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Déliberation - Liste des deliberations 13 6 24
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Laissac-Sévérac l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 13 6 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Lalssac
Sévérac l'Eglise
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Arrondissement de RODEZ
REX
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
En application de l’article L5211-40-2 du CGCT, et conformément à l'article 40 de l'ordonnance n°
2021-1310 du 7 octobre 2021, en vigueur le 1er juillet 2022.
Conseil municipal du 13 juin 2024 — 20h30
Délibération 2024-06-080 Approbation du Procès-Verbal de la séance de Conseil Municipal du 16 mai 2024
Approuvée à l’unanimité
19 voix
Délibération 2024-06-081 Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir au Maire
Approuvée à l’unanimité
18 voix
Délibération 2024-06-082
Communauté de communes des Causses à l'Aubrac :
Marché commun pour les contrôles réglementaires
périodiques des ERP concernant les installations
électriques, les installations de gaz et les portes
sectionnelles et portails
Approuvée à l’unanimité
19 voix
Délibération 2024-06-083 Règlement de formation : reconduction pour 2024 Approuvée à l’unanimité 19 voix
Délibération 2024-06-084 Création de deux emplois permanents d'adjoint Approuvée à l'unanimité
technique à temps non complet 17h30 19 voix
Délibération 2024-06-085 Modification du tableau des emplois et des effectifs Approuvee à Fnanimité
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Budget principal 2024 : Admission en non-valeur Approuvée à l’unanimité
19 voix
Délibération 2024-06-087
Aveyron Habitat : Avis pour vente à un locataire
occupant
Approuvée à l'unanimité
19 voix
Délibération 2024-06-088
Création d'une servitude au profit d'Enedis sur les
parcelles B 0664 et B 2216
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Acquisition de la voirie de lotissement : impasse de la
serre
Approuvée à l’unanimité
19 voix
Délibération 2024-06-090
Délibération du conseil municipal décidant la reprise de
concessions perpétuelles en état d'abandon
Approuvée à l’unanimité
19 voix
Le secrétaire de séance
Jean-Louis PUEL
Le Maire
David MINERVA
LA.