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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20171109 19
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20171109 19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
AR PREFECTURE
063-200070712-20171109-20171109_19-DE
Reçu le 17/11/2017
Communauté de Communes
Conseillers en exercice : Thiers Dore et Montagne 58
Conseillers présents :
48 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 NOVEMBRE 2017 À 18H30
Suppléants ayant voix Séance présidée par : Tony BERNARD, Président. Date de la convocation : 2 novembre 2017 délibérantes :
1
Conseillers représentés: Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
roulgunts: Dore et Montagne s’est réuni le 9 novembre 2017 à 18h30, Salle des
56 Fêtes, rue du 11 novembre, 63250 CELLES SUR DUROLLE.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST,
Philippe BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Philippe CAYRE, Catherine MAZELLIER, André
IMBERDIS, Daniel BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean-Louis GADOUX, Ghislaine DUBIEN, Beatrice ADAMY, Michel
GONIN, Eric CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Patrick SAUZEDDE, Bernard
VIGNAUD, Pépita RODRIGUEZ, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF, Philippe
OSSEDAT, Frédérique BARADUC, Serge FAYET, Serge THEALLIER, Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane
RODIER, Paul SABATIER, Gérard BAUREZ, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Thierry
DEGLON, Claude GOUILLON-CHENOT, Thierry BARTHELEMY, Farida LAÏD, Didier CORNET, Jean-François DELAIRE,
Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir:
Marc DELPOSEN à Christiane SAMSON
Jeannine SUAREZ à Catherine MAZELLIER
Aline LEBREF à Jean-Louis GADOUX
Carine BRODIN à Claude GOUILLON-CHENOT
Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH
Martine MUNOZ à Nicole GIRY
Hélène BOUDON à Stéphane RODIER
Conseiller.e.s absent.e.s :
Thomas BARNERIAS
Paul PERRIN
Françoise SCHULZ
Conseillères suppléantes ayant voix délibérantes : Arlette RELLIER
Secrétaire de séance : Benoït GENEIX
SPANC : demande de subvention pour la réalisation des contrôles du neuf
DÉLIBÉRATION N° 20171109-19
Rapporteur : Serge PERCHE, Vice-Président
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-1 et suivants et
L.2224-1 et suivants;
Vu l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des
installations d'assainissement non collectif; AR PREFECTURE
063-200070712-20171109-20171109_19-DE
Reçu le 17/11/2017
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays de Courpière en date du 13 octobre 2005
portant création du SPANC;
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays de Courpière en date du 15 décembre
2005 fixant le tarif des contrôles des installations neuves.
Le rapporteur rappelle que dans le cadre de ses missions obligatoires, le SPANC réalise les contrôles de
conception et les contrôles de travaux des installations d'assainissement non collectif.
Le programme prévisionnel de contrôles effectués en régie sur l’ex-CCPC prévoit 60 contrôles, facturés
90 €, pour l’année 2018. Dans le cadre de son 10ème programme, l’Agence de l’eau subventionne à
hauteur de 60% les contrôles du SPANC pour les nouvelles installations.
Ayant entendu l’exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-_ Autorise le Président ou son représentant à solliciter une aide financière de 3 240 € de l'Agence de
l’eau Loire-Bretagne, pour la réalisation en 2018 de 60 contrôles de nouvelles installations.
TOTAL VOTANTS : 56= Conseillers Présents :48 + Représentés : 8 .… Non-participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMEES : 56= Pour: 56 Contre : …
Abstention : …
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Tony BERNARD,
Maire de Châteldon