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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.08.78 Avenant n°1 au Contrat Operateur de Vente du Reseau liO 2023
Document publié le Mercredi 20 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.08.78 Avenant n°1 au Contrat Operateur de Vente du Reseau liO 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
Envoyé en préfecture le 05/09/2024
Reçu en préfecture le SRE G L
Publié le 05/09/2024 O
ID : 030-243000593-20240880-DEC2024_08_78_2-CC
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE PETITE
CAMARGUE
Aimargues - Aubord - Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
9 +
Décision
N°2024/08/78
Objet : Avenant n°1 au Contrat Opérateur de Vente du Réseau liO sur le périmètre du Gard de 2023
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article L.2512-5,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour
la durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment
pour « prendre foute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et de son {ses} avenant{s) dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Vu le présent avenant au contrat de dépôt-mandat de vente ci-annexée,
Considérant qu'il convient de prolonger les dates du contrat initial sans modification des modalités de vente et des modalités financières de la mise en dépôtvente,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser le Président à signer le contrat de dépôtmandat de vente avec la Société Transdev Occitanie Littoral dont le siège est situé à « 119 avenue Louis Blériot 34170 Castelnau-e-Lez », représentée par Monsieur Ali DEBABI, Directeur de la société Transdev Occitanie Littoral (TOL} , afin de mettre en dépôt vente aù profit de l'Office de Tourisme Cœur de Petite Camargue constitué sous forme de Service Public Administratif, un relais-vente lequel vend les titres au nom et pour le compte de TOL.
ARTICLE 2 : Les missions de l'Office de Tourisme Cœur de Petite Camargue sont l'accueil du publie, l'information sur les services proposées et la tarification du réseau liO, la vente des titres de transport, la perception et sécurisation des recettes, adhérer à la charte qualité, réorienter vers le bon interlocuteur en cas d'interrogation du client et le recueil et la transmission des réclamations des clients. Envoyé en préfecture le 05/09/2024
Reçu en préfecture le 05/09/2024
Publié le 05/09/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20240880-DEC2024_08_78_2-CC
ARTICLE 3 : L'avenant au contrat de dépôtmandat de vente entre en vigueur au O5 juillet 2024
et expire le 31 août 2024.
ARTICLE 4 : La communauté de communes de Petite Camargue percevra une rémunération par
le versement d'une commission dont le taux est fixé à 4 % du montant total TTC des titres
encaissés avec un minimum mensuel garanti de 3 euros.
À cette rémunération s'ajoute deux primes l’une mensuelle de 3 euros et l'autre annuelle de 15
euros garanties quels que soient les résultats des montants des recettes réalisées.
ARTICLE 5: Cette décision fera l’objet d'une information en séance du Conseil de
Communauté, sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et un extrait
sera affiché au siège de la Communauté de communes de Petite Camargue.
ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le trésorier
communautaire.
A Vauvert, le 30 août 2024.