Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 110 approbation du compte administratif 2019 du bu
Déliberation - 86 approbation du compte de gestion 2022 du budg
Déliberation - 109 approbation du compte de gestion 2019 du budge
Déliberation - 78 approbation du compte de gestion 2020 du budg
Déliberation - 149 approbation du budget supplementaire 2020 du b
Déliberation - 051 approbation du compte de gestion 2021 du bud
Déliberation - 052 approbation du compte administratif 2021 du
Déliberation - 80 approbation du compte administratif 2020 du b
Déliberation - 054 approbation du compte de gestion 2021 du bud
Déliberation - 146 affectation du resultat du compte administrati
Déliberation - 108 approbation du compte de gestion 2019 du budget principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 108 approbation du compte de gestion 2019 du budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Budget,
Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
een
Nombre
de
Membres
composant:
men
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°108
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUILLET
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
20
juillet,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
, s'est
réuni
en
Mairie
à
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
ALLAIN
Philippe,
BAZIZ
Yasmina,
BIDAL
Damien,
DANDRIEUX
Dominique
,
DAUVERGNE
Véronique,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
GRANVORKA
Princesse,
HADJI-GAVRIL
Michel,
LEGENDRE
Jerome,
LENZI
Ling,
LESERRE
Jose,
LOE
Patricia,
MARTIN
Samuel,
REMY
Marie-
pascale,
SACK
Pierre,
SACKHO
Kourtoum,
MESSEZ
Marie-francoise
, Adjoints
au
Maire ANQUETIL
Marie
Amelie,
BELAIR
Katalyne,
CHARTIER
Lewis,
CHIKHDENE
Zayen,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DA
SILVA
Solene,
DAGUET
Anthony,
DESCAMPS
Christiane,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
FAUCHEUX
Gilbert,
GILLY
Jean
Paul,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
KARMAN
Jean
jacques,
KARROUMI
Sofienne,
LE
ROY
Franck,
NAULEAU
Pierre
yves,
OZHAN
Mizgin,
SCHROEDER
Cédric,
VACHER
Annie,
YAOU
Fatima,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués. Etaient
absents
:
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege.
Excusés
:
Représentés
par
:
Monsieur
Thierry AUGY
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Safia
BOUCHA
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Ling
LENZI
Madame
Soizig
NEDELEC
Monsieur
Anthony
DAGUET
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Karine
FRANCLET
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Secrétaire
de
séance
: Sack
Pierre Ref. 201 503 Berger-Levrault {1012}
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20/07/20
N°108
Direction
Générale
Adjointe
Ressources/
Direction
des
Finances/
OBJET
: Approbation
du
compte
de
gestion
2019
du
budget
principal
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
Vu
l'article
L.2121-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°
85-372
du
27
mars
1985
relatif
à
la
mise
en
état
d'examen
et
à
la
production
des
comptes
de
gestion
des
comptables
des
collectivités
et
établissements
publics
locaux
et
des
établissements
publics
régionaux,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Vu
le compte
de
gestion
2019
du
budget
principal
établi
par
le Trésorier
Municipal,
Vu
le compte
administratif
2019
du
budget
principal
établi
par
la
Maire,
Adoption
à
l'unanimité
par
51
pour
DELIBERE
:
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2018
du
budget
principal,
établi
par
le
Trésorier
municipal,
arrêté
comme
suit :
-
un
résultat
excédentaire
d'investissement
de
: 1
855
462,56
€
-
un
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
de
: 22
066
801,27
€
-
soit
un
résultat
global
de
clôture
de
l'exercice
2019
de
: 23
922
263,83
€
CONSTATE
une
discordance,
au
sein
du
compte
de
gestion,
entre
le
montant
inscrit
au
titre
du
solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
pour
l'année
2018
(p.
30),
lequel
correspond
à
celui
constaté
au
compte
administratif,
et
les
montants
retenus
pour
le calcul
du
résultat
de
clôture
2018
(p.
23).
La
différence
s'élève
à 2723,04€.
Cette
anomalie
est
liée
à
une
erreur
d'écriture
comptable
au
moment
de
l'intégration
par
la trésorerie
municipale,
au
moyen
d’une
écriture
d'ordre
non
budgétaire,
des
résultats
du
budget
du
SIVU
chargé
de
la gestion
du
groupe
scolaire
intercommunal
Casarès
/ Doisneau,
après
la
dissolution
de
celui-ci.
Un
travail
conjoint
avec
la
trésorerie
municipale
sera
mené
afin
de
corriger
cette
erreur
en
vue
de
l'adoption
du
budget
supplémentaire
ou
rectificatif 2020. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
La
Maire,
Karine
FRANCLET