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Conseil Municipal - cm 10 juin 2020
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Roye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 10 juin 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Travail et emploi,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ROYE
EN
DATE
DU
10
juin
2020
Le
mercredi
10
juin
deux
mille
vingt
à
20
h
O0,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROYE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Culturel
de
ROYE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
PIQUARD,
Maire
de
ROYE
Présents
:
PIQUARD
Bernard,
FLEURY
Eric,
POULAIN
Agnès,
COLLE
Philippe,
FAIVRE
Gisèle,
DESBOEUF
Jean-Luc,
NAYNER
Christian,
MAGUITOT
Daniel,
GAMBA
Catherine,
BROCARD
Yves,
BRINGOUT
Joël,
MONNIER
Catherine,
TERNET
Alain,
LEUVREY
Annie,
FANJAS
Alexandre,
BESANÇON
Valérie,
FAIVRE
Delphine,
GROSJEAN
Laurence,
GROSJEAN
Yoanna
Absents : Absents
excusés
:
Pouvoirs
:
Mr
FLEURY
Eric
a été
élu
secrétaire.
Date
de
la
convocation
: 2 juin
2020
Le
président
ouvre
la séance
Délibération
D
11-2020
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2019
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif et
supplémentaire
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
la
régularité
des
écritures.
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2019,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. Délibération
D
12-2020
Compte
Administratif
2019
Le
Maire,
Mr
Bernard
PIQUARD
ne
participera
pas
au
vote.
Il
quitte
la
séance
et
Mr
Eric
FLEURY,
ler
adjoint,
prend
la
présidence
pour
le vote
du
Compte
Administratif.
COMMUNE
DE
ROYE
-70-
budget
communal
25200
|
CA
2019
|
.
11 - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
ernployés
(ou
restant
à
employer)
{BP+DM+
à
.
[Re
8
i
RAR
2018)
Mandats
émis
|Gharg.
rattachées
se
ss
r |
Crédits
annulés
ot
[Charges
4 caractère
général
+80 010,00
150 245,23
0,00
9,60
29 764.77]
012
|GCharges de personnel
204
380,00
181
920,50
0,60
0,00
22 459 60)
014
|Atténuations
de
produits
6 910,00
6 910,00
0,00
9,00
0.00
65
fAuires
charges
gestion
courante
169
182,00
131
882,96
0,60
6,06
3?
298.10
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
559
482,00
489
958,03
0,00
6,00
89 529.97
66
|Charges
financiéres
25
000,90
20
036,84
6,06
0,08
4
965,14
87
|Charges
exceptionnelles
806,09
9,00
0,00
0,00
800.09
88
}Dotallons
aux
provisions
(1)
4.09
0,09
La
9,09
022
|Dépenses
imprévues
Font
26
009,00
:
Ci
LES
:
;
Totaf
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
606
282,00
489
996,45
0,00
115
286.55
023
{Virement
à la sect°
d'investis.
{2}
232
147,00
DTA
LT
Foire
642
{Opérations d'ordre
entre section
(2)
4 576,00
0.99
043
|Op.
ordre Iiérieur de section
(2)
0,00
0,ç|
Totai
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
233
723,00
232
147,00
TOTAL
839
005,00
491
571,45
0,00
0,00
347
433,65
Pour
information
3)
D002
Déficit de
fonctionnement
reporté
de
0,00
2038
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
BP+DM+
Sal
j
ER
2018)
Titres
émis
Prod.
rattachées
Reese
à réaliser
Crédits
annulés
615
{Atténuations
de
charges
45
009,00
29
710,82
0,00
0,00
0.0ù
70
Produits
des
services
36
476,00
42
448,85
0,00
0,00
6.09
73
Fimpéis
at
taxes
265
432,00
270
363,40
0,00
0,6
0.00
74
Dotations
et parlicipations
217
411,00
252
011,18
9,00
0,00
0.09
78
|Autres
produits
gestion
courante
+4
001,00
13 773,45
0,00
0,08
227,68
Totai
des
recettes
de gestion
courante
554
220,00
608
307,50
6,00
0,00
6.00
76
FIProduits
financiers
9,00
1,43
0,00
DU
0.08
77
[Produits exceptionnels
800,09
10 967,77
0,00
0,60
0,06
78
IReprise sur amor
el provisions
{t}
9,06
0,00!
LELUR
LT
0.0û
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
554
720,00
619
266,70
6,00
0,00
0.60
042
[Oréralions d'ordre
entre section
(2)
6,00
0,00
|:
TE
[Us
ü.00)
043
|Op.
ordre intérieur
de
section
(2)
0,00
0,00|:5":
0.06
Total des
recettes
d'ordre
de
fonctlonnement
0,60
0,00!
0.00
TOTAL
554
720,00
619
266,70
0,00
0,00
0.00
Pour
information
R002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
284
285,31
de
2018
01} Sita
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
proslons
send-budgétalres.
(2
DF 023
= RIO21
: DJ
40
s RF
642;
RiDdû
&
DF 042;
DI041
= RICA
; DEF
OA
= REF
043,
(3) Les
lignes
de
report
ne fort
pas
l'obist d'émission
de
mandat
ou
de
Hitra {inscrire
le montant
eapocts} |
COMMUNE
DE ROYE
-70-
budget communal
25200
|
CA
2019!
ll - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT Crédits
ouverts
s
Chap
Libolé
(BP+DM4
Mandats émis | ReStes À FE2lIS8"
| crédits annulés
RAR
2018}
au
910
| Stocks
(3}
0,09
6,00
9,00
0.60
20
|inmobilisations
incorporelles
(sauf 204)
0,00
0,00
0.09
0.60
204
} Subventions
d'équipement
versées
6,60
0,00
6,00
Ô.60
21
[immobilisations
corporelles
5 000,09
339,25
690,00
4 060.74
22
|immos
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0.00
9,00
0.00
23
!Immabilisalions
en
cours
0.00
0,60
0,00
5.00
Total
des
opérations
d'équipement
2
298
874,00
1700
544,14
309
676,00
288
405.86
Total
des
dépenses
d'équipement
2 308
624,00
+ 700
883,40
350
278,00
292
464.60
107
[Dotations
Fonds
divers
Réserves
6 600,00
5 996,72
6,00
9.28
43
{Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0.00
16
{Remboursement
d'ernprunts
805
000,60
54
242,95
0,06
851
757.05
18
}Comple
de liaison
(6)
0,60
0,00
9,60
0.06
26
|Parlicipallons el créances
rafta
8,00
0,06
0,00
0.00
27
[Autres
immos
financières
6,00
0,00
6,09
9,00
020
| Dépenses
imprévues
Invest
19
850,00
LEURS
Cu
HILL
UE
Total
des
dépenses
financières
931
950,00
60
233,67
0,60
671
716.33
45,
fToti Tdes
opé.
pour
compte
de
Uers
{6}
0,00
6,007
6,00
0.00|
Total
des
dépenses
réoiles
d'investissement
3 296
674,00
1761
117,07
310
276,00
+164
180.93
040
| Opérations
d'ordre
entre sections
{1}
0,00
DOTE
NICE
TENTE
0.00
041 |
Opérations
palrimonieles
(1)
26
600,00
26
985.43
::
14.67
Total des dépenses
d'ordre d'investissement
26 000,00
25 985,43
DRE
1487
TOTAL
3
261
574,00
4787
102,50
310
276,00
4
164
195,50
Pour
information
(S]
0.00
D001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
2018
4
RECETTES
D'INVESTISSEMENT Crédits
ouverts
Chap
Libellé
(BP+DH+
Titres émis
| Restes à réaliser | Céaits annulés
RAR 2018)
au
10
[Stocks
(3)
0,08
0,09
0,00
ÿ.00
43
!Subventions
d'invastissement
4023
732,90
230
316,93
413
050,00
399
845.07
46
| Empruntis
el dellas
aseimilées
{hors
166)
765
000,09
765
000,00
à,00
0.00
20
|Immobillsations
Incarporslles
(sauf 204)
0,09
5,00
0,00
0.06
204
| Subventions
d'équipement
versées
9,00
0,00
6,60
0.86
21
|immoblisations
corporelles
0,00
6,60
9,00
0.06
22
|Immos
reçues
en affactation
(4)
0,00
0,00
0,00
0.00
28
immobilisations
en
cours
0,00
22
206,40
0,90
0.00
Total
des
recettes
d'équipement
1768
212,00
B97
523,33
413
050,60
377
636.67
46
[Dotaïons
Fonds
divers
Réserves
{hors
1068)
+44
906,06
64
381,41
6,60
6.00
185
| Dépôts
et caullonnernents
rëçus
000,06
0,00
0,00
+ 000.00
48
Compte
de
llalson
(5)
0,00
0,09
0,00
0.60
26
|Panicipalions
el créances
raila
0,00
0,00
0,00
0,00
27
|Autres
immeos
financières
0,00
0,00
0,00
0.00
024 | Produits
des
cessions
0,00
D
6,06
LE
Total
des
recettes
financiôres
445
500,060
154
381,41
0,00
0.00
45.
JTotai
des
opé,
pour
compte
de
tiers
46)
0,08
5,06
0,00
0.00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
4 934
112,00
1
151
904,74
443
660,00
369
157.26
021
| Virement de la section
de
fonct
(1)
232
147,00
Re:
SELS
Fi
040 | Opéralions
d'ordre
entre
sections
(1}
1 676,00
1 576,00
6,60
041
| Opérations
patimonisles
(1)
26 000,60
25
945,43
14,57
Total des
retettes
d'ordre
d'investissement
259
723,00
27 661,43
u
LA
UE
23216157
TOTAL
2
193
835,00
1
179
466,17
413
050,00
601
318.83
Pour
information
(S)
+
067 739.55
R001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
2018
û
,
Le
COMPTE
Administratif
2019
a
été
accepté
par
le Conseil
Municipal
avec
18
voix
«
pour
» Délibération
D
13-2020
Affectation
du
résultat
du
Compte
Administratif
principal
—
Exercice
2019
Le
Compte
Administratif
Principal
2019,
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
RECETTES
2019
619
266,70
1
179
466,17
1
798
732,87
DEPENSES
2019
491
571,45
1 787
102,50
2
278
673,95
Résultats
de
127
695,25
-
607
636,33
-
479
941,08
l’année
2019
RESULTAT CUMULE
+
411
980,56
+
460
103,22
872
083,78
(2019
+
restes
2018) RESTES
A
REALISER
413
050,00
413
050,00
RECETTES
310
276,00
310
276,00
DEPENSES Les
résultats
de
cet
exercice
2019
font
apparaître
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
411
980,56
€
et
un
excédent
d'investissement
de
460
103,22
€.
Le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
étant
positif,
les
résultats
de
chaque
section
seront
reportés
automatiquement.
£ Or
x
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
ACCEPTE
d'affecter
au
Budget
Primitif
2020
comme
suit
:
Article
001
—
recettes
(résultat
d'investissement
reporté)
: 460
103,22
€
Article
002
: recettes
(résultat
de
fonctionnement
reporté)
: 411
980,56
€
Article
1068
— recettes
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
: 0 € Délibération
D
14-2020
Budget
Primitif
2020
Le
Maire
présente
le
Budget
Primitif
2020.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2020,
comme
suit
:
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
:
994
146,00
€
Dépenses
et
recettes
d'investissement
:
1
873
838,00
€
Vu
le
projet
de
budget
primitif
2020,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
APPROUVE
le budget
primitif 2020
arrêté
comme
suit :
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement ;
-
Au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement,
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
994
146.00
994
146.00
Section
d'investissement
1 873
838.00
1 873
838.00
TOTAL
2
867
984.00
2
867
984.00
Délibération
D
15-2020
Taux
d'imposition
2020
|
COMMUNE
DE ROYE
-70-
budget communal
25200
|
BP
2020!
IV
- ANNEXES
IV
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
D1
Libellés
Bases
notifiées
|
Variation
des |
Taux
appliqués |
Variation
de
|Produit voté
par|
Varlation
bases
/ 2019 |
par
décision
de |
taux /
2019
l'assemblée
!du
produit
{%)
l'assemblée
(4)
déllbérante
12019
délibérante
(%)
(%)
Taxe
d'habitation
1 567
(00,00
1,227
7,639
9,600
419
562,00
1,228
Taxe
foncière
sur
les
|
propriétés
bâties
1 060
600,00
2,218
10,060
1,514
106
636,00
3,765
Taxe
foncière
sur
ls
propriétés
non
bâties
24
600,09
1,266
44,090
4,520
10
582,00
2,808
Cotisation
foncière
des
entreprises
0,00
0,000
0,000
0,000
G,00
0.006
TOTAL
2 651
(00,00
1,620
236
780,00
2,430
-
Taxe
d'habitation
: 7,63
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 10,06
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 44,09
FIXE
pour
2020,
les taux
de
contributions
directes
de
la façon
suivante : Délibération
D
16-2020
Syndicat
Intercommunal
d'Electricité
du
Département
(S.I.E.D
70)
: élection
délégués
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020,
il
convient
de
désigner
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
S.L.E.D
70,
soit
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant.
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués,
1°
tour
de
scrutin
:
Le dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après :
Délégué
titulaire
Nombre
de
bulletins
: 19
À
déduire
(Nb
de
bulletins
blancs
ou
nuls) :
0
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Majorité
absolue
: 10
Ont
obtenu :
—
Mr
COLLE
Philippe
: 19
voix
Mr
COLLE
Philippe,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
déléqué
titulaire.
Déléqué
suppléant
Nombre
de
bulletins
: 19
À
déduire
(Nb
de
bulletins
blancs
ou
nuls)
: 0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Majorité
absolue
: 10
Ont
obtenu :
—
Mr
FANJAS
Alexandre
: 19
voix
Mr
FANJAS
Alexandre,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
délégué
suppléant.
Délibération
D
17-2020
SIVU
du
RAHIN
: élection
des
délégués
Vu
Particle
L.5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020,
il
convient
de
désigner
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
SIVU
DU
RAHIN,
soit
3
délégués
titulaires
et
1
délégué
suppléant.
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués,
1°" tour
de
scrutin :
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après :
Déléqués
titulaires
Nombre
de
bulletins
: 19
À
déduire
(Nb
de
bulletins
blancs
ou
nuls) :
0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Majorité
absolue
: 10
Ont
obtenu
: —
Mr
PIQUARD
Bernard
: 19
voix
—
Mr
FLEURY
Eric
: 19
voix
—
Mr
BRINGOUT
Joël
: 19
voix
Mrs
PIQUARD
Bernard,
FLEURY
Eric
et
BRINGOUT
Joël,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
délégués
titulaires.
Déléqué
suppléant
Nombre
de
bulletins
: 19
À
déduire
(Nb
de
bulletins
blancs
ou
nuls) :
0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Majorité
absolue
: 10
À
obtenu :
—
Mme
GROSJEAN
Laurence
: 19
voix
Mme
GROSJEAN
Laurence,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamée
déléguée
suppléante.
Délibération
D
18-2020
Election
des
membres
du
Conseil
Municipal
au
C.C.A.S
En
application
des
articles
R
123-7
et
suivants
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Le
maire
rappelle
qu'il
est
président
de
droit
du
CCAS
et
qu'il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
FIXE
à 4 le nombre
de
membres
élus
du
Conseil
d'administration
du
C.C.A.S
Une
seule
liste
s'est
présentée.
Le
Maire
invite
l'assemblée
à
procéder
à cette
élection.
1°"
tour
de
scrutin
:
nombre
de
bulletins
: 19
nombre
de
bulletins
nuls
: 0
suffrages
exprimés
: 19
Majorité
Absolue
: 10
suffrages
obtenus
: 19
Ont
été
proclamés
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
les
personnes
suivantes
de
la
liste
présentée
:
- Mme
GAMBA
Catherine
-
Mme
FAIVRE
Gisèle
- Mme
MONNIER
Catherine
- Mme
BESANÇON
Valérie
Délibération
D
19-2020
Election
des
membres
des
Commissions
Municipales
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
désigne
les
responsables
et
membres
des
commissions
municipales
Suivantes
: Nombre
Nombre
COMMISSIONS
RESPONSABLES
De
MEMBRES
DU
C.M
De
voix
voix
BUDGET-PERSONNEL COMMUNAL
FLEURY
Eric
19
PIQUARD
19
POULAIN
Agnès
19
Bernard
COLLE
Philippe
i9
NAYNER
Christian
19
COMMUNICATION
GROSJEAN
Yoanna
19
INFORMATION
FAIVRE
Deiphine
19
ROYE
INFO
POULAIN
19
GAMBA
Catherine
19
SITE
INTERNE
Agnès
LEUVREY
Annie
19
FACEBOOK
GROSJEAN
Laurence
19
MAGUITOT
Daniel
19
BATIMENT-RESEAUX-
BRINGOUT
Joël
19
VOIRIE
NAYNER
Christian
19
CIMETIERE
COLLE
Philippe
19
BROCARD
Yves
19
ENVIRONNEMENT
MAGUITOT
Daniel
19
AMENAGEMENT
DE
L'ESPACE
MONNIER
Catherine
19
ANIMATION-LOISIRS
GROSJEAN
Yoanna
19
SPORT-
FAIVRE
Delphine
19
RELATION
AUX
POULAIN
Agnès
19
LEUVREY
Annie
19
ASSOCIATIONS
GROSJEAN
Laurence
19
Délibération
D
20-2020
Election
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
La
CAO
est
composée
(art.
L
1411-5
du
CGCT),
pour
une
commune
de
moins
de
3
500
habitants,
du
maire
(ou
de
son
représentant)
et
de
3
membres
du
conseil
municipal.
Vu
les
articles
L
1414-2
et
L 1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce,
pour
la
durée
du
mandat. Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret.
Il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires ;
Les
membres
sont
élus
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Le
Président
constate
qu'une
seule
liste
se
présente,
composée
des
candidats
suivants
:
Candidats
au
poste
de
titulaires :
-
COLLE
Philippe
-
FLEURY
Eric
- FANJAS
Alexandre Candidats
au
poste
de
suppléants
:
-
BROCARD
Yves
-
_ NAYNER
Christian
-
POULAIN
Agnès
Nombre
de
bulletins
: 19
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
La
liste
élue
se
compose
donc
de :
3 titulaires
: COLLE
Philippe,
FLEURY
Eric,
FANJAS
Alexandre
3 suppléants
: BROCARD
Yves,
NAYNER
Christian,
POULAIN
Agnès
Mr
Bernard
PIQUARD
en
étant
le Président.
Cette
commission
est
élue
pour
la
durée
du
mandat.
Délibération
D
21-2020
CNAS
: désignation
d’un
délégué
représentant
les
élus
Monsieur
le
maire
expose,
-
Vu
l'adhésion
de
la commune
au
CNAS
(Comité
National
d'Action
Sociale)
à
compter
du
1®° janvier
2005,
-
Vu
l'Article
24
du
règlement
de
Fonctionnement
du
CNAS,
demandant
à
chaque
collectivité
adhérente
de
désigner
un
délégué
représentant
le
collège
des
élus,
-
Vu
l'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
18
voix
«
pour
»
et
1
«
abstention
»,
DESIGNE
Mr
FLEURY
Eric
comme
représentant
des
élus.
Délibération
D
22-2020
Référent
«
numérique
»
La
période
de
confinement
a
mis
clairement
en
évidence
le
rôle
du
numérique
:
télétravail,
téléenseignement,
téléassistance,
télémédecine
mais
aussi
les
usages
tels
que
le
site
Campagnol
ou
encore
panneau-pocket.
Fort
de
cette
expérience,
les
maires
ruraux
de
Haute-Saône
nous
propose
de
désigner
un
référent
«
numérique
».
Cela
marquera
ainsi
notre
intérêt
pour
le
numérique
et
les
usages
dans
les
territoires.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
DESIGNE
Mme
LEUVREY
Annie
comme
référent
«
numérique
»
Délibération
D
23-2020
Aménagement
Rue
de
l’Aérodrome
: attribution
du
marché
Vu
le
projet
de
sécurisation
et
d'aménagement
de
la
Rue
de
l'Aérodrome,
Vu
le dépôt
des
offres
des
candidats
pour
le 30
avril
2020
à
12
h
O0,
Après
consultation
des
dossiers,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
ATTRIBUE
le
marché
à
l'entreprise
PIACENTINI
à
COLOMBE
les
VESOUL
:119
912,50
€
HT
soit
143
895,00
€
TTC Délibération
D
24-2020
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
pour
l'Aménagement
et
la
sécurisation
de
la
Rue
de
l’'Aérodrome,
au
titre
des
Bordures
de
trottoirs
Monsieur
le
Maire,
EXPOSE
que
pour
améliorer
la
circulation
et
la
sécurité
routière
de
la
Rue
de
l'Aérodrome
(VC
103),
un
aménagement
de
cette
rue
est
prévu
avec
création
d'un
trottoir
conforme
aux
normes
d'accessibilité
et
en
vis-à-vis,
d'un
accotement
stabilisé. Coût
du
projet
: 127
811,38
€
HT,
soit
153
373,66
€
TTC
Ce
projet
supposera
la
pose
de
bordures
de
Type
T2
et
CC1.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ces
travaux
sont
subventionnables
par
le Conseil
Départemental
au
titre
des
bordures
de
trottoirs
dans
la
limite
de
1200
ml
par
commune
et
pour
2
ans,
subvention
calculée
à
hauteur
de
20,00
€
le
mètre
linéaire
(coût
du
mètre
linéaire
augmenté
suite
à
la
crise
sanitaire),
Il
vous
est
demandé
d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
Mr
le
Président
du
Conseil
Départemental
l'octroi
d'une
subvention
pour :
-_
Bordures
de
Type
T2,
soit
: 320
ml
-__
Bordures
de
Type
CCi,
305
mi
L'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal :
VALIDE
le
projet
d'Aménagement
de
la
Rue
de
l’Aérodrome
SOLLICITE
de
Mr
le
Président
du
Conseil
départemental,
la
subvention
correspondante.
ARRÊTE les
modalités
de
financement
comme
suit
:
-
Montant
subventionnable
HT
:
127
811,38 €
-
Subvention
C.
Département
-
(Bordures
de
trottoirs)
!
12
500,00
€
-
Subvention
C.
Départemental
:
5
250,00
€
-
(Amendes
de
police
: 35
%
sur
plafond
15
(00€)
-
Subvention
travaux
de
voirie
(AED)
:
8
661,00
€
-
Financement
par
la
collectivité
:
101
400,38
€
S'ENGAGE
à autofinancer
le projet
au
cas
où
les subventions
attribuées
sont
inférieures
aux
montants
sollicités.
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
projet.
Délibération
D
25-2020
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
pour
l'Aménagement
et
la
sécurisation
de
la
Rue
de
l’Aérodrome,
au
titre
des
Amendes
de
police
Monsieur
le
Maire,
EXPOSE
que
pour
améliorer
la circulation
et
la sécurité
routière
de
la
Rue
de
l’Aérodrome
(VC
103),
un
aménagement
de
cette
rue
est
prévu
avec
création
d’un
trottoir
conforme
aux
normes
d'accessibilité
et
en
vis-à-vis,
d'un
accotement
stabilisé. Coût
du
projet
: 127
811,38
€
HT,
soit
153
373,66
€
TTC
RAPPELLE
que
ces
travaux
sont
subventionnables
par
le
Conseil
Départemental
au
titre
des
Amendes
de
Police.
Par
commune
et
par
an,
quel
que
soit
le
nombre
d'opérations,
cette
dépense
subventionnable
est
plafonnée
à
15
000
€.
Il
vous
est
demandé
d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
Mr
le
Président
du
Conseil
Départemental,
l'octroi
d'une
subvention
pour
les
travaux
cités
précédemment.
L’exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
VALIDE
le
projet
d'Aménagement
de
la
Rue
de
l'Aérodrome.
SOLLICITE
de
Mr
le
Président
du
Conseil
départemental,
la
subvention
correspondante. ARRÊTE
les
modalités
de
financement
comme
suit
:
-
Montant
subventionnable
HT
:
127811,38€
-
Subvention
C.
Départemental
:
12
500,00 €
-
(Amendes
de
police
: 35
%
sur
plafond
15
000€)
-
Subvention
C.
Département
(Bordures
de
trottoirs)
:
5
250,00
€
-
Subvention
travaux
de
voirie
(AED)
:
8
661,00
€
-
Financement
par
la collectivité
:
101
400,38
€
S'ENGAGE
à autofinancer
le
projet
au
cas
où
les
subventions
attribuées
sont
inférieures
aux
montants
sollicités.
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
projet.
Délibération
D
26-2020
Création
d'une
prime
exceptionnelle
pour
les
agents
mobilisés
pendant
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
en
application
de
l'article
4
de
la
Loi
N°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
COVID-19
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19,
Vu
la
loi
n°
2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
et
notamment
son
article
11,
Vu
le
décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
Considérant
qu'une
prime
exceptionnelle
peut
être
mise
en
place
dans
la
fonction
publique
territoriale
en
faveur
des
agents
pour
lesquels
l'exercice
des
fonctions
a,
en
raison
des
sujétions
exceptionnelles
auxquelles
ils
ont
été
soumis
pour
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services,
conduit
à
un
surcroît
significatif
de
travail,
en
présentiel
ou
en
télétravail
ou
assimilé
Considérant
que
les
agents
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
public
ont
été
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
en
ayant
connu
un
surcroît
de
travail
significatif,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
:
- _ INSTAURE
une
prime
exceptionnelle
en
faveur
des
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l'état
d'urgence
sanitaire,
à savoir
les
fonctionnaires,
-
PRECISE
que
:
>
cette
prime
sera
attribuée
aux
agents
suivants
pour
lesquels
l'exercice
des
fonctions,
en
raison
des
sujétions
exceptionnelles
auxquelles
ils
ont
été
soumis,
a
conduit
à
un
surcroît
significatif
de
travail,
en
présentiel,
pendant
l'état
d'urgence
sanitaire,
soit
du
24
mars
au
10 juillet
2020 :
de
l'agent
technique
de
la
surcharge
de
l'entretien
de
la
commune
de
ROYE
dû
aux
dépôts
sauvages
(fermeture
de
la
déchetterie)
et
de
l'entretien
en
général
de
tous
les
lieux
publics
des
deux
agents
administratifs
qui
ont
géré
les
absences
des
agents
confinés
et
des
mises
en
place
des
contraintes
sanitaires
et de
tout
ce
qui
en
découle
cette
prime
exceptionnelle
sera
d'un
montant
maximum
de
1000
€
pour
un
temps
complet,
cette
prime
sera
versée
en
une
fois,
sur
la
paie
du
mois
de
juillet
2020,
cette
prime
est
exonérée
d'impôt
sur
le
revenu
et
de
cotisations
et contributions
sociales,
VON ON V
cette
prime
est
cumulable
avec
tout
autre
élément
lié
à
la
manière
de
servir,
à
l'engagement professionnel,
aux
résultats
ou
à
la
performance
ou
versé
en
compensation
des
heures
supplémentaires,
des
astreintes
et
interventions
dans
le cadre
de
ces
astreintes
(RIFSEEP,
IHTS,...),
>
cette
prime
n'est
pas
cumulable
avec
toute
autre
prime
exceptionnelle
versée
en
application
de
l'article
11
de
la
loi
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
covid-
19,
>
cette
prime
n'est
pas
reconductible.
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déterminer
les
bénéficiaires
et le montant
alloué
à chaque
agent
dans
le respect
des
principes
édictés
ci-dessus,
-
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Délibération
D
27-2020
Recrutement
sur
emploi
permanent
pour
remplacement
agent
indisponible
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l'article
3-1 ;
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la loi du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
le cas
échéant
;
Vu
le
budget
de
la collectivité
;
Vu
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la collectivité
;
CONSIDÉRANT
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
sur
des
emplois
permanents
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
indisponibles
ou
exerçant
leur
activité
à temps
partiel,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
DECIDE
D'AUTORISER
le
Maire,
pendant
toute
la
durée
de
son
mandat,
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
susvisée
pour
remplacer
sur
des
emplois
permanents
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
ou
exerçant
leur
activité
à temps
partiel,
-
PRECISE
que
le
niveau
de
recrutement
sera
déterminé
sur
la
base
des
critères
tels
que
le
niveau
scolaire,
la
possession
d'un
diplôme,
ies
compétences
professionnelles
à
détenir,
le
niveau
d'expérience
professionnelle,
-
PRÉCISE
que
les
agents
de
remplacement
seront
recrutés
dans
la
limite
du
grade
de
l'agent
indisponible
affecté
sur
un
emploi
permanent
et
remplacé,
-
DIT
que
le
Maire
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement,
en
référence
au
grade
de
recrutement
et
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience,
-
PRÉCISE
que
le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
délégué
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Délibération
D
28-2020
Remboursement
des
frais
kilométriques
lors
de
la
formation
des
agents
Le
Maire
expose,
Au
cours
de
leur
carrière,
les
agents
sont
amenés
à
effectuer
des
stages
avec
le CNFPT.
Depuis
2014,
l'indemnisation
se
fait uniquement
à partir
du
41ème
km. Le
nombre
de
kilomètres
est
calculé
en
prenant
l'aller/retour
entre
la
résidence
administrative
et
le
lieu
de
formation.
Dans
le
cas
où
le
total
dépasse
40
km,
l'agent
ne
sera
indemnisé
que
pour
les
kilomètres
en
plus.
Mr
le
Maire
propose
de
prendre
en
charge
le remboursement
des
kms
non
indemnisés
par
le CNFPT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
ACCEPTE
de
rembourser
la
partie
des
frais
kilométriques
non
pris
en
charge
par
le
CNFPT
lors
des
formations
des
agents. Les
remboursements
concernent
les
agents
stagiaires,
titulaires
et
le
personnel
sous
contrat
:CAE,
CDD
…
Délibération
D
29-2020
Remboursement
des
frais
kilométriques
lors
du
déplacement
des
agents
avec
leur
véhicule
personnel
Le
Maire
expose,
Les
agents
de
la
commune
sont
régulièrement
amenés
à
se
déplacer
pour
les
besoins
du
service.
Lorsque
le véhicule
de
service
est
indisponible,
le véhicule
personnel
est
parfois
utilisé
par
l'agent.
Mr
le
Maire
propose
de
prendre
en
charge
le
remboursement
des
frais
kilométriques
occasionnés
par
ces
déplacements
divers
(distribution
courrier,
déplacement
à
la
Trésorerie,
à
la
Sous-Préfecture,
visite
médicale,
participation
à
un
concours
….).
Le
calcul
de
l'indemnisation
se
fera
en
référence
à
l'arrêté
en
vigueur,
fixant
les
taux
des
indemnisations
kilométriques.
Ce
calcul
donnera
lieu
à
l'établissement
d'un
certificat
administratif
pour
la
Trésorerie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
ACCEPTE
la
proposition
faite
par
Mr
le
Maire
de
rembourser
les
frais
kilométriques
divers
occasionnés
par
le
déplacement
des
agents
avec
leur
véhicule
personnel
dans
le
cadre
de
leur
travail.
Les
remboursements
concernent
les
agents
stagiaires,
titulaires
et
le
personnel
sous
contrat
:CAE,
CDD
…
Délibération
D
30-2020
Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
médiathèque
départementale
Les
échanges
entre
la
bibliothèque
et
la
médiathèque
sont
encadrés
contractuellement
par
une
convention
générale
de
partenariat
d'une
durée
de
3
ans.
Cette
convention
détaille
les
engagements,
droits
et
devoirs
des
parties
signataires,
est
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2019
et doit
donc
faire
l'objet
d'un
renouvellement.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
charge
Mr
le
Maire
de
signer
cette
convention
et
tout
avenant
éventuel.
Rien
ne
restant
à
l'ordre
du
jour,
le
Président
clos
la
séance.
Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
tous
les
membres
présents.