E Remboursement

Charges personnel

<€330 000 30 _—

ï A Autres DrOGUIS Ge Dotations et a El gestion courante parücipations <€5 000 €127 000 <€2830 000 1% 11%

Les ressources fiscales restent la principale ressource de la commune et sont attendues légèrement en baisse. C’est principalement lié à une baisse des droits de mutation, du fait d'un marché immobilier ralenti sur 2020.

Il s'agit d'autre part de « l’Effet Seita » : l’entreprise Bacacier, repreneuse de l'assiette foncière, est exonérée de taxe foncière pendant 2 ans, sur 2020 et 2021.

Les ressources d'exploitation sont quant à elles les plus impactées (prévisionnel - 750 000€). Pour moitié, cette baisse provient de l'impact « Covid ».

Les recettes subissent en effet la neutralisation de presque 2,55 mois de facturation dans le service restauration scolaire / périscolaire (-200 000€).

La culture et l’enseignement artistique sont impactés pendant les 2 périodes de confinement, avec 80 OOUE de recettes en moins.

Au niveau du stationnement, on constate 150 000€ de recettes en moins, liées à

l'instauration d’une première heure de gratuité, à la gratuité pendant le 1 confinement, et à la gratuité de la zone jaune depuis mi-novembre 2020.

L'autre moitié provient notamment du transfert de compétences eau/ assainissement à RLV : Une écriture de rattachement moindre de 2020 vers 2019 des reversements SEMERAP (-60 000€).

La mise à disposition de personnel communal au service eau/assainissement n'apparait plus (-100 000€).

Enfin, le personnel technique communal n’est plus mis à disposition de RLV depuis mi 2019 (-115 000€ sur le CA 2020).En termes de dotation, il est constaté une baisse de 46 000€ de la DGF qui subit l'écrêtement (mécanisme de minoration, calculé en fonction de la taille de la commune et de sa richesse fiscale évaluée par l'intermédiaire de son potentiel fiscal.).

2.12 Dépenses de fonctionnement 2020

L’estimation du CA 2020 en matière de dépenses est la suivante :

CA 2020 Evol CA Evo! CA DÉPENSES REELLES | CAz0is.| azote | cazoi7 | ca 208 | cazoie | Po Fin

G11 Cane à caractère général | à 916101] 4545074] 4593723] 4792726 472338] 470000) 23880 -0.0%

[012 |Charges de personnel et assimiés| 14 581 138] 13 274 469! 13 009 o7o| 13 089 135] 13 193 50] 13180000| 25041

[65 _|Charges de gestion courante 2172264] 2163407| 2710733] 2831594 2825624] 2750000 75624] 268%

[66 _|Charges financières 204818] 181914) 125787] 123683) 108471| 85000 -23471| -2164%

[67 _|Charges Exceptionneles 14980] sro16) 33188] 15990 555%] 406000 400431] 7190.41%

(14 |Atténuation de produits 368 374] 1063259] 568425] 312541] 26675) 268000 -28675| 267%

(722 |Travaux en régie 212863] 122210] 83263] 106309 7813] 100000 21860 27.60% TOTAL DEPENSES REELLES … |.22 644 913] 21 745 980] 21.021 573] 24 059 274] 21 025 556] °21 289 000! 253 444

Les dépenses 2020 sont prévues en augmentation de 1.20 %

Les charges à caractère général sont assez stables.

L'augmentation est principalement concentrée sur les charges exceptionnelles. Cette ligne correspond principalement au reversement à RLV de 50% excédents de fonctionnement du résultat des budgets eau et assainissement, dans le cadre du transfert de compétences au 1er janvier 2020.

Les charges financières confirment leur baisse, confortée par la décrue du stock de

prêts anciens partiellement remplacés par des emprunts à taux plus favorables.

Le chapitre « Atténuation de produits » bénéficie de la minoration de la contribution au Fonds de Péréquation Intercommunale (-36 000€) atténuée par la légère augmentation du dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants.

DÉPENSES 2020 : 21,3 M€ (ESTIMATION) ï

Charges de personnel

€13 180 000

61%

—— Charges de gestion |

> à A courante Charges à caractère. €2 150 000

général 13% €4 700 009 22% _ Atténuation de- Charges M

Travaux en Régie. produits Exceptionnelles Charges financières

1%

(100 000€) £268 000 €406 000 £85 000 1% 2% 0.3%

Les dépenses de personnel constituent le premier poste des dépenses de fonctionnement avec 13.18 M€ prévus pour 2020, en lien avec Le niveau de services apporté par la commune (2 écoles d'enseignements artistiques, régies techniques, accueil péri et extra-scolaire, deux saisons culturelles, ….).10

2.2 Investissement 2020

2.2.1 Dépenses d'investissement 2020

L’estimation du CA 2020 en matière de dépenses est la suivante :

SECTION D'INVESTISSEMENT Evolution CA | Variation CA2015 | CA2016 CA 2017 CA2018 cA 2019. |cA2020 prev

DEPENSES REELLES ‘ : 20/19 20/19

Travaux en régie 212 853 122210 83 263€ 106 395€ 78131€| 100000 € 21860€ | 27,99%

Etudes, logiciels {chap 20) 132 518 76 584 14 687 € 108 628€ 66475€| 150000 € 83525€ | 125,65%

Fonds de concours {chap 204) 200 000 950000€| 2800000€ | 2305904 € 15 000 € |- 2290 904 € | -99,35%

Equipements et Immobilier (chap 21} 784855] 1135 513 719234€| 1468111€ | 658725€] 2050000€| 1391275€| 211,21%

Travaux d'investissement (chap 23) 5430694 6141208) 7663105€| 3471353€ | 2888823€| 2850000€|- 38823€| -134%

Remboursement du capital de la dette 1167292) 1016276 843 197€ 952133€ |1154402€| 1003083€|- 154319€ | -13,11%

créance sur particulier (vente à terme EFCAM) 480 000 €

TOTAL Dépenses réelles d'investissement | 7729314] 9679231] 10334449€| 8907871€ |7152459€| 6648083€|- 504376€| -7,05%

Dépenses d'investissement hors dette ba] 6562021] 8662955] 9491252€| 7955739€ | 5998058£] 5645000€]- 353058€| -5,89%

Au niveau des achats :

Friches Masson : 750 000€

Equipement informatique et meubles écoles d'art : 192 000€

Programme de vidéoprotection : 450 000€

Au niveau des travaux :

Travaux et toitures Groupes scolaires René Cassin (612 000€) et Jean Moulin (272 000€) Centre aéré de Loubeyrat : 175 000€

Bassin Virlogeux et sanitaires :330 000€

Courts extérieurs du Tennis Henry Cochet : 285 000€

Parkings Mairie annexe : 140 000€

Voirie Gilbert Romme : 340 000€

Eclairages publics stade et ville : 310 000€

2.2.2 Recettes d'investissement 2020

L'estimation du CA 2020 en matière de recettes est la suivante :

CA2020 ‘| £volütion Variation SECTION D'INVESTISSEMENT ne DRE F CA2015 :|: CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA2015

RECETTES REELLES : PREV CA 20/19 20/19

FCTVA 865 830 998620| 1172 729€ | 1352926€| 798338€ | 569177€ |- 229161€ -28,70%

Amendes de police 210 102 359191! 196 662€ 167721€| 1/6783€ | 161355€|- 15428€ -8,13%

TLE / Taxe d'aménagement 171 359 150222] 171718€ 355388€ | 326264€ | 200000€ |- 126264€| -38,70%

échéances vente à terme efcam 22000€| 22000€

ecettes propres d'investissement | 1253673] 1509895) 1697 428€| 1876401€ | 1301385€ | 952532€ |- 348853€| -26,81%

Reprise prêts EPCI 155 707 € - € L

Subventions et fds de concours | 519181) 696529] 984886€ | 1320615€| 373264€ | 431000€| 57736€| 15,47%

Cessions | 229652] 1795292) 1004616€) 1920226] g9548€ | 700000€|-209548€| -2997%

TOTAL Recettes d'investissement | 2005 408| 4038 840] 3686930 € | 3389037 € | 2674197€ | 2083532€ |- 590665€] -22,09%

Les recettes d'investissement sont globalement en baisse.

En effet le FCTVA et les subventions sont liés directement aux investissements de l'année précédente. La fin de l’éligibilité de la commune à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à compter de 2020 a amplifié ce phénomène. La taxe d'aménagement dépend de facteurs externes comme le rythme d’avancée de programmes immobiliers.

Les amendes de police dépendent également de facteurs externes.

Les cessions notamment de la bibliothèque pour 480 OO0€ et des parcelles front de gare pour 185 000€ permettent de compléter le panorama des recettes d’investissement.

2.3 Épargne de Gestion, Epargne Brute, Epargne nette: les grands ratios au service du

financement de l'investissement

L'épargne de gestion est la différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses. C'est ce qu'on appelle l’autofinancement. La bonne gestion au niveau du fonctionnement permet de garantir des marges de manœuvre.11

En 2020, la forte diminution des recettes de la Commune contribue à une diminution

estimée notable de 29.77% de l'épargne de gestion.

En outre, cette chute a été freinée par l'intégration des résultats des budgets eau et

assainissement avec en face la réversion uniquement de 50% des résultats de

fonctionnement.

CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA2m9 CA2m0 | Evolution : Estimation 20/19

Epargne de gestion (hors frais financiers) 6 308 442 4778 829 4973329] 5017199€|] 5293858€| 3718000€| -29,77%

Epargne brute (frais financiers déduits} 6 103 624] 4596 915 4847542} 4893516€| 5185605€| 3638000€| -29,84% Epargne nette/disponible (emprunts

déduits) 4 936 332 3 580 638, 4004345] 3941383€| 4031204€| 2634917€| -3464%

2.4 Dette Bancaire

Le capital restant dû (CRD) estimé au 31/12/2020 est de 5,7 ME.

L'endettement de la commune diminue cette année encore, dû au profil d'extinction des emprunts.

Pour Riom, la capacité de désendettement est de 1.16 années au 31/12/2020. Pour

comparaison, ce ratio est de 4.46 années pour les communes du département de la strate démographique 10 à 20 000 habitants.

Au 31 décembre 2020, le taux moyen des emprunts de la collectivité est de 1.28% et

continue de diminuer, c’est lié au profil d'extinction des contrats en cours.

Les niveaux d'épargne sont corrects et la dette est très saine. Toutefois, ces indicateurs se dégradent progressivement. Il est ainsi nécessaire de réajuster la trajectoire en matière de dépenses de fonctionnement au risque de ne plus pouvoir financer l'investissement.

3. ELEMENTS DE PROSPECTIVE 2020-2025

3.1 Hypothèses d'évolution en matière de recettes de fonctionnement

3.1.1 Ressources Fiscales

Le taux d'évolution retenu pour les recettes fiscales pour 2021 et au-delà se limite à 1 %.

Les transferts en provenance de l'EPCI est un poste de recettes considéré comme constant dans l'immédiat.

Les produits de fiscalité directe sont considérés comme constants en fonction des éléments connus à ce jour.

Après pondération des volumes concernés, le taux d'évolution appliqué à l’ensemble du poste « Ressources Fiscales » peut être arrêté à 0.62 %.

3.1.2 Dotations et participations

Pour ce qui concerne les transferts de l'Etat, et compte tenu des informations délivrées par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 (LPFP), la prudence impose

une hypothèse de baisse de la DGF de 2.50 % et de baisse des compensations à hauteur de 5%.

Les autres dotations de l'Etat sont attendues à la baisse de 2 %.

Après pondération des volumes concernés, le taux d'évolution appliqué à l'ensemble du poste « Dotations » peut être arrêté à - 0.86%.

3.1.3 Autres recettes

Une hypothèse de progression des produits de services de 1% légèrement inférieure à l'inflation semble raisonnable, sans intégrer l'effet volume par prudence.

Les revenus des immeubles sont estimés en progression de 1% et une stabilité est retenue pour les autres recettes propres.

3.2 Hypothèses d'évolution en matière de dépenses de fonctionnement La préparation du budget prévisionnel 2021 n’est à ce jour pas achevée. Les arbitrages sont en cours. Aussi, les hypothèses en matière de dépenses de fonctionnement ne sont pas définitives.12

3.2.1 Achats et prestations de service

Ce poste est prévu en augmentation de 2.45 % en 2021 par rapport au budget prévisionnel 2020 (5.56ME - > 5.7ME) afin de viabiliser la politique d'investissement de la collectivité.

Pour les années suivantes, il est projeté de plafonner ce poste à une enveloppe de 5,7ME€.

3.2.2 Charges de personnel

La prévision 2021 se base sur une augmentation de 4.69% entre le CA 2020 et le BP 2021. Il convient de noter que l'année 2020 a été une année particulière du fait de la COVID 19 et que le budget 2021 tient compte de cette situation (pour rappel, l'évolution entre le CA 2019 et le CA projeté de 2020 est de - 0.04%)

La prévision 2021 intègre aïnsi la dernière année de mise en œuvre du PPCR pour environ 65 000 €, l'impact COVID lié au renforcement des mesures de prévention et la mise en place par le législateur d'une prime de précarité pour les agents contractuels embauchés à compter du ler janvier 2021 (environ 70 000 €).

Pour les années 2022 et suivantes, il est projeté un rythme annuel de 1,8% d'augmentation (2% inclus dans la prospective initiale)

3.2.3 Charges de gestion courante

La contribution au SDIS est estimée en évolution de 2% par an, comme celle de FOGEC à l'occasion de la prise de possession de leurs nouveaux locaux.

Les subventions aux associations sont prévues constantes.

Les autres charges de gestion courante sont attendues en augmentation de 2%.

Après pondération des volumes concernés, Le taux d'évolution appliqué à l’ensemble du poste « Charges de gestion courante » peut être arrêté à 0.64%.

3.3 Trajectoire en matière d'investissement

Les dépenses d'investissement projetées sont à 44ME€ pour la durée du mandat (hors dette bancaire).

Un panorama des intentions en la matière est décrit ci-dessous selon 4 axes;

3.3.1 Schémas directeurs

Voirie : poursuite du Plan Pluriannuel d’Investissement en liant avec la compétence réseaux transférée / Schéma directeur de rénovation des bâtiments scolaires et périscolaires / Entretien des équipements sportifs, prochainement schéma directeur de rénovation des équipements sportifs, en cours d'élaboration / Entretien et rénovation bâtiments récurrent / Entretien et renouvellement de éclairage Public / Entretien et rénovation du patrimoine historique.

3.3.2 Projets en cours, dont certains s’intègrent dans les projets directeurs

Mise en œuvre de l'Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’ AP) des bâtiments : Espace Couriat, Régis Chabert, Maison de quartier du Creux, stade Dumoulin, ART rue du Nord, Emile Pons 330 000€

Groupes scolaires et cuisine centrale :

Réhabilitation groupe scolaire Jean Rostand Estimation globale 7 950 000€ Réfection toitures GS Brossolette 882 O00€TTC

Travaux réaménagement intérieur + Mise aux normes ERP Brossolette 208 000€ Finalisation du remplacement des portes de René Cassin

Sports :

Réfection terrain de sports à Cerey (en cours de chiffrage)

Réfection de l'éclairage du terrain d'honneur d'Emile Pons Estimation globale 192 000€. 30 500€ en 2021

Schéma directeur Sports : Centre Henri Cochet (circulations extérieures) 10 000€ Réfection Terrains de tennis Henry Cochet

Schéma directeur Sports : Rénovation des vestiaires de rugby à Pierre Robin 20 000€ Patrimoine historique :

Travaux Tour de l'Horloge Estimation globale 740 250€

Acquisitions diverses13

Réseaux :

Travaux réfection réseaux Champ d'Ojardias avec RLV 400 000€

Travaux réfection de réseaux quartier de Dunkerque avec RLV 60 000€

Travaux réfection de réseaux impasses du Creux avec RLV 160 000€

Voirie :

Phase 2 d'aménagement de la RD 2029 1 200 OOG€

Création de la voirie PUP Pré du Moulin 330 000€

Aménagement du chemin des Vignerons pour desserte de l'AFUA des Martres 200 000€ Cheminement du Clos Vert

Autres :

Reprise mur cimetière et poursuite de l'enherbement des allées d'u cimetière ancien 60 000€ Remplacement des corbeilles de centre villes - phase 2 32 O0(E

Ravalements de façades privées 50 000€/an

3.3.3 Projets en phase d'étude

Etudes de Moe du Marthuret intérieur 201 000€

Création d’une salle de musculation et récupération au gymnase Emile Pons En cours de chiffrage

Moe mise aux normes électrique église Saint Amable + levée remarques Commission de sécurité (sous réserve candidatures) 32 000€

Programme redynamisation du centre-ville dans le cadre du programme national Cœur de ville : + Etudes Stationnement

+ Etudes Cœur de Ville

+ Programme Devenir des sites pénitentiaires

Acquisition centre de détention, Maitrise d'œuvre puis démolition de certains bâtiments :

1 674 O0D€.

En articulation avec le programme national Cœur de ville, les opérations en phase d’études incluront les priorités en matière d'aménagement urbain, de besoins de stationnement et de devenir de l'ilot Grenier, de la Place Félix Pérol, des sites pénitentiaires, etc.…

3.3.4 Equipements Matériels suivant Les plans de gestion et de renouvellement + Matériel Roulant

+ Matériel informatique

34 Trajectoire budgétaire

L'intégration des projections et la modélisation des emprunts nécessaires pour couvrir la politique d'investissement permettent d'entrevoir la trajectoire suivante :

CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 Trajectoire 2020-

Estimation Estimätion Estimation Estimation Estimation Estimation 2025

Epargne de gestion 3718000€] 3397 160€| 3066282€| 2621941€| 239242€| 2216 103€

Epargne brute 3638000€| 3329160€| 3017282€| 2588941€| 2376242€| 2203 103€

2634917€| 2311 160€ 1 988 282 € 1 499 941 € 1 342 242€ 1223 103 €

Le 645 0 de |" 6 s0000€ | sé00000e | je 500 dv |: é

Recettes d'investissement (FCTVA+sub) 2083532€| 3000000€| 2100000€| 2100000€ | 2100000€ | 2100 000€ | 13 483 532€

Besoin de financement 3561 468€ | 9000 000€ | 4400 000€] 4400000€ | 4400000€ | 4 400 000 € | 30 161 468 €

Emprunt nouveau 500 000 € |__3 500 000 € | 2 400 000,00 € 2 900 00,00€ 3000 900.0 € 3 300 000,00 € 15 600 000 €

(Résuit de l'exercice = 426 551 € |-_ 3 188 840 € - 60718€:- . D9€ - S7758€ 123 103 €

(Excédent enfin d'année (Résuitat ant). 4658 895€ | 1470055€. 1409 337 € 1409278€ 1 351 520 € 1 474 623 € I Î

| | |

Encours de dette

.Cap de désendettement en amnél 1,57. 2,46 315! 43. 8,59

6000 8173 800€ | OALS 500€ -11808500€ 1J2HSME 1SSMPEDE,

1,08

Cette trajectoire intègre donc une prévision d’investissements (hors dette) à 44ME€ sur la durée du mandat.

Pour soutenir cet investissement, 15,6M€ d'emprunts nouveaux seront nécessaires.14

3.5 Eléments financiers prospectifs

L'application des hypothèses précédentes en matière de fonctionnement et d'investissement amène à appréhender la situation de la commune à travers les éléments suivants : les épargnes de fonctionnement et l'endettement.

3.5.1 Epargnes de fonctionnement

CA2019 | Prév.CA2020 | Prév.CA 2021 | Prév.CA207 | Prév.CA 203 | Prév.CA 2024 Prév.CA 2025

Epargne de gestion (horsfrais financiers) | 5293857€| 3718000€| 3397160€| 306522€| 2621941€| 23092426 |2216103€

Epargne brute [frais financiers déduits) 5185605€] 3638000€| 3334160€| 3017282€] 258941€| 237629€ | 2203103€

Epargne netfe/disponible {emprunts déduits) | 4031240€/ 2634917€/ 2311160€| 1938732€| 149941€| 139220€|122103€

3.5.2 Endettement : Capital Restant Dû et Capacité de Désendettement

Le principal ratio de solvabilité financière est la capacité de désendettement qui correspondrait à 7,08 années d'épargne brute en 2025. Cela signifie qu’une politique d'investissement à hauteur de 44M£€ peut être soutenue en restant dans les 7 années de capacité de désendettement.

<< <> <> <> <> <> >

L'ensemble des éléments présentés dans ce rapport montre l'impact des dernières années de restrictions imposées aux collectivités locales par Les diverses lois de finances successives, el particulièrement la chute de la dotation globale de fonctionnement. Les perspectives incertaïnes incitent la commune à redoubler d'efforts sur le socle d'une gestion permettant de préserver le service aux riomois et la capacité à investir : ce socle est sans nul conteste la maitrise de nos dépenses de fonctionnement, avec une attention particulière sur les impacts de tout investissement sur les coûts de fonctionnement engendrés qui limitent les marges de manœuvre futures.

à Après débat auquel: ont pris part Mme PIRES-BEAUNE, M. PECOUL et Mme NIORT, l'Assemblée a pris acte des orientations budgétaires 2021.

LE RAPPORT SUR LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

EST CONSULTABLE AU SERVICE ACCUEIL

7 — EXECUTION DU BUDGET 2021 AVANT SON VOTE

Rapporteur : Evelyne VAUGIEN

Afin d'assurer la continuité du service public, le conseil municipal doit autoriser le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget 2020 (soit 22154293 €) ; concernant l'investissement, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (soit 2 365 755 €).

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à procéder à l'exécution anticipée du budget 2021.

Rapporteur: Evelyne VA UGIEN

Il s'agit de la 5ème décision modificative de l’année pour le budget principal.

Concernant le fonctionnement, la décision modlificative procède à la valorisation du quotient familial, qui représente un montant de 340 487 € pour 2020 en très fort recul par rapport à celui de l'exercice précédent (509 897 €). Sont aussi inscrits en recettes et en dépenses les reversements des subventions de la CAF à l' ARJ (10 766 €) etaux centres sociaux (4 701 €).

Ÿ À lrunanimité, le Conseil Municipal à donné son accord aux modifications budgétaires proposées.

9 — ACCORDS CADRE NETTOYAGE DES LOCAUX - LOT 04 N YAGE DES VITRES : RESILTATION

Rapporteur: Evelyne VAUGIEN

Par délibération en date du 04 juillet 2019 le Conseil Municipal a autorisé le Maireà signer les accords cadre relatif au nettoyage des locaux suite à un appel d'offres. Le lot 04 nettoyage des vitres a été attribué à GSF et notifié fin 2019.15

A ce jour, l’entreprise GSF est défaillante, et au regard de ces éléments, il est proposé de résilier l'accord cadre pour faute (art. 32.1-c du CCAGS-FCS) au motif que le titulaire ne s'est pas acquitté de ses obligations dans les délais contractuels.

ù Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la résiliation de l’accord-cadre avec GSF pour l'entretien des vitres.

Interventions de Mme NIORT et M. PECOUL.

10 — ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES TOITURES : ATTRIBUTION DE L'ACCORD CADRE — RETIRE

11 — TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES STATIONNEMENTS EN MAIRIE ANNEXE ET

VOLCANS

Rapnorteur : Evelyne VAUGIEN

La convention du 23 juillet 2019 signée entre la Commune de Riom et Riom Limagne et Volcans fixe les modalités d'occupation partagée de la Mairie annexe et des parcelles voisines aux fins d'aménager d’une part un bâtiment modulaire par et pour Riom Limagne et Volcans et d'autre part des stationnemenis par la Commune.

Les travaux ont été réalisés pour un montant de 117 308,61 euros HT.

En application de la convention précédemment approuvée, il convient donc de solliciter le versement d’un fonds de concours de Riom Limagne et Volcans pour un montant de : 58 654,30 €, soit 50 % du montant des travaux.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le versement du fonds de concours travaux d'aménagement de stationnement par Riom Limagne et Volcans d’un montant de 58 654,30 €.

12 — MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES AU 18 JANVIER 2021

Rapporteur : Pierre CHASSAING

à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé et ce, à compter du 1° janvier 2021 et après avis du Comité Technique, la création des postes suivants (les postes d’origine seront supprimés) :

- un poste d’attaché principal,

- un poste d’adjoint technique,

- un poste d’adjoint technique (az 7” février 2021).

- MIS E DU TELET 1C D £

Rapporteur : Pierre CHASSAING

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

H se pratique au domicile de l’agent ou dans un tiers lieu.

La présente délibération fixe les modalités de mise en œuvre du télétravail avec :

+ Les activités éligibles ou non éligibles au télétravail (activités, postes, fonctions),

+ Les équipements de travail mis à disposition,

+ Les règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d’information et de protection des données,

+ Les modalités de contrôle du travail,16

* Les modalités de prise en charge, par l'employeur des coûts découlant directement de l'exercice du télétravail (poste informatique, téléphonie...),

+ Les modalités de formation où d’information relatives aux équipements et outils nécessaires au télétravail.

Il est ainsi proposé :

-_ d’adopter la charte de télétravail, telle qu'annexée à la délibération, qui définit les conditions de sa mise en œuvre,

- une expérimentation du télétravail pour une durée d’un an. À l'issue de cette expérimentation, un bilan sera réalisé afin de convenir des modalités de pérennisation du dispositif.

L'accord de l'autorité territoriale est formalisé par un contrat individuel signé par l'agent et l'autorité territoriale.

Ÿ Le Conseil Municipal, à la majorité (8 contre), a approuvé les conditions de mise en œuvre du télétravail, telles que définies dans la charte du télétravail.

Interventions de Mme PIRES-BEAUNE et M. PECOUL.

14 — PROJET D'AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT « LE PRE DU MOULIN » —

CESSION D'UNE PARTIE DECLASSEE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL, ET

ACQUISITION D'UN ALIGNEMENT DE VOIRIE

Ranporteur : Anne VEYLAND

à Dans le cadre du projet d'aménagement du futur lotissement « le Pré du Moulin » et

du projet partenarial urbain (PUP), le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la cession à la SAS VINCA (l'aménageur) d’une parcelle communale cadastrée AX

n°698 de 773 m° jouxtant la rue Viana do Castelo, à l'euro symbolique, ainsi que

l'acquisition à la SAS VINCA d’une portion de 615 m° de la parcelle AX n°150 à

l'euro symbolique, pour l'élargissement de la rue Léon Versepuy.

Observations de MM. RESSOUCHE, PECOUL et Mme VEYLAND.

Rapporteur : Pierre CHASSAING

Suite à l'incendie survenu dans les locaux du Centre Social Joseph Gaïdier au 12 avenue de la Libération, propriété de l'association de gestion des centres sociaux, ceux-ci sont inutilisables.

Dans ce cadre, la Commune de Riom propose une solution de relogement temporaire des activités du Centre Joseph Gaidier, sur trois sites communaux :

- Une partie des locaux du groupe scolaire Jean Rostand, actuellement vacante dans le cadre d’une opération de réhabilitation à venir : une surface de 390 m? environ, - Des salles à la Maison des Syndicats : un bureau vacant de 20 m, et une salle de 35 nm partagée avec les autres utilisateurs du site,

- Locaux de l’ARJ rue du Nord : un avenant à la convention de la Commune avec l’ARJ prévoit Le partage des locaux avec les Centres Sociaux en alternance pour un mois, reconductible sur 6 mois maximum.

L'ensemble est mis à disposition réalisée à titre gratuit (sauf téléphonie et maintenance des extincteurs). Ces mises à disposition font l’objet de conventions précaires d'occupation précisant les modalités d'occupation pour chaque site, ceci jusqu'au 80 juin 2021.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la mise à disposition temporaire de locaux à l'association de gestion des Centres Sociaux de Riom selon les modalités des conventions d'occupation.

Interventions de Mme NIORT et M. CHASSAING.17

à L'Assemblée, à l’unanimité, a pris acte du bilan du Quotient Familial du 01/09/2019 au 31/08/2020 qui présente un coût de 340 483,63 € contre 509 896,79 € l’an dernier. Ce bilan est marqué par la période de confinement qui a eu lieu du 16 mars au 12 mai 2020 et la période de retour par roulement des enfants dans les écoles du 12 mai au 22 juin 2020. On constate donc une baisse du nombre de prestations pour l’ensemble des services et par le remboursement de la période de fermeture des écoles d'arts à certaines familles.

SUBVENTIONS

Rapporteur : Pierrick VERMOREL

La Commune de Riom et la Caisse d'allocations familiales ont signé un contrat enfance jeunesse, Ce contrat d'objectifs et de co-financement est destiné au développement de l'accueil des enfants et des jeunes jusqu'à 17 ans révolus.

Le financement de la CAF, perçu en intégralité par la Commune, doit faire l’objet d'un reversement aux différents partenaires.

ù Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le reversement de 10 765,81 € à FPAssociation de l'Agglomération Riomoise pour la Jeunesse, et 4 700,72 € au

Centre social.

18-VE RIELS DE LA CUISIN L “ DE JEAN ROSTAND

Rapporteur : Pierrick VERMOREL

Dans le cadre des travaux de restructuration des écoles maternelles et élémentaires Jean

Rostand et de l’ancienne cuisine centrale, le matériel endommagé ou vétuste n’est plus utilisé. Il est proposé de faire reprendre ce matériel endommagé ou vétuste par une entreprise pour le rachat des matières premières. L'entreprise SUEZ a été retenue, pour un montant de 479,00 € la tonne d’inox, 115,00 € la tonne d’inox aimanté et 30,00 € la tonne de ferrailles diverses.

Ÿ Le Conseil Municipal, unanime, a approuvé la vente de ces matériaux à l'entreprise SUEZ.

PERSONNELS MUNICIPAUX AUPRES DES ECOLES PUBLIQUES DE RIOM POUR

Rapporteur : Pierrick VERMOREL

La Commune met en place des actions, sur le temps scolaire, dans les secteurs du sport et de la culture, par le biais de la mise à disposition de l'Education Nationale d'agents municipaux. Pour l’année scolaire 2020/2021, ces mises à disposition aux écoles seront les suivantes :

- 5 éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives soit 3 168 heures par an (88 heures/semaine) ;

- 2 enseignants de musique soit 1 050 heures par an (30 heures/semaine), hors temps de préparation ;

- 2 enseignants en arts plastiques soit 304 heures par an, hors temps de préparation ;

Soit un total de 4 522 heures par an.

De plus, l’école de musique propose un accompagnement aux différents spectacles de fin d'année (à hauteur de 50 heures).

Ce contingent d’heures n’est réalisé chaque année, qu'en fonction et sous réserve que les projets pédagogiques proposés par les écoles soient validés par l'Éducation Nationale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les conventions de mise à disposition du personnel municipal auprès des écoles publiques de Riom, pour l'année scolaire 2020/2021.18

Rapporteur : Pierrick VERMOREL

Ÿù L’école élémentaire René Cassin a un projet d'échange vidéo avec le Collège Pierre Mendès France et ses classes de CM2. En effet, à cause de la COVID, les échanges habituels (visite du collège par les CM2, journée d'intégration...) ne pourront pas avoir lieu. Le coût du projet s'élève à 363,00 € et est constitué par la prestation de film et de montage vidéo.

L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 400 € à la coopérative scolaire de cette école, afin de l’aider dans ce projet.

21 — FONDS D'INITIATIVES SCOLAIRES : ECOLE MATERNELLE PIERRE BROSSOLETTE, ECOLE ELEMENTAIRE JEAN ROSTAND

Rapporteur : Pierrick VERMOREL

ù Il est proposé de compléter l’aide apportée à deux écoles pour soutenir leurs projets. L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé le versement d'une subvention de : - L'école maternelle Pierre Brossolette pour son projet nature et environnement, à

hauteur de 150 €,

- L'école élémentaire Jean Rostand pour son projet ERASMUS, en lien avec la République d'Irlande, à hauteur de 400 €.

Intervention de Mme NIORT.

22 — RESTAURATION TABLEAUX EGLISE DU MARTHURET

Raoporteur : Jean-Pierre BOISSET

Suite à un dégât des eaux provenant du plafond de la sacristie à l'Eglise du Marthuret, le meuble de sacristie ainsi que les cinq tableaux illustrant chacun un épisode de la vie de Saint Louis ont été gravement endommagés.

La restauration complète de ces cinq tableaux, sous le contrôle scientifique et technique de l'Etat, sera réalisée sur l’année 2021. Le coût de l'opération est de 24 250 €

HIT, soit 29 100 € T.T.C.

L'opération peut bénéficier de subventions départementales (10% du montant des travaux), de l'Etat et de la DRAC (40%).

ù A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé la restauration des tableaux du meuble de la sacristie du Marthuret.

23 — ANNULATION DES SPECTACLES DE LA SAISON ACCES SOIRS SUITE AU

: AUX SPECTATEURS

Rapporteur : Jean-Pierre BOISSET

La situation nationale de crise sanitaire suite au COVID 19 et la fermeture des lieux de spectacles depuis le 30 octobre 2020 a contraint à annuler cinq spectacles de la Saison Accès Soirs, qui devaient avoir lieu au Rexy Théâtre et à Dumoulin.

Le risque d'annulation est également possible, à ce jour, sur tout où partie de plusieurs spectacles. Certains de ces spectacles pourront être reportés à une date ultérieure, sur cette saison 2020-2021 ou sur la saison 2021-2022. Les contrats de cession concernés feront l’objet d'un avenant précisant les conditions du report.

Les personnes ayant pris leur billet sur ces spectacles et qui souhaiteraient venir sur les dates reportées n'auront pas de remboursement. Seules celles qui le demanderont et auront donné tous les éléments seront remboursées.

Le montant total de la billetterie est de 11 025,00 €. 1 775 billets ont été vendus, 823 reports du premier confinement et 28 invitations distribuées.

Ÿ A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé les modalités du remboursement du montant de la billetterie pour tous les spectacles.

Interventions de MM. BAGES et BOISSET25 — CINQUIE NE DE RAVALEMENT OBLIGATOIRE : PI ON

DU DELAI DE REALISATION - POURSUITE DE LA MISSION DE SOLIHA LOIRE

PUY DE DOME

Rannorteur : Anne VEYLAND

à Le Conseil Municipal, à Punanimité, a approuvé l'arrêté municipal prolongeant de 1 an, le délai de réalisation des ravalements de façade dans le périmètre de la cinquième campagne de ravalement obligatoire, soit jusqu’au 31 maï 2022, ainsi que la poursuite de la mission de Soliha Loire Puy de Dôme pour la même période.

26 — VENTE AUX ENCHERES

Ranporteur : Monsieur le Maire

À Le Conseil Municipal, unanime, a autorisé le Maire à procéder à la cession de divers véhicules, matériels et outillages anciens ou obsolètes; ces équipements seront mis en vente auprès du Commissaire-Priseur et cédés au plus offrant.

RIEL DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIP

" 27 — ASSISTANCE A M

COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Rannorteur : Anne VEYLAND

La Commune est couverte par un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation. A ce titre, elle se doit d'établir un plan communal de sauvegarde (PCS).

Ce document détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de

sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.

Le PCS de Riom a été établi en 2008, sur la base de la connaissance des risques majeurs pouvant toucher son territoire et portés à connaissance par l'Etat via le dossier département des risques majeurs (DDRM) et le dossier communal synthétique (DCS). Le délai de révision ne pouvant excéder cinq ans, il convient donc d'opérer la révision de ce document.

Sachant que la mise en œuvre du PCS fait appel à un niveau de réactivité important des élus et agents en charge de sa mise en œuvre, une appropriation forte est à rechercher dès son élaboration, notamment par la co-construction de certaines parties avec tous les intervenants (fiches réflexes, etc). Ceci prône pour une élaboration en interne.

Pour ce faire, le recours à un stage gratifié de 6 mois a été validé afin d'accompagner la DSTAU dans le pilotage de ce projet. Il se déroulerait de début mars à début septembre 2021. Par ailleurs, une mission d'assistant à maitrise d'ouvrage est proposée en lien avec l'Institut des Risques Majeurs (IRMA) basée à Grenoble pour réaliser ce plan.

L'accompagnement de lIRMA porterait, sur le co-encadrement du stagiaire retenu ainsi que sur des apports documentaires, méthodoïogiques et d'analyse des ressources locales disponibles pour le PCS. Le coût de cette prestation serait de 5 040 €.

VRAGE POUR LA MISE À JOUR DU P

ù Le Conseïl Municipal, à l’unanimité, a approuvé la convention d’assistance à maitrise d'ouvrage confiée à l'IRMA pour l’accompagnement de la Commune dans la mise à jour de son PCS.

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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.20

COMPTE RENDU DES DEBATS SUR LE PADD

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020

Monsieur Ressouche

Indique que ce PADD est un beau projet, c'est un projet ambitieux qui est le socle, le fondement du futur PLUIi. C'est un projet de territoire, sans doute le seul du mandat avec le PLH, qui va impacter les communes et qu'il faudra porter et mettre en œuvre. Il ne faudra pas oublier ce document au profit des seuls documents opposables du PLU, ce qui est parfois le cas. Le PADD doit être approprié par les élus, il doit être leur livre de chevet.

Au-delà Monsieur Ressouche apporte une précision sur le paysage ; il indique que les divers groupes de travail sur le PLUi auxquels il a participé se sont demandés ce qui pouvait rendre une cohérence au territoire de la communauté d'agglomération. Même si les paysages sont très diversifiés entre la montagne, la plaine et la ville, la conclusion a été que c'était ce thème qu'il fallait développer. Mais il faut insister sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une notion de paysage actuel protégé, il s'agit surtout du paysage futur que l'on souhaite créer. Ii ne faut pas retenir le seul objectif de protection du paysage.

Monsieur Brault

Souhaite interpeller le maire sur la ville poumon de RLV, sur sa politique en termes de transition énergétique : Riom, sous-préfecture, représente 30 % de la population de RLV, 46 % des emplois, de vie et ses ambitions en termes de transition écologique, 30 % de la population, 46 % des emplois, 30 000 véhicules minimum par jour en direction de Clermont, % des déplacements sur le territoire qui font moins de 5 km, 50 % des gaz à effet de serre émis par le déplacement, 50 % des logements construits avant 1990, %4 avant 1975, et on pourrait continuer à additionner tous ces chiffres, qui sont dans le document et sont un constat de l'état des lieux.

Et ce constat, précise Monsieur Brault, est connu depuis longtemps. Ce qui est intéressant maintenant, c'est de parler des objectifs : que fait-on de tout cela ?

Le PCAET, lié au PADD et au PLUi, identifie des grands objectifs que se sont fixés les élus d'ici 2030 par rapport aux consommations de 2015 : moins 25 % de consommation d'énergie, moins 32 % d'émission de gaz à effet de serre, plus 100 GWh d'énergie renouvelables. La stratégie nationale bas carbone indique par ailleurs que tous les territoires devront être en neutralité carbone d'ici 2050.

Face à ces enjeux de taille, Monsieur Brault pose la question de la stratégie à mettre en place pour atteindre des objectifs qui doivent être bien identifiés et chiffrés avec un pilotage (PPI, ..).

Il faut que les élus aient conscience qu'on entre dans une décennie qui va être décisive en termes d’enjeux climatiques. Tous les grands groupes ont compris la nécessité de réorienter leur stratégie vers du bas carbone, du décarboné. La responsabilité est à tous les niveaux et donc aussi au niveau local. Monsieur Brault indique que sa conviction est qu'il faut aller plus loin que ces documents qui sont importants. Il faut passer de la politique de moyens à la politique de résultats concernant la transition énergétique. Les générations sauront nous le dire, et nous le disent de plus en plus, nous ne prenons pas nos responsabilités sur ces sujets.21

Monsieur Brault indique que cette transition énergétique est le meilleur levier pour développer l'attractivité de Riom qui a un potentiel énorme sur ce sujet, en termes de développement, d'emploi, d'accueil de nouveaux habitants et de bien vivre ensemble.

Il interpelle le Maire et plus largement le Conseil Municipal sur leur vision, stratégie, feuille de route pour que la ville atteigne d'ici 2030 ces objectifs du PCAET, du PLUi et du PADD ?

Madame Vevyland

Indique qu'en matière de transition énergétique, la France, avec la Cop 21, a pris un engagement de neutralité carbone d'ici 2050 ; on constate que beaucoup de choses se mettent en œuvre au niveau mondial et il faut compter avec les autres puissances économiques mondiales dans cet objectif. La Chine a annoncé sa neutralité carbone en 2060, sachant que le territoire asiatique est responsable de 30 à 50 % des émissions des GES. On ne pourra ainsi pas faire sans eux. Les Etats Unis qui s'étaient retirés de la Cop 21 vont l'être à nouveau, avec des objectifs de neutralité carbone à 2050 qui vont sans doute évoluer entre 2050 et 2060.

Il y a effectivement des objectifs à l'échelle du territoire dans le PCAET, Les projets sont actuellement conduits dans une politique transverse pour contribuer au mieux à tous ces objectifs de réduction de l'empreinte carbone :

* la collectivité achète de l'énergie verte à hauteur de 25 %

e la rénovation des bâtiments intègre les directives règlementaires en matière de réduction de consommation d'énergie

« le volet des mobilités est pris en compte avec une théorie des incitations : développement des mobilités douces à travers un schéma cyclable, renforcement de l'offre SNCF pour encourager le recours à ce mode de transport, le développement de l'offre de transport en commun portée par RLV

e l'incitation à la réduction des déchets produits

Mme Veyland indique que la collectivité a candidaté à un accompagnement de l'ADEME et de la Banque des Territoires, avec une réponse attendue mi-février, afin de réaliser le diagnostic énergétique de tout le patrimoine bâti de la collectivité. Ce diagnostic permettant de mettre en place un plan d'actions permettra la réduction des consommations énergétiques de ce patrimoine,

Monsieur le Maire

Souhaite rappeler que depuis 2014, les sujets suivants ont été traités :

La coulée verte de l’'Ambène,

Le thermal express

L'éco pâturage à Loubeyrat

La station multi énergie au PEER qui répond à la demande des entreprises

de transport

Il précise que concernant les projets à venir, il sera vigilant sur la consommation des bâtiments réalisés.

Par ailleurs il souligne que le développement durable passe par l’acte citoyen de tous les jours et cite à titre d'exemple la journée de nettoyage des rues réalisée cette année.22

Un projet est en cours sur le Pré Madame et sera dévoilé courant février prochain avec le travail réalisé sur le budget. A cette occasion sera communiquée la liste de tout ce qui va être fait dans les années à venir.

Monsieur Brault

Insiste sur l'importance de mettre en place des actions structurantes qui

permettront de relever les enjeux de transition énergétique évoqués

précédemment. Toutes les actions engagées à ce jour ne lui apparaissent pas

suffisantes de ce point de vue.

Monsieur Boisset

L'exploitation des ressources au niveau mondial, qui se poursuit malgré la prise de

conscience de la situation, interpelle sur la volonté des acteurs de prendre cette

question à bras le corps. Ceci est de nature à inquiéter.

Madame Veyland

Se fait rapporteur d'un certain nombre de remarques qui ont été relevées sur le

PADD pour la majorité :

En préliminaire, il serait opportun de rappeler au niveau de ce PADD que le PLUÏi ne

règlemente pas le site patrimonial remarquable (SPR) de Riom, couvert par le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Sur le territoire de RLV, il n'y a donc pas un mais deux documents d'urbanisme à terme,

Orientation 1.1

L'idée de piétonnisation partielle du centre-ville retenue au PLU de 2017 serait

intéressante à reprendre dans l'objectif de valorisation de la qualité des espaces

publics riomois.

Devrait être mentionné le projet d'extension du golf de Riom à l'ouest, sur des

fonciers en partie maitrisés par la Commune.

Orientation 1.3

Cette orientation traite notamment de la protection du patrimoine. À ce sujet, la

Commune de Riom a réalisé dans le cadre de l'élaboration de son PLU en 2017 un

inventaire très exhaustif des éléments, ponctuels ou formant des ensembles

cohérents, à protéger. Ces données méritent d’être reprises.

A ce titre, il est indiqué notamment que « les valeurs paysagères portées par le

patrimoine des villes de Châtel Guyon et de Riom doivent être préservées » ;

celles-ci n'étant pas définies, la traduction de cette orientation dans les documents

opposables va poser question.

Orientation 1.4

Au sujet de la Trame verte et bleue (TVB), le PADD indique que les principaux

corridors écologiques suivent le réseau hydrographique du territoire. Une étude fine sur la TVB a été menée spécifiquement, en amont de la révision du PLU de

Riom, afin d'alimenter celui-ci. Les données issues de cette étude, qui définit

l’ensemble des continuités écologiques au-delà des seuls abords de cours d'eau, sont à reprendre pour enrichir les connaissances sur ce territoire.23

Orientation 2.1

L'amélioration de la qualité des zones d'activités est indiquée comme un objectif à atteindre pour garantir une certaine attractivité du territoire. Le renvoi à une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) qui traduirait, pour les zones concernées, les objectifs retenus seraient pertinents.

Tableau de synthèse des zones d'activités page 32 : ce tableau indique a priori la surface en ha des zones existantes, puisque certaines sont à 0 (ex : Riom Est), Il serait intéressant d'indiquer les surfaces actuellement urbanisées d'une part, et les surfaces en extension / création autorisées par site d'autre part (cf. objectifs chiffrés de modération de la consommation d'espaces).

Orientation 2.2

Le PADD prévoit la création de 440 logements par an dont 90 logements locatifs sociaux. Ces objectifs sont repris du PLH mais ils sont insuffisamment expliqués et motivés au sein du PADD. Un rappel des données actuelles et projetées serait intéressant, notamment pour les 4 communes assujetties à la loi SRU (sachant que Voivic a une exemption en cours).

Une répartition territoriale de cette production de logements sociaux serait intéressante, dans les communes SRU à minima. Il serait aussi intéressant de préciser ce qu'il en est pour les autres communes. Cela évitera pas mal de débats dans les années à venir.

Il serait intéressant de lever la confusion existant entre la classification des communes au PLH d’une part et au PLUI d'autre part. Châtel intègre les communes classées pôles structurants au PLUI alors que le PLH ne la compte pas comme telle et la place au niveau des communes périurbaines. Cela rend complexe la compréhension de la répartition des objectifs de production de logements.

Orientation 2.4

Il est prévu un objectif de 180 m2 de foncier en moyenne / logement dans le cœur urbain métropolitain dont relève Riom. Or le PLU validé par la Commune en décembre 2017 avait acté un objectif de 250 m2 en moyenne / logement, objectif validé à l'époque par toutes les personnes publiques associées concernées (RLV, Etat, Scot...) : l'objectif de 180 m2 ne semble pas réaliste,

Concernant la place de la nature en ville : il est beaucoup question de préservation des espaces naturels ou aménagés en parcs, alignements d'arbres, etc. Le PADD ne met pas en avant la création de nouveaux espaces verts qui répondent pourtant à une demande sociale forte et contribuent à la valorisation des espaces urbanisés (meilleurs maillage, valorisation d'espaces inconstructibles, attractivité du territoire, etc.). Il serait nécessaire de reprendre les grands projets portés par Riom dans son PLU : extension du parc de Cerey, création d'un nouvel espaces verts rue des Boules, création de nouveaux sites de jardins potagers, etc.

Orientation 3.0

La coulée verte de l'Ambène est bien prise en compte. Une autre coulée verte de moindre envergure mais tout aussi importante à l'échelle de la ville est à intégrer, celle du ruisseau du Maréchat / La Pâle (Riom Sud avec un enjeu de liaisons inter- quartiers), Ceci permettra de justifier les emplacements réservés à inscrire au PLUIi24

Orientation 3.3

Cette orientation pourrait intégrer le projet d'extension du réseau de chaleur bois (RCBE).

Orientation 3.4

L'urbanisation est prévue d'être ciblée en dehors des zones concernées par les risques connus ; or la Commune souhaite revenir sur l'interdiction de création de nouvelles constructions sur le secteur de Ronchalon, soumis à aléa mouvement de terrain. Une constructibilité est en effet autorisée par arrêté préfectoral, sous certaines conditions. La Commune avait initialement décidé d'être plus restrictive, lors de la révision de son PLU, mais souhaite revenir sur ce point.

Monsieur Ressouche

Souligne le travail remarquable réalisé et revient sur la notion de pôle de proximité : même s'il y a un décalage entre les documents d'urbanisme en termes de vocabulaire employé, la réalité de Châtel existe comme pôle de vie et c'est la justesse de l’analyse qui doit primer. De ce point de vue, c'est d'avantage le PLH que le PADD qui doit être rectifié.

Madame Vevyland

Confirme cette analyse et la nécessité d'une clarification.