Procès Verbal - PV CM du 14 novembre 2019

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Procès Verbal - PV CM du 14 novembre 2019 Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 14 novembre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT .

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM

{Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)2

Le quatorze novembre deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur PECOUI, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 8 novembre 2019 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :

1 — Motion contre l'atteinte à la qualité de service des trésoreries publiques

2 — Compte rendu des délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal dans le cadre

des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales —

Information

3 — Travaux d'économie d'énergie : toiture groupe scolaire René Cassin — demande de

fonds de concours à Riom Limagne et Volcans

4 — Attribution subventions éco-manifestations 2019 : Les Archers Riomois et le Rugby Club Riomois

5- Installation d'ombrières photovoltaïques sur les parkings publics — Mesure de publicité 6 — Budget Principal : décision modificative n° 2

7 — Admission en non-vateur des sommes irrécouvrables

8 — Indemnité de conseil au bénéfice du Trésorier principal

9 — Tarifs 2020 : prestations diverses

10 — Tarifs 2020 de l'eau et de l'assainissement (part communale)

11 — Garantie Emprunt Agence France Locale

12 — Conservation du patrimoine historique de la ville : modification de l’autorisation de

programme 2013-01

13 — Marché d'exploitation de performance énergétique : installations de chauffage, de

rafraîchissement, de ventilation et d'eau chaude sanitaire lots 01 et 04 : Compte rendu

de délégation donnée au Maire

14 — Travaux de réfection des toitures terrasses du groupe scolaire René Cassin : attribution du marché

15 — Marchés de nettoyage de bâtiments : compte rendu de délégation au Maire

16 — Restructuration des réseaux rue du Moulin d'Eau - Travaux supplémentaires suîte à la découverte de problèmes sous la chaussée : avenant 2

17 — Tableau des effectifs 2019 : créations et suppressions de postes

18 — Mise à disposition d'agents de la Ville auprès du Centre Communal d'Action Sociale :

renouvellement de la convention

19 — Déclassement des locaux de l'ancienne Bibliothèque

20 — Cession d'une parcelle communale pour la réalisation d'une maison médicale au Couriat

21 — Rue Lucien Bayle : régularisation foncière

22 - Sinistre Eglise Notre Dame du Marthuret : transaction amiable

23 — Extension d'une chambre funéraire : avis de la Commune

24 — Ouverture des commerces le dimanche pour 2020

25 — Centre médico scolaire (CMS) : participation de la Commune aux frais de fonctionnement

26 — Subvention exceptionnelle et convention de partenariat sportif et d'image avec l'association de Johan NIGON « Boby's Racing junior »

27 — Subvention exceptionnelle : Rugby-Ciub Riomois

28 — Fonds d'Initiatives Culturelles — Association des Propriétaires d’Anciennes Demeures Riomoises

29 — Dénomination de voirie — quartier du Creux — opération Auvergne Habitat

30 — Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de

l'assainissement : exercice 2018

31 — Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'assainissement non collectif (SPANC) du SIARR : exercice 2018

QUESTIONS DIVERSES

ETAIENT PRESENTS : M. PECOUL, Maire

MM. BOISSET, BOUCHET, CERLES, Mme CHAMPEL, M. DIOGON, Mmes DUBREUIL, FLORI- DUTOUR, M. GRENET, Mme GRENET (à partir de la question n° 1bis), M. HURTUBISE, Mme LAFOND, M. LAMY, Mme MACHANEK, M. MAZERON, Mmes MOLLON, MONCEL (jusqu’à la question n° 5), MONTFORT, MM. PAILLONCY, PERGET, Mme PICHARD, M. PRADEAU, Mme RAMBAUX, MM. RESSOUCHE, VERMOREL, ZICOLA.ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

M. Serge BIONNIER, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Arnaud PAILLONCY M. Yannick BONNET, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Vincent PERGET M. Bruno FREGONESE, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Agnès MOLLON Mme Michèle GRENET, Maire-Adjoint, a donné pouvoir à Nicole PICHARD pour la question n° 1 Mme Emilie LARRIEU, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Pierre PECOUL, Mme Sophie MONCEL, Conseillère Municipale Déléguée, a donné pouvoir à Stéphanie FLORE DUTOUR à partir de la question n° 6

M. Thierry ROUX, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Jacquie DIOGON Mme Marie-Hélène SANNAT, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Pierre CERLES M. Catherine VILLER, Conseillère Municipale, absente

<<> <> <> <> <> <> >

Monsieur Jacquie DIOGON ayant été désigné secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès-Verbal de la séance du 26 septembre 2019. Après adjonction d’une motion « MSD », l'ordre du jour a ensuite été abordé.

1 — MOTION CONTRE L'ATTEINTE À LA QUALITE DE SERVICE DES TRESORERIES PUBLIQUES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le mardi 12 novembre 2019, le groupe MSD a annoncé par le biais d’un communiqué de presse son « projet de réorganisation et de transformation » de son site de Mirabel. Cette décision, que l’on pouvait pressentir depuis plusieurs années, devrait donner lieu dans les mois à venir à la fermeture pure et simple de l'unité de recherche et au licenciement à terme de plus de 200 personnes (sur les 584 qu'emploie à ce jour la filiale riomoise de MSD). Cette décision est un nouveau coup inacceptable porté contre Riom, trois ans après l'annonce de la fermeture par le groupe Imperial-Brands du site de la SEIT A. Cette fois encore, notre tissu industriel risque d’être considérablement impacté par le départ d'une filiale historiquement liée à Riom. Car derrière le vocable poli de « réorganisation » et de « transformation », c'est un nouveau drame humain qui se profile avec des familles durement touchées, qui plus est à la veille des fêtes de fin d'année. C’est à elles que vont en priorité nos pensées.

Bien que l'activité de l'unité de recherche ait sensiblement baissé depuis plusieurs années, l'annonce faite devant le Comité Social et Economique est d'autant plus brutale et difficile à supporter qu’elle intervient un an et demi seulement après que le groupe MSD a annoncé par un communiqué sur son site internet un plan d'investissement pour la France à hauteur de 80 millions d'euros (juillet 2018). À la même période, le groupe assurait de la voix-même de son directeur à Riom sa volonté de conforter sa présence sur le site de Mirabel (interview de juin 2018). Dans ces circonstances, nous ne pouvons que nous interroger sur les intentions réelles du groupe MSD en matière d'investissement productif et sur l’écart entre la parole et les actes (il faut en effet remonter à l’année 2016 pour retrouver trace des derniers investissements effectués sur le site de Mirabel, à hauteur d'une dizaine de millions d'euros). Dans le même ordre d'idée, nous ne pouvons-nous empêcher de penser au montant des aides financières accordées par les pouvoirs publics au groupe MSD au titre du Crédit d’Impôt Recherche - CIR (2,7ME€ en 2017 et 2,6ME€ en 2018) et du Crédit d’'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi - CICE (aux alentours de 100 000€ d’après les salariés). Suivant quelle logique sont donc affectées ces ressources publiques, si elles ne permettent pas de garantir l’activité et de maintenir l'emploi sur nos territoires ? Par ailleurs, nous devons considérer les coûts induits d'une telle décision sur les contrats temporaires et les prestataires permanents : environ 80 personnes sont employées en Contrats à Durée Déterminée (CDD), auxquelles s'ajoutent les intérimaires ainsi que les sous-traitants permanents qui interviennent sur le site. Nous devons également considérer l'impact indirect mais non moins considérable de cette décision sur nos finances locales. À ce titre, il nous semble utile de préciser que MSD est aujourd'hui le premier contributeur fiscal de l'agglomération. A titre de comparaison, la fermeture du site de la Seita qui était le 3ème contributeur a donné lieu à des pertes de l'ordre de 2M€ pour la Ville et la Communauté d'agglomération. Ce manque à gagner réduira d'autant nos marges de manœuvre déjà extrêmement restreintes face au poids des grandes multinationales, qui opèrent des coupes drastiques dans leurs effectifs sans la moindre considération pour nos territoires.4

Enfin, n'oublions pas que cette décision intervient au moment même où se pose la question décisive de l’activité des laboratoires de recherche en toxicologie, dans un contexte sanitaire émaillé de crises fréquentes ces dernières années. Cela ne doit pas être négligé, dans la mesure où le site de Mirabel regroupe non seulement une activité de production et de conditionnement de médicaments, mais également un centre de recherche en toxicologie. Or c'est bien cette dernière unité qui, selon les informations dont nous disposons aujourd’hui, devrait à terme disparaître.

Confrontés à cet état de fait inacceptable, nous, élus du territoire de Riom, ne pouvons subir sans réagir cet énième coup porté aux Riomois.

EN CONSEQUENCE, LE CONSEIL MUNICIPAL DE RIOM :

+ Exprime sa solidarité avec les salariés de MSD.

+ S'engage à veiller avec la plus grande vigilance au montant des indemnités versées aux personnes qui perdront leur emploi, ainsi qu'aux dispositifs de formation qui devront nécessairement accompagner celles qui poursuivront ailleurs leur carrière. + S'engage à se mettre à disposition des organisations syndicales dans le cadre de la contestation du caractère économique de la fermeture de l'entreprise MSD de Riom. + S'engage à œuvrer dès à présent aux côtés de la Communauté d'agglomération pour que soit trouvé au plus vite un repreneur à même de maintenir l’activité de l'unité de production sur le site de Mirabel, comme cela a pu être fait précédemment sur le site

du Puy.

+ S'engage à soutenir avec les autorités compétentes une étude de revitalisation sur le site, après les travaux importants déjà réalisés dans le cadre du PPRI

+ Demande à ce que soit engagée dans les plus brefs délais une réflexion sur les conditions de réallocation sous forme d’investissements productifs des aides publiques versées au titre du CICE.

+ Demande à ce que les sommes perçues par MSD au titre du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) soient restituées dans l'hypothèse d’une non reprise de l'activité recherche par une autre entreprise.

+ S'engage à mobiliser tous les moyens à sa disposition pour protéger l'avenir des Riomois, comme nous l'avons fait pour la reprise par le groupe Bacacier du site de l'ancienne SEITA.

Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la motion proposée, Interventions de MM. BOUCHET, ZICOLA, PECOUL et Mme MOLLON.

1 BIS — MOTION CONTRE L'ATIEINTE A LA QUALITE DE SERVICE DES

TRE BLIQUE

Rapporteur : Wonsieur le Maire

Le Maire propose au Conseil municipal d'adopter la motion suivante qui est adressée à

Monsieur le Préfet de Région et à Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques.

Les collectivités locales du Puy-de-Dôme ont été alertées d'un projet de fermeture

massive des services des impôts des particuliers et des entreprises ainsi que des trésoreries locales, véritables services publics de proximité.

Considérant que les communes ne peuvent être privées de véritables services publics de

proximité, en particulier comptables et fiscaux,

Considérant qu'il est indispensable de maintenir les trésoreries tant pour les communes

(surtout en milieu rural), que pour les usagers, au nom du respect du principe de l'égalité

d'accès aux services publics pour les citoyens sur l’ensemble du territoire,

Considérant que les collectivités souhaitent le maintien d’un comptable de proximité,

doté d’un réel pouvoir de décision et de moyens matériels et humains lui permettant

d'accomplir sa tâche et refusent de dépendre d'un service comptable éloigné qui gérera

plusieurs centaines de collectivités et ne pourra faire que du traitement de masse,

Considérant que la disparition de services publics conduirait inéluctablement à la poursuite de la désertification des communes rurales, alors même que nos populations ont besoin de cohésion sociale et territoriale,5

Au moment où les collectivités mettent en œuvre des politiques de développement durable et veillent à préserver l’utilisation des deniers publics, la fermeture des trésoreries imposerait aux usagers et au personnel administratif de l'État et des collectivités de multiplier les déplacements.

Ce choix de restructuration, au nom de la rationalisation budgétaire, ne faciliterait la

tâche ni des régisseurs de recettes, ni des administrés, notamment les personnes âgées dans la résolution des formalités juridiques et comptables auxquelles ils sont assujettis, Par ces motifs, la Commune de Riom déplore cette politique d’allégement des effectifs du service public et le transfert de charges aux communes aux ressources contraintes.

Ÿ Le Conseil Municipal, à l’unanimité (4 abstentions), a émis un avis défavorable à ce

projet de restructuration et demande instamment par la présente motion, de ne pas mettre en œuvre le projet de fermeture des services des impôts et des trésoreries,

décision qui porterait un préjudice important au service public de proximité en

milieu rural et ne manquerait pas de renforcer la fracture territoriale et numérique.

Observations de MM. ZICOLA, PECOUL et BOUCHET.

Rapporteur : Monsieur leMaire

Les décisions prises en application des délégations consenties par délibérations des 25 avril 2014, 15 décembre 2014 (emprunts), 2 juillet 2015 (groupements de commandes et marchés), 17 septembre 2015 (conventions certificats CEE), 24 mars 2016 (relèvement des seuils des marchés et conventions groupements de commandes), 15 février 2018 (emprunts, négociations, lignes de trésorerie), 16 novembre 2017 (dossiers de demandes de subventions) concernent la période de mai 2019 à fin septembre 2019 :

L2122-22-4 De signer les conventions de groupements de commande et de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services, et 500 000 € HT pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

DELEGATION DU.MAIRE

pu 01 mai 2019 au 30 septembre 2019. ii

a, : MARCHES ie it

Mers Dossiers ETS / LOT. Î. CP Notification POSE

18020 Mobilier urbain (2 ans) Lot 1 GHM 5220 06/05/19 40 000,00

SOMMEVOIRE

2019003 Panneaux numériques LUMIPLAN 75008 PARIS 07/06/19 Minimum 2 /

Maximum 5

201904 Ecole d'arts plastiques et de Lot 1 : BUROCLASS 63100 22/08/19 Maximum :

musique : fourniture et CLERMONT FD 55 000,00

installation de l'équipement Lot 2 : DACTYL BURO 19/08/19 Maximum : mobilier (4 ans) 63100 CLERMONT FD 55 000,00 Lot 3 : CXD 94120 24/09/19 Maximum :

FONTENAY SOUS BOIS 45 000,00

Lot 4 : MUSIC STORE 63 17/08/19 Maximum :

63000 CLERMONT FD ° 30 000,00

201906 | Aménagement du Parc des fêtes | COLAS 63370 LEMPDES 19/06/19 162 836,00

201909 | Maintenance des équipements Lot 1 : ALLIER FROID 09/05/19 Maximum :

de restauration CLIM 03500 SAULCET 56 000,00

(4 ans) Lot 2 : ALLIER FROID 09/05/19 Maximum :

CLIM 03500 SAULCET 24 000,00

Lot 3 : ALLIER FROID 09/05/19 Maximum :

CLIM 03500 SAULCET 4 000,006

201910 Vérifications réglementaires Lot 1 : DEKRA 63000 13/09/19 9 022,25 (2 ans) CLERMONT FD

Lot 2 : SOCOTEC 63000 13/09/19 1 565,00

CLERMONT FD

Lot 3 : SOCOTEC 63000 13/09/19 1 768,00

CLERMONT FD

201911 | Animation des campagnes de SOLIHA LOIRE 42000 07/06/19 61 575,00 ravalement de façades SAINT ETIENNE

Fait par Réalisation de Lave émaillée Florence TEXIER 63000 30/01/19 1 500,00 TTC le CLERMONT-FERRAND

Cabinet

201912 Aménagement du Parc des NEXT D PARTENAIRE 07/05/19 32 996,15

Fêtes : Fourniture et EQUIPEMENT 63800

installation d'une aire de jeu CHAMALIERES

201914 | Moe Réfection système chauffage| ___ AES 63170 AUBIERE 14/05/19 8 201,00 Centre aéré de Loubeyrat ECOBATYS 63200 RIOM 900,00 201915 Centre aéré de Loubeyrat - FERREYROLLES 63000 13/05/19 55 000,00 Satellites 1 et 2 - Menuiseries CLERMONT-FERRAND

extérieures bois

201916 Fournitures de menuiserie (2 DUCROS 63000 27/06/19 Maximum : ans) CLERMONT FD 80 000,00

201917 Fournitures de matériel AUGELEC 63200 RIOM 26/08/19 Maximum : électrique (2 ans) 100 000,00 201922 | Service de Sécurité Incendie et GLCE Littoral 34170 13/06/19 8 088,16 d'Assistance aux Personnes (4 CASTELNAU-LE-LEZ

ans)

201923 CT pour la Restauration des ALPES CONTROLES 63800 03/06/19 3 440,00

Voir façades et du dôme, travaux COURNON

16027 accessibilité extérieure et mise en

lumière de la Tour de l'Horloge

201924 Maïtrise d'œuvre réfection de G ET O ARCHITECTURE 20/08/19 |Tranche Ferme :

toitures 63200 MOZAC 34 720,00 Tranche

optionnelle O1 :

15 180,00

Tranche

optionnelle O2 :

10 810,00

Tranche

optionnelle O3 :

14 720,00

Tranche

optionnelle O4 :

8 740,00

201925 | Réalisation enduits superficiels EUROVIA DALA 6300 22/07/19 |Tranche Ferme :

sur chaussée 2019 CLERMONT-FERRAND 142 806,70

Tranche

optionnelle O1 :

26 163,45

Tranche

optionnelle O2 :

19 579,30

Tranche

optionnelle O3 :

13 589,00

Tranche

optionnelle O4 :

25 800,00

201926 Mise en accessibilité des GUINTOLI 63430 PONT 05/07/19 153 426,00

bâtiments ERP DU CHATEAU

201827 Transports scolaires et péri CARS DELAYE 15/07/19 Maximum :

scolaires (2 ans) 200 000,007

201928 Achat d'un véhicule utilitaire | FAURIE AUVERGNE 63172 | 22/07/19 46 164 TTC neuf à destination des AUBIERE

Services Techniques et reprise

ancien véhicule

201929 Réfection sol sportif gymnase ST GROUPE 34160 23/07/19 89 820,00 Jean Zay BOISSERON

201930 Fournitures scolaires lot 2 (1 PICHON 42353 LA 27/09/19 Maximum : an) TALUDIERE 13 000,00 201931 Achat d'une épareuse avec reprise | NOREMAT 54714 LUDRES 05/07/19 30 000,00 d'une faucheuse débroussailleuse

201932 | Fournitures de bureau (1 an) PAPETERIES CATINAUD 10/10/19 Maxi

18000 BOURGES 40 000,00

201936 Arrosage intégré du terrain COSEEC 74330 LA BALME | 07/08/19 28 800,00 annexe stade Emile Pons DE SILLINGY

201937 | Mobilier urbain : fourniture de MIC SIAGNALOC 63800 02/10/19 Maximum :

potelets à mémoire de forme COURNON 30 000,00 {2 ans)

201938 | CSPS pour le réaménagement | GALLETTI 63300 THIERS 17/09/19 1 190,00

voir du plan d'eau du parc

201943 ViHogeux

201940 Réfection du système de MACHADO 63118 24/09/19 129 704,55 chauffage de Loubeyrat CEBAZAT

201941 | CT pour le réaménagement du | ALPES CONTROLES 63800 17/09/19 2 230,00 voir bassin du parc Virlogeux COURNON

201943

201942 | Aménagement d'une voie verte Lot 1 : AXIMUM 63430 23/09/19 37 120,00

sur la RD 2029 PONT DU CHATEAU

Lot 2 : COLAS RHONE 23/09/19 |Tranche Ferme :

ALPES AUVERGNE 63360 70 700,00

GERZAT Tranche

optionnelle:

33 960,00

Lot 3 EIFFAGE ENERGIE 23/09/19 52 369,00

63200 RIOM

201944 | CSPS Aménagement d'une voie ALPES CONTROLES 17/09/19 955,00 Voir verte sur la RD 2029 63800 COURNON

201942

201954 | Renouvellement de l'éclairage | EIFFAGE ENERGIE 63200 11/10/19 23 500,00 du stade annexe Emile Pons RIOM

201959 | Réalisation d'une fresque place Association ENDtoEND 22/08/19 3 500,00 Net

José MORON 63000 CLERMONT- TVA non FERRAND applicable

AVENANTS ï

° N° ï :

nu de. Dossiers Entreprise pastis ‘Notification sorant

15022 3 Exploitation de IDEX Intégration de la 14/06/19 |118 385,31 performance énergétique, cuisine centrale

installations de chauffage, pour une année

de rafraichissement, de de chauffe

ventilation et d'eau

chaude sanitaire

15022 2 Exploitation de ENGIE Modification des 14/06/19 Néant

performance énergétique, valeurs cibles de

installations de chauffage, consommation

de rafraichissement, de d'énergie sur

ventilation et d'eau certains sites de

chaude sanitaire la ville

16054 Contrat d'entretien BODET Suppression de 05/07/19 -103,60

Paratonnerres, Cloches, | CAMPANAIRES | de l'entretien de

Horloges, Tableaux de S.AS. 2 sirènes

marque et Sirènes d'alarme16057 Contrat d'entretien et ORONA Intégration de 25/06/19 547,05

vérification des portes et CENTRE l'entretien du ' portails portail de la

cuisine centrale

16027 Maîtrise d'œuvre Tour de M. TRUBERT Fixation du 23/05/19 10 699,00

l'Horloge E3F forfait définitif

Cabinet de rémunération

Dubois

18010A Aménagement des espaces | BLANCHON Modification du 21/06/19 Néant extérieurs des Jardins de la délai

Culture et du parvis du

faubourg La Bade

18010A Aménagement des espaces AUMELEC Modification du 21/06/19 Néant . extérieurs des Jardins de la délai

Culture et du parvis du

faubourg La Bade

18010A Aménagement des espaces SER Modification du 24/06/19 Néant . extérieurs des Jardins de la délai Culture et du parvis du

faubourg La Bade

17010 Lutte antiparasitaire et HDA Augmentation 13/06/19 82,00 dératisation de montant

18010B Réfection de la rue Pierre SER Intégration d'un 02/07/19 Néant MAZUER nouveau prix

unitaire

17032 Fourniture de pain Le fournil de Rachat suite à 21/06/19 Néant Jean liquidation

judiciaire

16053 Contrat d'entretien de SEGMA Intégration des 01/08/19 192,00

maintenance des alarmes sites : Cuisine

intrusion et alarmes Centrale, GS M.

techniques GENEST et Local

Vidéosurveillance

PM

18013 Ensemencement du TREYVE Avenant de 19/08/19 Néant

cimetière ancien PAYSAGE transfert reprise

société LANTANA

TREYVE

16005 Travaux aménagement TREYVE Avenant de 19/08/19 Néant parking impasse Lafayette PAYSAGE transfert reprise

- Aménagement paysager société LANTANA

TREYVE

16042 Travaux d'accessibilité du TREYVE Avenant de 19/08/19 Néant cimetière paysager PAYSAGE transfert suite

reprise société

LANTANA

TREYVE

18010A Aménagement des SER Création de prix 01/08/19 10 917,06 espaces extérieurs des nouveaux,

Jardins de la Culture et du travaux

parvis du faubourg La supplémentaires

Bade et délais

supplémentaire

18033 Conception réalisation E2S COMPANY | Augmentation 02/09/19 4 867,00

d'un skate-park de montant

DELEGATION DU MAIRE

Dü 01 décembre 2018 au 30 septembre 2019

GROUPEMENT DE COMMANDE

N° du : Date de signature à : Marché Dossiers Ville de Riom Autre Commune Montant estimatif € HT 201932 | Fournitures de bureau 13/05/2019 CCAS Maximum : 16/06/2019 Ville de Riom : 40 000 €

CCAS : 500 €L 2122-22-5°

L 2122-22-6°

L 2122-22.-8°

9

De décider de la conclusion et de la révision du louage des parkings rue de la Harpe et des jardins pour une durée n'excédant pas douze ans ;

PARKINGS RUE DE LA HARPE

+ Résiliation de l'emplacement de parking n°62 (caution remboursée 22,87 €) * Résiliation de l'emplacement de parking n°70 (caution remboursée 22,87 €) * Résiliation de l'emplacement de parking n°64 (caution remboursée 22,87 €) + Résiliation de l'emplacement de parking n°48 (caution remboursée 22,87 €) + Résiliation de l'emplacement de parking n°30 (caution remboursée 22,87 €) * Résiliation de l'emplacement de parking n°63 (caution remboursée 45,74 €) * Résiliation de l'emplacement de parking n°67 (caution remboursée 22,87 €) + Résiliation de l'emplacement de parking n°14 (caution remboursée 22,87 €)

* Location emplacement n°69, 3ère niveau à temps complet pour un montant de 38,91 € mensuels

* Location emplacement n°73, 3ème niveau à temps complet pour un montant de 38,91 € mensuels

* Location emplacement n°48, 2ère niveau à temps complet pour un montant de 43,79 € mensuels

% Location emplacement n°30, 2ère niveau à temps complet pour un montant de 43,79 € mensuels

* Location emplacement n°63, 3ère niveau à temps complet pour un montant de 38,91 € mensuels

* Location emplacement n°64, 3ème niveau à temps complet pour un montant de 38,91 € mensuels

* Location emplacement n°70, 8ème niveau à temps complet pour un montant de 38,91 € mensuels

* Location emplacement n°67, 3ère niveau à temps complet pour un montant de 38,91 € mensuels

* Location emplacement n°14, 1#niveau à temps complet pour un montant de 48,67 € mensuels

GARAGES RUE ANTOINE ARNAUD

$ Location garage n°1 pour un montant de 50 € mensuels

* Location garage n°21 pour un montant de 50 € mensuels

* Location garage n°6 pour un montant de 50€ mensuels

De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

GROUPAMA - Remboursement sinistre dommages alarme incendie (18.05.2019) : 797 A4 €

R CT. - Jugement du 07.06.2017 R. C. (27.07.2019) :

2 034.00 €

SMA - Remboursement sinistre borne endommagée

(31.08.2019) : 249.14 €

PACIFICA - Remboursement sinistre borne métallique

(28.09.2019) : 4 614.00 €

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

Concessions :

15 ans 30 ans 50 ans

6 achats 3 achats 2 achats

2 renouvellements

Columbarium :

15 ans

2 renouvellementsL2122-22-11°

L 2122-22-16°

10

Cavurne :

30 ans 50 ans

1achat L'achat

De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,

notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

Me MOLIN, Huissier - Frais contentieux gens du voyage 264,09 €

STE TEILLOT et Associés - Frais contentieux Tribunal Administratif 1 213,00 €

D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, savoir, devant les juridictions civiles, pénales, administratives, quel que soit le degré, et de se constituer partie civile au nom de la commune ;

URBANISME - Secteur Sauvegardé: les synthèses suivantes font état des procédures essentiellement amiables, exceptionnellement et en dernier recours contentieuses, en matière d'infraction d'urbanisme.

Ville c/ D. - 24 impasse Malouet: travaux réalisés non conformes avec l'autorisation délivrée et non conformes avec le PSMV

° P.V. en date du 26.05.2015

+ 26.06.2015 transmission au Procureur

e 26.06.2015 notification à M. D.

+ Audience devant le tribunal correctionnel le 06.06.2018

+ Jugement du 06.06.2018 : le prévenu est condamné à la remise en état sous 4 mois avec astreinte de 15 € par jour de retard au-delà du délai

+ Echanges de courriers en cours avec le Parquet pour vérification de la situation

- Ville c/B, - Chemin du Moulin de Pessat: implantation d’un mobil-home et abri de jardin non régularisable

+ P.V. en date du 17.03.2016

+ 01.04.2016 transmission au Procureur

+ 01.04.2016 notification à M. B.

- Ville c/ L. - Rue de Planchepaleuil : Installation de caravanes non conforme au PLU - Edification de clôture non conforme au PPRNPi et sans autorisation préalable

e P.V. en date du 27.11.2017

° 18.12.2017 notification à M. L.

° 18.12.2017 transmission au Procureur

e 23.11.2018 P.V. n°2

ADMINISTRATION GENERALE : contentieux en action ou en défense, toutes matières confondues

VILLE DE RIOM c/ M.RK.F.

e Constitution de partie civile de la Commune devant le tribunal correctionnel contre M. R. F. pour des faits d’outrage sur la personne d'un agent municipal le 12.06.2017 (Protection fonctionnelle)

+ Audience le 07.03.2018

+ Reconnu coupable, M. KR. F. est condamné à 6 mois de suspension de permis de conduire outre 500 € de dommages intérêt à l'agent et 500 € au titre de l'article L 475-1 CCP

M.R.F. a interjeté appel

Appel incident du parquet

Une audience en appel est fixée au 17.10.201911

AECP Conseil c/ VILLE DE RIOM

e Requête en excès de pouvoir de AECP Conseil contre un titre de recette exécutoire de 2017 relatif à la régie publicitaire du Riom Mag d’un montant de 10 800 €: demande en annulation du 16.02.2018. Demande de suspension des procédures d'exécution du titre.

+ Echanges de mémoires en cours

SARL AECP CONSEIL c/ VILLE DE RIOM

e Par une requête en annulation du 02.07.2018 la SARL AECP Conseil demande au tribunal administratif d'annuler 8 titres de recettes de 2016 pour un montant totai de 9 000 €.

+ Conclusions en défense du 05.11.2018

Clôture de l'instruction au 20.11.2018

+ Mémoire en réplique du 27.11.2018

Réouverture de l'instruction le 29.11.2018

Nouvel échange de mémoires en préparation

MMS A. c/ VILLE DE RIOM

+ Requête en annulation du 18.08.2018 introduite sur contre la non constructibilité d'un terrain

e Demande de délai supplémentaire accordé le 27.11.2018

e Conclusions en défense le 31.12.2018

M.G.L. c/ VILLE DE RIOM

+ Assignation de la Commune par un administré en reconnaissance de son droit de propriété par usucapion, en date du 12.04.2019 devant le TGI

M. R c/ VILLE DE RIOM

e Requête en annulation devant le TA en date du 08.06.2019 contre une décision de refus de suppression de place de stationnement

e Demande de délai supplémentaire : accordé le 09.07.2019

+ Conclusions en défense déposées le 09.10.2019

VILLE DE RIOM c/ M. I. C.

e Constitution partie civile suite à dégradation abris bus

e Composition pénale le 02.10.2019

e Condamné à verser la somme de 368 € en réparation et à effectuer des stages de formation service civique

M. D.F. c/ VILLE DE RIOM

+ Par une requête du 14.09.2019 devant le TA demande l'annulation d’une décision rejetant sa demande de travaux publics afin de permettre l'accès aux propriétés privées

+ Mémoire en défense en cours

VILLE DE RIOM c/ Messieurs D.D. et DD.

+ Constitution partie civile de la Commune devant le TC c/ Messieurs D.D. et D.D. pour des faits de menaces et d'outrage sur la personne d'un agent municipal le 12.07.2019 (Protection fonctionnelle)

+ Audience prévue le 03.02.2020

Recours devant la Commission du Contentieux du stationnement payant (CCSP)

Requérant Défendeur Cause pa de Conelusion Sens des a requête | en défense | conclusions

B. C. Ville de Riom Contestation FPS du 06.04.2018 | 20.10.2018 | 08.02.2019 Rejet

C. N. Ville de Riom Contestation FPS du 09.08.2018 | 06.11.2018 | 25.02.2019 Rejet

IS. Ville de Riom Contestation FPS du 21.06.2018 | 12.11.2018 | 01.03.2019 Rejet

M.T. Ville de Riom Contestation FPS du 18.06.2018 | 18.10.2018 | 14.03.2019 Rejet12

L. D. Ville de Riom Contestation FPS du 09.08.2018 | 14.12.2018 | 25.03.2019 Rejet

M. L. Ville de Riom Contestation FPS du 06.07.2018 | 28.12.2018 | 24.04.2019 Rejet

M.B. Ville de Riom Contestation FPS du 21.06.2018 | 02.04.2019 | 07.05.2019 Rejet

FE A. Ville de Riom Contestation FPS du 28.06.2018 | 08.04.2019 | 02.05.2019 Rejet

S.R. Ville de Riom Contestation FPS du 11.05.2018 | 08.042019 | 08.05.2019 Rejet

LD. Ville de Riom Contestation FPS du 15.06.2018 | 10.04.2019 | 02.05.2019 Rejet

Sté EP Ville de Riom Contestation FPS du 08.04.2018 | 09.05.2019 | 04.06.2019 Rejet

B.M. Ville de Riom Contestation FPS du 10.10.2018 | 16.05.2019 | 03.06.2019 Rejet

DDT 63 Ville de Riom Contestation FPS du 03.10.2018 | 28.05.2019 | 28.06.2019 Rejet

Sté WR Ville de Riom Contestation FPS du 22.10.2018 | 03.06.2019 | 28.06.2019 Rejet

M.C. Ville de Riom Contestation FPS du 14.05.2018 | 11.06.2018 | 28.06.2019 Rejet

C. V. Ville de Riom Contestation FPS du 04.06.2018 | 12.06.2019 | 03.07.2019 Rejet

CP. Ville de Riom Contestation FPS du 15.11.2018 | 17.06.2019 | 05.07.2019 Rejet

M:-C. J-C. Ville de Riom Contestation FPS du 09.11.2018 | 13.06.2019 | 05.07.2019 | Rejet partiel

Sté PS Ville de Riom Contestation FPS du 11.06.2018 | 17.06.2019 | 15.07.2019 Rejet

AS. Ville de Riom Contestation FPS du 16.05.2018 | 12.07.2019 | 1208.2019 | Rejet partiel

Sté L. Ville de Riom Contestation FPS du 27.11.2018 | 09.08.2019 | 23.08.2019 Rejet

CF. Ville de Riom Contestation FPS du 08.03.2018 | 02.07.2019 | 22.07.2019 | Rejet partiel

A.C Ville de Riom Contestation FPS du 27.08.2018 | 22.07.2019 | 12.08.2019 | Rejet partiel

Sté A.L Ville de Riom Contestation FPS du 27.09.2018 | 07.08.2019 | 23.08.2019 Rejet

A. M. Ville de Riom Contestation FPS du 08.01.2019 | 14.08.2019 | 03.09.2019 Rejet

M. B Ville de Riom Contestation FPS du 10.09.2019 | 19.08.2019 | 03.09.2019 | Rejet partiel

AH. Ville de Riom Contestation FPS du 01.02.2019 | 30.08.2019 |} 12.09.2019 Rejet

R B Ville de Riom Contestation FPS du 07.01.2019 | 04.09.2019 | 12.09.2019 | Rejet partiel

M. G-D. Ville de Riom Contestation FPS du 07.02.2019 | 06.09.2019 | 19.09.2019 | Rejet partiel

Sté O.A Ville de Riom Contestation FPS du 16.10.2018 | 16.09.2019 | 10.10.2019 Rejet

Sté FA Ville de Riom Contestation FPS du 18.02.2019 | 23.09.2019 | 10.10.2019 Rejet

Sté PS Ville de Riom PP émoire en pond 30.092019 | 14102019 | Rejet

Ÿ L'Assemblée a pris acte.

Observations de Mme MOLLON et M. ZICOLA.

3 — TRAVAUX D'ECONOMIE D'ENERGIE : TOITURE GROUPE SCOLAIRE RENE CASSIN

Rapporteur : Sophie MONCEL La Commune de Riom, dans le cadre de son plan toitures, rénove celle de l'école René Cassin

Maternelle. Cette réfection complète s'accompagne d’une isolation performante visant à améliorer le confort d'usage du site et permettant de réaliser des économies d'énergie.

Dans ce cadre la Commune a sollicité la mobilisation du fonds de concours travaux d'économie d'énergie de Riom Limagne et Volcans, dont la participation est prévue pour un

montant estimatif de :

Coût estimatif du projet (dont études préalables) 284 000 € HT

Etat - Dotation de soutien à l'investissement local 85 200 €

RLV — fds de concours travaux économie d'énergie 10 000 €

Part prise en charge par la Commune de Riom 188 800 €

Ÿ L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé le versement du fonds de concours

travaux d'économie d'énergie par Riom Limagne et Volcans.13

4 — ATTRIBUTION SUBVENTIONS ECO-MANIFESTATIONS 2019 : LES ARCHERS RIOMOIS ET LE RUGBY CLUB RIOMOIS

Rapporteur : Sophie MONCEL

ù Le Conseil Municipal, à P’unanimité, a approuvé, dans le cadre du fonds d'initiatives

éco-manifestations (aide aux associations sportives volontaires qui mettent en place

des actions écoresponsables dans l’organisation de leurs manifestations), le versement d’une subvention de :

- 800 € aux Archers Riomois pour les Championnats de France individuels jeunes

et adultes de Tir Olympique du 23 au 28 juillet,

- 600 € au Rugby Club Riomois pour le Tournoi national des U12 les 18 et 19 mai.

5 — INSTALLATION D'OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES PARKINGS PUBLICS — MESURE DE PUBLICITE

Rapporteur : Sophie MONCEL

La Commune a été sollicitée par la Société d’Equipement de l'Auvergne (SEAu) concernant un projet d’ampleur sur l'installation d’ombrières photovoltaïques sur des parkings publics réalisé à l'échelle du Grand Clermont.

Il est attendu de la Commune un positionnement de principe quant à une mise à disposition de son domaine public pour une durée de 30 ans. Une étude d'opportunité solaire a été menée, il en ressort un site potentiel : celui du parking d'Emile Pons. Ce positionnement de principe n'engage pas la Commune. Il permet le développement du projet.

Celui-ci devra être confirmé techniquement de façon plus fine, faire l’objet d’une publicité, sera soumis à la signature de la convention d’occupation du domaine public et de l'obtention de permis de construire.

ù Le Conseil Municipal est informé de la communication d’un positionnement de principe pour l'installation d’une ombrière photovoltaïque sur le parking d'Emile

Pons et de la publicité prochaine à paraître.

Interventions de MM. RESSOUCHE et PECOUL.

6 — BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N° 2

Rapporteur : Nicole PICHARD

Concernant le fonctionnement, un seul ajustement en recette en lien avec la notification de

la dotation de compensation de réforme de la taxe professionnelle, elle passe en 2019 de 30 995 € à 16 029 € (-14 966 €).

En dépenses, la notification du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à hauteur de 286 197 € pour la Commune permet de réduire les crédits alloués au BP (-23 803 €). Les admissions en non-valeur ne seront pas aussi importantes (-12 000 €).

Au chapitre « frais à caractère général », une accréditation supplémentaire de 45 000 € est nécessaire pour la ligne entretien des bâtiments communaux, pour l’entretien et la maintenance des toitures des serres (+35 000 €) ainsi que pour des frais d'actes liés à des constitutions de servitude (+1 500 €). L'équilibre de la section s'opère grâce aux dépenses imprévues (-62 663 €). Quant à la section d'investissement, elle s’équilibre à 15 616.33 €.

En recettes, deux notifications de subvention sont intervenues en cours d'année : une

subvention de dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) de 85 200 € pour la réfection des toitures du groupe scolaire René Cassin, une autre de la part du Conseil Régional pour le skate park (+50 000 €). La notification du reversement des amendes de police pour 176 783€ permet d'ajuster les crédits à la hausse de 156 783 €.

De plus, en lien avec la mise à jour du planning de travaux sur certains programmes (travaux liés à l'autorisation de programme patrimoine historique notamment) le besoin d'emprunt pour l'année 2019 peut être ramené à 500 000 € (-392166.67).

La cession à l'euro symbolique à RLV des parcelles qui permettront la construction de la nouvelle crèche nécessite la valorisation de cette cession en subvention d'équipement en nature (115 000€ inscrits en dépenses et en recettes).14

En dépenses, la décision modificative procède à la modulation de crédits non consommés liés à l’étude cœur de ville (-194 000 €) ou à des programmes qui ne donneront lieu à exécution qu'à partir de l’année 2020 comme les travaux sur le patrimoine historique : Tour de l'Horloge et intérieur de l’église du Marthuret (-260 000 €).

L'opération toiture doit être réévaluée à hauteur de +10 000€ pour les études et +220 000 € pour le programme des travaux à l’école René Cassin maternelle.

Les travaux du sol du gymnase Jean Zay (+29 000 €), ceux du centre aéré de Loubeyrat (+60 000 €), la réalisation du skate park (+15 000 €), l’arrosage intégré au stade Emile Pons (+3 000 €) et les travaux de voirie sur le boulevard D2029 (+15 000 €) sont quant à eux engagés et/ou en cours de réalisation.

Ÿ À l'unanimité, le Conseil Municipal a donné son accord aux modifications

budgétaires proposées, relatives au budget principal.

Observations de MM. BOUCHET et VERMOREL.

7 — ADMISSION EN NON-VALEUR DES SOMMES IRRECQUVRABLES

Ranvorteur : Nicole PICHARD

Un certain nombre de créances n’a pas pu être recouvré par la Trésorerie Principale pour cause de surendettement, de procès-verbaux de carence, de liquidations judiciaires, de recherches infructueuses ou de petits reliquats.

Sur le budget principal, elles s'élèvent à 122 950,08 € et concernent des factures de restauration scolaire, et d’autres charges et redevances diverses.

à Ces sommes ont été admises en non-valeur, par décision unanime de l’Assemblée.

8 — INDEMNITE DE CONSEIL AU BENEFICE DU TRESORIER PRINCIPAL Rapporteur : Nicole PICHARD

Un arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 fixe les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveur des communes pour leurs prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Compte tenu des sollicitations et recours ponctuels aux conseils du trésorier, il est

proposé de verser une indemnité de conseil. Cette dernière, définie à l’article 4 de l’arrêté du 12 juillet 1990, est basée sur la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement (à l'exception des opérations d'ordre) des 3 derniers budgets exécutés.

La collectivité disposant de la capacité de moduler cette indemnité annuelle en fonction des prestations et interventions à demander au comptable, il est proposé d'appliquer le taux de 50% du montant maximum.

A la majorité (1 contre), l’Assemblée a décidé d'attribuer cette indemnité à Monsieur Eric CHATARD, Trésorier Principal, au taux de 50 %.

9 — TARIES 2020 : PRESTATIONS DIVERSES

Rapporteur : Nicole PICHARD

Il a été proposé d'actualiser les tarifs applicables au 1er janvier 2020, en appliquant une augmentation d'environ 1,5 % sur les tarifs suivants :

-_ Communication des listes électorales

-_ Occupations du domaine public (foires, fêtes...)

-_ Commerces sédentaires (terrasses)

- Cimetières

-_ Location des salles municipales : José Moron, Chapelle Saint-Don et Forum Rexy, - Location de salles à la Maison des Associations et de la Halle Municipale (carreau central), -__ Location de la salle Dumoulin,

-__ Location des salles du Centre de Loubeyrat,15

- Travaux en régie-prestations pour tiers: enregistrement comptable et mode de valorisation,

- Location de matériels.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé l’ensemble des tarifs proposés,

applicables au 1° janvier 2020.

Interventions de Mmes MOLLON, DUBREUIL, MM. BOISSET et PECOUL.

10 - TARIFS 2020 DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT (PART COMMUNALE)

Rapporteur : Nicole PICHARD

La compétence eau et assainissement sera transférée à Riom Limagne et Volcans (RLV) au 1 janvier 2020. Toutefois, l'assemblée délibérante est amenée à se prononcer pour la dernière année sur la tarification des services publics à caractère industriel et commercial de l’eau et de l'assainissement. Les budgets annexes correspondants répondent à l'obligation d'équilibre qui doit notamment se concrétiser via une tarification en rapport avec le service rendu aux usagers. RLV prendra acte de ces tarifs par une délibération en 2019, et les confirmera par une délibération début 2020.

Pour 2020, il est proposé à l'assemblée de maintenir les tarifs de l'eau et de l'assainissement comme suit :

- Tarifs (part communale) assainissement : 0,27 € par m°

- Tarifs (part communale) eau : 0,49 € par m°

Ÿ A l'unanimité, le Conseil Municipal, a approuvé les tarifs 2020 de la part

communale eau et assainissement.

Observations de MM. BOUCHET et PECOUL.

11 — GARANTIE EMPRUNT AGENCE FRANCE

Rapporteur : Nicole PICHARD

Afin de souscrire un emprunt auprès de l'Agence France Locale, la Commune de Riom doit octroyer une garantie aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :

LOCALE

Cette garantie possède Les caractéristiques suivantes :

- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2019 est égal au montant maximal des emprunts que la Commune de Riom est autorisé(e) à souscrire pendant l’année 2019, soit 500 000 € et le cas échéant augmenté du montant des crédits du Membre cédés sur le marché secondaire par un tiers prêteur à l'Agence France Locale :

- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par la Commune de Riom pendant l’année 2019 auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours, soit jusqu'au 25/05/2085.

- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et

- si la Garantie est appelée, la Commune de Riom s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

- le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l'année 2019 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale auquel vient s'ajouter les prêts du membre éventuellement cédés à l'Agence France Locale par un tiers prêteur, dans la limite des sommes inscrites au budget de l'année 2019, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu'il figure dans l'acte d'engagement.

ù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire, pendant l’année 2019, à

signer le ou les engagements de Garantie pris par la Commune de Riom, dans

les conditions définies ci-dessus.16

12 — CONSERVATION DU PATRIMOINE HISTORIQUE DE LA VILLE : MODIFICATION

DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME 2013-01

Rapporteur : Nicole PICHARD

Une autorisation de programme portant sur le patrimoine historique de la ville (l'église du Marthuret, la Tour de l’Horloge et l'Hôtel de Ville) a été créée par délibération du 8 février 2013, dont l'enveloppe financière initiale de 3 700 000 € a été portée à 4 000 000 € par délibération du 13 février 2017.

Il s'avère que, dans le cadre de la conduite des différentes opérations de réhabilitation à mener sur les bâtiments communaux, la réalisation financière 2019 n’atteindra pas les montants prévus. Il est proposé d'ajuster les crédits de paiement comme suit: 140 000 € pour 2019, 820 000 € pour 2020, 650 000 € pour 2021 et 512 617,98 € pour 2022.

Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la nouvelle répartition des

crédits de paiement relatifs à l’autorisation de programme 2013-01.

13 - MARCHE D'EXPLOITATION DE PERFORMANCE ENERGETIQUE : INSTALLATIONS

DE CHAUFFAGE, DE RAFRAICHISSEMENT, DE VENTILATION ET D'EAU CHAUDE

04 : COMPTE RENDU DE DELEGATION DONNÉE AU

MAIRE

Rapporteur : Nicole PICHARD

Par délibération du 23 mai 2019, le Conseil municipal a donné délégation au Maire pour la signature du marché suivant : exploitation de performance énergétique : installations de chauffage, de rafraîchissement, de ventilation et d'eau chaude sanitaire pour deux lots.

La Commission d'appel d'offres du 16 septembre 2019 a décidé d'attribuer les marchés aux entreprises suivantes :

- Lot 01 Installations de climatisation des locaux informatiques (groupes scolaire Jean Rostand, Mairie annexe, hôtel de ville), à ENGIE ENERGIES SERVICES pour un montant

TIC de 7 506.24 € pour 4 ans,

- Lot (4 Petites installations (cimetière, Macedo, anciens abattoirs, vestiaires stades Emile Pons,

Dumoulin, foot et rugby Pierre Robin, bureaux école René Cassin) à ENGIE ENERGIES SERVICES pour un montant TTC de 17 695.20 € pour 4 ans.

Concernant le lot 04, l’un des candidats non retenus a contesté le motif d'irrégularité de son

offre, il est donc proposé au Conseil de déclarer sans suite ce lot et de relancer une nouvelle consultation avec un nouveau cahier des charges.

ù Le Conseil Municipal, à Funanimité, a pris acte de l'attribution du lot 1 et a déclaré

sans suite la procédure du lot 04.

RENE CASSIN : ATTRIBUTION DU MARCHE

Rapporteur : Nicole PICHARD

Une consultation a été lancée pour la réfection des toitures terrasses du groupe scolaire René Cassin. Les travaux consistent à remplacer la totalité des couvertures du groupe scolaire René Cassin tout en améliorant considérablement l'isolation des bâtiments, pour un montant estimé à :

- école maternelle : 284 000 € HIT

- école élémentaire : 446 000 € HT

La Commission des marchés à procédure adaptée du 5 novembre 2019 a retenu l'entreprise SOPREMA (63360 GERZAT) pour un montant de 468 292.16 € HT décomposé

comme suit :

- école maternelle : 190 682.40 € HT

- école élémentaire : 277 609.76 € HT

ù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la signature du marché susmentionné.17

15 - MARCHES DE NETTOYAGE DE BATIMENTS : COMPTE RENDU DE DELEGATION AU MAITRE

Rapporteur : Nicole PICHARD

Les marchés d'entretien - nettoyage des bâtiments (administratifs, gymnase et vitrerie) arrivent à échéance le 31 décembre 2019. Dans ce cadre, une procédure d'appel d'offres a été engagée sous la forme d'accords cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum d'une durée d’un an reconductible 2 fois un an. La Commission d'Appel d'Offres qui s'est réunie le 21 octobre 2019 a attribué les accords cadre de la façon suivante : - Lot 01 nettoyage des bâtiments communaux : NET PLUS (63000 CLERMONT FD) sur la base d'un montant annuel estimatif de 160 441 € HT,

- Lot 02 nettoyage des installations sportives : HEI (63000 CLERMONT FD) sur la base d’un montant annuel estimatif de 88 448.95 € HT,

- Lot 04 nettoyage des vitres : GSF (63000 CLERMONT FD) sur la base d’un montant annuel estimatif de 9 137.04 € HT.

ù Le Conseil Municipal a pris acte de ces attributions.

Observations de Mmes DUBREUIL, FLORI-DUTOUR, PICHARD et M. BOUCHE.

16 — RESTRUCTURATION DES RESEAUX RUE DU MOULIN D'EAU — TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUITE A LA DECOUVERTE DE PROBLEMES SOUS LA CHAUSSEE : AVENANT

Rapoorteur : Nicole PICHARD

Par délibérations du 28 mars 2018 et 20 décembre 2018, Le Conseil a donné délégation

au Maire pour la signature des marchés relatifs à la restructuration des réseaux rues du Moulin d’Eau et Planchepaleuil. Par délibération du 11 avril 2019, le Conseil était informé du résultat de l'attribution des lots suivants :

o TA : : Montant N° lot Intitulé Titulaire HT Devis

4 : à : Groupement 1 Rue du Moulin d'Eau (restructuration des réseaux humides) EUROVIA-SADE 889 493.64 €

2 Rue Planchepaleuil (restructuration des réseaux humides | Groupement 228 901.50 € et aménagement de voirie) EUROVIA-SADE /

Par délibération du 19 septembre 2019, le Conseil a autorisé le signature d'un premier avenant prolongeant la durée du marché et la création d’un prix nouveau.

En cours d'exécution, un second avenant s'avère nécessaire pour acter des travaux supplémentaires suite à la découverte de problèmes sous la chaussée. Le montant des travaux supplémentaires est estimé à :

Budget vont initial | Montant spprementaire Total HT % de variation

Budget principal 222 327 40 € 108 000.00 € 330 327.40 €

Adduction eau potable 416 705.79 € 17 000.00 € 433 705.79 € +14 % Assainissement 250 460.45 € ? Total 889 493.64 € 125 000 € 1 014 493.64 €

ù Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé la signature de cet avenant pour lequel la Commission des Marchés à Procédures Adaptées réunie le 28/10/2019 a donné un

avis favorable.

Observations de Mme DUBREUIL et M. CERLES.

17 - TABLEAU DES EFFECTIFS 2019 : CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

Rapporteur : Stéphanie FLORI-DUTOUR

à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé, et ce, à compter du 1* décembre 2019 et

après avis du Comité Technique :

> la création des postes suivants et la suppression des postes d’origine :

- un poste d'adjoint administratif principal de 1°" classe

-__un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe,

-. un poste d’adjoint d'animation principal de 1°" classe,18

- un poste d’adjoint d’animation principal de 2" classe,

-_ six postes d’adjoint technique principal de 1" classe,

-_ dix postes d’adjoint technique principal de 2°" classe,

-_ deux postes d'ATSEM principal de 1°" classe,

- un poste de Technicien principal de 2?" classe,

- un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2" classe 6/20 (30%) -__un poste d’adjoint technique.

18 — MISE DISPOSITION D'AGENTS DE LA VILLE AUPRES DU CENTRE COMMUNAL A N LE ;: RE VE ENT DE LA C ENTE

Rapporteur : Stéphanie FLORI-DUTOUR

Une convention a acté les conditions de mise à disposition d'agents de la Ville auprès du

CCAS, pour une durée de 3 ans à compter du 1« janvier 2017, par délibération du 4 novembre

2016. Cette convention doit être renouvelée pour une même durée de trois ans ; elle prend effet au

1x janvier 2020 et pourra être renouvelée, le cas échéant par périodes de 3 années.

Ÿù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la convention de mise à disposition d'agents auprès du CCAS, à compter du er janvier 2020 et pour une période de 3 ans.

19 — DECLASSEMENT DES L X DE L'ANCIEN

Rapporteur : Vincent PERGET

Le bâtiment sis 5 bis rue Croisier, parcelle BZ n°20 d'une surface de 658 m2, a été

désaffecté puis restitué à la Commune par Riom Limagne et Volcans au 30 août 2019.

En vue de la cession de ce bâtiment à l'Ecole Française de Cinéma, d'Audiovisuel et de

Musique (EECAM), un déclassement du bâtiment dans le domaine privé communal est

nécessaire.

ù L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé le déclassement du bâtiment sis 5 bis rue

Croisier (ancienne bibliothèque).

Observations de MM. RESSOUCHE, ZICOLA, PECOUL, Mme DUBREUIL.

20 — N NE PARÇCEELE COMMUNAL LA REALT N D'UNE MAL

MEDICALE AU COURIAT

Rapporteur : Pierre CERLES

Un projet de maison médical regroupant des professionnels cle santé exerçant actuellement

place José Moron a été porté à la connaissance de la Commune de Riom. L'emprise pouvant

accueillir un tel projet se situe entre la place José Moron et la rue Jean Philippe Rameau, et

correspond à une portion de domaine public communal d'environ 1 385 mé, à détacher de la

parcelle communale cadastrée CI n°23. Cette partie a été désaffectée et déclassée du domaine

public, et intégrée au domaine privé communal par délibération préalable.

Il est proposé de céder ce bien à hauteur de 30 €/m?, soit un montant total

approximatif de 40 050 €.

La Commune demande que les acquéreurs prennent en compte dans leur projet

d'implantation du bâtiment et de leur zone de stationnement les circuits de circulation.

D'autre part, concernant les contreparties, la Commune s'assure par différentes clauses contractuelles que le prix de cession reste bien l'expression d'un soutien au maintien d'activités de santé au Couriat.

Ÿ Le Conseil Municipal, à la majorité (3 contre et 2 abstentions), a approuvé la

cession, aux conditions suspensives habituelles de droit commun, aux SCI « des Grandes Rafales » et « Pocrate et Kenavo », ou toute société d'attribution qui s’y

substituerait, d’une parcelle d'environ 1 335 m° issue de la parcelle CI n°23, au prix de 30 €/m.

Observations de MM. ZICOLA, CERLES, PECOUL, Mmes RAMBAUX, CHAMPEL, LAFOND, MM. RESSOUCHE et BOUCHET.19

21 — RUE LUCTEN BAYLE : REGULARISATION FONCIERE

Rapporteur : Pierre CERLES

Dans le cadre de la cession d’un terrain entre particuliers situé rue Lucien Bayle et jouxtant la voie publique, les services de la Commune ont constaté la présence de réseaux publics (notamment gaz et éleciricité) passant en bordure de voie sous les parcelles BP n°214 et 217.

Afin d'éviter la création de servitudes de tréfonds et assurer un accès plus rapide aux réseaux, une régularisation foncière est possible. Il est donc proposé l'acquisition pour un montant de 20 €/ne par la Commune d’une portion de 63 m? de la parcelle BP 214, soit un prix de 1 260 €, et d’une portion de 18 m? de la parcelle BP 217, soit un prix de 360 €.

à Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé l'acquisition de ces parcelles, au prix de 20 €/m°.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le courant de l’année 2016, les entreprises Comte et Naiïller, ont été attributaires

d'un marché de travaux de rénovation de l'église Notre Dame du Marthuret, classée

monument historique, à Riom. Suite à un dégât des eaux en 2017, des dommages ont été occasionnés dans la sacristie et sur certains mobiliers anciens appartenant à la Commune. I s'est avéré qu'aucun des acteurs en présence (Maitrise d'œuvre et entreprises) n'avaient pensé à la coordination des mesures de protection de l'ouvrage contre les intempéries pendant que la toiture était en partie à découvert.

Après plusieurs expertises, le dommage pour la Commune a été estimé à 35 029.89 € TTC.

Après négociations, et sans reconnaissance de responsabilité, les parties consentent aux compromis suivants :

- La SIACI ST HONORE, assureur de {entreprise Comte, s'engage à indemniser

directement la Commune de Riom pour un montant de 675747 €.

- L'entreprise Comte, quant à elle, paiera la franchise d’un montant de 2 000 €.

- AXA France, assureur de l’entreprise Naïller, s'engage à indemniser directement la Commune pour un montant de 23 735.42 €.

-__ La franchise d’un montant de 2 537 € sera versée à la Commune par l’entreprise Nailler.

à Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les principes de cette transaction formulés dans le projet de protocole transactionnel

23 — EXTENSION D'UNE CHAMBRE FUNERATIRE : AVIS DE LA COMMUNE

Rapporteur : Stéphanie FLORI-DUTOUR

Par courrier de la préfecture du 25 septembre 2019, la Commune a été saisie aux fins de se prononcer sur l'extension de la chambre funéraire située avenue de Paris. Ce projet consiste en la construction d’une extension de 141,50 m°? à l'arrière du bâtiment existant, sur la parcelle cadastrée YL 282 (laquelle mesure 3 088 m°).

La parcelle est constructible et le projet satisfait aux prescriptions prévues au Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Cette surface supplémentaire de bâtiment permettrait à l'opérateur funéraire de proposer un hall d'accueil et trois salons supplémentaires, ce qui porterait sa capacité à 7 salons de présentation.

La date envisagée d'ouverture est Le 31 décembre 2019.

Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a donné un avis favorable au projet d'extension.

24 - OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE POUR 2020

Rapporteur : Monsieur le Maire

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 dite Loi « Macron » a étendu le nombre de dérogations au repos dominical accordées par le Maire jusqu'à 12 par an contre 5 auparavant.20

La liste des dimanches d'ouverture envisagés pour 2020 est la suivante : 12 janvier (premier dimanche des soldes d'hiver), 17 mai (jour de la fête de la ville), le premier dimanche des soldes d’été (date non fixée), 6 décembre, 13 décembre, 20 décembre.

Pour le secteur de l'automobile, la proposition émanant du CNPA (centre national des professionnels de l’automobile) est d'autoriser l'ouverture cinq dimanches : 19 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 septembre, 11 octobre.

ù Le Conseil Municipal, à la majorité (2 contre et 2 abstentions), a autorisé le Maire à

solliciter l’avis conforme du conseil communautaire de Riom Limagne et Volcans

pour élargir pour Pannée 2020 à six dimanches le nombre de dérogations au repos

dominical pour le commerce de détail (hors automobile).

Interventions de MM. BOUCHET et PECOUL.

FRAIS DE FO O

Rapporteur : Pierrick VERMOREL

Il est proposé de signer une convention avec l'Education Nationale pour établir une somme forfaitaire de participation dans un premier temps, puis au bout de deux années, de réévaluer cette somme au regard des frais réels engagés au titre de la médecine scolaire, au prorata de l’occupation effective des locaux par le service de médecine scolaire : - 1 cabinet médical pour les consultations

- 1 secrétariat

- 2 bureaux pour les médecins

La contribution estimée pour 2019 et 2020 est de 3 000 € par an.

Jusqu'au 31 décembre 2018, la Commune de Châtel-Guyon utilisait le CMS de Riom et

à ce titre conventionnait avec la Commune de Riom pour participer aux frais de fonctionnement. Il convient de résilier la convention en date du 22 juin 2005 qui lie les deux communes à compter du 31 décembre 2018.

ù Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la convention avec l'Education

Nationale prenant effet au 1° janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2020.

26 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ET CONVENTION DE PARTENARIAT SPORTIF

ET_D'IMAGE AVEC L'ASSOCIATION DE JOHAN NIGON « BOBYS RACING JUNIOR >»

Rapporteur : Daniel GRENET

Monsieur Johan NIGON, pilote de moto professionnel riomois, sollicite via son association

une aide financière de 1000 € afin de l'accompagner dans le déroulement de sa carrière. Monsieur NIGON, sportif de très haut niveau, va participer durant la saison 2019-2020 aux plus grandes courses de motos télévisées partout dans le monde (Bol d'Or, 8h de Sépang, 24h du

En contrepartie de cette subvention, le logo de la Ville sera apposé sur sa combinaison, sa moto et ses réseaux sociaux. Son association propose également d'organiser une exposition sur Riom.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le versement d’une subvention

exceptionnelle de 1 000 € à l’association de Monsieur Johan NIGON, « Boby's

Racing junior », ainsi que la convention de partenariat.

Observations de Mme DUBREUIL, MM. GRENET, ZICOLA.

27 — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : RUGBY-CLUB RIOMOIS

Rapporteur : Daniel GRENET

ù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € au Rugby Club de RIOM pour ses résultats sportifs

exceptionnels durant la saison 2018-2019, valorisant ainsi l’image de Ville sportive.21

28 — FONDS D'INITIATIVES CULTURELLES — ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES

à L'Assemblée, à l’unanimité, a approuvé le versement d'une subvention d’un montant de 200 € à l'Association des Propriétaires d’Anciennes Demeures Riomoises pour

l’organisation d’une animation le 7 décembre prochain, valorisant ainsi le patrimoine

bâti riomois.

29 - DENOMINATION DE VOIRIE — QUARTIER DU CREUX — OPERATION AUVERGNE HABITAT

Rapporteur : Jacques LAMY

Les travaux de constructions menés par Auvergne Habitat sur la parcelle BC 306, sise 30 rue du Creux, sont en voie d'achèvement, un adressage est donc à mettre en place pour les habitations de cette opération.

Il a été proposé de nommer cette voie « Impasse des coquelicots ».

à L'Assemblée, à l'unanimité, a validé la dénomination de la voirie créée dans le

cadre de cette opération.

Interventions de M. ZICOLA, Mme DUBREUIL, MM. BOUCHET, RESSOUCHE et LAMY.

Rapporteur : Jacques LAMY

à L'Assemblée, a pris connaissance du rapport relatif à Fexercice 2018 qui rappelle

notamment les éléments suivants:

- La nécessité de mettre à jour le programme pluriannuel d'investissement en 2019, en vue du transfert des compétences d’eau et d'assainissement au 01/01/2020, et aïnsi affirmer la volonté de la Collectivité à poursuivre l'effort pour renouveler les réseaux les plus vétustes en coordination avec les opérations de voirie correspondantes ;

- La reconduction des délégations des services publics d'eau et d'assainissement avec la SEMERAP jusqu’au 30/09/2021 avec comme objectifs principaux, l'amélioration de la connaissance patrimoniale et la mise en œuvre de diagnostics permanents ;

- L'adhésion de la Ville à plusieurs syndicats intercommunaux, qui assurent une partie de la compétence de la Commune. En particulier, l'approvisionnement en eau potable est assuré par le SAEP Région de Riom et l'eau provient essentiellement du captage de Volvic et du Gargouilloux (respectivement 90,3 et 9,7 % en 2018) ;

-_ Qualité des eaux : 100% de conformité bactériologique et physico-chimique sur 84 prélèvements ;

- Il ya eu en 2018, 106 nouveaux compteurs (ou remises en service) dont 40 sur branchements neufs ;

- Il est à noter que le volume d’eau produit, subit en 2018 une nouvelle baisse de 12% par rapport à 2017 (soit 225.376 m° en moins), qui s'explique essentiellement par une diminution importante des volumes consommés couplée à une réduction des pertes d'eau ;

- Le descriptif détaillé, rendu obligatoire par Le décret « fuites » n°2012-97 du 27/01/2012, est constitué (indice évalué à 102/120) et permet de répondre au seuil minimum requis de 40/120 ;

- Le rendement de réseau pour l'année 2018 est à nouveau en amélioration par rapport à 2017 (74,5% au lieu de 72,7% en 2017), et respecte ainsi le seuil minimum réglementaire (fixé à 70,3% pour 2018) ; il s'explique notamment par une baisse importante de la production (- 225 376 m$ par rapport à 2017), une diminution globale du nombre de fuites d'environ 5% et des pertes d’eau (près de 90.000 m perdus en moins), et le respect du programme de travaux de renouvellement ciblé des réseaux (remplacement des conduites et branchements vétustes) et le maintien du taux de renouvellement à un niveau satisfaisant (108% en 2018). Ces investissements étant financés par la redevance d’eau, la Collectivité s’est positionnée dès 2015 sur une augmentation du prix de l'eau (+ 0,07 € en 2016 puis + 0,03 € en 2017) puis sur un maintien du prix pour 2018 et 2019.22

- Le schéma directeur d'assainissement adopté conjointement avec celui de l'eau, a conduit la Collectivité à améliorer sensiblement le taux de renouvellement et le maintenir à un taux très satisfaisant (1,34% en 2018) sur des secteurs ciblés par le diagnostic tels que la rue Planchepaleuil, en vue de la réduction des entrées d'eaux claires parasites permanentes notamment. - Les interventions d’exploitation: les interventions du fermier en 2018 respectent globalement les exigences annuelles du contrat d'affermage ;

- Les efforts demandés en 2015 (non-utilisation de la dotation disponible par le fermier), ont conduit la SEMERAP à procéder à de nombreux remplacements de pompes en 2016 (env. 34 k€ HT), 2017 (21 K€ HT) et à les poursuivre sur 2018 pour un montant de 28.571,49 €. Le solde de dotation sera utilisé début 2019 pour finir la mise à niveau des équipements. Ainsi, le parc de postes de refoulement sera rendu en bon état de fonctionnement en vue du transfert de compétences

La facture d'eau d’un abonné-type consommant 120 m$/an, fait apparaître pour 2018 un coût de 3,012 €/m5 TIC, abonnement compris (soit - 1,9% par rapport à 2017). Pour 2019, le coût est de 3,144 €/my TIC, abonnement compris (soit + 44% par rapport à 2018 qui s'explique par une augmentation sensible des parts des délégataires suite aux reconductions de contrats).

Interventions de MM. BOUCHET, LAMY, ZICOLA et Mme MOLLON.

31 — RAPPORT ANNUEL SUR LE P ALITE DES SE ES PUBL . T NON COLLE JARR : EXERCICE 201

Rapporteur : Jacques LAMY

Ÿ Le Conseil Municipal a pris acte du rapport relatif à l'exercice 2018 qui rappelle

notamment :

- Les compétences du S.LA.RR. en matière d'assainissement non collectif,

- La répartition par commune adhérente, des avis rendus suite aux différents contrôles effectués,

- Les montants des redevances en vigueur ainsi que le compte de l'exercice 2018.

En particulier, pour la Commune de Riom, 4 contrôles périodiques du bon fonctionnement de l'existant ont été réalisés sur 2018; 3 contrôles dans le cadre d'une vente, 5 contrôles de conception/réalisation et 4 contrôles de bonne exécution sur des installations neuves ou réhabilitées. Le nombre total d'installations en assainissement non collectif s'élève à 215. La répartition des avis pour les dossiers actifs étant la suivante :

- 14,9 % d'installations conformes (soit 32 dispositifs)

- 79 % d'installations non conformes sans risque sanitaire (soit 170 dispositifs)

- 05 % d'installations non conformes avec danger pour la santé des personnes (soit 1 dispositif)

- 5,6 % sans avis (soit 12 installations)

Observations de MM. LAMY, ZICOLA et PECOUL

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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.

RIOM, le 18 novembre 2019

Le Maire,

Pour le Maire, par délégation et suppléance,

Le 1e Adjoint chargé des affaires générales

et des ressouites humaines, CE à

>

È$ maire À 1

Stéphanie FLDRI-DUTOUR