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Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2022 01)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Le dix huit janvier deux mille vingt deux à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. Marc OXIBAR, Maire.
Etaient présents : Michel LASSERRE, Fabienne MÈNE-SAFFRANÉ, Jean-Pierre ARRIUBERGÉ, Corinne LAGRAVE, Didier CAZENAVE-LARROCHE, Jean-Michel DUTOYA, Jean-Patrick CAZENAVE, Olivier BRIZION, Stéphanie PERNA. Absents excusés : Véronique MARTIN, Clara SALLE, Laure LABORDE, Denis MIQUEU, Nathalie VINCENZI Délégation de signature : Véronique MARTIN à Marc OXIBAR
Secrétaire de Séance : Fabienne MÈNE-SAFFRANÉ
Date de la convocation : 11/01/2021– Date d'affichage : 11/01/2021
Objet : Révision des statuts de la CCHB.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’au cours de sa séance du 4 novembre 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn a approuvé la révision de ses statuts (modification des articles : 7.3 « Mobilité – Transports » et 7.10 « Assistance technique ».
Il présente la délibération n° 211104-16-ADM correspondante.
Conformément à l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à notre Conseil Municipal de se prononcer sur ces nouveaux statuts dans les trois mois suivant la notification de cette délibération. Après avoir pris connaissance de la délibération susvisée et des nouveaux statuts qui y sont annexés, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE d’adopter les statuts de la CCHB tels que présentés ci-dessus.
- CHARGE Monsieur le Maire d’adresser la présente délibération au Président de la CCHB pour suites à donner.
Objet : Vente de terrains communaux à la société Foncière des Sources.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, précédemment, la délibération N°2021-02-01 datant du 02 mars 2021, a eu pour objet d’accepter la vente de terrains appartenant à la commune au profit de l’entreprise SEMO PACKAGING afin que celle-ci puisse étendre son activité.
Cependant, il convient de reprendre la délibération, ces terrains étant vendus non pas à SEMO PACKAGING mais à la société dénommée FONCIERE DES SOURCES, dans les mêmes conditions que précédemment délibéré.
Ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - ACCEPTE de vendre à la société Foncière des Sources une parcelle de terrain cadastrée B n° 1251 pour une superficie d’environ 14 675 m² dont 14 080 m² sont situé en zone Uyp du PLU et 595 m² sont situé en zone N du PLU, - ACCEPTE de vendre à la société Foncière des Sources une parcelle de terrain cadastrée section B n° 1258 pour une superficie d’environ 1 890 m²,
- FIXE le prix des terrains situés en zone Uyp à 5 € le m²,
- FIXE le prix des terrains situés en zone N à 1 € le m²,
- DESIGNE Maître FABRE, Notaire à Oloron, pour préparer l’acte de vente, - PRECISE que les frais afférents à cette vente seront à la charge de l’acquéreur, - AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente.
Objet : Prêt à usage entre la commune et M. Henri ARRIBE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération en date du 17 juillet 2013, le Conseil Municipal a approuvé la mise à disposition à titre gracieux à M. René DIES d’une partie de la parcelle cadastrée section D n° 2129, pour une superficie de 55 a 28 ca, dans le but d’y faire pacager des chevaux en vue d’entretenir le site. Par courrier en date du 17 novembre 2021, Monsieur René DIES, n’ayant plus de chevaux, a informé la commune de son souhait de ne plus user de la parcelle précitée.
Monsieur Henri ARRIBE, qui recherchait un terrain pour faire pâturer des chevaux, a demandé par courrier à la commune d’Ogeu-les-Bains si la partie de la parcelle cadastrée D 2129 rendue par René DIES pouvait accueillir cette activité. Le Maire propose la mise en place d’une convention de prêt à usage, conformément aux articles 1875 et suivants du Code civil, entre la commune et M. Henri ARRIBE, afin qu’il puisse disposer de cet espace pour pâturer des chevaux et l’entretenir. Ce prêt est consenti et accepté à titre gratuit pour une durée d’un an renouvelable par reconduction expresse. La commune se réserve le droit de retirer le droit d’usage du terrain concédé par les présentes : si l’EMPRUNTEUR ne respecte pas les clauses et conditions inscrites dans l’article 6 du présent contrat ou si la COMMUNE a besoin de jouir à nouveau de l’usage de cette parcelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
− DECIDE de mettre en œuvre une convention de prêt à usage soumis aux dispositions du code civil pour une portion de la parcelle cadastrée D 2129,
− ADOPTE les termes du prêt tels qu’ils lui sont présentés par le Maire.
− AUTORISE le Maire à signer la convention de prêt à usage.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
18 JANVIER 2022
Le vingt deux février deux mille dix huit à 20 heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence
de M. Michel LAURONCE, Maire.
Etaient présents : Michel LASSERRE, Jean-Pierre ARRIUBERGÉ,
Sandrine MINJOU, Fabienne MÈNE-SAFFRANÉ, Jean-Michel
DUTOYA, Denis MIQUEU, Marc OXIBAR, Edith DEMENÉ,
Stéphanie PERNA.
Absents excusés : Pierre-Jean LABARÈRE, Christelle BIROU,
Fabien CARRÈRE, Céline BERGES, Laure LABORDE
Secrétaire de Séance : Michel LASSERRE
Date de la convocation : 15 février 2018 – Date d'affichage :
15 février 2018. -2-
Objet : Renouvellement des lots de fougères communales
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’afin de maintenir en bon état les parcelles communales de fougères et permettre aux agriculteurs d’utiliser ces végétaux en litière pour les animaux ; le Conseil Municipal d’Ogeu-les-Bains a autorisé le Maire, par sa délibération du 27 février 2020, à signer les conventions de vente de fougères sur pied pour une durée d’une année du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée la conclusion de convention de vente de fougères sur pied avec les agriculteurs ayant le siège de leur exploitation à Ogeu et titulaires d’une fiche étable pour l’année 2022 (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022).
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, - ATTRIBUE les lots de fougeraies communales tel que détaillé dans l’annexe ci-jointe.
- AUTORISE le Maire à signer les conventions de vente de fougères sur pied y afférent, et à émettre les titres de recette correspondants.
Communications du maire
➢ Mise en place du RIFSEEP
Monsieur le Maire rappelle que le régime indemnitaire est une des composantes de la rémunération des agents
territoriaux. Il constitue le seul élément de rémunération sur lequel le conseil municipal et le Maire dispose d’une marge
d’autonomie ; elle est cependant encadrée par des règles de base qui s’imposent localement.
Face aux nombreuses primes existantes au sein de la fonction publique, le législateur a introduit un nouveau régime
indemnitaire qui a pour but de se substituer aux primes existantes pour devenir l’outil indemnitaire de référence.
Monsieur le Maire donne la parole à Claire SOLER, pour une présentation détaillée du Régime Indemnitaire tenant compte
des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel (RIFSEEP).
Monsieur le Maire précise qu’un comité de pilotage sera constitué, composé du Maire et des adjoints pour travailler sur
la mise en place du RIFSEEP.
➢ Débat sur les garanties accordées aux agents communaux en matière de protection sociale complémentaire Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’obligation introduite par l’ordonnance du 17 février 2021 pour toutes les collectivités territoriales et établissements publics d’organiser avant le 18 février 2022, un débat en matière de protection sociale complémentaire.
Il s’agit d’un débat sans vote, aucune délibération ne doit être adoptée.
Monsieur le Maire donne la parole à Claire SOLER qui présente les enjeux de la protection sociale complémentaire, la
situation actuelle sur la commune, le nouveau cadre règlementaire.
En effet, l’ordonnance du 17 février 2021 instaure une obligation pour les employeurs publics territoriaux de financer :
- à compter du 1er janvier 2025, la couverture du risque « prévoyance » à hauteur d’au moins 20% d’un montant de
référence fixé par décret.
- à compter du 1er janvier 2026, la couverture du risque « santé » à hauteur d’au moins 50% d’un montant de
référence fixé par décret.
La commune dispose de 3 ans pour préparer le financement de cette nouvelle dépense obligatoire.
➢ Projets d’urbanisation de propriétaires privés
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de projets de propriétaires privés sur des zones urbanisables du Plan
Local d’Urbanisme (PLU).
Il rappelle l’obligation pour la commune, de financer les équipements publics et leur extension. En effet, lorsqu’une
autorisation d’urbanisme est accordée, la collectivité qui délivre cette autorisation est tenue d’amener les réseaux au
droit de la parcelle.
Une information plus détaillée sera donnée en fonction de l’avancement de ces projets. -3-
➢ Action sociale
• Colis pour les personnes âgées.
Madame Corinne LAGRAVE rappelle au Conseil Municipal que le comité consultatif social a travaillé sur
l’instauration d’un colis à destination des personnes âgées du la commune.
Ce colis contiendra : des chocolats Lindt / Une petite bouteille de l’apéritif Henri IV / Un velouté de courge de la
ferme Pietometi / Un paquet de biscuits sablés de chez Navarrine / Un petit pot de miel du producteur JP
CAZENAVE / Un bocal de saucisses confites de l’entreprise Le vieux Chêne / une bouteille d’eau minérale Ogeu.
Ce colis s’adresse aux personnes d’Ogeu-les-Bains de plus de 70 ans (200 personnes). Le coût de revient d’un colis
s’élève à 18€.
Les membres du comité consultatif ainsi que les membres du conseil municipal sont invités à la confection des colis
le mercredi 19 janvier à partir de 18h00 à la mairie d’Ogeu. La distribution sera effectuée le samedi 22 janvier au
matin (répartition par secteur).
A voir pour l’année prochaine s’il sera possible d’organiser un repas convivial.
• Projets de l’association Perce Neige.
Madame Corinne LAGRAVE informe le Conseil Municipal qu’il est proposé aux personnes âgées, en partenariat avec
l’association Perce Neige, des séances de Gym douce le lundi de 14h00 à 15h30 au Dojo à partir du 31 janvier 2022.
Ces séances sont encadrées par Christian, éducateur sportif formé en sport santé dans l’animation du maintien de
l’autonomie des personnes en situation de handicap mental et des seniors et Cécile, psychomotricienne.
De plus, des sorties marche seront également proposées, une à deux fois par mois, le jeudi matin de 9h30 à 11h30.
Un flyer d’information sera distribué en même temps que les colis.
• Mise en place d’ateliers numériques en partenariat avec la Fibre64.
Madame Corinne LAGRAVE informe le Conseil Municipal de la mise en place d’Ateliers numériques, en partenariat
avec La Fibre64 les jeudis 5, 12, 19 et 26 mai 2022.
Le principe est le suivant :
Nous pouvons faire bénéficier 12 personnes de ces ateliers (un groupe de 6 personnes le matin de 9h30 à 12h et un
autre groupe de 6 personnes l’après-midi de 13h30 à 16h).
Chaque groupe assistera à 4 ateliers, de 2h30 chacun.
Séance 1 : découverte du numérique / séance 2 : Cybersécurité / séance 3 : Navigation sur le web / séance 4 : Les
mails, création d’une boîte mail.
En fonction des personnes souhaitant participer, les ateliers peuvent être du niveau débutant / intermédiaire /
courant.
➢ Point sur le lotissement Castera
La première tranche des travaux (terrassement, raccordement aux réseaux, empierrement de la voirie) est terminée.
Sur les 16 lots créés :
- 12 ont déjà été réservés.
- 4 PC ont été déposés.
- 3 PC ont été acceptés.
Le cabinet TERRA réalisera dans les 15 prochains jours le bornage de l’ensemble des lots et les actes de vente pourront
être signés à partir du 15 mars 2022.
Une réunion d’achèvement de la première tranche des travaux sera organisée avec les entreprises. La presse sera alors
convoquée pour communiquer sur les lots restants (lots 6, 8 et 11).
➢ Lancement du travail relatif à la refonte du site internet
Monsieur Michel LASSERRE informe le Conseil Municipal du lancement du travail relatif à la refonte du site internet avec
la société ogeuloise BlueConfig.
Ce site internet devra intégrer de nouvelles fonctionnalités, tels que le paiement en ligne de la cantine, à la demande
des parents d’élèves.
La mise en ligne de ce nouvel outil est prévue pour la rentrée de septembre 2022. -4-
➢ Projet de rénovation de l’Eglise : compte rendu de la visite sur site du 13/01/22 Madame MENE-SAFFRANE rappelle la volonté de l’équipe municipale de s’engager dans un projet de rénovation de l’Église Saint Just et Saint Pasteur.
Pour avancer dans cette voie, la commune a sollicité :
- Madame ROULLIER-GALL, architecte (Atelier Lavigne) pour la réalisation d’un diagnostic et d’une étude portant
sur des propositions de restauration et une estimation financière.
- Monsieur Franck MARRE, technicien des Bâtiments de France afin d’obtenir son avis et expertise concernant
les fissures de l’édifice.
Ainsi, Fabienne MENE-SAFFRANE donne au Conseil Municipal le compte-rendu de la visite de l’église du 13 janvier 2022
en présence de Madame ROULLIER-GALL et Monsieur MARRE.
➢ Projet sur la propriété Minjoulet
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a saisi un bailleur social pour étudier un projet de
création de logements sur la propriété communale « Minjoulet ».
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les orientations du projet du bailleur social et l’étude capacitaire.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à ces orientations et autorise le bailleur social à poursuivre son étude et à
affiner la faisabilité financière d’un tel projet.
➢ Projet de réalisation d’un sentier pédagogique sur l’eau.
La commune va solliciter une subvention dans le cadre du programme Leader, pour la conception et la réalisation d’un
circuit pédestre d’interprétation du patrimoine lié à l’eau.
L’obtention de cette subvention permettrait à la commune de porter un projet participatif ambitieux, accompagnée par
un cabinet de conseil spécialisé, dans la continuité du projet initié par l’association Sports et Loisirs lors des ateliers de
jeunes.
➢ Calendrier des réunions.
Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à participer aux prochaines réunions :
• Rencontre le mercredi 26/01/2022 à 14h30 avec l’APGL64 pour aborder le projet de réhabilitation du Dojo.
• Réunion publique organisée par la DIRA le 26/01/2022 à 20h00 pour présenter le calendrier des travaux de
sécurisation de la RN134.
• Rencontre le lundi 14/02/2022 à 14h30 avec le CAUE64 pour aborder le projet d’aménagement des espaces
publics aux abords de l’école et du cimetière.
➢ Date des élections présidentielles et législatives.
Monsieur le Maire rappelle les dates des élections :
- Présidentielles : les dimanches 10 et 24 avril 2022.
- Législatives : les dimanches 12 et 19 juin 2022.
Ogeu-les-Bains, le 08 février 2022
Le Maire,
Marc OXIBAR