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Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Laissac-Sévérac l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 20 6 24 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
QAtpe RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ÿ DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON Arrondissement de RODEZ xx Lalssac Sévérac l'Eglise LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE En application de l'article L5211-40-2 du CGCT, et conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, en vigueur le 1er juillet 2022. Conseil municipal du 20 juin 2024 — 20h30 Délégation de pouvoir au Maire de défendre la Commune dans le cadre de la procédure initiée par Madame RATIER devant la Cour d'Appel de Montpellier Délibération 2024-07-091 Approuvée à l'unanimité La secrétaire de séance Christine SIGAUD-VAYSSETTES de-