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Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Cognac.
Lien du pdf (Arrêté - POL 2023.03 Arrete portant autorisation regulation pigeons par chasse particuliere Annee 2023 4 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Guerre en Ukraine,
VILLE D
COGNAC
2023.03
Nomendlature : 6.1.8
ARRÊTÉ
portant autorisation de la régulation
de la population de pigeons sur la ville par chasse particulière
Année 2023
POL 2023.03
LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L-2212-1, VU le Code Rural,
VU le règlement Sanitaire Départemental
CONSIDERANT le nombre de pigeons trop important présent sur le centre de la ville de Cognac, et les dégâts occasionnés,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les dispositions qui s'imposent pour assurer la sécurité et la salubrité publique
CONSIDERANT les risques sanitaires engendrés par la surpopulation de ces animaux
ARRÊTE
ARTICLE 1°,
Monsieur Ludovic BOURDIN, chef d'équipe à la ville de Cognac, en résidence administrative au irue de la Prédasse, est autorisé à procéder à autant de chasse particulière de destruction des colonies de pigeons dans les rues de la ville de Cognac, de la date du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2023.
ARTICLE 2.
Monsieur Ludovic BOURDIN s'assurera de la faisabilité de chaque tir et mettra tout en œuvre pour assurer la sécurité des tiers. La destruction est sous son entière responsabilité.
ARTICLE 3.
La destruction uniquement par ses soins sera faite seulement par tir au moyen d'une arme de type : carabine prophète pcp plenum avec lunette konus pro 6-24x44 ou similaire munie d'un réducteur de son. A cet effet, il sera obligatoirement accompagné d’un agent de la police municipale à défaut de la police nationale et/ou d'un élu.
ARTICLE 4.
Avant toute intervention, Monsieur Ludovic BOURDIN avertira les services de police.
1 ARTICLE 5.
Tout animal détruit sera mis à l'équarrissage
ARTICLE 6.
Un compte rendu devra obligatoirement être établi après chaque opération de tir, et sera envoyé à l'autorité territoriale par voie hiérarchique. Il sera également communiqué aux services de police et à la Direction Départementale des Territoires.
ARTICLE 7.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
ARTICLE 8.
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur de la Sécurité et du Stationnement, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller au respect des dispositions du présent arrêté.
COGNAC, le 6 janvier 2023
Le Maire, certifie que le présent arrêté est exécutoire
de plein droit.
Transmis au Représentant de l'État et publié à la date
du visa. (art.L2131-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales)