Procès Verbal - PV du CM du 10 avril 2024

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Procès Verbal - PV du CM du 10 avril 2024 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Roye. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 10 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, PROJET DE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/04/2024 2024/196

Approuvé lors du conseil municipal du 28/08/2024

Heure Début : 20 h 00

Heure de fin : 22h35

Participants

Président : Mr Éric FLEURY, Adjoint au Maire

Conseillers Municipaux présents: POULAIN Agnès, COLLE Philippe, BESANÇON Valérie, DESBOEUF Jean-Luc, FAIVRE Gisèle, FANJAS Alexandre, GROSJEAN Laurence, LEUVREY Annie, MAGUITOT Daniel, MONNIER Catherine, TERNET Alain

Conseillers Municipaux absents : BROCARD Yves

Conseillers Municipaux absents excusés : NAYNER Christian, PIQUARD Bernard

Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir : GROSJEAN Yoanna donne son pouvoir à FANJAS Alexandre, GAMBA Catherine donne son pouvoir à DESBOEUF Jean-Luc, BRINGOUT Joël donne son pouvoir à COLLE Philippe, FAIVRE Delphine donne son pouvoir à GROSJEAN Laurence

Quorum

Nombre de conseillers municipaux convoqués : 19

Nombre de conseillers municipaux pour quorum : 10

Nombre de conseillers municipaux présents : 12

Le quorum est donc atteint.

| Secrétaire de séance

Mme POULAIN Agnès

| Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la séance du 20/03/2024

D 13-2024 : Création d’un poste permanent d'adjoint administratif territorial

D 14-2024 : Approbation du Compte de Gestion 2023

D 15-2024 : Compte Administratif 2023

D 16-2024 : Affection du résultat du Compte Administratif principal — Exercice 2023

D 17-2024 : Budget Primitif 2024

D 18-2024 : Vote des taux des taxes locales 2024

Délibérations et avis

APPROBATION du procès-verbal de la séance du 20/03/2024

L'exposé entendu et après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 20/03/2024Délibération D 13-2024

Création d’un poste permanent d’adjoint administratif territorial

Vu le code général de la fonction publique et notamment l'article L313-1 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ;

Vu le budget de la collectivité ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi permanent au grade d’Adjoint Administratif Territorial à temps non complet à hauteur de 20h 00 hebdomadaires, relevant de la catégorie hiérarchique C, afin d'assurer les fonctions suivantes :

Gestion du service carte d'identité et passeport

- Accueil du public

- Enregistrement des données pour les titres d'identité

- Prise de rendez-vous

- Suivi des dossiers

- Remise des documents au public

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 14 ont voté pour et 2 ont voté contre :

DECIDE la création d'un emploi permanent au grade d’Adjoint Administratif Territorial à temps non complet à hauteur de 20 h 00 hebdomadaires afin d'assurer les fonctions d'adjoint administratif territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tout document relatif au dossier.

Délibération D 14-2024

Approbation du Compte de Gestion 2023

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la régularité des écritures.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 14 ont voté pour et 2 se sont abstenus :

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.2024/197

Délibération D 15-2024

Compte Administratif 2023

L'Adjoint au Maire, Mr Éric FLEURY présente le projet de Compte Administratif pour l'année 2023 contenu dans la

note de présentation jointe. Les données sont identiques à celles figurant sur le Compte de Gestion précédemment adopté.

L'adjoint au Maire, Éric FLEURY ne participera pas au vote. Il quitte la séance et Mr Philippe COLLE, Adjoint, prend la présidence pour le vote du Compte Administratif.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

ADOPTE le Compte Administratif 2023 et ses résultats comme suit :

RESULTAT BUDGETAIRE 2023

Section de Section Total des Sections

Fonctionnement d'Investissement

Résultat clôture 2022 542 631,42 59 372,64 602 004,06

EXERCICE 2023

RECETTES 748 489,65 613 556,87 1 362 046,52

DÉPENSES 648 886,03 973 171,99 1 622 058,02

Résultat de l'Exercice 99 603,62 - 359 615,12 - 260 011,50

Résultat clôture 2023 642 235,04 - 300 242,48 341 992,56

R.AR dépenses 180 410 180 410

R.AR recettes 73 114 73 114

Résultat Global de 642 235,04 - 407 538,48 234 696,56 clôture

Délibération D 16-2024

Affectation du résultat du Compte Administratif principal — Exercice 2023

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2023,

Considérant ces résultats conformes à ceux du compte de Gestion du Receveur,

Considérant que le Compte Administratif présente :

- un excédent de la section de fonctionnement de 642 235,04 €

- un déficit d'investissement de 300 242,48 €.

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement et d'investissement étant positif, les résultats de chaque section seront reportés automatiquement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

ACCEPTE d'affecter au Budget Primitif 2024 comme suit :

Article 001 — dépense (résultat d'investissement reporté) : 300 242,48 €

Article 002 — recettes fonctionnement (résultat de fonctionnement reporté) : 234 696,56 €

Article 1068 — recettes investissement (excédent de fonctionnement capitalisé) : 407 538,48 €Délibération D 17-2024

Budget primitif 2024

L'Adjoint au Maire présente le Budget Primitif 2024.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024, comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 686 577,00 €

Recette de fonctionnement : 866 853,56 €

Dépenses d'investissement : 906 652,48 €

Recette d'investissement : 1 056 478,45 €

Vu le projet de budget primitif 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 14 ont voté pour et 2 ont voté contre :

APPROUVE le budget primitif 2024 arrêté comme suit :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 686 577.00 866 853,56

Section d'investissement 906 652.48 1 056 478,15

TOTAL 1 593 229.48 1923 331,71

Délibération D 18-2024

Vote des taux des taxes locales 2024

Monsieur Éric FLEURY, Adjoint au Maire, informe le conseil municipal que la taxe d'habitation, figée de 2020 à 2022,

est de nouveau votée mais ne concerne que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Le Conseil Municipal, vu les articles 1636 B sexesà 1636 B undecies et 1639 À du Code général des impôts, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE de fixer les taux pour 2024 comme suit :

- Taxe d'habitation : 7,63 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34,54 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44,09 %

SIGNATURES

L’Adjoint au Maire Le secrétaire

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