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Compte-Rendu - compte rendu succinct 12 12 16
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Montfort-sur-Meu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct 12 12 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2016
COMPTE-RENDU SUCCINCT
AFFICHE LE 14 DECEMBRE 2016
Le douze décembre deux mil seize à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame DAVID Delphine, Maire élue.
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Date d'envoi de la convocation : 05 décembre 2016
PRESENTS :
Les Adjoints au maire :
Mesdames FOUCARD – HUET – LE PALMEC – GRELIER - SEMPEY Messieurs PERON – THIRION – DENEUVE
Les Conseillers Municipaux :
Mesdames BARBEDOR – GANDIN – HERISSON – LE GUELLEC - ROUAUX – PRUDOR – SEIMANDI
Messieurs BRETEAU - DEMAURE – ENIZAN - GUERIN – LANGEVIN - SAVIN – TILLARD – PETTIER – JOSTE (installé ce 12 décembre 2016)
PROCURATIONS :
Mme Danièle BOURGOGNON à Mme Marcelle LE GUELLEC
M. Mickaël ETIENNE à M. Jérôme GUERIN
M. Yann RENAULT à Mme. Claudia ROUAUX
M. Sébastien SAILLENFEST à M. Quentin JOSTE
SECRETAIRE: THIRION Dominique
N° RAPPORTEUR VOTES
Delphine DAVID
Désignation d’un secrétaire
de séance et approbation du
procès-verbal du 07
novembre 2016
Monsieur Thirion est nommé secrétaire de séance
- Adoption du procès-verbal du 07 novembre 2016 : la
remarque de Monsieur DEMAURE relative à la
mauvaise transcription de son vote « contre » à la
délibération 16-110 a bien été prise en compte.
Après avoir délibéré, à l’unanimité (27 voix,
monsieur JOSTE et son pouvoir ne pouvant pas
prendre part au vote), le Conseil Municipal :
- ADOPTE le Procès Verbal du Conseil du 07
novembre 2016
ADMINISTRATION GENERALE
16-111 Delphine DAVID
Démission d’une conseillère
municipale
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil
municipal :
- PREND ACTE de la démission de Madame Estelle
GUILMAIN de son siège de conseillère municipale ;
- INSTALLE Monsieur JOSTE en tant que conseiller
municipal. DEVELOPPEMENT URBAIN
16-112 Jean-Marie DENEUVE
Cession d’une bande de
terrain appartenant au
domaine public communal -
18, Coulon
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil
municipal :
- CLASSE dans le domaine privé de la Commune la
bande de terrain objet de la demande susvisée ;
- AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente du bien
et tous les documents qui s’y affèrent ;
- DIT que le document d’arpentage contradictoire
définitif est à la charge des demandeurs ainsi que
l’ensemble des frais inhérents à cette opération (frais
administratifs liés à l’enquête publique + acte
notarié) ;
- DIT que le montant de la vente sera déterminé
après bornage contradictoire et sera fixé au prix de 25
€/m², conformément à l’avis émis par France
Domaine.
16-113 Jean-Marie DENEUVE
Rétrocession dans le
domaine communal des
ouvrages et réseaux divers
communs - lotissement
« parc de la Touchère –
première tranche »
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil
municipal :
- PROCEDE au classement dans le domaine
communal des voies concernées par le dossier
soumis à enquête publique ;
- APPROUVE le transfert dans le domaine public
communal des voies susmentionnées.
16-114 Jean-Michel PETTIER
Avenant 2017 du protocole
d’accord sur l’ouverture
exceptionnelle des
commerces les jours féries
et dimanches de 2017 a
2020 sur MONTFORT
communauté
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil
municipal :
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant 2017 du
protocole d’accord sur l’ouverture exceptionnelle des
commerces les jours fériés et dimanche de 2017 à
2020 sur Montfort Communauté, ainsi que tous les
documents qui y sont liés.
EDUCATION - SOLIDARITÉ - FAMILLE
16-115 Réjeane Foucard
Convention intercommunale
séjour neige avril 2017
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil
municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention
de partenariat pour l’organisation du séjour neige
2017.
16-116 Réjeane Foucard
Montfort communauté –
modification statutaire –
transfert de la compétence
en matière d’enseignement
musical et chorégraphique
Après avoir délibéré, à 20 voix pour, 1 voix
contre (M.DEMAURE), 7 absentions (Mmes
DAVID, GRELIER, SEIMANDI, MM DENEUVE,
ENIZAN, SAVIN, THIRION) - M. LANGEVIN ne
prenant pas part au vote (président de l’école de
musique), le conseil municipal :
- SE PRONONCE sur la modification de l’article des
statuts de Montfort Communauté.
16-116
bis Réjeane Foucard
Montfort communauté –
Accompagnement du
transfert de la compétence
en matière d’enseignement
musical et chorégraphique
Après avoir délibéré, à 27 voix pour, 1 voix
contre (M.DEMAURE), - M. LANGEVIN ne prenant
pas part au vote (président de l’école de
musique), le conseil municipal :
- EMET le vœu que l’enseignement chorégraphique ne
soit pas une compétence transférée ;
- SOLLICITE auprès de Montfort Communauté une
étude externalisée relative au projet de
l’établissement ;
- INVITE Montfort Communauté à communiquer au
plus vite le nombre de délégués en prenant en
considération la contribution financière actuelle de la
ville de Montfort.
RESSOURCES HUMAINES
16-117 Delphine DAVID
Mise en place du régime
indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions,
de l’expertise et de
l’engagement professionnel
(R.I.F.S.E.E.P) au
01/01/2017
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil
municipal :
- ADOPTE la mise en place du RIFSEEP, tel que
présenté, à compter du 01/01/2017 ;
- PREVOIT l’inscription des crédits correspondants au
budget. FINANCES
16-118 Lionel PERON
Renouvellement de la
convention de droit d’usage
des applications de gestion
de la coopération
informatique « grand ouest
plus »
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil
municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention
de droit d’usage de l’application, renouvelable
tacitement ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant N°1
précisant que les modules mis à disposition de la
ville portent sur la comptabilité analytique et la
rémunération ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout autre
document utile au bon fonctionnement de
l’application, en partenariat avec les membres de la
coopération « Grand Ouest Plus » dans la mesure où
les clauses de la convention susmentionnée ne
seraient pas remises en cause ;
- AUTORISE Madame le Maire à honorer les
facturations annuelles au regard de l’évolution des
tarifs fixée par l’instance de décision.
16-119 Lionel PERON Autorisation de dépenses d’investissement avant le
vote des budgets 2017
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil
municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement dans les
limites pour les budgets « Ville », « Eau potable » et
« Assainissement ».
16-120 Lionel PERON
Budgets annexes eau DM
relative aux créances
irrécouvrables
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil
municipal :
- VALIDE la décision modificative N°2 sur le budget
Eau Potable.
16-121 Lionel PERON
Budgets annexes
assainissement DM relative
aux créances irrécouvrables
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil
municipal :
- VALIDE la décision modificative N°1 sur le budget
Assainissement.
16-122 Thierry TILLARD
Evaluation des transferts de
charges a opérer au profit
de MONTFORT communauté
Après avoir délibéré, à 28 voix pour et 1 voix
contre (M.DEMAURE) - M. LANGEVIN ne prenant
pas part au vote (président de l’école de
musique), le conseil municipal :
- PREND ACTE du compte rendu établi par la CLECT ;
- VALIDE la diminution de l’attribution de
compensation de 95 283.58 € ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout
document y afférent.
16-123 Delphine DAVID Modification des statuts de MONTFORT communauté
Après avoir délibéré, à 27 voix pour et 2 voix
contre (M.DEMAURE et M.SAVIN), le conseil
municipal :
- SE PRONONCE sur la mise en conformité des
statuts communautaires de Montfort Communauté
avec les dispositions de la loi n° 2015-991 du 07 Aout
2015.
16-124 Lionel PERON
Tour du Papegault –
bâtiments annexes :
demande de subventions
auprès de l’état (DETR
2017) et participation
auprès de la caf
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil
municipal :
- AUTORISE Madame le maire à solliciter les
subventions susmentionnées auprès de l’Etat- DETR
2017- et auprès de la Caisse d’allocations Familiales
d’Ille et Vilaine.
16-125 Lionel PERON
Création d’un terrain de
football synthétique :
demande de subventions
Après avoir délibéré, à 27 voix pour et 2
abstentions (M.DEMAURE et Mme GRELIER), le
conseil municipal :
- APPROUVE les études d’Avant-projet de création
de terrain de football synthétique sur le site
PASTEUR;
- AUTORISE Madame Le Maire à solliciter les
financeurs et à signer tous documents s’y rapportant. 16-126 Lionel PERON
Définition des durées de
reprise des subventions
d’investissement perçues
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal:
- VALIDE la durée des reprises de subventions, à
savoir la durée du bien subventionné ;
- VALIDE les modalités de reprise en cours sur les
budgets annexes Eau et Assainissement, et
l’application des nouvelles durées sur les
futures subventions ;
- AUTORISE Madame le Maire et le comptable
Public à modifier toute écriture nécessaire à la
fiabilisation des comptes ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout
document y afférent.
16-127 Lionel PERON Budget principal – Décision modificative N°4
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal:
- VALIDE la décision modificative N°4 sur le budget
principal.
Delphine DAVID
Maire
Conseillère Régionale