Procès Verbal - PV CM du 14 decembre 2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM du 14 decembre 2022

Procès Verbal - PV CM 11.12.25

Procès Verbal - PV CM 11.12.25

Procès Verbal - pv cm 14 du 13 12 21

Procès Verbal - PV DU 14 NOVEMEBRE 2022

Procès Verbal - PV Conseil municipal du 14 decembre 2023

Convocation - Convocation CM 14 decembre 2022

Convocation - Convocation CM 14 decembre 2022

Procès Verbal - PV CM 14 12 2023

Procès Verbal - PV cm 14 03 2024

Procès Verbal - PV CM du 14 decembre 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Berrien. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 14 decembre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique, 2022-6

1

Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 20 octobre 2022

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BERRIEN SEANCE du 14 décembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 14 décembre à 19h00, le conseil municipal de la commune de Berrien, suivant la convocation du 06 décembre 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie de Berrien sous la présidence de Monsieur Hubert LE LANN, Maire.

Nombre de membre en exercice : 14

Etaient présents : M. Hubert LE LANN, Maire, Mme Brigitte COURBEZ, M Tristan CLOAREC, M Patrick ROUSVOAL, M. Alain LE BIHAN, Mme Bernadette LALLOUET, Mme Marion DAVID, Mme Nathalie LAVILLETTE, Mme Patricia LE BARS, Mme Jeanne REID, M Paul QUEMENER

Absents excusés : Mme Barbara PERRON, Mme Johanne RITZ, M Marcel COSQUER, M Tristan CLOAREC

Procuration : Mme Barbara PERRON donne procuration à Mme Brigitte COURBEZ, Mme Johanne RITZ donne procuration à Mme Marion DAVID, M Marcel COSQUER donne procuration à M Patrick ROUSVOAL, M Tristan CLOAREC donne procuration à M Hubert LE LANN.

Secrétaire de séance : Mme Marion DAVID

Présentation de la séance

Préambule

• Signature des PV des réunions du CM

Ordre du jour :

• Validation du précédent PV

• Demande de subvention aménagement RD 14

• Demande de subvention rénovation de l’école

• Demande de subvention liaison Trinivel

• Recrutement de deux personnes pour le recensement

• Validation devis château d’eau

• Validation du devis des équipements de protection individuelle

• Fonds de concours MAC

• Tarifs communaux

• Eclairage public

Questions diverses :

• Situation eau

• Méthodologie préparation du budget

• Information sur la « soirée annuelle »

• Disponibilité des élus pendant les vacances

Ouverture de la séance

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00. Elle débute par la désignation de la secrétaire, Mme Marion DAVID. Viennent ensuite la présentation des procurations et suppléants, le rappel de l’ordre du jour et la lecture des délibérations du conseil précédent.

Propos introductifs2022-6

2

Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 20 octobre 2022

Monsieur le Maire présente la réforme de la publicité des actes des communes et des EPCI et de ses incidences sur la production des écrits à l’issue des réunions du conseil municipal. Il en ressort que :

• La dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes ; • Le contenu du PV est désormais détaillé ;

• Le compte-rendu des séances est supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance.

Une simulation sur 3 séances de réunion de conseil municipal est effectuée afin d’illustrer le propos.

• Séance n°1

• Signature des délibérations par le maire et l’élu.e secrétaire de séance ; • Transmission éventuelle au contrôle de légalité ;

• Publicité des déclarations.

Dans la semaine suivant la séance n°1 :

• Liste des délibérations examinées en séance n°1 : affichage en mairie et publication sur le site Internet.

• Séance n°2

• Signature des délibérations par le maire et l’élu secrétaire de séance ; • Transmission éventuelle au contrôle de légalité ;

• Publicité des déclarations.

En début de séance n°2 :

• Approbation et ajout d’éventuelles remarques au PV de la séance n°1.

Dans la semaine suivant la séance n°2 :

• PV approuvé de la séance n°1 : signature par le maire et l’élu.e de séance et publicité ;

• Liste des délibérations examinées en séance 2: affichage en mairie et publication sur le site Internet s’il existe.

• Séance n°3

• Signature des délibérations par le maire et l’élu.e secrétaire de séance ; • Transmission éventuelle au contrôle de légalité ;

• Publicité des déclarations.

En début de séance n°3:

• Approbation et ajout d’éventuelles remarques au PV de la séance n°2.

Dans la semaine suivant la séance n°3:

• PV approuvé de la séance n°2: signature par le maire et l’élu.e de séance et publicité

• Liste des délibérations examinées en séance 3: affichage en mairie et publication sur le site Internet s’il existe.

Approbation du dernier PV et revue des délibérations

M le Maire soumet à l’approbation des élus le compte-rendu de la précédente séance. Le compte- rendu est approuvé.

Les délibérations de la séance précédente sont passées en revue.

Délibération n° 56-2022 : Demande de subvention Aménagement de la RD14 – Finistère 2030

volet 12022-6

3

Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 20 octobre 2022

Il est rappelé au conseil municipal qu’une subvention est susceptible d’être accordée par le conseil

départemental au titre du volet 1 du programme Finistère 2030 pour financer l’aménagement de la

RD14. Cette subvention pourrait atteindre un montant de 20 000 € maximum.

L’opération viserait à aménagement un chemin piétonnier afin de sécuriser l’accès au bourg.

Programmée pour 2023, le coût de l’opération est estimé à 172 326,53 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité de solliciter l’attribution

de cette subvention et s’engage à financer la quote-part communale correspondante.

Délibération n° 57-2022 : Demande de subvention Rénovation école communale – Finistère 2030 volet 1

Il est rappelé au conseil municipal qu’une subvention est susceptible d’être accordée par le conseil départemental au titre du volet 1 du programme Finistère 2030 pour financer la rénovation de l’école communale. Cette subvention pourrait atteindre un montant de 20 000 € maximum.

Le financement pourrait porter sur des travaux de peinture, changement de rideaux, chaudière etc. Prévus en 2023, les travaux sont estimés à 80 500 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité de solliciter l’attribution de cette subvention et s’engage à financer la quote-part communale correspondante.

Le sujet de l’isolation est évoqué, pour cette bâtisse âgée de plus de 30 ans, dont la chaudière est défectueuse et pour laquelle une réflexion de fond doit être initiée (mode de chauffage + isolation).

Délibération n° 58-2022 : Demande de DETR

Monsieur le Maire expose que le projet de sécurisation de l’alimentation en eau potable de Berrien

dont le coût prévisionnel1 s’élève 750 000 € HT soit 900 000 € TTC est susceptible de bénéficier

d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux (DETR).

Plan de financement prévisionnel :

• Coût total : 750 000 €

• DETR : 375 000 €

• Agence de l’eau : 150 000 €

• Département : 75 000 €

• Autofinancement communal : 150 000 €

Echéancier de réalisation prévisionnel :

• TOPO : début janvier 2023

• Avant-projet : Début janvier 2023 – 6 semaines environ

• Dossier de consultation : fin février 2023

• Consultation : Début mars 2023

• Remise des plis et analyse des offres : Mi-mars 2023

• Démarrage des études d’exécution : début avril 2023

• Démarrage des travaux : Début mai 2023

• Réception des travaux : Fin juillet 2023

Contenu du dossier de demande :

• Dossier de base ;

• Une note explicative précisant l’objet de l’opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son

coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée ;

• La présente délibération du conseil municipal adoptant l’opération et arrêtant les modalités

de financement ;

1 Estimation donnée à titre indicatif pouvant évoluer tant au niveau des financeurs, des montants et taux de

subventions2022-6

4

Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 20 octobre 2022

• Le plan de financement prévisionnel précisant l’origine ainsi que les montants des moyens

financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues tel que mentionné ci-

dessus ;

• Une estimation qui peut comprendre une marge pour imprévus ;

• L’échéancier de réalisation de l’opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus ;

• Une attestation de non-commencement de l’opération et d’engagement à ne pas en

commencer l’exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet ;

• Un Relevé d'identité bancaire original ;

• Le Numéro SIRET de la collectivité ;

• Le plan de de situation, le plan cadastral. Dans le cas où l’acquisition du terrain est déjà

réalisée, le titre de propriété et la justification de son caractère onéreux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’arrêter le projet de sécurisation de l’alimentation en eau potable de la commune ;

- De solliciter l’ensemble des financeurs évoqués ci-dessus ;

- De solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux

(DETR).

Monsieur le Maire rappelle que la compétence « eau » sera transférée à MAC dans 2 ans. La

commune reste maître d’ouvrage des travaux pendant ce temps.

Délibération n° 59-2022 : Recrutement des agents recenseurs

Les opérations du recensement partiel de la population auront lieu du 19 janvier 2023 au 16 février 2023 et leur organisation relève de la responsabilité du maire.

Il convient de procéder au recrutement des agents recenseurs selon les modalités suivantes :

• Création de 2 emplois temporaires d’agents recenseurs vacataires ;

• Indemnité horaire pour 6 heures de formation préalable ;

• Des heures complémentaires rémunérées à l’indice majoré 352 pour les opérations de

contrôle accomplies au terme du recensement.

Un élu soumet le nom d’une candidate qu’il convient de contacter. Une deuxième personne doit

être trouvée dans les meilleurs délais. En effet, une première formation est prévue pour le 04

janvier.

Une discussion est ouverte sur le mode de rémunération de l’agent, à la feuille ou à l’indice. Le

choix de la rémunération à l’indice est validé.

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve les propositions :

- De recruter deux agents recenseurs ;

- De les rémunérer à l’indice majoré 352.

Délibération n° 60-2022 : Validation devis château d’eau

Des travaux préventifs et curatifs doivent être menés au niveau du château d’eau communal. Ces travaux concernent le lavage, qui nécessité une vidange préalable et l’instauration d’un système visant à éviter les ruptures de charge. L’analyseur de chlore est obsolète, la vanne de vidange montre des signes de faiblesse.

Afin de pouvoir distribuer une eau de qualité et de mener les opérations en préservant l’installation, les travaux suivants doivent être effectués :

- Achat de sonde piézométrique : 282 € HT, option de sonde plus profonde à 1145 € HT ;2022-6

5

Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 20 octobre 2022

- Lavage du château d’eau : 875 € HT ;

- Installation de by-pass : 1009 € HT ;

- Analyseur de chlore : 5622 € HT;

- Remplacement de vanne de vidange : 1793 € HT.

DECISION

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve l’ensemble des devis.

Délibération n° 61-2022 : Validation devis équipements de protection individuelle

Les services techniques bénéficient d’une enveloppe globale annuelle de 2000 € HT pour leurs équipements de protection individuelle (EPI) à savoir : casques, bottes, parkas etc.

La société Wurth a proposé un devis à 1624 € HT avec des vestes, pantalons, parkas etc.

DECISION

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve le devis.

Délibération n° 62-2022 : Demande de fonds de concours

La répartition du fonds de concours de 2022 de Monts d’Arrée de Communauté rend la commune de BERRIEN éligible à un montant de 17 158 € HT.

Afin de financer une partie des opérations d’investissements, le maire souhaite solliciter le fond de concours de Monts d’Arrée communauté à hauteur de 17 158 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- ACCEPTE le versement du fond de concours de Mont d’Arrée communauté pour un montant de 17 158 € HT

Délibération n° 62-2022 : Demande de fonds de concours

La répartition du fonds de concours de 2022 de Monts d’Arrée de Communauté rend la commune de BERRIEN éligible à un montant de 17 158 € HT.

Afin de financer une partie des opérations d’investissements non pris en charge , le maire souhaite solliciter le fond de concours de Monts d’Arrée communauté à hauteur de 17 158 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- ACCEPTE le versement du fond de concours de Mont d’Arrée communauté pour un montant de 17 158 € HT

Délibération n° 63-2022 : Tarifs 2023

Une discussion est ouverte au sujet de la première augmentation des tarifs communaux. Si une augmentation de 15% de certains tarifs, comme celui de l’eau, n’est pas anodine, elle est à mettre en perspective avec le tarifs nettement inférieurs pratiqués par la commune. Par exemple, le m3 à BERRIEN est facturé 1 €, quand il est en moyenne à 2,4 € dans le département. La logique est de proposer une augmentation progressive, afin de préserver le pouvoir d’achat des administrés, tout en permettant à la commune de mener les investissements dont elle a besoin.

Des interrogations sur des éventuelles obligations d’augmentation des tarifs de l’eau sont soulevées. Monsieur le Maire précise que la commune gardera la maîtrise des tarifs tant que l’eau2022-6

6

Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 20 octobre 2022

sera gérée en régie. Il rappelle également le prix de vente de l’eau doit financer le renouvellement des réseaux, qui doit suivre un rythme de 2% par an. 2

Mme Marion DAVID fait part de la nécessité d’inscrire une mention dans la délibération afin que les administrées comprennent l’augmentation du tarif.

Monsieur LE LANN rappelle que la communauté de communes prendra la compétence eau en 2025, et qu’à ce titre elle héritera à la fois de l’excédent et des dettes.

Monsieur Alain LE BIHAN s’oppose à l’augmentation du tarif de l’eau, en évoquant une absence de service rendu.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 1 voix contre, vote les tarifs suivants :

Tarifs 2023

Restauration scolaire

Repas enfant 2,50 €

Goûter ALSH

Instituteurs et personnes extérieures 4,60 €

Personnel communal 3,30 €

Garderie municipale (tarif mensuel)

Un enfant 32,80 €

Deux enfants 54,20 €

Trois enfants 75,00 €

Une heure 2,70 €

Cimetière

Columbarium

10 ans 230,00 €

20 ans 285,00 €

Concession 15 ans

1 emplacement (2m²) 80,00 €

2 emplacements (4m²) 100,00 €

3 emplacements (6m²) 130,00 €

Concession 30 ans

1 emplacement (2m²) 130,00 €

2 emplacements (4m²) 180,00 €

3 emplacements (6m²) 235,00 €

Concession 50 ans

1 emplacement (2m²) 175,00 €

2 emplacements (4m²) 255,00 €

3 emplacements (6m²) 285,00 €

Occupation du caveau provisoire / jour 1,00 €

2 Note : le réseau d’eau de la commune avoisine les 65 000 mètres, soit un renouvellement estimé de 1 300

mètres par an.2022-6

7

Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 20 octobre 2022

Location de terres

Eaux - Assainissement

Abonnement (nouvel abonné) 40,00 €

Part fixe par compteur d'eau / an 82,00 €

Consommation

Eau 1,15 €

Assainissement 1,15 €

Raccordement

Réseau eau (jusqu’à 10

ml) 950,00 €

Mètre supplémentaire 12,00 €

Raccordement sans

tractopelle 420,00 €

Réseau assainissement -

Intervention sur le compteur d'eau

Installation ou intervention

sur un compteur 250,00 €

Intervention sur compteur

gelé 200,00 €

Autres interventions /

heure 38,00 €

L'utilisation de matériel sera facturée en supplément

Salle multifonction

Location pour les particuliers

Habitants de Berrien

1 jour 210,00 €

Journée supplémentaire 100,00 €

Extérieurs de Berrien

1 jour 330,00 €

Journée supplémentaire 110,00 €

Location avec repas pour les associations

Associations communales

2 locations gratuites/an

(sono comprise)

1 jour 100,00 €

Journée supplémentaire 35,00 €

Associations extérieures

1 jour 160,00 €

Journée supplémentaire 45,00 €

Location pour les soirées - Fest Noz - Thé dansant – Lotos

Associations communales 150,00 €

Associations extérieures 300,00 €

Location pour les concours - Jeux de cartes – Dominos

Associations communales 80,00 €

Associations extérieures 130,00 €2022-6

8

Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 20 octobre 2022

Location à la demi-journée (café - vin d'honneur)

Association de Berrien /

particulier 60,00 €

Extérieurs de Berrien 160,00 €

Location pour les Assemblées générales avec repas

Organismes communaux 100,00 €

Organismes extérieures 300,00 €

Réunion

Caution 1 000,00 €

Forfait nettoyage 250,00 €

Location de la sono

Habitants de Berrien /

Associations 50,00 €

Extérieures 100,00 €

Caution 1 500,00 €

Location de vaisselle

Goûter - café 15,00 €

Associations et particuliers

MAC 60,00 €

Caution 500,00 €

Remplacement de la vaisselle cassée

Assiette plate 1,40 €

Assiette creuse 1,40 €

Assiette à dessert 2,20 €

Tasse à thé 1,40 €

Broc 3,20 €

Ménagère sel/poivre 3,20 €

Verre 22 cl / 27 cl 1,60 €

Flûte à champagne 1,60 €

Fourchette, cuillère 1,30 €

Couteau 1,80 €

Saladier 5,00 €

Plat inox 6,50 €

Soupière 8,70 €

Cuiller, fourchette de

service, louche, couvert à

salade

3,20 €

Ramasse couvert 4,20 €

Corbeille 3,20 €

Occupation du domaine public 60,00 €

Photocopies

1 feuille noir et blanc 0,20 €

1 feuille couleur 0,50 €

Scanner 1,00 €2022-6

9

Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 20 octobre 2022

Ludothèque

Abonnement par famille 10,00 €

Séance par famille 1,00 €

Médiathèque

Abonnement par famille 10,00 €

Abonnement ludothèque et

médiathèque par famille 15,00 €

Délibération n°64-2022 – Eclairage public

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise

des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la

pertinence et les possibilités de modifier les horaires de l’éclairage public.

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également

à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la

lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui

dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement,

compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection

des biens et des personnes. D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain

nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence

notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité

absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de

commande d’éclairage public concernées. La commune sollicitera le SIECE pour étudier les

possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires. Cette

démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une

signalisation spécifique.

La commune valide d’ores et déjà le principe de limiter les zones éclairées jusqu’à 23h/23h30 et de

moduler l’éclairage en fonction des saisons.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

.

- DECIDE que les horaires de l’éclairage public connaîtront des modulations en fonction des

horaires et des saisons ;

- Des horloges astronomiques pourront être installées et ou programmées.

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de

cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures

d’information de la population.2022-6

10

Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 20 octobre 2022

Délibération n°65-2022 – Cession de terrain à Quinoualc’h

Une portion de terrain jouxtant les parcelles cadastrées section I n°840, 841 et 842 à

QUINOUALC’H est proposée à la vente au prix de 3 € le m².

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

.

- DECIDE de vendre la portion de terrain à 3 € le m2.

* Les frais de bornage restent à la charge de l’acquéreur.

Questions diverses

Point situation eau

La surverse de la carrière des Kaolins a pris fin il y a 3 semaines environ. Des analyses régulières sont effectuées. L’ARS émet un avis favorable pour lever les restrictions, la commune reste dans l’attente d’un nouvel arrêté préfectoral.

Une étude pour réaliser une liaison avec Trinivel est actuellement menée par un hydrogéologue.

Méthodologie de préparation du budget

Un calendrier de travail est proposé de manière à construire le budget de 2023 :

• Réflexions initiales sur les orientations -- élus – Janvier 2023

• Définition de l’enveloppe globale – MAK/trésorerie – Février 2023 • Arbitrages – élus –Mars 2023

• Vote du budget – élus – Mars 2023

Un conseiller de la DDFIP sera sollicité pour aider la commune. Une proposition de réflexion pour mensualiser la facturation est posée.

Information sur la « soirée annuelle »

Une soirée annuelle avec les techniciens et les élus est prévue le 03 février 2023. La soirée commencera par une réunion de bilan avec les techniciens puis terminera avec un moment festif avec les élus à Asphodèle.

Les vœux du Maire quant à eux sont prévus pour le 27 janvier à 18h30.

Disponibilités élus pendant les vacances

Le planning de disponibilité des élus pendant les vacances de Noël est finalisé.2022-6

11

Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 20 octobre 2022

La séance du conseil municipal du 14 décembre 2022 comprend les délibérations :

Délibération n°56-2022 – Demande de financement Finistère volet 1 Aménagement de la RD 14

Délibération n°57-2022 – Demande de financement Finistère volet 1 Rénovation de l’école communale

Délibération n°58-2022 – Demande de DETR

Délibération n°59-2022 – Recrutement de deux agents recenseurs Délibération n°60-2022 – Validation des devis Château d’eau

Délibération n°61-2022 – Validation des devis EPI

Délibération n°62-2022 – Demande de fonds de concours

Délibération n°63-2022 – Tarifs communaux 2023

Délibération n°64-2022 – Eclairage public

Délibération n°65-2022 – Cession de terrain à Quinoualc’h

Date d’envoi en préfecture :

SIGNATURES

Le Maire, M Hubert LE LANN

La secrétaire de séance,

Mme Marion DAVID