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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laissac-Sévérac l'Église.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Laissac Sévérac l'Eglise RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON Arrondissement de RODEZ xx LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE En application de l’article L5211-40-2 du CGCT, et conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, en vigueur le 1er juillet 2022. Conseil municipal du 12 décembre 2024 - 20h30 2024-12-142 Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 21 novembre 2024 Approuvée à l'unanimité 2024-12-143 Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir au Maire au 4 décembre 2024 Approuvée à l’unanimité 2024-12-144 Approbation du projet de convention de mise à disposition de la balayeuse à la commune de SEVERAC D'AVEYRON pour l'année 2025 Approuvée à l'unanimité 2024-12-145 Approbation du projet de convention de mise à disposition de la balayeuse à la commune de Bozouls pour l’année 2025 Approuvée à l’unanimité 2024-12-146 Création d’une servitude et établissement d’une convention au profit d’Enedis sur la parcelle 271 D 157 Approuvée à l'unanimité 2024-12-147 Approbation du budget fournitures scolaires 2025 Approuvée à l’unanimité 2024-12-148 Délibération de principe — Recrutement d'agents contractuels de remplacement Approuvée à l’unanimité 2024-12-149 Délibération annuelle (2025) créant les postes d'agents contractuels sur les emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité et autorisant leur recrutement Approuvée à l’unanimité 2024-12-150 Centrale photovoltaïque du foirail : projet de renouvellement des panneaux photovoltaïques Approuvée à l’unanimité [ 2024-12-151 Budget principal 2024 — Décision modificative n°2 Approuvée à l’unanimité Le secrétaire de Fernand DA SILV