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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 168 Approbation du rapport sur le prix et qualite du service public de lassainissement Exercice 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
* ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 21 décembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 25 réunis le vingt et un décembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, à la
Absent : 9 Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le treize
Procurations : 6 décembre deux mille vingt-trois par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire Votants : 31
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Raymond BRALEY, Dominique BEC, Didier PIERRE, Sabine
MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL (arrivée à 19h05), Jean-Louis COSTE, Christine LATAPIE,
Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Hakim GACEM, Jacky MAILLÉ, Rachida EL
HAOURRI, Franck TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, (arrivée
à 20h05), Benjamin GOURDON, Mathieu GINESTET, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Catherine COUFFIN (pouvoir à Christine LATAPIE), Fabienne VERNHES
(pouvoir à Marie-Noëlle TAUZIN), Françoise VITIELLO (pouvoir à Dominique BEC), Virginie SEXTO (pouvoir à
Jean-Philippe KÉROSLIAN), Elisabeth GUIANCE (pouvoir à Liliane MONJAUX), Amar GUENDOUZI (pouvoir à
Isabelle COURTIAL)
Absent excusé : Jean-Luc PAULAT
Absent : Jean-Marc LACOMBE
DG/168-2023
Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public
de l'assainissement - Exercice 2022
Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement et notamment son
article 73,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-5 et D2224-1 à D2224-5,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 11 décembre 2023,
ENTENDU que le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) est un document produit tous les
ans par chaque service d'assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service
rendu pour l'année écoulée.
ENTENDU qu'il s'agit d’un document réglementaire, qui doit permettre l'information du public, la bonne gestion
du service en exploitant les indicateurs de performances.
ENTENDU que le RPQS a été créé par l'article 73 de la Loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement
de la protection de l'environnement (dite & Loi Barnier ») qui a introduit des mesures de transparence dans
la gestion des services publics. ENTENDU que sa forme et son contenu sont régis par les articles L2224-5, et D2224-1 à D2224-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
CONSIDERANT que la Commune d'Onet-le-Château, qui a transféré cette compétence à Rodez
Agglomération, a été destinataire dudit rapport.
ENTENDU que ce rapport, joint à la présente délibération, qui concerne à la fois l'assainissement collectif et
l'assainissement non collectif (SPANC) a été transmis à l’ensemble des membres du conseil municipal.
ENTENDU qu'en application de l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal de la ville d'Onet-le-Château doit se prononcer sur ce rapport dans les douze mois qui suivent la
clôture de l'exercice concerné.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix :
- approuve le rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) de l'assainissement
pour l’année 2022 tel qu’annexé à la présente.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
|
3é81-Philippe KÉROSLIAN Marié-Noëlle TAWZIN
\
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : ? 6 DEC. 2073
Et de la publication le : 9 7 DEC. 2073