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Document publié le Mercredi 29 octobre 2025 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.11.04 054 Inscription a letat dassiette la destination et le mode de vente des coupes ONF de lannee 2026 legalisee 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département de l'Ain N° 054/2025
MAIRIE D'ECHENEVEX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBER
DU CONSEIL MUNICIPAL
. L'an deux mille vingt cin
Nombre de Conseillers : E q
En exercice : 17
Le 4 novembre
Présents : 10 Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué,
Procurations : 1 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
’ sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire d'Echenevex. Objet:
Tnserptioni à létit d'ussiee: Date de la convocation: 29 octobre 2025
la destination et le mode de
vente des coupes ONF de Présents: Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, M. Jean-Pierre
l'année 2026 TROUILLOUD, Mme Emilie VINCENT, Mme Amélie VAN ETTINGER, Mme
Anneke VAN DER VOSSEN, Mme Leila SMITH, Mme Aurélie VUILLERMOZ, M.
Pierre REBEIX et M. Pascal BRUN.
Excusés: M. Guillaume PEREZ qui donne pouvoir à M. Pascal BRUN, Mme
Jocelyne SCHWALLER qui donne pouvoir à M. Jean-Pierre TROUILLOUD, Mme
Sylvie PADLEWSKI, M. Stephan BOCKEN, Mme Marie-Laure BERTRAND.
Absents: M. Nicolas GRES, M. Bernd BECK
Secrétaire de séance : Mme Emilie VINCENT
Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l'Office National des Forêts,
concernant les coupes à asseoir en 2026 et 2027 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
ETAT D'ASSIETTE :
Volume É , |
Surface à e . , ; présumé Proposition Justification Vente avec mise
parcourir
(ha)
Parcelle
réalisable ONF ONF en concurrence
(m3)
Vente en cours
128
sur la parcelle
À grouper avec
Echenevex + les parcelles 12
et 13
Vente en cours
sur la parcelle
(1) Type de coupe: IRR irrégulière
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en
accord avec la municipalité.
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20251104-054-2025-DE
Date de télétransmission : 07/11/2025
Date de réception préfecture : 07/11/2025 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2026 et 2027 présenté ci-dessus;
PRECISE, pour les coupes inscrites, la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur
mode de commercialisation ;
AUTORISE Mme le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que dessus.
Emilie VINCENT, Isabelle PASSUELLO
Secrétaire de séance, Maire d'Echenevex,
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20251104-054-2025-DE
Date de télétransmission : 07/11/2025
Date de réception préfecture : 07/11/2025