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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Déliberation - 18 2023 gratification de stgae 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2023
REÇU À LA SOUS PRÉFECTURE
DE FORCALQUIER
TT AVR. 2023
Délibération n°2023-18
Thème : RESSOURCES HUMAINES 2
Objet : Gratification de stage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L’an deux mille vingt-trois le six du mois d’avril, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 31 mars 2023 s’est réuni à l’ Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 22 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 28
Étaient présents :
David GEHANT, maire ; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint ; Thomas CHERBAKOW, adjoint ;
Sylvie SAMBAIN, adjointe; Charlotte SOULARD, adjointe ; Sandrine LEBRE, adjointe ; Jean- Pierre GEORGE, adjoint ; Caroline MASPER, adjointe ; Karima COEURET, adjointe ; Jacqueline VILLANI, conseillère municipale; Gérard PETEY, conseiller municipal ; Michel DALMASSO, conseiller municipal; Fabien JOURDAN, conseiller municipal ; Jérémie DENIER, conseiller municipal; Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale ; Elodie OLIVER, conseillère municipale ; Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale ; Odile CHENEVEZ, conseillère municipale; Lisa ISIRDI, conseillère municipale ; Lorraine PRUNET, conseillère municipale ; Geoffroy GONZALEZ, conseiller municipal ; Charles DANNAUD, conseiller municipal.
Étaient représentés :
M. Michel CHAPUIS, conseiller municipal donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémie DENIER Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à Mme Caroline MASPER Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT Mme Danièle KLINGLER donne procuration à Mme Lisa ISIRDI
M. Rémi DUTHOIT conseiller municipal donne procuration à Mme Lorraine PRUNET
Absents excusés :
Michel CHAPUIS, Didier MOREL, Rémy ROTA, Virginie FAYET, Morane SOULIE, Danièle KLINGLER, Rémi DUTHOIT.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Elodie OLIVER à été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Délibération n°2023-18 page 1 sur 2 VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la délibération n°2021-81 en date du 14 décembre 2021 autorisant Monsieur le Maire à accueillir tout stagiaire en fonction des besoins de la collectivité et autorisant le versement d’une gratification selon le montant en vigueur au 1°" janvier de l’année, correspondant à 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale,
VU les projets municipaux notamment dans le domaine de la culture,
VU la convention de stage passée le 7 décembre 2022 pour l’accueil d’une stagiaire au service culturel,
VU les missions initialement prévues dans le cadre de cette convention : conduite d’entretiens, traitement des données de terrain, analyse des données de terrain et restitution, rédaction et suivi de la fiche PCI (Patrimoine Culturel Immatériel), support à la réalisation de projets transversaux en interne et en externe,
CONSIDÉRANT les missions supplémentaires qui seront confiées à cette stagiaire à partir du mois d’avril : réalisation de dossiers de subvention (dont européen), recherche scientifique sur la filière senteurs/saveurs, propositions d’actions de valorisation en lien avec cette filière et la manifestation « Festival senteurs-saveurs », Benchmarking sur la filière, déplacements sur le territoire et rencontre avec les partenaires,
CONSIDÉRANT l’article 4 -gratification- de la convention de stage n° 2022/2023/0171 précisant qu’un accord professionnel peut définir un montant de la gratification supérieur au montant habituel fixé à 15% du plafond de la sécurité sociale en application de l’article L 241-3 du code de la sécurité,
CONSIDERANT que ces nouvelles missions demandent des compétences et connaissances spécifiques, il est décidé d’attibuer, à compter du mois d’avril 2023, une gratification d’un montant de 888 euros net par mois,
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
- D’autoriser la signature de l’avenant n°1 à la convention de stage n° CUT 2022/2023/0171
modifiant le montant de la gratification à compter du mois d’avril 2023,
- D’autoriser le versement d’une gratification de 888 € net mensuel à compter du mois d’avril 2023,
- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 28 AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits,
CONTRE : 0 POUR EXTRAIT CONFORME 50
ABSTENTION : 0 Le Maire, David GEHANT
Acte publié le : 1 7 AR. 2023
Délibération n°2023-18 page 2 sur 2