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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Déliberation - 28 2023 bourse au merite 1)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Économie et finances, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 29 JUIN 2023
| REÇU À LA SCGUS PIEFICTUSE
| DE FORCALQUIER |
| G 7 |
Délibération n°2023-28 | PAR, 205 |
Thème : BUDGET ET FINANCES 6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Objet : Bourse au mérite pour les bacheliers de la ville
L’an deux mille vingt-trois le vingt neuf du mois de juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 23 juin 2023 s’est réuni à l’Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 19 Pouvoirs : 10 Suffrages exprimés : 29
Étaient présents :
David GEHANT, maire ; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint ; Thomas CHERBAKOW, adjoint ; Sylvie SAMBAIN, adjointe; Jean-Pierre GEORGE, adjoint; Caroline MASPER, adjointe ; Karima COEURET, adjointe ; Jacqueline VILLANI conseillère municipale ; Didier MOREL, conseiller municipal ; Michel DALMASSO, conseiller municipal ; Fabien JOURDAN, conseiller municipal; Jérémie DENIER, conseiller municipal ; Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale ; Elodie OLIVER, conseillère municipale ; Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale ; Danièle KLINGLER, conseillère municipale; Lisa ISIRDI, conseillère municipale; Geoffroy GONZALEZ, conseiller municipal ; Charles DANNAUD), conseiller municipal.
Étaient représentés :
M. Charlotte SOULARD), adjointe donne procuration à M. Jean-Pierre GEORGE M. Sandrine LEBRE, adjointe donne procuration à Mme Caroline MASPER M. Gérard PETEY, conseiller municipal donne procuration à Mme Aurélie ANNEQUIN M. Michel CHAPUIS, conseiller municipal donne procuration à M. Emmanuel LUTHRINGER M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémie DENIER Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à M. Michel DALMASSO Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT Mme Odile CHENEVEZ, conseillère municipale donne procuration à Mme Danièle KLINGLER M. Rémi DUTHOIT conseiller municipal donne procuration à Mme Geoffroy GONZALEZ Mme Lorraine PRUNET, conseillère municipale donne procuration à M. Charles DANNAUD
Absents excusés :
Charlotte SOULARD, Sandrine LEBRE, Gérard PETEY, Michel CHAPUIS, Rémy ROTA, Virginie FAVET, Morane SOULIE, Odile CHENEVEZ, Rémi DUTHOIT, Lorraine PRUNET.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Monsieur Jérémie DENIER a été désigné à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Délibération n°2023-28 page 1 sur 2 VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, la ville souhaite mettre en place une bourse au mérite.
Ce dispositif a pour but d'encourager les jeunes dans leurs études en leur attribuant une récompense en fonction de l'obtention d'une mention à l’épreuve du baccalauréat, valable pour les baccalauréats généraux, techniques et professionnels, le Brevet d’Etudes Professionnelles ou le Certificat d’ Aptitude Professionnelle,
ATTENDU que cette aide prendra la forme d’une bourse, versée en une seule fois dont le montant est le suivant :
- 300€ pour les élèves ayant réussi leur diplôme avec une mention « très bien » ou une moyenne égale ou supérieure à 16,
- 200 € pour les élèves ayant réussi leur diplôme avec une mention « bien » ou une moyenne égale ou supérieure à 14 et inférieure à 16,
- 100€ pour les élèves ayant réussi leur diplôme avec une mention « assez bien » ou une moyenne égale ou supérieure à 12 et inférieure à 14,
- 10 places de cinéma pour les élèves ayant réussi leur diplôme sans mention ou une moyenne égale ou supérieure à 10 et inférieure à 12.
ATTENDU que pour la percevoir les lauréats devront se présenter munis : - De l’attestation de réussite officielle ou du diplôme faisait apparaitre la mention, - D'un justificatif de domicile,
- De la copie de la pièce d’identité,
- D'un relevé d'identité bancaire.
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
- D’approuver la mise en place de la bourse au mérite pour les jeunes dipômés de la ville dans les conditions ci-dessus exposées ;
- Dit que les crédits seront inscrits au budget 2023 :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 23
CONTRE : 1 (L. ISIRDI)
ABSTENTION : 5
(D. KLINGLER, C.
DANNAUD, O. CHENEVEZ AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits, (pouvoir à D. KLINGLER), POUR EXTRAIT CONFORME
L. PRUNET (pouvoir à
C. DANNAUD), R. DUTHOIT
(pouvoir à G. GONZALEZ)
Acte publié le :
Délibération n°2023-28 page 2 sur2