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Compte-Rendu - cr cm 3 12 04 2016
Procès Verbal - pv cm 2002 06
Compte-Rendu - cr cm 01 2016
Compte-Rendu - cr cm 06 2016
Document publié le Jeudi 21 juillet 2016 par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 06 2016)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Consommateurs,
OGEU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Len
mAî
1
BARS
SEANCE
OU
28 JUILLET
2016
MARIE
Le
vingt-huit
juillet
deux
mille
seize
à
20
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
ta
loi,
dans
la salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
LAURONCE,
Maire.
Etaient_
présents
:
Michel
LASSERRE,
Jean-Pierre
ARRIUBERGE,
Sandrine
MINJOU,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Jean-Michel
DUTOYA,
Denis
MIQUEU,
Christelle
BIROU,
Stéphanie
PERNA,
Laure
LABORDE.
Absents
: Pierre-Jean
LABARERE,
Marc
OXIBAR,
Edith
DEMENE,
Fabien
CARRERE,
Céline
BERGES
Délégations
de
vote
: Pierre-Jean
LABARERE
à Jean-Pierre
ARRIUBERGE,
Marc
Oxibar
à
Michel
LAURONCE,
Secrétaire
de
Séance
: Denis
MIQUEU
Date
de
la convocation
: 21 juillet 2016
- Date
d'affichage
: 21 juillet 2016.
Obiet
: Attribution
d’une
parcelle
de
défrichement
M.
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
la
parcelle
communale
de
défrichement
située
au
quartier
PLAA
DEU
MOULI,
d'une
superficie
de
6 ha
26
précédemment
exploitée
par
M.
PENEN,
est
libre.
il
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
8
Mars
2012,
la
procédure
d'attribution
de
terres
communales
dans
le cadre
du
statut
du
fermage
a été
définie
et qu'elle
s'applique
pour
cette
parcelle.
Une
publicité
a été
faite
par
voie
d'affichage
municipal
et
un
courrier
a été
adressé
aux
agriculteurs
le 7 juillet
2016.
La
date
de
remise
des
candidatures
a été
fixée
au
19 Juillet
2016
à
18H.
Au
terme
de
cette
publicité,
trois
candidatures
ont
été
déposées.
Il s'agit
de
: Francis
CASABONNE,
GAEC
PIETOMETI,
Henri
et
Marc
ARRIUBERGE
(GAEC
Pourtere).
il rappelle
également
qu’en
cas
d'absence
de
rang
prioritaire
ou
d'égalité
de
rang,
les
critères
d'aide
à
la décision
quant
à l'attribution
des
terres
communales
à vocation
agricole
peuvent
être
:
-
exercice
de
la
profession
agricole
à titre
principal,
-
nombre
d'hectares
de
défrichement
déjà
obtenus,
-__
nombre
d'hectares
possédés
en
totalité
par
le candidat
la date
de
la dernière
attribution
peut
également
être
un
élément
d'aide
à la décision
M.
le
Maire
informe
l'assemblé
que
dans
son
courrier
de
candidature,
M.
CASABONNE
propose
de
libérer,
en
contrepartie,
une
parcelle
du
1er
défrichement
qu'il
exploite
depuis
le
14
avril
2005
{anciennement
exploitée
par
Rémi
PUCHEU)
d’une
surface
de
2 ha.
Le
Comité
consultatif
agricole,
réuni
le
26
Juillet
2016,
a
émis
un
avis
favorable
à
la
candidature
de
Francis
CASABONNE
et
propose
également,
dans
un
souci
d’équilibre,
d'attribuer
la
parcelle
de
2
ha
à
MM.
Henri
et
Marc
ARRIUBERGE
(GAEC
Pourtere),
après
convention
de
résiliation
à
l'amiable
signé
avec
M.
CASABONNE.
Ilinvite,
en
conséquence,
les
conseillers
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
DECIDE
d'attribuer
la
parcelle
E28a
pour
partie,
anciennement
exploitée
par
M.
PENEN,
d'une
superficie
de
6
ha
26,
à M.
Francis
CASABONNE
dans
le cadre
d’un
bail
rural.
-__
PRECISE
que
l'exploitation
de
la
parcelle
sera
exécutoire
sous
réserve
de
la
notification
de
la
décision
du
préfet
relative
à
l'autorisation
d'exploiter
(suite
à
l’avis
de
la
Commission
Départementale
d'Orientation
Agricole)
et
après
la signature
du
bail
rural.
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
le bail. -
DECIDE
d'attribuer
la
parcelle
E
133
pour
partie
à
MM.
Henri
et
Marc
ARRIUBERGE
{GAEC
Pourtere),
après
signature
avec
M.
CASABONNE
d’une
convention
de
résiliation
à l'amiable.
- _
PRECISE
que
l'exploitation
de
la
parcelle
sera
exécutoire
sous
réserve
de
la
notification
de
la
décision
du
préfet
relative
à
l'autorisation
d'exploiter
(suite
à
l'avis
de
la
Commission
Départementale
d'Orientation
Agricole)
et après
la signature
du
bail
rural.
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
de
résiliation
à l’amiable
puis
le bail.
COMMUNICATIONS
DU MAIRE
-
Projet
d’une
micro-crèche:
La
commune
a
été
sollicitée
pour
la
création
d’une
micro-crèche
sur
son
territoire.
Le
porteur
du
projet
serait
intéressé
pour
acheter
une
parcelle
communale
d'environ
900m!?
proche
de
la zone
artisanale
d'Ogeu.
-
Implantation
d’une
borne
pour
les
véhicules
électriques:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
{a
proposition
du
SDEPA
d'installer
sur
la
commune
une
borne
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides.
-__
Aménagement
de
l’aire
de
jeux
au
jardin
public:
Suite
à
une
visite
de
l’entreprise
titulaire
du
marché,
les
derniers
détails
concernant
la
réalisation
de
cette
opération
ont
été
arrêtés.
Les
travaux
démarreront
en
Septembre.
-__
Réhabilitation
du
groupe
scolaire:
le
chantier
du
groupe
scolaire
avance
et
les
délais
devraient
être
respectés.
-__
Matériel
agricole
communal
: Un
tracteur
communal
est
tombé
en
panne
et
ne
peut
être
réparé.
La
commune
devra
acquérir
un
nouveau
tracteur.
-
Projet
de
la
SEMO:
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
de
la
SEMO
relatif
à
un
projet
d'acquisition
de
terrains
communaux.
En
effet,
l’entreprise
souhaite
pour
2017
augmenter
ses
capacités
de
stockage
de
produits
finis
et
installer,
à échéance
plus
lointaine,
une
nouvelle
ligne
de
production
pour
accompagner
le
développement
de
son
activité.
Pour
ce
faire,
elle
demande
l'acquisition
de
parcelles
communales.
La
commune
doit
examiner
la
faisabilité
de
ce
projet
au
vu
des
documents
d'urbanisme
et
de
la
règlementation
en
vigueur.
QUESTIONS DIVERSES
-
Les
habitants
du
lotissement
CAMOUS
souhaitent
savoir
quand
la
voirie
sera
réalisée
dans
leur
lotissement:
Une
réunion
sera
organisée
avec
les
co-lotis
en
Septembre
avant
planification
des
travaux.
Ogeu-les-Bains,
le12
août
2016