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Arrêté - ARR TEM pm 2025 560 Reglementation cir stat place du Mole a compter du 16 06 25
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR TEM pm 2025 560 Reglementation cir stat place du Mole a compter du 16 06 25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MAIRIE DE PORNIC
(LOIRE-ATLANTIQUE)
ARR-TEM-PM-2025-560
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÈTÉS DU MAIRE
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement, place du
Môle, à compter du lundi 16 juin 2025, 05 H 00.
Le Maire de la commune de PORNIC (Loire-Atlantique)
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2211.1 et suivant concernant les pouvoirs de Police du Maire,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu, le Code Pénal, et notamment l’article R610-5,
Vu, l'arrêté ARR-PER-JURI-2024-52 du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Daniel BRETON,
Considérant, les aménagements effectués sur la place du Môle à compter du lundi
16 juin 2025,
ARRÊTE
La circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits sur la place du
Mâle à compter du lundi 16 juin 2025, 05 H 00, sauf pour les cyclistes
conformément à l’article R.431-9 du Code de la Route (à condition de conserver
l’allure au pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons).
Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera considéré comme gênant et fera
l’objet d’une procédure d’enlèvement par un établissement privé, accrédité par la
mairie. Il sera acheminé vers la fourrière municipale. Les frais d’enlèvement
seront intégralement réglés par le contrevenant.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Pornic, le Chef de
Service de la Police Municipale de la Ville de Pornic, le Commandant de
Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pornic, les agents de sécurité
mandatés par la ville de Pornic, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à PORNIC, le 12 juin 2025 Pour le Maire,
Publiéle Â3 Jun 222$
L’Adjoint au Maire délégué,
Daniel BRETON
EAN Un
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou de sa publication, d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nan tes, par voie postale au greffe du tribunal ou via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr »
Chaîne d'intégrité du document : 5C 7C A5 36 CE 43 A0 ED 88 10 00 DB EC 24 08 61
Publié le : 13/06/2025
Par : HUGUES Claire
Document certifié conforme à l'original
https://publiact.fr/documentPublic/657622 Page 1/1