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Compte-Rendu - Compte rendu succinct 14 12 20
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Montfort-sur-Meu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct 14 12 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020
COMPTE-RENDU SUCCINCT
AFFICHÉ LE 21 DÉCEMBRE 2020
Le quatorze décembre deux mil vingt à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Fabrice DALINO, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date d'envoi de la convocation : 07 décembre 2020
PRESENTS :
Les Adjoints au Maire :
Mesdames FAUCHOUX – HERITAGE – LE GUELLEC – RICHOUX. Messieurs BERTRAND – BOURGOGNON – GUILLOUET – JOSTE.
Les Conseillers municipaux :
Mesdames ANDRIMANDIMBY – BIRLOUET – CANOVAS – CHAUVIN-SEMPEY – GRELIER – HUET – LE BAIL-POUTREL – LE PALLEC – METENS – PELLETIER. Messieurs ANDRIMANDIMBY – DESSAUGE – DUFFE – FIERDEHAICHE – GAUTHIER – LE BRAS – NEDELEC – THIRION – TILLARD.
PROCURATIONS :
MME DAVID a donné procuration à MME GRELIER.
SECRETAIRE: M. DESSAUGE
N° RAPPORTEUR OBJET VOTES
20-187 M LE MAIRE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 02 NOVEMBRE 2020
Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents lors de la réunion du 02 novembre 2020, le
Conseil Municipal :
- ADOPTE le procès-verbal de la réunion du 02
novembre 2020.
EDUCATION – SOLIDARITÉ - FAMILLE
20-188 M. GUILLOUET
PROJET DE FUSION DES CENTRES
HOSPITALIERS DE MONTFORT-SUR-
MEU ET SAINT-MÉEN-LE-GRAND –
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- APPROUVE le projet de fusion des centres
hospitaliers de Montfort-sur-Meu et de Saint-Méen-
le-Grand ;
- ACCEPTE que la ville de Montfort-sur-Meu devienne
le siège du futur « Centre Hospitalier de
Brocéliande » ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document y
afférent. 20-189 M. GUILLOUET
RENOUVELLEMENT DE LA
CONVENTION DU DISPOSITIF DES
HEBERGEMENTS D’URGENCE DU
PAYS DE BROCELIANDE
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- APPROUVE l’intégration de la commune de
Montauban-de-Bretagne dans le dispositif des
hébergements d’urgence ;
- APPROUVE le renouvellement de la convention du
dispositif des hébergements d’urgence pour une
durée de trois ans à compter du 1er janvier 2021 ;
- AUTORISE le Maire à signer la convention et tous
les autres documents y afférents relatif au dispositif
des hébergements d’urgence.
FINANCES – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – RESSOURCES HUMAINES
20-190 M. JOSTE ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, à 24 voix pour et 5
abstentions (Mmes CHAUVIN-SEMPEY, DAVID,
GRELIER, et MM. TILLARD et THIRION), le Conseil
Municipal :
- ADOPTE le règlement intérieur du conseil municipal
présenté en séance.
20-191 M. BERTRAND
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE
GARDE DES PERSONNES À CHARGE
DES ÉLUS LOCAUX
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- FIXE comme suit les pièces à fournir par
les membres du Conseil Municipal pour
le remboursement de leurs frais de garde de personne
à charge, afin de permettre à la commune d’exercer
un contrôle :
- PRÉVOIT les crédits au budget.
20-192 M. DUFFÉ
RENOUVELLEMENT DE LA
CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DE PERSONNEL AU
CCAS A COMPTER DU 01/01/2021
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- APPROUVE le renouvellement de la mise à
disposition de deux agents de la ville de Montfort-sur-
Meu à temps complet au profit du CCAS pour une
durée de trois ans, soit du 01/01/2021 au
31/12/2023 ;
- AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à
disposition, celle-ci donnant lieu à des arrêtés
individuels. 20-193 M. DUFFÉ
CRÉATION DE POSTES NON
PERMANENTS POUR
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET
SAISONNIER D’ACTIVITÉ
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- CRÉE les postes non permanents, tels que présentés
ci-dessous :
- AUTORISE le Maire à signer les contrats afférents,
- PRÉVOIT les crédits au budget 2021.
20-194 M. LE BRAS ETALEMENT DE CHARGES « COVID- 19 »
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- DÉCIDE de ne pas procéder aux écritures
d’étalement de charges proposées.
ENVIRONNEMENT – GESTION DES RISQUES
20-195 M. NEDELEC
SERVICE PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
- RÈGLEMENT
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- ABROGE la délibération relative au règlement de
service du Service Public de l’Assainissement Non
Collectif prise le 28 mars 2007 ;
- APPROUVE le nouveau règlement du Service Public
de l’Assainissement Non Collectif valable sur
l’ensemble du territoire de la commune de Montfort-
sur-Meu.
20-196 M. BERTRAND ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - SURTAXES 2021
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- FIXE les prix des redevances Assainissement non
collectif à compter du 1er janvier 2021 tels que
présentés en séance,
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à
cette tarification.
DEVELOPPEMENT URBAIN
20-197 M. BOURGOGNON
AMENAGEMENT DE LA ROUTE
DEPARTEMENTALE N°72 GIRATOIRE
DU ROCHER DE COULON –
CONVENTION DEPARTEMENT D’ILLE-
ET-VILAINE/ COMMUNE DE
MONTFORT-SUR-MEU
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- AUTORISE le Maire à signer la convention entre le
Département d’Ille-et-Vilaine et la Commune de
Montfort-sur-Meu pour l’aménagement d’un giratoire
sur la Route Départementale n°72 (RD n°72) au lieu-
dit Le Rocher de Coulon, ainsi que tous les documents
y afférents. 20-198 MME FAUCHOUX
OUVERTURE EXCEPTIONNELLE DES
COMMERCES LES JOURS FÉRIÉS ET
DIMANCHES DE 2021 SUR
MONTFORT COMMUNAUTÉ
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- EMET un avis favorable sur les dates retenues pour
l’ouverture des commerces les dimanches et jours
fériés en 2021 à savoir :
• le 1er dimanche suivant l’ouverture des soldes
d’hiver fixé au dimanche 24 janvier 2021 ;
• Dimanche 12 décembre 2021 ;
• Dimanche 19 décembre 2021 ;
• Samedi 8 mai 2021 ;
• Lundi 24 mai 2021 ;
• Jeudi 11 novembre 2021.
20-199 M. BOURGOGNON
SDE 35 - AVIS SUR LE PROJET DE
MODIFICATION DES STATUTS DU
SDE 35
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- EMET un avis favorable sur le projet de modification
des statuts du SDE 35.
20-200 M. BOURGOGNON SDE 35 - DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- DÉSIGNE M. Jean-Luc BOURGOGNON en tant que
délégué pour représenter la Ville au sein du SDE 35.
SPORT, CULTURE, VIE ASSOCIATIVE, JEUNESSE, RELATIONS INTERNATIONALES
20-201 MME LE GUELLEC DEMANDE DE SUBVENTION 2020
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- ATTRIBUE une subvention d’un montant de 286
euros à l’UNC,
- ATTRIBUE une subvention d’un montant de 164
euros au CATM,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer
toutes pièces relatives à ces subventions.
20-202 MME LE BAIL- POUTREL
PETITES CITES DE CARACTERE® –
DEMANDE DE REPORT DE LA
REDACTION DU NOUVEAU PROJET
PATRIMONIAL
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- AUTORISE le Maire à solliciter auprès de l’association
des Petites Cités de Caractère® un report de
décembre 2020 à mars 2021 de l’envoi du
Programme Pluriannuel de Mise en Valeur des
Patrimoines Matériels et Immatériels de la commune.
20-203 MME LE BAIL- POUTREL
DÉSIGNATION D’ÉLUS AU CONSEIL
D’ORIENTATION DU COMITÉ DE
JUMELAGE
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- DÉSIGNE trois élus, dont deux issus de la majorité et
un issu de la minorité, pour siéger au conseil
d’orientation du comité de jumelage :
• Déborah LE BAIL-POUTREL
• Christine FAUCHOUX
• Véronique HUET.
Fabrice DALINO,
Maire.