Compte-Rendu - 20260403 Arrêtés de délégation de fonctions aux Adjoints et Conseillers municipaux délégués signature Maire AR Préf

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Compte-Rendu - 20260403 Arrêtés de délégation de fonctions aux Adjoints et Conseillers municipaux délégués signature Maire AR Préf Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Pontarlier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20260403 Arrêtés de délégation de fonctions aux Adjoints et Conseillers municipaux délégués signature Maire AR Préf)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Sécurité publique, VILLE DE PONTARLIER

SOUS-PRÉFECTURE REGION DE FRANCHE-COMTE

DEPARTEMENT DU DOUBS

0 3 AVR. 2026 ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER

. CANTON DE PONTARLIER

PONTARLIER (Doubs)

Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire

N° AR - 2026 - 379

Objet : ADMINISTRATION GENERALE - Délégation de fonctions du Maire en faveur de Monsieur Jean-Louis GAGELIN, 1er Adjoint au Maire

LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,

VU l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal de la Ville de Pontarlier en date du 27 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur Patrick COMTE en qualité de Maire de Pontarlier et de l'élection de Monsieur Jean-Louis GAGELIN en qualité de 1er Adjoint au Maire ;

Considérant qu'en application du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire peut déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions à un adjoint ;

ARRETE

ARTICLE 1 - Champ de la délégation

Monsieur Patrick COMTE, Maire de la Ville de PONTARLIER, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à Monsieur Jean-Louis GAGELIN en qualité de 1er Adjoint au Maire, en matière de :

- Urbanisme ;

- Voirie et circulation ;

- Espaces verts ;

- Patrimoine bâti ;

- Economie.

Au titre de la présente délégation, Monsieur Jean-Louis GAGELIN peut signer les actes ci-dessous dans les matières susmentionnées :

- Courriers liés à l'instruction des dossier et courriers à destination des administrés, administrations, partenaires, acteurs économiques, locataires, occupants, et propriétaires ;

- Arrêtés d'autorisations délivrées au titre du code de l'urbanisme et du code de l'environnement, les certificats d'urbanisme et déclarations d'intention d'aliéner ainsi que arretés d'alignement et de numérotation de rue ;

- Convocations aux commissions, réunions, comités de pilotage et comités techniques, ainsi qu'à à la commission communale des impôts directs, et leur compte-rendu ;- Avis pour le compte de la commune pour toute sollicitation en lien avec les matières susvisées, et notamment les documents de planification supracommunaux ;

-__ Permissions de voirie, ;

- Réponses aux demandes matériels de manifestations ;

- Certificats administratifs ;

- Conventions et attributions de subventions approuvées par l'organe délibérant ;

- Arrêtés de police et autorisations administratives liées à la circulation et au stationnement ;

-__ Factures d'intervention des services de la collectivité ;

- Déclaration effectués auprès de diverses institutions ;

Au titre de la présente délégation, Monsieur Jean-Louis GAGELIN peut signer les arrêtés d’hospitalisation d'office dans le cadre de l'astreinte « élus ».

Sous réserve de dispositions législatives ou règlementaires contraires, la présente délégation emporte pour Monsieur Jean-Louis GAGELIN la possibilité de représenter le Maire pour toute manifestation, réunion ou évènement liés aux matières ci-dessus énumérées.

ARTICLE 2 - Mise en œuvre de la délégation

La présente délégation est valable à compter de son entrée en vigueur jusqu'à la fin du mandat ou jusqu'au retrait de la délégation, quelle qu'en soit la raison.

ARTICLE 3 — Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Percepteur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- publié de manière électronique sur le site internet de la Ville de

Pontarlier ;

- conservé au registre des actes du Maire ;

- transmis au contrôle de légalité ;

- notifié à intéressé.

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Le Maire, =

SOUS-PRÉ:

0 3 AVR. 2026

PONTARLIER (Doubs)

Patrick COMTE ne

Notification à Monsieur Jean-Louis GAGELIN, leVILLE DE PONTARLIER

REGION DE FRANCHE-COMTE

e = DEPARTEMENT DU DOUBS S. £FECTURI

SOUS-PRÉFECTURE ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER

Lo 3 AVR 2026

CANTON DE PONTARLIER

PONTARLIER ours Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire

N° AR - 2026 - 380

Objet : ADMINISTRATION GENERALE - Délégation de fonctions du Maire en faveur de Madame Agathe HENRIET, 2e Adjointe au Maire

LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,

VU l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal de la Ville de Pontarlier en date du 27 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur Patrick COMTE en qualité de Maire de Pontarlier et de l'élection de Madame Agathe HENRIET en qualité de 2e Adjointe au Maire ;

Considérant qu'en application du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire peut déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions à un adjoint ;

ARRETE

ARTICLE 1 - Champ de la délégation

Monsieur Patrick COMTE, Maire de la Ville de PONTARLIER, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à Madame Agathe HENRIET en qualité de 2e Adjointe au Maire, en matière de :

- Administration Générale et Ressources Humaines ;

- Affaires Juridiques ;

- Marchés Publics ;

- Sécurité, Etat Civil, Elections ;

Au titre de la présente délégation, Madame Agathe HENRIET peut signer les actes ci-dessous dans les matières susmentionnées :

- Courriers à destination des administrés, administrations, partenaires, institutions et opérateurs économiques, ;

- Convocations aux commissions, réunions, comités de pilotage et comités techniques liés aux matières susvisées, et leur compte- rendu ;

- Les actes, arrêtés, contrats, courriers, déclarations et attestation en lien avec la gestion du personnel communal, qu'il s'agisse de la

rémunération, de la carrière, de la gestion du temps et de la maladie ou de la politique de ressources humaines ;

-__ Réponses aux recours gracieux ;

- Recours auprès des tiers et des assureurs, ainsi que les propositions d'indemnisation directe, ;- Actes d'état civil, attestation de domicile, certificats, attestation de recensement, légalisation de signature, tirages aux sorts pour la

désignation des jurés, ;

- Arrêtés, déclaration, récépissé pour l'occupation du domaine public notamment pour les différents types de débit de tabac, de boisson, les restaurants, les taxis, les travaux et les déménagements ;

-__ Redevances d'occupation du domaine public ;

- Déclarations de sonorisation ;

- Demandes d'autorisation de récolte de végétaux d'espèces protégées ;

Au titre de la présente délégation, Madame Agathe HENRIET peut signer les arrêtés d'hospitalisation d'office dans le cadre de l'astreinte « élus ».

Sous réserve de dispositions législatives ou règlementaires contraires, la présente délégation emporte pour Madame Agathe HENRIET la possibilité de représenter le Maire pour toute manifestation, réunion où évènement liés aux matières ci-dessus énumérées.

En outre, Madame Agathe HENRIET pourra, à la demande du Maire, le représenter aux cérémonies et réunions.

ARTICLE 2 - Mise en œuvre de la délégation

La présente délégation est valable à compter de son entrée en vigueur jusqu'à la fin du mandat ou jusqu'au retrait de la délégation, quelle qu'en soit la raison.

ARTICLE 3 — Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Percepteur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- publié de manière électronique sur le site internet de la Ville de

Pontarlier ;

- conservé au registre des actes du Maire ;

- transmis au contrôle de légalité ;

- notifié à intéressée.

PONTARLIER, le - 3 AVR. 2076

Le Maire,

Patrick COMTE

Notification à Madame Agathe HENRIET, leVILLE DE PONTARLIER

REGION DE FRANCHE-COMTE

DEPARTEMENT DU DOUBS

ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER

CANTON DE PONTARLIER

Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire

N° AR - 2026-382

Objet : ADMINISTRATION GENERALE - Délégation de fonctions du Maire en faveur de Monsieur Fabien PARET, 3e Adjoint au Maire

LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,

VU l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal de la Ville de Pontarlier en date du 27 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur Patrick COMTE en qualité de Maire de Pontarlier et de l'élection de Monsieur Fabien PARET en qualité de 3e Adjoint au Maire ;

Considérant qu'en application du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire peut déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions à un adjoint ;

ARRETE

ARTICLE 1 - Champ de la délégation

Monsieur Patrick COMTE, Maire de la Ville de PONTARLIER, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à Monsieur Fabien PARET en qualité de 3e Adjoint au Maire, en matière de :

-__ Politique de la Ville ;

- Vie des Quartiers ;

- Education à la Citoyenneté ;

- Programme de Réussite Educative ;

Au titre de la présente délégation, Monsieur Fabien PARET peut signer les actes ci-dessous dans les matières susmentionnées :

- Courriers à destination des administrés, administrations, partenaires, institutions et associations, ;

- Convocations aux commissions, réunions, comités de pilotage et comités techniques liés aux matières susvisées, et leur compte-

rendu ;

- Conventions approuvées par l'organe délibérant y compris les conventions d'objectifs et de moyens ;

Au titre de la présente délégation, Monsieur Fabien PARET peut signer

les arrêtés d'hospitalisation d'office dans le cadre de l'astreinte « élus ».

Sous réserve de dispositions législatives ou règlementaires contraires, la présente délégation emporte pour Monsieur Fabien PARET la possibilité de représenter le Maire pour toute manifestation, réunion ou évènementliés aux matières ci-dessus énumérées.

ARTICLE 2 - Mise en œuvre de la délégation

La présente délégation est valable à compter de son entrée en vigueur jusqu'à la fin du mandat ou jusqu'au retrait de la délégation, quelle qu'en soit la raison.

ARTICLE 3 — Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Percepteur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- publié de manière électronique sur le site internet de la Ville de Pontarlier ;

- conservé au registre des actes du Maire ;

- transmis au contrôle de légalité ;

- notifié à intéressé.

PONTARLIER, le 3 ARE

Le Maire, f°

Patrick COMTE

Notification à Monsieur Fabien PARET, le

SOUS-PRÉF

0 3 AVR. 2026

PONTARLIER (Doubs)7 VILLE DE PONTARLIER

REGION DE FRANCHE-COMTE

DEPARTEMENT DU DOUBS

ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER

CANTON DE PONTARLIER

Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire

N° AR - 2026-383

Objet : ADMINISTRATION GENERALE - Délégation de fonctions du Maire en faveur de Madame Nathalie BERTIN, 4e Adjointe au Maire

LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,

VU l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal de la Ville de Pontarlier en date du 27 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur Patrick COMTE en qualité de Maire de Pontarlier et de l'élection de Madame Nathalie BERTIN en qualité de 4e Adjointe au Maire ;

Considérant qu'en application du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire peut déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions à un adjoint ;

ARRETE

ARTICLE 1 - Champ de la délégation

Monsieur Patrick COMTE, Maire de la Ville de PONTARLIER, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à Madame Nathalie BERTIN en qualité de 4e Adjointe au Maire, en matière de :

- Action et Développement Culturels ;

- Tourisme et jumelage ;

Au titre de la présente délégation, Madame Nathalie BERTIN peut signer les actes ci-dessous dans les matières susmentionnées :

- Courriers à destination des administrés, administrations, partenaires, institutions et associations, artistes, producteurs, utilisateurs de salles culturelles, ;

- Convocations aux commissions, réunions, comités de pilotage et comités techniques liés aux matières susvisées, et leur compte- rendu ;

- Réponses dans le cadre des demandes de tournage ;

- Réponses aux demandes de dégrêvement pour le Conservatoire ; - Déclaration des manifestations du Conservatoire pour la SACEM ; - Contrats de prêt à titre gratuit et de location des salles et des instruments de musique pour le Conservatoire ;

- Conventions et attributions de subventions approuvées par l'organe délibérant ;

-__ Certificats administratifs ;

-__ Arrêtés de police administrative liés au domaine de compétence ;- Ordres de remboursement liés à la gestion des régies de recettes

et d'avances ;

Au titre de la présente délégation, Madame Nathalie BERTIN peut signer les arrêtés d'hospitalisation d'office dans le cadre de l’astreinte « élus ».

Sous réserve de dispositions législatives ou règlementaires contraires, la présente délégation emporte pour Madame Nathalie BERTIN la possibilité de représenter le Maire pour toute manifestation, réunion ou évènement liés aux matières ci-dessus énumérées.

ARTICLE 2 - Mise en œuvre de la délégation

La présente délégation est valable à compter de son entrée en vigueur jusqu'à la fin du mandat ou jusqu'au retrait de la délégation, quelle qu'en

soit la raison.

ARTICLE 3 - Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Percepteur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- publié de manière électronique sur le site internet de la Ville de Pontarlier;

- conservé au registre des actes du Maire ;

- transmis au contrôle de légalité ;

- notifié à intéressée.

PONTARLIER, le 3 AVR, 2076

Le Maire,

Patrick COMTE

Notification à Madame Nathalie BERTIN, leVILLE DE PONTARLIER

; : REGION DE FRANCHE-COMTE

[ DEPARTEMENT DU DOUBS

| 0 3 NR 2076 ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER À CANTON DE PONTARLIER

Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire

N° AR - 2026-384

Objet : ADMINISTRATION GENERALE - Délégation de fonctions du Maire en faveur de Monsieur Benjamin LOCATELLI, 5e Adjoint au Maire

LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,

VU l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal de la Ville de Pontarlier en date du 27 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur Patrick COMTE en qualité de Maire de Pontarlier et de l'élection de Monsieur Benjamin LOCATELLI en qualité de 5e Adjoint au Maire ;

Considérant qu'en application du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire peut déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions à un adjoint ;

ARRETE

ARTICLE 1 - Champ de la délégation

Monsieur Patrick COMTE, Maire de la Ville de PONTARLIER, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à Monsieur Benjamin LOCATELLI en qualité de 5e Adjoint au Maire, en matière de :

-__ Communication et Relations Publiques ;

- __ Services informatiques et numériques ;

- Coopération transfrontalière ;

- Organisation des manifestations ;

Au titre de la présente délégation, Monsieur Benjamin LOCATELLI peut signer les actes ci-dessous dans les matières susmentionnées :

-__ Courriers relatifs à l'organisation des manifestations et cérémonies, ainsi que les invitations officielles et protocolaires ;

-__Convocations aux commissions, réunions, comités de pilotage et comités techniques liés aux matières susvisées, et leur compte- rendu ;

-__ Bons à tirer pour les supports de communication ;

- Courrier à destination des fournisseurs, :

- Conventions et avenant relatifs aux groupements de commandes approuvées par l'organe délibérant ;

Au titre de la présente délégation, Monsieur Benjamin LOCATELLI peut signer les arrêtés d’hospitalisation d'office dans le cadre de l'astreinte «élus ».Sous réserve de dispositions législatives ou règlementaires contraires, la présente délégation emporte pour Monsieur Benjamin LOCATELLI la possibilité de représenter le Maire pour toute manifestation, réunion ou évènement liés aux matières ci-dessus énumérées.

ARTICLE 2 - Mise en œuvre de la délégation

La présente délégation est valable à compter de son entrée en vigueur jusqu'à la fin du mandat ou jusqu'au retrait de la délégation, quelle qu’en soit la raison.

ARTICLE 3 - Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Percepteur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- publié de manière électronique sur le site internet de la Ville de Pontarlier;

- conservé au registre des actes du Maire ;

- transmis au contrôle de légalité ;

- notifié à intéressé.

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0 3 AVR. 2026

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REGION DE FRANCHE-COMTE

DEPARTEMENT DU DOUBS

ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER

CANTON DE PONTARLIER

Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire

N° AR - 2026-385

Objet : ADMINISTRATION GENERALE - Délégation de fonctions du Maire en faveur de Madame Nathalie BRACHET, 6e Adjointe au Maire

LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,

VU l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal de la Ville de Pontarlier en date du 27 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur Patrick COMTE en qualité de Maire de Pontarlier et de l'élection de Madame Nathalie BRACHET en qualité de 6e Adjointe au Maire ;

Considérant qu'en application du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire peut déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions à un adjoint ;

ARRETE

ARTICLE 1 - Champ de la délégation

Monsieur Patrick COMTE, Maire de la Ville de PONTARLIER, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à Madame Nathalie BRACHET en qualité de 6e Adjointe au Maire, en matière de :

- Action sociale ;

- Solidarités ;

Au titre de la présente délégation, Madame Nathalie BRACHET peut signer les actes ci-dessous dans les matières susmentionnées :

- Courriers à destination des administrés, administrations, partenaires, institutions et associations, ;

- Convocations aux commissions, réunions, comités de pilotage et comités techniques liés aux matières susvisées, et leur compte- rendu ;

- Conventions approuvées par l'organe délibérant y compris les conventions d'objectifs et de moyens ;

- Attestations de co-financement ;

- Certificats administratifs ;

Au titre de la présente délégation, Madame Nathalie BRACHET peut signer les arrêtés d'hospitalisation d'office dans le cadre de l'astreinte « élus ».

Sous réserve de dispositions législatives ou règlementaires contraires, la présente délégation emporte pour Madame Nathalie BRACHET lapossibilité de représenter le Maire pour toute manifestation, réunion où évènement liés aux matières ci-dessus énumérées.

ARTICLE 2 - Mise en œuvre de la délégation

La présente délégation est valable à compter de son entrée en vigueur jusqu'à la fin du mandat ou jusqu'au retrait de la délégation, quelle qu'en soit la raison.

ARTICLE 3 - Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Percepteur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- publié de manière électronique sur le site internet de la Ville de Pontarlier ;

- conservé au registre des actes du Maire ;

- transmis au contrôle de légalité ;

- notifié à intéressée.

Le Maire,

Patrick COMTE

Notification à Madame Nathalie BRACHET, le

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0 3 AVR. 20265 |

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REGION DE FRANCHE-COMTE

DEPARTEMENT DU DOUBS

ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER

0 3 AVR. ns | CANTON DE PONTARLIER

2 Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire

N° AR - 2026-386

Objet : ADMINISTRATION GENERALE - Délégation de fonctions du Maire en faveur de Monsieur Gilles GORGINI, 7e Adjoint au Maire

LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,

VU l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal de la Ville de Pontarlier en date du 27 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur Patrick COMTE en qualité de Maire de Pontarlier et de l'élection de Monsieur Gilles GORGINI en qualité de 7e Adjoint au Maire ;

Considérant qu'en application du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire peut déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions à un adjoint ;

ARRETE

ARTICLE 1 - Champ de la délégation

Monsieur Patrick COMTE, Maire de la Ville de PONTARLIER, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à Monsieur Gilles GORGINI en qualité de 7e Adjoint au Maire, en matière de :

Sport;

- Santé et bien être ;

Au titre de la présente délégation, Monsieur Gilles GORGINI peut signer les actes ci-dessous dans les matières susmentionnées :

- Courriers à destination des administrés, administrations, partenaires, institutions et associations, ;

-_ Convocations aux commissions, réunions, comités de pilotage et comités techniques liés aux matières susvisées, et leur compte- rendu ;

- Arrêtés d'interdiction d'utilisation des terrains de sport extérieurs ; - Correspondances à destination des établissements scolaires usagers des équipements sportifs ;

- Autorisations d'occupation temporaires des installations sportives ; - Conventions approuvées par l'organe délibérant y compris les conventions d'objectifs et de moyens ;

Au titre de la présente délégation, Monsieur Gilles GORGINI peut signer les arrêtés d'hospitalisation d'office dans le cadre de l’astreinte « élus ».Sous réserve de dispositions législatives ou règlementaires contraires, la présente délégation emporte pour Monsieur Gilles GORGINI la possibilité de représenter le Maire pour toute manifestation, réunion ou évènement liés aux matières ci-dessus énumérées.

ARTICLE 2 - Mise en œuvre de la délégation

La présente délégation est valable à compter de son entrée en vigueur jusqu’à la fin du mandat ou jusqu'au retrait de la délégation, quelle qu’en soit la raison.

ARTICLE 3 - Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Percepteur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- publié de manière électronique sur le site internet de la Ville de Pontarlier;

- conservé au registre des actes du Maire ;

- transmis au contrôle de légalité ;

- notifié à intéressé.

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Notification à Monsieur Gilles GORGINI, leVILLE DE PONTARLIER

REGION DE FRANCHE-COMTE

DEPARTEMENT DU DOUBS

ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER

CANTON DE PONTARLIER

Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire

N° AR - 2026-387

Objet : ADMINISTRATION GENERALE - Délégation de fonctions du Maire en faveur de Madame Delphine PERNIN, 8e Adjointe au Maire

LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,

VU l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal de la Ville de Pontarlier en date du 27 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur Patrick COMTE en qualité de Maire de Pontarlier et de l'élection de Madame Delphine PERNIN en qualité de 8e Adjointe au Maire ;

Considérant qu'en application du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire peut déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions à un adjoint ;

ARRETE

ARTICLE 1 - Champ de la délégation

Monsieur Patrick COMTE, Maire de la Ville de PONTARLIER, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à Madame Delphine PERNIN en qualité de 8e Adjointe au Maire, en matière de :

- Vie scolaire et périscolaire ;

-__ Restauration scolaire ;

Au titre de la présente délégation, Madame Delphine PERNIN peut signer les actes ci-dessous dans les matières susmentionnées :

- Courriers à destination des familles, administrations, partenaires,

institutions et associations, ;

- _ Convocations aux commissions, réunions, comités de pilotage et comités techniques liés aux matières susvisées, et leur compte- rendu ;

- Conventions approuvées par l'organe délibérant y compris les conventions d'objectifs et de moyens ;

Au titre de la présente délégation, Madame Delphine PERNIN peut signer les arrêtés d'hospitalisation d'office dans le cadre de l’astreinte « élus ».

Sous réserve de dispositions législatives ou règlementaires contraires, la présente délégation emporte pour Madame Delphine PERNIN la possibilité de représenter le Maire pour toute manifestation, réunion ou évènement liés aux matières ci-dessus énumérées.ARTICLE 2 - Mise en œuvre de la délégation

La présente délégation est valable à compter de son entrée en vigueur jusqu'à la fin du mandat ou jusqu'au retrait de la délégation, quelle qu'en soit la raison.

ARTICLE 3 - Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Percepteur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- publié de manière électronique sur le site internet de la Ville de Pontarlier ;

- conservé au registre des actes du Maire ;

- transmis au contrôle de légalité ;

- notifié à intéressée.

PONTARLIER, le 3 AVR 26571 -.

Le Maire, à

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Notification à Madame Delphine PERNIN, le

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VILLE DE PONTARLIER

REGION DE FRANCHE-COMTE

DEPARTEMENT DU DOUBS

ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER

CANTON DE PONTARLIER

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Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire

N° AR - 2026-388

Objet : ADMINISTRATION GENERALE - Délégation de fonctions du Maire en faveur de Monsieur Philippe KLEIN, 9e Adjoint au Maire

LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,

VU l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal de la Ville de Pontarlier en date du 27 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur Patrick COMTE en qualité de Maire de Pontarlier et de l'élection de Monsieur Philippe KLEIN en qualité de 9e Adjoint au Maire ;

Considérant qu'en application du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire peut déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions à un adjoint ;

ARRETE

ARTICLE 1 - Champ de la délégation

Monsieur Patrick COMTE, Maire de la Ville de PONTARLIER, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à Monsieur Philippe KLEIN en qualité de 9e Adjoint au Maire, en matière de :

ï Développement Durable ;

- Mobilités ;

- Patrimoine naturel et forêts ;

- Agriculture ;

Au titre de la présente délégation, Monsieur Philippe KLEIN peut signer les actes ci-dessous dans les matières susmentionnées :

- Courriers à destination des administrés, administrations, agriculteurs, partenaires, Institutions et associations ;

- Convocations aux commissions, réunions, comités de pilotage et comités techniques liés aux matières susvisées, et leur compte-

rendu ;

- Avis pour le compte de la commune pour toute sollicitation en lien avec les matières susvisées ;

- Conventions approuvées par l'organe délibérant y compris les conventions d'objectifs et de moyens ;

Au titre de la présente délégation, Monsieur Philippe KLEIN peut signer

les arrêtés d'hospitalisation d'office dans le cadre de l'astreinte « élus ».Sous réserve de dispositions législatives ou règlementaires contraires, la présente délégation emporte pour Monsieur Philippe KLEIN la possibilité de représenter le Maire pour toute manifestation, réunion ou évènement liés aux matières ci-dessus énumérées.

ARTICLE 2 - Mise en œuvre de la délégation

La présente délégation est valable à compter de son entrée en vigueur jusqu’à la fin du mandat ou jusqu'au retrait de la délégation, quelle qu'en soit la raison.

ARTICLE 3 - Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Percepteur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- publié de manière électronique sur le site internet de la Ville de Pontarlier;

- conservé au registre des actes du Maire ;

- transmis au contrôle de légalité ;

- notifié à intéressé.

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Patrick COMTE

Notification à Monsieur Philippe KLEIN, le

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VILLE DE PONTARLIER

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| DEPARTEMENT DU DOUBS

| ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER

1 CANTON DE PONTARLIER

Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire

N° AR - 2026-389

Objet : ADMINISTRATION GENERALE - Délégation de fonctions du Maire en faveur de Monsieur Philippe BARBEZAT, Conseiller Municipal délégué

LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,

VU l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal de la Ville de Pontarlier en date du 27 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur Patrick COMTE en qualité de Maire de Pontarlier et de l'élection de Monsieur Philippe BARBEZAT en qualité de Conseiller Municipal délégué ;

Considérant qu'en application du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire peut déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions à un adjoint ;

ARRETE

ARTICLE 1 - Champ de la délégation

Monsieur Patrick COMTE, Maire de la Ville de PONTARLIER, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à Monsieur Philippe BARBEZAT en qualité de Conseiller Municipal délégué, en matière de :

- Accessibilité;

- Etablissement Recevant du Public ;

Au titre de la présente délégation, Monsieur Philippe BARBEZAT peut signer les actes ci-dessous dans les matières susmentionnées :

- Courriers à destination des administrés, administrations, partenaires, Institutions et associations, notamment pour l'instruction des autorisations ;

- Convocations aux commissions, réunions, visites, comités de pilotage et comités techniques liés aux matières susvisées, et leur compte-rendu ;

- Avis pour le compte de la commune pour toute sollicitation en lien avec les matières susvisées ;

-__ Arrêtés d'ouverture et de fermeture des ERP, arrêtés d'autorisation de travaux création ou modification d'un ERP ;Sous réserve de dispositions législatives ou règlementaires contraires, la présente délégation emporte pour Monsieur Philippe BARBEZAT la possibilité de représenter le Maire pour toute manifestation, réunion ou évènement liés aux matières ci-dessus énumérées.

ARTICLE 2 - Mise en œuvre de la délégation

La présente délégation est valable à compter de son entrée en vigueur jusqu'à la fin du mandat ou jusqu'au retrait de la délégation, quelle qu'en soit la raison.

ARTICLE 3 - Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Percepteur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- publié de manière électronique sur le site internet de la Ville de

Pontarlier ;

- conservé au registre des actes du Maire ;

- transmis au contrôle de légalité ;

- notifié à intéressé.

PONTARLIER, le 3 yR 797%

Le Maire,

Patrick COMTE

Notification à Monsieur Philippe BARBEZAT, le

0 3 AVR. 202 |VILLE DE PONTARLIER

REGION DE FRANCHE-COMTE

TT DEPARTEMENT DU DOUBS

‘ ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER

LE EYR. 2026

ut Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire

CANTON DE PONTARLIER

N° AR - 2026-390

Objet : ADMINISTRATION GENERALE - Délégation de fonctions du Maire en faveur de Monsieur David MARSAIS, Conseiller Municipal délégué

LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,

VU l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal de la Ville de Pontarlier en date du 27 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur Patrick COMTE en qualité de Maire de Pontarlier et de l'élection

de Monsieur David MARSAIS en qualité de Conseiller Municipal délégué ;

Considérant qu'en application du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire peut déléguer, par arrêté, une partie de

ses fonctions à un adjoint ;

ARRETE

ARTICLE 1 - Champ de la délégation

Monsieur Patrick COMTE, Maire de la Ville de PONTARLIER, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à Monsieur

David MARSAIS en qualité de Conseiller Municipal délégué, en matière de :

- Spectacles vivants ;

Au tite de la présente délégation, Monsieur David MARSAIS peut signer les actes ci-dessous dans les matières susmentionnées :

- Courriers à destination des administrés, administrations, partenaires, commerçants, Institutions et associations ;

- Convocations aux commissions, réunions, comités de pilotage et comités techniques liés aux matières susvisées, et leur compte-

rendu ;

- Avis pour le compte de la commune pour toute sollicitation en lien avec les matières susvisées ;

- Conventions approuvées par l'organe délibérant y compris les conventions d'objectifs et de moyens ;

Sous réserve de dispositions législatives ou règlementaires contraires, la présente délégation emporte pour Monsieur David MARSAIS la possibilité de représenter le Maire pour toute manifestation, réunion ou évènement liés aux matières ci-dessus énumérées.ARTICLE 2 - Mise en œuvre de la délégation

La présente délégation est valable à compter de son entrée en vigueur jusqu'à la fin du mandat ou jusqu'au retrait de la délégation, quelle qu'en soit la raison.

ARTICLE 3 - Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Percepteur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- publié de manière électronique sur le site internet de la Ville de Pontarlier ;

- conservé au registre des actes du Maire ;

- transmis au contrôle de légalité ;

- notifié à intéressé.

PONTARLIER, le - 3 ANR. 2076

Le Maire, | LT |

Patrick COMTE

Notification à Monsieur David MARSAIS, le| 0 3 AVR.

FO

VILLE DE PONTARLIER

pr REGION DE FRANCHE-COMTE

DEPARTEMENT DU DOUBS

Snné ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER

LULO CANTON DE PONTARLIER

1] Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire

N° AR - 2026-391

Objet : ADMINISTRATION GENERALE - Délégation de fonctions du Maire en faveur de Madame Alice ERNOULT, Conseiller Municipal déléguée

LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,

VU l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal de la Ville de Pontarlier en date du 27 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur Patrick COMTE en qualité de Maire de Pontarlier et de l'élection de Madame Alice ERNOULT en qualité de Conseiller Municipal déléguée ;

Considérant qu'en application du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire peut déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions à un adjoint ;

ARRETE

ARTICLE 1 - Champ de la délégation

Monsieur Patrick COMTE, Maire de la Ville de PONTARLIER, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à Madame Alice ERNOULT en qualité de Conseiller Municipal déléguée, en matière de :

- Commerces et attractivité du Centre-Ville (suivi du commerce, relation avec les associations de commerces, animations commerciales et artisanat) ;

Au titre de la présente délégation, Madame Alice ERNOULT peut signer les actes ci-dessous dans les matières susmentionnées :

- Courriers à destination des administrés, administrations, commerçants, artisants, partenaires, Institutions et associations ; - Convocations aux commissions, réunions, comités de pilotage et comités techniques liés aux matières susvisées, et leur compte- rendu ;

- Avis pour le compte de la commune pour toute sollicitation en lien avec les matières susvisées ;

- Conventions approuvées par l'organe délibérant y compris les conventions d'objectifs et de moyens ;Sous réserve de dispositions législatives ou règlementaires contraires, la présente délégation emporte pour Madame Alice ERNOULT la possibilité de représenter le Maire pour toute manifestation, réunion ou évènement liés aux matières ci-dessus énumérées.

ARTICLE 2 - Mise en œuvre de la délégation

La présente délégation est valable à compter de son entrée en vigueur jusqu'à la fin du mandat ou jusqu'au retrait de la délégation, quelle qu’en soit la raison.

ARTICLE 3 - Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Percepteur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- publié de manière électronique sur le site internet de la Ville de Pontarlier ;

- conservé au registre des actes du Maire ;

- transmis au contrôle de légalité ;

- notifié à intéressée.

PONTARLIER, | 4

FARM Le Maire, [£

Patrick COMTE

Notification à Madame Alice ERNOULT, le

0 3 AVR. 2026 |

|VILLE DE PONTARLIER

| REGION DE FRANCHE-COMTE

DEPARTEMENT DU DOUBS

| ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER

| CANTON DE PONTARLIER |

7 Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire

N° AR - 2026-392

Objet : ADMINISTRATION GENERALE - Délégation de fonctions du

Maire en faveur de Monsieur Loïc LE BIAVANT, Conseiller Municipal

délégué

LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,

VU l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal de la

Ville de Pontarlier en date du 27 mars 2026 constatant l'élection de

Monsieur Patrick COMTE en qualité de Maire de Pontarlier et de l'élection

de Monsieur Loïc LE BIAVANT en qualité de Conseiller Municipal délégué

Considérant qu'en application du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire peut déléguer, par arrêté, une partie de

ses fonctions à un adjoint ;

ARRETE

ARTICLE 1 - Champ de la délégation

Monsieur Patrick COMTE, Maire de la Ville de PONTARLIER, donne sous

sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à Monsieur

Loïc LE BIAVANT en qualité de Conseiller Municipal délégué, en matière

de :

-__Sureté, Tranquilité Publique et Police Municipale ;

- Cimetières ;

- Foires et Marchés ;

-_ Organisation de cérémonies patriotiques ;

Au titre de la présente délégation, Monsieur Loïc LE BIAVANT peut

signer les actes ci-dessous dans les matières susmentionnées :

- Courriers à destination des usagers, administrations, partenaires,

institutions, ;

- Achat, renouvellement, conversion, retrocession, modification, constat d'abandon, reprise des concession funéraires et des

terrains non-concédés ;

Autorisations de fermeture de cercueil, de crémation, de dépotage, permis d'inhumer et d'exhumer, demande de travaux et d'ouverture de concession, factures d'affichage mortuaire ;

- Arrêté et permis de détention de chiens dangereux ;

-__ Courriers concernant des situations d'insalubrité ;- Notification de mise en fourrière, bons d'enlèvement, et courriers de destruction véhicules ;

-__ Procès verbaux de destruction ou de dons des objets trouvés ; - Courriers et autorisations des étalages, occupation du domaine public, et état de la facturation ;

- Cartes de résidents ;

- Courriers aux forains, marchands pour les attributions d'emplacements lors des fêtes forains, foires et marchés ;

Sous réserve de dispositions législatives ou règlementaires contraires, la présente délégation emporte pour Monsieur Loïc LE BIAVANT la possibilité de représenter le Maire pour toute manifestation, réunion ou évènement liés aux matières ci-dessus énumérées.

ARTICLE 2 - Mise en œuvre de la délégation

La présente délégation est valable à compter de son entrée en vigueur jusqu'à la fin du mandat ou jusqu'au retrait de la délégation, quelle qu’en soit la raison.

ARTICLE 3 - Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Percepteur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- publié de manière électronique sur le site internet de la Ville de Pontarlier ;

- conservé au registre des actes du Maire ;

- transmis au contrôle de légalité ;

- notifié à intéressé.

PONTARLIER, le - 3 AVR 205.

Le Maire,

Patrick COMTE

Notification à Monsieur Loïc LE BIAVANT, leVILLE DE PONTARLIER

REGION DE FRANCHE-CONMTE

DEPARTEMENT DU DOUBS

ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER

CANTON DE PONTARLIER

Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire

N° AR - 2026-393

Objet : ADMINISTRATION GENERALE - Délégation de fonctions du Maire en faveur de Madame Anne-Laure VAUFFREY, Conseiller Municipal déléguée

LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,

VU l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal de la Ville de Pontarlier en date du 27 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur Patrick COMTE en qualité de Maire de Pontarlier et de l'élection de Madame Anne-Laure VAUFFREY en qualité de Conseiller Municipal

déléguée ;

Considérant qu'en application du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire peut déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions à un adjoint ;

ARRETE

ARTICLE 1 - Champ de la délégation

Monsieur Patrick COMTE, Maire de la Ville de PONTARLIER, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à Madame Anne-Laure VAUFFREY en qualité de Conseiller Municipal déléguée, en matière de :

- Jeunesse ;

Au titre de la présente délégation, Madame Anne-Laure VAUFFREY peut signer les actes ci-dessous dans les matières susmentionnées :

- Courriers à destination des administrés, administrations, partenaires, Institutions et associations ;

- Convocations aux commissions, réunions, comités de pilotage et comités techniques liés aux matières susvisées, et leur compte- rendu ;

- Avis pour le compte de la commune pour toute sollicitation en lien avec les matières susvisées ;

Sous réserve de dispositions législatives ou règlementaires contraires, la présente délégation emporte pour Madame Anne-Laure VAUFFREY la possibilité de représenter le Maire pour toute manifestation, réunion ou évènement liés aux matières ci-dessus énumérées.ARTICLE 2 - Mise en œuvre de la délégation

La présente délégation est valable à compter de son entrée en vigueur jusqu'à la fin du mandat ou jusqu'au retrait de la délégation, quelle qu'en soit la raison.

ARTICLE 3 — Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Percepteur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- publié de manière électronique sur le site internet de la Ville de Pontarlier ;

- conservé au registre des actes du Maire ;

- transmis au contrôle de légalité ;

- notifié à intéressée.

PONTARLIER, le - 3 AVR. 2076

Le Maire,

Patrick COMTE

Notification à Madame Anne-Laure VAUFFREY, leVILLE DE PONTARLIER

REGION DE FRANCHE-COMTE

DEPARTEMENT DU DOUBS

ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER

CANTON DE PONTARLIER

Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire

N° AR - 2026-394

Objet : ADMINISTRATION GENERALE - Délégation de fonctions du Maire en faveur de Madame Stéphanie GENDROT, Conseiller Municipal déléguée

LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,

VU l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal de la Ville de Pontarlier en date du 27 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur Patrick COMTE en qualité de Maire de Pontarlier et de l'élection de Madame Stéphanie GENDROT en qualité de Conseiller Municipal déléguée ;

Considérant qu'en application du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire peut déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions à un adjoint ;

ARRETE

ARTICLE 1 - Champ de la délégation

Monsieur Patrick COMTE, Maire de la Ville de PONTARLIER, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à Madame Stéphanie GENDROT en qualité de Conseiller Municipal déléguée, en matière de :

-__ Actions en faveur des séniors ;

Au titre de la présente délégation, Madame Stéphanie GENDROT peut signer les actes ci-dessous dans les matières susmentionnées :

- Courriers à destination des administrés, administrations, partenaires, Institutions et associations ;

- Convocations aux commissions, réunions, comités de pilotage et comités techniques liés aux matières susvisées, et leur compte- rendu ;

- Avis pour le compte de la commune pour toute sollicitation en lien avec les matières susvisées ;

Sous réserve de dispositions législatives ou règlementaires contraires, la présente délégation emporte pour Madame Stéphanie GENDROT la possibilité de représenter le Maire pour toute manifestation, réunion ou évènement liés aux matières ci-dessus énumérées.ARTICLE 2 - Mise en œuvre de la délégation

La présente délégation est valable à compter de son entrée en vigueur jusqu’à la fin du mandat ou jusqu'au retrait de la délégation, quelle qu’en soit la raison.

ARTICLE 3 - Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Percepteur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- publié de manière électronique sur le site internet de la Ville de Pontarlier ;

- conservé au registre des actes du Maire ;

- transmis au contrôle de légalité ;

- notifié à intéressée.

PONTARLIER, le. 3 xyp 20%

Le Maire, / — [TS —

Patrick COMTE

Notification à Madame Stéphanie GENDROT, leA VILLE DE PONTARLIER

\ REGION DE FRANCHE-COMTE

| DEPARTEMENT DU DOUBS

LD ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER

CANTON DE PONTARLIER

Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire

N° AR - 2026-395

Objet : ADMINISTRATION GENERALE - Délégation de fonctions du Maire en faveur de Madame Véronique SOLAY, Conseiller Municipal déléguée

LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,

VU l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :

VU le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal de la Ville de Pontarlier en date du 27 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur Patrick COMTE en qualité de Maire de Pontarlier et de l'élection de Madame Véronique SOLAY en qualité de Conseiller Municipal déléguée ;

Considérant qu'en application du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire peut déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions à un adjoint ;

ARRETE

ARTICLE 1 - Champ de la délégation

Monsieur Patrick COMTE, Maire de la Ville de PONTARLIER, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à Madame Véronique SOLAY en qualité de Conseiller Municipal déléguée, en matière de :

- Actions en faveur des personnes en situation d'exclusion ou de handicap ;

Au titre de la présente délégation, Madame Véronique SOLAY peut signer les actes ci-dessous dans les matières susmentionnées :

- Courriers à destination des administrés, administrations, partenaires, Institutions et associations ;

-_ Convocations aux commissions, réunions, comités de pilotage et comités techniques liés aux matières susvisées, et leur compte- rendu ;

- Avis pour le compte de la commune pour toute sollicitation en lien avec les matières susvisées ;

Sous réserve de dispositions législatives ou règlementaires contraires, la présente délégation emporte pour Madame Véronique SOLAY la possibilité de représenter le Maire pour toute manifestation, réunion ou évènement liés aux matières ci-dessus énumérées.ARTICLE 2 - Mise en œuvre de la délégation

La présente délégation est valable à compter de son entrée en vigueur jusqu’à la fin du mandat ou jusqu'au retrait de la délégation, quelle qu'en soit la raison.

ARTICLE 3 - Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Percepteur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- publié de manière électronique sur le site internet de la Ville de Pontarlier ;

- conservé au registre des actes du Maire ;

- transmis au contrôle de légalité ;

- notifié à intéressée.

PONTARLIER, le - 3 AVR. 2076

Le Maire,

Patrick COMTE

Notification à Madame Véronique SOLAY, le