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Arrêté - Arrêté n°71 2025 portant interdiction temporaire de stationnement pour la cérémonie commémorant le 19 mars 1962
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Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°71 2025 portant interdiction temporaire de stationnement pour la cérémonie commémorant le 19 mars 1962)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRETE
DU
MAIRE
N°71-2025
du
13
mars
2025
(Publié
sur
le site internet
le 17/03/2025)
OBJET :
Arrêté
temporaire
de
stationnement
place
du
19
mars
1962
(cérémonie).
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le code
de
la
route
;
CONSIDÉRANT
que
pour
le bon
déroulement
de
la cérémonie
commémorant
le
19
mars1962,
il
y a lieu
de
réglementer
le stationnement
sur
la place
du
19
mars.
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera
interdit
sur
la
partie
Est
de
la place
du
19
mars,
le mercredi
19
mars
2025
de
14h30
à
16h30.
Article
2
: La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place,
afin
d'informer
les
usagers
de
la réglementation
éditée
ci-dessus,
par
les
services
techniques
de
la Mairie
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET.
Les
droits
des
riverains
seront
respectés.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
transmis
à
Monsieur
le Procureur
de
la
République.
Article
4
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa date
de
notification
ou
de
publication.
Article
5
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire