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Procès Verbal - 2025 73 Approbation pv cm 17.09.2025
Document publié le Mercredi 17 septembre 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 73 Approbation pv cm 17.09.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nanais COMMUNE DE NANGIS
République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2025 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Rio ue
Date du conseil municipal
13/11/2025 OBJET: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17
Date de la convocation SEPTEMBRE 2025
06/11/2025
Date de l’affichage
06/11/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le treize novembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal
s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des
convocations adressées le six novembre deux mille vingt-cinq.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Philippe DUCQ, Edith LION, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES,
Fabrice HOULIER Maires-adijoints.
Armand DE MAIGRET, Jules NOUGA NOUGA, Valérie JACKY, Alban LANSELLE, Sylvie POIRIER,
Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET, Martial DISCH, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT,
Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET,
Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Serge HAMELIN pouvoir à Philippe DUCQ
Nathalie PIEUSSERGUES pouvoir à Edith LION
Luis-José TENTE MARQUES pouvoir à Fabrice HOULIER
Nimca CIGE pouvoir à Angélique RAPPAILLES
Mahmut GÜNER pouvoir à Alban LANSELLE
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Chantal REGNAULT-GALLOIS
Était excusée :
Stéphanie DEGAND
Était absent :
Thomas LECONTE
Angélique RAPPAILLES a été désignée pour remplir les fonctions HE SEtrétaIre, de séance à l'unanimité des suffrages, conformément à l'article L.2121-1% Date à des Gens ES ate de réception préfecture : Collectivités Territoriales. Por alt
(1
24
Berger-Levr
Ref.
2015
2025/NOV/73
DELIBERATION
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
17 SEPTEMBRE 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,
VU l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
CONSIDERANT que le procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 17 septembre 2025
a été transmis aux membres du Conseil municipal et doit être arrêté à la présente séance par l'assemblée délibérante,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ par 27 voix POUR
ARTICLE UNIQUE: Approuve le procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du 17 septembre 2025.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Angélique RAPPAILLES
Certifié exécutoire compte-tenu de la CA
Télétransmission en Sous-Préfecture
le
Et de la transmission ou notification et
de la publication le
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251120-2025-NOV-73-DE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celte peutdaised'ébietd of reozsurs
pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mbis, à compter de sa publication le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr