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Compte-Rendu - compte rendu succinct 14 12 15
Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Montfort-sur-Meu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct 14 12 15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2015
COMPTE-RENDU SUCCINCT
AFFICHE LE 15 DECEMBRE 2015
Le quatorze décembre deux mil quinze à dix neuf heures et zéro minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame DAVID Delphine, Maire élue.
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Date d'envoi de la convocation : 07 décembre 2015
PRESENTS :
Les Adjoints au maire :
Mesdames FOUCARD – GRELIER – HUET – LE PALMEC
Messieurs DENEUVE – GAUDRE – PERON - THIRION
Les Conseillers Municipaux :
Mesdames BARBEDOR - BOURGOGNON – GANDIN – GUILMAIN– HERISSON – LE GUELLEC - ROUAUX – SEIMANDI – SEMPEY
Messieurs DEMAURE – ETIENNE - GUERIN – LANGEVIN – PETTIER - SAVIN – TILLARD
PROCURATIONS :
M.SAILLENFEST a donné procuration à Mme ROUAUX, Mme PRUDOR à M.DENEUVE, M.RENAULT à Mme BOURGOGNON et M.BRETEAU à Mme LE PALMEC
SECRETAIRE: Lionel PERON
N° RAPPORTEUR ENVIRONNEMENT VOTES
15-147 Delphine DAVID
Modification des statuts
de Montfort Communauté
pour la prise de
compétence «
financement des
contingents communaux
au SDIS »
Après en avoir délibéré, à 28 voix, le conseil
municipal:
- EMET un avis favorable à la modification statutaire
de Montfort Communauté pour la prise de compétence
de financement des contingents communaux au
Service Départemental d’Incendie et de Secours, sous
réserve que, dans le cadre des négociations, le débat
lié à la cession de la caserne puisse porter sur des
éléments factuels et dans un esprit gagnant-gagnant.
Et à une voix (M.DEMAURE):
- EMET un avis favorable à la modification statutaire
de Montfort Communauté pour la prise de compétence
de financement des contingents communaux au
Service Départemental d’Incendie et de Secours. 15-148
Didier
GAUDRE
Budget eau potable -
décision modificative n°3
Dépenses - €
- 45 000,00 €
020 : Dépenses imprévues - 45 000,00 €
+ 45 000,00 €
2156 : Matériel spécifique d'exploitation + 45 000,00 €
Section d'Investissement :
Chapitre 21 :
Chapitre 020 :
Après avoir délibéré, à 22 voix pour et 7 voix contre (Mmes ROUAUX, LE GUELLEC, BOURGOGNON, GUILMAIN et MM SAILLENFEST, RENAULT, DEMAURE), le Conseil Municipal :
- VALIDE la décision modificative N°3 sur le budget
Eau Potable telle qu’exposée ci avant ;
- AUTORISE Mme le Maire mettre en œuvre les
écritures de transfert de charges entre les budgets
annexes Gare-Garun & Eau Potable ;
- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document
relatif à cette écriture.
15-149 Budget assainissement - décision modificative n°2
Dépenses - €
+ 120 000,00 €
2156 : Matériel spécifique d'exploitation + 120 000,00 €
- 120 000,00 €
2315 : Installations, matériels & outillages techniques - 120 000,00 €
Section d'investissement :
Chapitre 21 :
Chapitre 23 :
Après avoir délibéré, à 22 voix pour et 7 voix contre
(Mmes ROUAUX, LE GUELLEC, BOURGOGNON,
GUILMAIN et MM SAILLENFEST, RENAULT,
DEMAURE), le Conseil Municipal :
- VALIDE la décision modificative N°2 sur le budget
Assainissement telle qu’exposée ci avant ;
- AUTORISE Mme le Maire mettre en œuvre les
écritures de transfert de charges entre les budgets
annexes Gare-Garun & Assainissement ;
- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document
relatif à cette écriture.
Delphine DAVID
Maire
Conseillère Régionale