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Procès Verbal - 68172774ad1b6 CR CM 2020 05
Compte-Rendu - cr cm 2020 01
Compte-Rendu - cr cm 06 2018
Compte-Rendu - cr cm 3 2015
Compte-Rendu - cr cm 8
Procès Verbal - pv cm 2024 05
Compte-Rendu - cr cm 07 2020
Compte-Rendu - cr cm 06 2020
Compte-Rendu - cr cm 05 2022
Compte-Rendu - cr cm7
Compte-Rendu - cr cm 05 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 05 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques,
OGV
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BAINS
30
JUIN
2020
MAIRIE
Le trente
juin
deux
mille
vingt
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Marc
OXIBAR,
Maire.
Etaient
présents
: Miche
LASSERRE,
Fabienne
MÈNE-SAFFRANÉ,
Corinne
LAGRAVE,
Véronique
MARTIN,
Didier
CAZENAVE-LARROCHE,
Laure
LABORDE,
Jean-Michel
DUTOYA,
Clara
SALLE,
Jean-Patrick
CAZENAVE,
Stéphanie
PERNA,
Denis
MIQUEU,
Nathalie
VINCENZI,
Olivier
BRIZION. Absents
excusés
: Jean-Pierre
ARRIUBERGÉ
Secrétaire
de Séance
: Fabienne
MÈNE-SAFFRANÉ.
Date
de
la convocation
: 25 juin
2020-
Date
d'affichage
: 25 juin
2020.
Obiet
: Commune -— Fiscalité
directe
locale
Le
Conseil
Municipal
doit
voter
avant
le 03
juillet
2020
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2020.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
locales
pour
2020
reçu
du
centre
des
finances
publiques.
Il porte
à
leur
connaissance
les
conséquences
pour
le
budget
2020
de
la refonte
de
la fiscalité
locale.
-
Du
fait
de
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale,
les
communes
ne
peuvent
pas,
en
2020,
modifier
le
taux
de
la
taxe
d'habitation.
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation
est
gelé
à
hauteur
de
celui
voté
en
2019.
De
ce
fait,
le
produit
à
taux
constant
indiqué
ne
pourra
pas
être
changé
par
les
collectivités.
-
En
2018
et
2019,
les
contribuables
dont
le
revenu
fiscal
de
référence
était
inférieur
aux
limites
prévues
au
2 du
Il bis
de
l'article
1417
du
code
général
des
impôts
ont
bénéficié
d'un
dégrèvement
de
la
taxe
d'habitation
afférente
à
leur
habitation
principale
de
30
%
en
2018
puis
65
%
en
2019.
Ces
dégrèvements
pris
en
charge
totalement
par
l'Etat
ont
été
calculés
à
partir
des
bases
de
l’année
d'imposition,
auxquelles
ont
été
appliqués
les
taux
votés
en
2017.
-
En
2020,
ces
mêmes
redevables
seront
entièrement
dégrevés
(prise
en
charge
totale
par
l'Etat).
En
conséquence,
toutes
les
collectivités
qui
ont
augmenté
le taux
de
la taxe
d'habitation
entre
2017
et
2019
subiront
un
prélèvement
sur
les
avances
de
fiscalité
directe
locale,
au
profit
de
l'Etat,
à
hauteur
de
la
différence
entre
la
cotisation
réelle
de
2020
{taux
2019/bases
2020)
et celle
recalculée
(taux
2017/base2020).
Considérant
les
pertes
importantes
de
recettes
dans
le budget
communal
dues
à la suppression
de
la taxe
d'habitation,
Considérant
le niveau
bas
de
pression
fiscale
sur
la commune
en
comparaison
avec
les
taux
nationaux
et
départementaux, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
VOTE,
à
l'unanimité,
une
augmentation
des
taux
d'imposition
pour
l'année
2020,
comme
suit :
Bases
Produits
avec
Toux
au
Taux
ou
prévisionnelles | Taux:
+5%
eee
niveau
niveau
2020
E
national
|
départemental
Taxe
habitation
1 666 000
103 958 €
24,54%
24,19%
Taxe
foncière bâti
2 088 000
8,95%
186876 €
21,59%
15,94%
Taxe
foncière
non
bâti
49
400
30,71%
15171€
49,72%
40,50%
Prévisionnel
2020
306 005 €
Obiet
: Nature
des
dépenses
relevant
du
poste
comptable
6232
« Fêtes
et Cérémonies
».
Au
vu
du
décret
n°2016-33
du
20
janvier
2016
fixant
la liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales
exigées
par
le
comptable
à
l'appui
des
mandats
de
paiement
émis
pour
le
règlement
des
dépenses
publiques,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
est
désormais
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
préciser
par
délibération,
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
reprendre
au
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
»,
conformément
aux
instructions
réglementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à cet
article
budgétaire. Il propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
en
charge
les
dépenses
suivantes
au
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
» :
-
D'une
manière
générale,
l'ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que,
les
décorations
de
Noël,
friandises,
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles,
inaugurations,
manifestations,
-
Les
frais
de
restauration
des
élus
ou
des
employés
communaux
liés
aux
actions
communales
ou
à
l’occasion
d’évènement
ponctuels,
-
Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à
l’occasion
de
divers
évènements
et
notamment
lors
des
décès,
départs,
récompenses
sportives,
culturelles,
militaires
ou
lors
de
réceptions
officielles,
-
Le
règlement
des
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
ou
contrats
(Sacem,
Spre,
Guso
….),
-
Les
feux
d'artifice,
concerts,
animations,
manifestations
culturelles,
location
de
matériel
(estrade,
chapiteaux
..),
-
La
surveillance
de
l’espace
Jéliote
lors
de
manifestation
d’une
association
ogeuloise,
-
Chèques
cadeaux
à destination
du
personnel
pour
Noël
ou
un
départ
à
la retraite.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
—
DÉCIDE
d’affecter
les
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
»
dans
la
limite
des
crédits
alloués
au
budget
communal.
Objet
: Formation
des
élus
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
loi
reconnaît
aux
membres
du
Conseil
Municipal
un
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions.
Une
formation
est
obligatoirement
organisée
au
cours
de
la
première
année
du
mandat
pour
les élus
ayant
reçu
une
délégation.
Afin
de
conforter
ce
droit,
le
législateur
a
introduit,
à
l’article
L.2123-12
du
CGCT,
l'obligation
pour
le
Conseil
Municipal
de
délibérer,
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres.
Il détermine
à
cette
occasion
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre,
étant
entendu
que,
pour
chaque
exercice,
le
montant
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à
2
%
du
montant
des
indemnités
qui
peuvent
être
allouées
aux
élus
de
la
commune,
et
ne
peut
excéder
20
%
de
ce
montant.
Pour
la
commune
d'OGEU-LES-BAINS
faisant
partie
de
la
strate
de
1000
à
3499
habitants
avec
4
adjoints
:
-
Maximum
: 20
%
de
61
048
€
par
an,
soit
12.210
€
-
Minimum:
2%
de
61
048
€
par
an,
soit
1.221
€
Il précise
que
chaque
élu
local
salarié
a
droit
à
un
congé
de
formation
de
18
jours
pour
la
durée
du
mandat
et
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
qu’il
détient.
Un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
là commune
est
annexé
au
compte
administratif.
De
plus,
les
conseillers
municipaux
bénéficient
chaque
année
d’un
droit
individuel
à
la
formation
(DIF),
d'une
durée
de
20
heures,
cumulable
sur
toute
la
durée
du
mandat.
Cette
formation
est
financée
par
une
cotisation
obligatoire
dont
le
taux
ne
peut
être
inférieur
à
1
%,
prélevée
sur
le
montant
annuel
brut
des
indemnités
de
fonction
perçues
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
et
versée
au
fonds
spécialement
créé
pour
le financement
du
DIF. En
outre,
les
frais
de
formation
ne
peuvent
être
pris
en
charge
par
la commune
qu’à
la
condition
que
l'organisme
dispensateur
de
la formation
soit
agréé
par
le
Ministère
de
l'Intérieur
(tel
est
le cas
de
l’Association
des
Maires
des
Pyrénées-Atlantiques).
Ces
frais
de
formation
comprennent
:
-
Les
frais
de
déplacement
(transport,
restauration,
hébergement)
-
Les
frais
d'enseignement
-
La
compensation
de
la
perte
éventuelle
de
salaire
du
fait
de
l'exercice
de
son
droit
à
la formation,
dans
la
limite
de
18
jours
par
élu
pour
la
durée
du
mandat
et
d’une
fois
et
demi
la
valeur
horaire
du
SMIC
par
heure.
Monsieur
le
Maire
invite
donc
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
l'application
de
ces
dispositions
et fixer
le montant
des
crédits
annuels
pour
la prise
en
charge
des
frais
de
formation.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
—
DÉCIDE
“que
tous
les
élus
du
conseil
aient
accès
à la formation,
que
toutes
les
demandes
de
formation
seront
accueillies
favorablement
dans
la
mesure
où
celles-ci
correspondent
à
un
thème
intéressant
la
commune,
*
que
les
élus
ayant
des
délégations
ou
des
attributions
particulières
aient
priorité
dans
ces
domaines, que
la formation
ait bien
lieu
dans
le département
des
Pyrénées-Atlantiques,
*
que
les frais de
formation
seront
remboursés
sur justificatifs.
—
VOTE
un
crédit
annuel
de
3 000
€,
qui
sera
imputé
à
l’article
6535,
pour
la
prise
en
charge
des
frais
de
formation. Obiet
: Vote
des
subventions
aux
associations
pour
l'année
2020
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le montant
des
subventions
à attribuer
au
titre
de
l’année
2020
aux
différentes
associations.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
VOTE
pour
2020
les
subventions
suivantes
:
Associations
Subvention
2020
OCCE
COOP
SCOLAIRE
1000
ASSOCIATION
PARENTS
D’ELEVES
LA
FARANDOLE
1000
AMICALE
DES
CONSCRITS
600
U.N.C
(Union
Nationale
des
Combattants}
500
SOCIETE
DE
CHASSE
700
CLUB
DES AÎNÉS
ERABOUNAYGO
550
ASSOCIATION
SPORTIVE
Buzy/Ogeu
3 300
OGEU
CYCLO
SPORT
650
PELOTE
OGEULOISE
2 200
SPORTS
ET
LOISIRS
3
000
JUDO
CLUB
D'OGEU
2
200
O'JE
DANSE
700
FROMAGE
EN
MUSIQUE
500
LES
BROUTCHES
1500
AMIS
DES
EGLISES
ANCIENNES
DU
BEARN
50
UNION
DES
PRODUCTEURS
FERMIERS
DU
64
200
SKI
CLUB
D'ARTOUSTE
100
NON
AFFECTE
250
TOTAL
19
000 Objet
: Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
+
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
-
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables,
-
Vu
l'état
de
produits
irrécouvrables
déposé
par
Monsieur
le Trésorier
le
04/06/2020,
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
ces
créances
ont
été
diligentées
par
Monsieur
le
Trésorier,
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
l'admission
en
non
valeur
de
titres
de
recettes
irrécouvrables
émis
à
l’encontre
d'un
débiteur
de
l’exercice
2009
pour
un
montant
total
de
23,80
€
sur
le
Budget
principal. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
procédure
d'admission
en
non-valeur
permet
de
lever
la
responsabilité
personnelle
du
Trésorier
Municipal,
après
que
celui-ci
ait
mis
en
œuvre
tous
les
moyens
appropriés
en
vue
de
recouvrer
la
créance.
Il
ne
s’agit
pas
à
proprement
parler
de
l'extinction
de
cette
dernière.
Ainsi,
si
le
débiteur
ou
ses
ayants
droits
devenaient
à
nouveau
solvables,
la
collectivité
serait
fondée
à faire
valoir
ses
droits.
Sur
proposition
de
M.
le Trésorier,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
- _
DECIDE
d’admettre
en
non
valeur
les
titres
de
recettes
faisant
l’objet
de
la
présentation
de
demandes
en
non
valeur
présentée
par
Monsieur
le
Trésorier,
pour
un
montant
global
de
23,80
€
sur
le
budget
principal.
-
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
l'admission
en
non-valeur
seront
inscrits
au
budget
général
2020.
Communication
du
Maire
>
Implantation
d'une
station
sismologique
sur
la commune
d'Ogeu-les-Bains.
Monsieur
le
Maire
présente
la
demande
de
Monsieur
Sénéchai,
Maître
de
conférences
et
sismologue
au
sein
de
l'Université
de
Pau
et
des
Pays
de
l’Adour,
visant
à
implanter
une
station
sismologique
à
la
mairie
d'OGEU-LES-
BAINS. En
effet,
dans
le
cadre
d’un
projet
de
développement
d’un
réseau
de
stations
sismologiques
en
Béarn
afin
d'approfondir
l'étude
de
notre
sismicité
régionale,
l'implantation
d’un
capteur
sur
la
commune
d'Ogeu-les-Bains
serait
intéressante.
A
ce
jour,
5
capteurs
sont
en
place
(Commune
de
Pau,
Arette,
Bedous,
Louvie-Soubiron
et
Bielle)
et
6
autres
capteurs
sont
en
projet
d'ici
l'automne,
dont
celui
d’Ogeu.
Ce
capteur
sera
installé
dans
les
locaux
de
la
mairie.
>
Réalisation
d’une
fresque
murale
sur
l'ascenseur
de
la Place
Saint-Germain
A
partir
du
Lundi
06
juillet
2020,
les
artistes
de
SISMIKAZOT
seront
à
Ogeu-les-Bains
pour
la
réalisation
d’une
fresque
murale
sur
l'ascenseur
de
la Maison
Saint-Germain.
Mercredi
08
juillet,
une
conférence
sera
organisée
à
la Salle
Polyvalente
afin
de
permettre
aux
Ogeulois
de
venir
échanger
avec
ces
artistes,
découvrir
leur travail,
leurs
parcours,
leurs
projets. Appel
à projet
biodiversité
sur
la commune
de
Lasseube
: courrier
de
soutien
La
commune
de
Lasseube
à
travaillé
sur
un
projet
de
biodiversité,
en
concert
avec
le
Conservatoire
d'Espaces
Naturels
(CEN).
Le
CEN a
identifié
un
territoire
de
biodiversité
allant
de
Lasseubetat
à
Estialesq,
en
passant
par
le nord
d’Ogeu.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l'envoi
d’un
courrier
au
maire
de
Lasseube
signifiant
le soutien
de
là commune
d'Ogeu-les-Bains
sur
ce
projet
et désigne
Olivier
BRIZION
comme
référent
pour
la commune.
Concert
P.O.U.R
L'association
Piémont
Oloronais
Urgence
Réfugiés
(P.O.U.R),
basée
à
Oloron-Sainte-Marie
souhaite
organiser,
avec
le concours
de
Paul
SELINGER,
un
concert,
au
lotissement
du
Grand
Chêne,
au
profit
de
leur
association,
le
samedi
25 juillet
2020.
Cependant,
compte-tenu
des
mesures
sanitaires
à
respecter
pour
l’organisation
des
manifestations
sur
des
espaces
publics
extérieurs,
l'association
a préféré
reporter
son
évènement
à
une
date
ultérieure.
Covid-19
: Utilisation
des
salles
communales
Depuis
le 02
juin
2020,
les
salles
communales
peuvent
être
à
nouveau
utilisées
mais
sous
réserve
du
respect
de
certaines
conditions
fixées
par
le décret
n°2020-663
du
31
mai
2020.
Compte
tenu
des
mesures
imposées
par
la
règlementation,
le
conseil
municipal
décide
d'interdire,
durant
la
période
estivale,
toute
location
aux
particuliers
de
la
salle
du
stade
et
de
la
salle
polyvalente
pour
des
évènements
ou
manifestations.
La
salle
polyvalente
restera
cependant
accessible
pour
jouer
à
la
pelote,
dans
le
respect
du
protocole
de
la
fédération
française
de
Pelote
et
après
avoir
signé
une
convention
d'utilisation
avec
là
commune.
L'accès
aux
vestiaires
reste
interdit.
De
plus,
tout
rassemblement,
réunion
ou
activité
sur
la
voie
publique
ou
dans
un
lieu
ouvert
au
public,
mettant
en
présence
de
manière
simultanée
plus
de
10
personnes
est
interdit.
Toutefois,
ces
manifestations
peuvent
être
autorisées
par
le Sous-préfet
si les
conditions
de
leur
organisation
sont
propres
à garantir
le respect
des
mesures
de
sécurité
sanitaire.
Radar
pédagogique
Le
Conseil
Municipal
précédant
avait
entrepris
un
projet
d'acquisition
de
radar
pédagogique,
à chaque
entrée
du
village
sur
l'avenue
d’Ossau.
Monsieur
le
Maire
présente
la
proposition
de
la
commission
finance
d'acquérir,
un
seul
radar
solaire
et
mobile.
La
mobilité
de
ce
radar
permettra
de
faire
des
campagnes
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière,
à
plusieurs
points
du
village,
concernés
par
des
problématiques
de
vitesse.
Le
conseil
municipal
approuve
cette
proposition,
et votera
des
crédits
pour
l’achat
de
ce
matériel
lors
du
vote
du
budget. Marché
des
producteurs
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
marché
des
producteurs
est
prévu
sur
la
place
Saint-
Germain
le vendredi
28
août
2020
au
soir.
Dépôt
dossier
de
subvention
au
titre
de
la Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
2020
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
son
souhait
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
de
l’année
2020
pour
le projet
de
«city
stade
».
Ce
projet
sera
étudié
dans
les
prochains
mois
en
commission
et en
Conseil
Municipal.
Réunion
de
présentation
de
la synthèse
de
la phase
1 du
schéma
directeur
d'assainissement.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que,
par
délibération
en
date
du
28
février
2019,
la
commune
d'Ogeu-les-bains
a
retenu
l’entreprise
Hydraulique
Environnement
Aquitaine
(HEA)
pour
réaliser
son
schéma
directeur
d'assainissement. Le
schéma
directeur
d'assainissement
collectif
des
eaux
usées
définit
un
programme
pluriannuel
et
hiérarchisé
d'actions
destinées
à
améliorer
la
connaissance,
la
gestion
et
le
fonctionnement
du
système
d'assainissement
collectif
des
eaux
usées
qui
comprend
le réseau
et
les stations
de
traitement.
Ainsi,
le
bureau
d'étude
HEA
a terminé
la phase
1 de
ce
schéma
directeur
d'assainissement,
à savoir
le diagnostic
du
système
d'assainissement
communal.
Cette
«
photographie
» du
fonctionnement
du
réseau
a été
réalisée
en
différentes
étapes
: une
collecte
de
données
et
une
mise
à jour
des
plans,
des
campagnes
de
mesures
en
nappe
haute
(Avril/Mai
2019)
et
nappe
basse
(Septembre/Octobre
2019),
des
tests
à
la fumée
et au
colorant.
Avant
d'entreprendre
les
phases
2
et
3
du
schéma
directeur
d'assainissement
visant
à
proposer
des
scénarios
d'aménagements
pour
pallier
à
des
dysfonctionnements
et
préparer
l’avenir
en
proposant
un
programme
de
travaux
pluriannuel
nécessaire
au
bon
fonctionnement
du
système
d’assainissement
en
situation
future
;
le
bureau
d'étude
HEA
propose
une
réunion
de
synthèse
de
la
phase
1
à
destination
des
élus
du
conseil
municipal
le jeudi
09
juillet
2020
à 18h30.
>
Don
d’un
barbecue
par
M.
LAGARDÈRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
service
technique
avait
restauré
durant
l'hiver
2019
un
barbecue
sur
l'aire
de
pique
nique
des
4 chênes.
Malheureusement,
après
seulement
quelques
mois
d'utilisation,
ce
barbecue
a
été
volé.
Monsieur
LARGADÈRE
Gilbert
a
fait
don
à
la
commune
d’un
conduit
de
cheminée.
Ce
conduit
a été
utilisé
par
le
service
technique
pour
aménager
un
nouveau
barbecue
aux
4
chênes.
Ce
dernier
a
été
soudé
afin
permettre
sa
durabilité,
pour
le plaisir
des
habitants
de
la commune.
>
Création
d’un
comité
du
hameau
supérieur
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
comité
a été
créé
au
hameau
supérieur.
Ce
comité
a
pour
vocation
de
dynamiser
et
améliorer
le
confort
de
vie
des
habitants
de
ce
quartier.
Monsieur
le
Maire
et
Mme
MENE-SAFFRANÉ
ont
rencontré
les
membres
de
ce
comité
et
leurs
demandes
seront
examinées
dans
les
prochains
mois
en
commission.
Ogeu-les-Bains,
le
7 juillet
2020
Le
Maire,
Marc
OXIBAR