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Arrêté - AT N°092.26 Arrete Temporaire de Circulation de Stationnement et Doccupation du Domaine Public enfouissement reseau HTA route du barrage a Acheres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N°092.26 Arrete Temporaire de Circulation de Stationnement et Doccupation du Domaine Public enfouissement reseau HTA route du barrage a Acheres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1/2
PÔLE LOI 2.03.82
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
CADRE DE VIE u
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Environnement X
Espace Extérieur chere 6
Réf. : FB/OT
AT N°092.26
Catégorie: Réglementation Temporaire de stationnement et d'occupation du Domaine Public.
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION DE STATIONNEMENT ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Enfouissement du réseau HTA aérien - CORETEL ÉQUIPEMENTS ET ENEDIS - Route du barrage 78260 Achères
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411-1 sur les pouvoirs de police de circulation,
R417- 1 sur les arrêts et stationnements et R325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie adopté par délibération N°20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU l'arrêté du Maire du 30 mars 2026 N°SG 2026-18, portant délégation à Monsieur Patrick METOIS, Maire Adjoint, chargé du Patrimoine, des Travaux et de la Ville durable,
VU la permission de voirie N°P-2026-ACH-2385 délivrée par la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise,
VU la demande du 9 avril 2026 par la société CORETEL ÉQUIPEMENTS ET ENEDIS , 20 rue Hippolyte Bayard 60000 BEAUVAIS, pour le compte de la Société ENEDIS, M.GUILLOU Jimmy 4-6 Rue des Chauffours 95000
CERGY PONTOISE, relative aux travaux d'enfouissement du réseau HTA aérien,
CONSIDÉRANT, qu'il est nécessaire de prendre les mesures de sécurité pour le bon déroulement des travaux,
ARRÊTÉ
Article 1 : Description des travaux :
Du 4 mai 2026 au 02 août 2026 de 9H00 à 18H00, la société CORETEL ÉQUIPEMENTS ET ENEDIS est autorisée à effectuer les travaux d'enfouissement du réseau HTA aérien, incluant des terrassements sur accotement, sise Route du barrage 78260 Achères, pour le compte de la société ENEDIS, représentée par Mr GUILLOU Jimmy.
Cette autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable et ne pourra en aucun cas être transférée
au bénéfice d’un tiers.
Article 2 : Stationnement :
Le stationnement sera interdit dans la zone de travaux et sera considéré comme gênant. || pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en
Vigueur.
Article 3 : Circulation :
La circulation sera maintenue et régulée en fonction des nécessités du chantier. Un alternat pourra être mis en place, soit par feux tricolores , soit manuellement par un agent de circulation. L'ensemble de la signalisation et des dispositifs de régulation sera mis en place et entretenu par l'entreprise chargé
des travaux.
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de la zone des travaux.
Article 4 : Signalisation :
La société CORETEL ÉQUIPEMENTS ET ENEDIS est tenue de mettre en place, la signalisation réglementaire, le
balisage et tous les dispositifs
nécessaires pour assurer la sécurité des usagers et du personnel intervenant sur le chantier.
AT N°092.26 2/2
Cette signalisation devra être conforme à la réglementation en vigueur et maintenue en état tout au long du chantier. Elle sera adaptée en fonction de l'avancement des travaux et retirée à leur achèvement. La société CORETEL est responsable de tout accident lié à une signalisation insuffisante ou défectueuse.
Article 5 : Exécution des travaux :
La société CORETEL ÉQUIPEMENTS ET ENEDIS devra assurer la coordination des travaux et la sécurité du
chantier, et limiter la gêne aux usagers.
Article 6 : Remise en état :
A l'issue des travaux, la société CORETEL ÉQUIPEMENTS ET ENEDIS sera tenue de remettre en état le domaine public occupé et de réparer toutes les dégradations éventuelles causées par le chantier. La ville n'est pas responsable en cas d'accident ou tout événement survenu sur la voie publique.
Article 7 : Restriction complémentaire :
En cas d'imprévus et avant d'effectuer des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Article 8 : Délais d'affichage : «
Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux et les riverains devront être informés, au minimum 48h
avant tout démarrage du chantier.
Article 9 : Sanctions :
En cas de manquements par l'occupant aux obligations prévues par le présent arrêté, la Ville d'Achères pourra prononcer fin de l'occupation de plein droit. La ville se réserve le droit de pouvoir interdire l'occupation.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles”.
Fait à Achères, le 2 9 AVR. 2076
Transmis à :
Pour le Maire et par délégation,
Commissariat de Police
Le Maire Adjoint Chargé du Patrimoine, SDIS Achères Police Municipale
des travaux et de la Ville durable. GPS&O CORETEL
Patrick METOIS ENEDIS
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