Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AT N°005.26 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DE ST
Arrêté - AT N° 190.25 ARRETE TEMPORAIRE DE CICULATION DE ST
Arrêté - AT N°050.26 ARRETE TEMPORAIRE DOCCUPATION DE CIRCU
Arrêté - AT N° 087.26 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DE S
Arrêté - AT N°230.25 ARRETE TEMPORAIRE DOCCUPATION DE CIRCU
Arrêté - AT N°244.25 ARRETE TEMPORAIRE DOCCUPATION ET DE CI
Arrêté - AT N°027.26 ARRETE TEMPORAIRE DOCCUPATION DE CIRCU
Arrêté - AT N°094.26 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DO
Arrêté - AT N° 046.26 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET D
Arrêté - AT N°008.26 ARRETE TEMPORAIRE DOCCUPATION ET DE CI
Arrêté - AT N°061.26 Arrete Temporaire de Circulation Stationemen et Doccupation du dp Amenagement Cyclable avenue de St Germain a Acheres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N°061.26 Arrete Temporaire de Circulation Stationemen et Doccupation du dp Amenagement Cyclable avenue de St Germain a Acheres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
1/2
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE LOI 2.03.82 ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES 1 3 MARS 2076
Environnement
Espace Extérieur NN a À - î 2 Passe Générale des Service
Réf. : IK/OT égation,
ÿ
AT N°061.26 NX
Catégorie : Réglementation temporaire de Circulation de Stationnement et d'Occupation du Domaine Public
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION DE STATIONNEMENT, ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Aménagement cyclable - Avenue de St-Germain Achères (78260)
Prolongation Arrêté N° 005.26
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R -411-1 sur les pouvoirs de police de circulation, R -417-1 sur les arrêts et stationnements et R -325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie,
VU la demande initiale du 03 octobre 2025 ainsi que la prolongation du 06 mars 2026, de la société COLAS FRANCE -
agence SNPR, 105 Rue de l'Ambassadeur, Conflans-Sainte-Honorine (78700) pour effectuer l'aménagement cyclable sur l'Avenue de St-Germain à Achères (78260),
VU La permission de voirie N°P-2025-ACH-1597,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité et de modifier provisoirement les règles de circulation et de stationnement, au droit des travaux.
ARRÊTÉ
Article 1 : Description des travaux :
Du 11 mars 2026 au 09 avril 2026, soit une durée calendaire de 30 jours , le demandeur est autorisé à occuper le domaine public pour la réalisation des travaux d'aménagement cyclable sur l'Avenue de St-Germain à Achères (78260).
Article 2 : Circulation :
Pendant la période des travaux, la circulation sera alternée sur l'Avenue Saint-Germain et régulée par des feux tricolores installés et entretenus par l’entreprise chargée des travaux. La circulation piétonne sera maintenue et sécurisée par la mise en place de cheminements protégés et signalés. Si cela est nécessaire, des déviations piétonnes temporaires seront aménagées afin d'assurer la sécurité des usagers.
Arrêté N°061.26 2/2
Article 3 : Stationnement :
Le stationnement sera interdit dans la zone de travaux et sera considéré comme gênant. Il pourra être procédé à
l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
Article 4 : Dispositif de sécurité :
- Le demandeur mettra en place la signalisation de panneaux réglementaire concernant les travaux ainsi que la neutralisation du stationnement,
- Toutes précautions seront prises pour éviter la chute de matériaux sur la voie publique. S'il y a lieu, suivant la
nature des travaux à effectuer.
L'autorisation est accordée sous réserve des conditions suivantes :
- L'autorisation est donnée à titre précaire et révocable.
+ Préservation de la sécurité de l'intérêt public.
+ Obligation de supporter les indemnités de gêne.
- Obligation d'entretenir en bon état les ouvrages autorisés.
+ Obligation de remise des lieux en l’état initial.
Article 6 : Sanction :
Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 7 : Application :
Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Article 8 : Exécution :
La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que
le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Achères, le 4.3 MARS 2026
Transmis à :
Le Commissariat de Police
Sdis d'Achères
Pour le Maire et par Délégation Police Municipale Le Maire Adjoint Chargé de l'Entretien du patrim none des Travaux, de la Voirie et de la Propreté au Daniel GIRAUD |
Arrêté N°061.26