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Déliberation - 07 rodez agglomeration rapport sur le prix et qualite du service public de lassainissement 2021
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Déliberation - 07 rodez agglomeration rapport sur le prix et qualite du service public de lassainissement 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
République Française Département de l’ Aveyron
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 13 octobre 2022
L’an deux mil vingt-deux et le treize octobre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu accordé, à titre dérogatoire, à la salle d’animation Le Pas sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 05/10/2022
Membres en exercice : 26
Présents : 20
Qui ont pris part à la délibération : 25
Etaient_ présents: Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER-
MADRIERES, Carine CAYSSIALS, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES, Mathieu
FLOTTES, Serge FRAYSSINET, Marie-Claude FOURNIER, Patrick GAYRARD, Anne-Marie
GARRIGUES, Isabelle JOFFRE, Bernard LESCURE ROUS, Damien MENEL, Christian
PEREZ, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE.
Absent et excusé: Mathilde ANDRE, Laetitia CAYREL (pouvoir Elodie RIVIERE), Emilie CHABRIER (pouvoir à Sébastien BOYER-MADRIERES), Frédéric LATIEULE (pouvoir à Marie-Claude FOURNIER), Aurélie SOUFLI (pouvoir à Philippe TABARDEL), Marlène URSULE (pouvoir à Isabelle JOUFFRE)
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Anne FALGUEYRETTES a été désignée secrétaire de séance.
07 - RODEZ AGGLOMERATION : RAPPORT SUR LE PRIX ET QUALITE DU
SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT 2021
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article D.2224-3, impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l’assainissement, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la
Qualité du Service Public.
Ce rapport annuel doit être présenté à l’Assemblée délibérante dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice. Il convient maintenant conformément au CGCT, de présenter au Conseil
Municipal ledit rapport.
DISPOSITIF
Après présentation de ce rapport,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
© APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement au titre de l’exercice 2021.
Ainsi fait et délibéré à Druelle Balsac, les, jour mois et an susdits
Le Maire certifie exécutoire la présente Pour extrait conforme, Le Maire
délibération, transmise par voie Affiché le 14 octobre 2022
dématérialisé en. 1 4 OCT. 207? Signé par Patrick GAYRARD
. , Dématérialisé,
Le Maire, Patrick GAYRARD Accusé de réception Page l'ofl
Accusé de réception d'un acte en préfecture
nn 07 - Rodez Agglomération : rapport sur le prix et qualité du service
UUTJET UE TI ACLE ,
public de l'assainissement 2021
DUDTENN ENT NEN SSSR NN SNS SSD ENS RS ENST SRE SN SNS TURN SET TT S SNS SSSR SUN TRN TE US T SUN SSSR SSSR SNS STSN RSS SUNSET S NS SU ESS TTSESS ES
Date de décision: 13/10/2022
Date de réception de l'accusé 14/10/2022
de réception :
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Numéro de l'acte : 20221013 07
Identifiant unique de l'acte : 012-200064665-20221013-20221013_07-DE DURROROUNO SNA N UNSS NUS TR SN RSA EN RSN SENS ENST PEN RNUN ES UNNN UNSS SUN TER SNTSN UNSS UNS ES SSSR UNSS EN UN SES ESTUSSNUNUEER RER BERREEE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.7
Institutions et vie politique
Intercommunalite
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
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RSR ST RTS SES RTE SES 5818883
SUR eee N eee ee Re ee RTS SR RSR SSSR SSSR RSS SERRES STÉSRRSEE SSSR SES ER Re RER RER RTTRTT
Nom du fichier : DB 07 RA rapport assain. 2021.pdf ( 99_DE-012-200064665-20221013-
20221013_07-DE-1-1_1.pdf)
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