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Arrêté - AT N°050.26 Arrete Temporaire Doccupation de Circulation refection des enrobees Route du Clocher a Acheres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N°050.26 Arrete Temporaire Doccupation de Circulation refection des enrobees Route du Clocher a Acheres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PÔLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ET CADRE DE VIE LOI 2.03.82 ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES \ 2 3 FEV. 2026
0 Service Environnement Direction Générale dedServ
et Espaces extérieurs Par délégation,
Réf. : IK/AQ/OT À AT N°050.26
Catégorie : Réglementation temporaire d'occupation de circulation
ARRÊTÉ TEMPORAIRE D'OCCUPATION DE CIRCULATION
Réfection des enrobées - Route du clocher 78260 Achères
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411-1 sur les pouvoirs de police de circulation,
R.417-1 sur les arrêts et stationnements et R.325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie,adopté par délibération N° 20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
VU la demande en date du 20 février 2026 présentée par la société TPAM 78, sise 12 Rue du Bois, 78580 MAULE, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public dans le cadre de travaux de réfection des enrobés sis Route du Clocher 78260 Achères,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRÊTÉ
Article 1 : Autorisation :
Du 23 février 2026 au 25 février 2026, la société TPAM 78, sise 12 Rue du Bois, 78580 MAULE, est autorisée à
occuper temporairement le domaine public pour la réalisation de travaux de réfection des enrobés sis Route du
Clocher 78260 Achères.
Cette autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable, et ne pourra en aucun cas être transférée
au bénéfice d'un tiers.
Article 2 : Circulation :
La circulation sera alternée sur le tronçon concerné et la circulation sera régulée par un dispositif de feux tricolores
ou un dispositif manuel. Les usagers devront respecter strictement la signalisation temporaire mise en place.
Article 3 : Signalisation :
La société TPAM 78 est tenue de mettre en place, la signalisation réglementaire, le balisage et tous les dispositifs nécessaires pour assurer la sécurité des usagers et des personnels intervenant sur le chantier.
L'installation du mobilier sera effectuée de telle sorte que :
- La hauteur sous panneau mesurée depuis le sol soit égale à 1m ou supérieur à 2,3m - Les plaques de rue, signalisation de police de jalonnement et d'autre mobiliers ne soient pas masqués - La visibilité des carrefours soit maintenue
- La mise en sécurité soit garantie côté voie de circulation
AT N° 050.26
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Télénhane 01 239 79 44 ON - Ezv NI 29 11 99 49 -anwwmairie-arheree78 fr fw Article 4 : Responsabilité :
Le demandeur est seul responsable tant envers la Ville d'Achères qu’à un tiers de tout accident, dégâts ou dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de son installation ou de son exploitation. La Ville d'Achères ne garantit en aucun cas les dommages causés aux mobiliers et aux accessoires mis en place pendant la période d'occupation du Domaine public. La ville n'est pas responsable en cas d'accident où tout événement survenu sur la voie publique.
Article 5 : Remise en état :
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du Domaine Public sont à la charge de l'occupant. A l'expiration de la présente autorisation, le Domaine Public sera dégagé de tout encombrement, un état des lieux sera établi contradictoirement entre la ville et l'occupant.
En cas d'anomalie, la Ville d'Achères se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de
nettoyage nécessaires.
Article 6 : Délais d'affichage avant travaux :
Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux, au minimum 48h avant tout démarrage du chantier.
Article 7 : Sanction :
En cas de manquements par l'occupant aux obligations prévues par le présent arrêté, La Ville pourra prononcer la fin de l'occupation de plein droit. La ville se réserve le droit de pouvoir interdire l'occupation.
Article 8 : Exécution :
La police municipale, la direction générale des services, la direction des services techniques de la ville d'Achères
(78260) ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Recours :
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles ”.
23 FEV. 2026 Transmis à :
Commissariat de Police
Police Municipale
SÉgation, SDIS d'ACHÈRES
Le Maire Adjoint Chargé de l'Entretien du patrimoine, SU'GPSEO
des Travaux, de la Voirie et de la Propreté TPAM 78
Daniel GIRAUD
AT N°050.26
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone.01 39 79 64 O0 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr fyw