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Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.06.04 045 Protocole dechange de parcelles sans soulte legalise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
Département de l'Ain
MAIRIE D'ECHENEVEX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers :
En exercice : 17
Présents : 9
Procurations : 2
Objet :
Protocole d'échange
de parcelles sans soulte
N° 045/2024
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt quatre
Le 4 juin
Le Conseil Municipal de la Commune d’Echenevex régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire d'Echenevex.
Date de la convocation : 30 mai 2024
Présents: Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, M. Jean- Pierre TROUILLOUD, Mme Marie-Laure BERTRAND, Mme Amélie VAN ETTINGER, Mme Leila SMITH, Mme Jocelyne SCHWALLER, M. Bernd BECK, M. Pascal BRUN
Excusés: Mme Emilie VINCENT donne pouvoir à Mme Marie-Laure BERTRAND, M. Guillaume PEREZ donne pouvoir à M. Jean-Pierre TROUILLOUD, M. Pierre REBEIX, Mme Anneke VAN DER VOSSEN, Mme Sylvie PADLEWSKI, M. Stephane BOCKEN
Absents : M. Nicolas GRES, Mme Aurélie VUILLERMOZ
Secrétaire : Mme Leila SMITH
Mme le Maire EXPOSE au Conseil Municipal que,
A la demande d'un particulier, un échange de parcelles de surfaces identiques et sans soulte est proposé avec la commune.
Les parcelles visées sont les suivantes :
Parcelle communale figurant au cadastre :
Section N° Lieudlit Surface
AC 105p3 EN COMBE 00 ha 00 a 43 ca
Parcelle de l’administré, figurant au cadastre :
Section N° Lieudit Surface
AC 104p1 EN COMBE 00 ha 00 a 43 ca
Considérant le protocole d'échange annexé à la présente délibération et les conditions particulières associées, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le protocole d'échange annexé à la présente délibération ;
AUTORISE Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que dessus.
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20240604-2024-06-04-045-DE
Date de télétransmission : 06/06/2024
Date de réception préfecture : 06/06/2024