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Déliberation - 2023.11.14 045 O.N.F. Programme coupes de bois 2024 legalisee
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.11.14 045 O.N.F. Programme coupes de bois 2024 legalisee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département de l’Ain N° 045/2023
MAIRIE D'ECHENEVEX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBEnA rivivo
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L'an deux mille vingt trois
Le 14 novembre
En exercice : 16
pente Le Conseil Municipal de la Commune d’Echenevex régulièrement
rocuratlons : convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
= de ses séances, sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO,
Objet : Maire d'Echenevex.
ONF. - P
de bois a ES Date de la convocation : 08 novembre 2023
Présents : Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, M. Jean-Pierre TROUILLOUD, Mme Emilie VINCENT, Mme Marie-Laure BERTRAND, Mme Leila SMITH, M. Guillaume PEREZ, M. Bernd BECK, Mme Aurélie VUILLERMOZ, M. Pierre REBEIX, Mme Amélie VAN
ETTINGER, M. Pascal BRUN.
Excusés : Mme Jocelyne SCHWALLER qui donne pouvoir à Mme
Marie-Laure BERTRAND, Mme Anneke VAN DER VOSSEN.
Absents : M. Nicolas GRES, M. Christophe VOUTAZ.
Secrétaire : M. Jean-Pierre TROUILLOUD
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2024 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
ETAT D'ASSIETTE :
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5 EQ| à Z Proposition mode : &
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Æ ë E | à | Vente avec mise en concurrence (sur 2
S | S2| $ Ê pied) £& + ” an <
7 IRR_| 341 | 57,8 | 2024 X
A IRR_| 279 | 10,2 | 2024 X
(1) Type de coupe : IRR irrégulière
(2) À indiquer si différente de celle de l'ONF et à justifier dans la délibération. Si volonté de supprimer le passage en coupe, mettre « suppression ».
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la municipalité.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2024 présenté ci-dessus.
AUTORISE Mme le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que
dessus
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20231114-2023-11-14-045-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023