Arrêté - 2024 491

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Arrêté - 2024 491 Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Arrêté - 2024 491)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

day VS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT RÉGLEMENTATION

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

ALLÉE DE JOINVILLE

N°2024 - Lo

Livry-Gargan, le 0 1 OCT. 2024

Le Maire de Livry-Gargan,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2,

L 2213-1 et suivants et L 2521-2,

Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articles L 200-1, L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 243-1,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment l’article R 417-10,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation

publique,

Vu l'arrêté du 18 janvier 1977, portant création de « stop » aux carrefours avenue Gambetta/allée Etienne-Dolet/allée de Joinville,

Vu l'arrêté du 28 mars 1986 portant création d’un stop allée de Joinville,

Vu l'arrêté du 20 août 1986 portant création d’un stop allée de Joinville,

Vu l'arrêté n°00-142 du 14 novembre 2000, portant sur la création d’un point d'arrêt pour la

navette,

Vu l'arrêté n°06-085 du 31 mars 2006 portant création d’un d'arrêt d'autobus,

Vu l'arrêté du n°08-143 du 03 juin 2008 portant interdiction permanente de stationnement,

Vu l'arrêté n°2019-414 du 30 août 2019, portant réglementation de la circulation et du

stationnement allée de Joinville,

Vu l'arrêté n°2024-027 du 25 janvier 2024, portant réglementation de la circulation et du stationnement allée de Joinville,

Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation

publique,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et la vitesse de tous véhicules allée de

Joinville,

Considérant que la police de circulation à l’intérieur des agglomérations est du ressort du Maire

sur les voies autres que celles classées à grande circulation,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

ARRÊTE

Article 1: le présent arrêté abroge et remplace tous les arrêtés antérieurs, liés au mode de circulation et de stationnement allée de Joinville.

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 -F. 0143 30 3843 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté Permanent LR 3 ÿ Allée de Joinville Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 113RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Article 2: la circulation de tout véhicule motorisé à deux, trois ou quatre roues, s'effectue de la façon suivante :

- double sens de circulation entre l'avenue Gambetta et l'avenue d'Orléans, - deux zones de ralentissement sont implantées entre l'avenue Gambetta et - l'avenue d'Orléans,

- un stop est instauré à l'intersection avec l'avenue Gambetta, - un stop est instauré à l'intersection avec l'avenue Paul-Bert, - un stop est instauré à l'intersection avec l'avenue d'Orléans, - la vitesse est limitée à 30 km/h pour tous les véhicules.

Article 3: le stationnement de tout véhicule de moins de 3.5 T à deux, trois ou quatre roues

s'effectue sur les emplacements matérialisés au sol par un marquage discontinu, et

sur les emplacements matérialisés en banquette.

Article 4: l'arrêt et le stationnement sont interdits à tous véhicules sur l'emplacement situé au

droit du numéro 5, allée de Joinville, et sur les deux emplacements situés sur le

trottoir opposé au n°25, allée de Joinville, réservés uniquement aux véhicules

arborant une carte de stationnement pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR) et Utilisateurs de Fauteuil Roulant (UFR).

Article 5: l'arrêt et le stationnement sont interdits à tous véhicules au droit des numéros

45 à 47 afin d'assurer l'accessibilité des véhicules de secours à la maison de retraite

« Emile-Gérard ».

Article6: les signalisations verticale et horizontale sont conformes à l'instruction

interministérielle susvisée. Des panneaux réglementaires signalant ces dispositions

sont mis en place par les services municipaux chargés de l'exécution du présent

arrêté.

Article 7: tout véhicule gênant sera mis en fourrière par l'Officier de Police Judiciaire

territorialement compétent ou par le Chef de la Police Municipale, sous réserve du

respect des prescriptions citées aux articles 3 à 5.

Article 8: les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9: un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.

Article 10 : ampliation du présent arrêté est adressée à :

- Monsieur le Commandant du Commissariat de Police,

- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est gestion des déchets, - _ Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de l'eau et de l'assainissement.

Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 3, place François- Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43

courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté Permanent Allée de Joinville Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 213RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 7, rue Catherine Puig - 93100 Montreuil. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.

«

Pierre-YŸËS\MARTIN Maire de Livy-Gargan

Conseillef Départemental

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 4170 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté Permanent Allée de Joinville Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page als