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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20171109 07
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20171109 07)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
AR PREFECTURE
063-200070712-20171109-20171109_07-DE
Reçu le 17/11/2017
Communauté de Communes
Conseillers en exercice : Thiers Dore et Montagne 58
Conseillers présents :
48 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 NOVEMBRE 2017 À 18H30 Suppléants ayant voix Séance présidée par : Tony BERNARD, Président. Date de la convocation : 2 novembre 2017 délibérantes :
4:
Conseillers représentés: Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
7 Dore et Montagne s’est réuni le 9 novembre 2017 à 18h30, Salle des Total votants :
56 Fêtes, rue du 11 novembre, 63250 CELLES SUR DUROLLE.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST,
Philippe BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Philippe CAŸRE, Catherine MAZELLIER, André
IMBERDIS, Daniel BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean-Louis GADOUX, Ghislaine DUBIEN, Beatrice ADAMY, Michel
GONIN, Eric CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Patrick SAUZEDDE, Bernard
VIGNAUD, Pépita RODRIGUEZ, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF, Philippe
OSSEDAT, Frédérique BARADUC, Serge FAYET, Serge THEALLIER, Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane
RODIER, Paul SABATIER, Gérard BAUREZ, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Thierry
DEGLON, Claude GOUILLON-CHENOT, Thierry BARTHELEMY, Farida LAÏD, Didier CORNET, Jean-François DELAIRE,
Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Marc DELPOSEN à Christiane SAMSON
Jeannine SUAREZ à Catherine MAZELLIER
Aline LEBREF à Jean-Louis GADOUX
Carine BRODIN à Claude GOUILLON-CHENOT
Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH
Martine MUNOZ à Nicole GIRY
Hélène BOUDON à Stéphane RODIER
Conseiller.e.s absent.e.s :
Thomas BARNERIAS
Paul PERRIN
Françoise SCHULZ
Conseillères suppléantes ayant voix délibérantes : Arlette RELLIER
Secrétaire de séance : Benoit GENEIX
Modification du tableau des emplois : création de 15 emplois permanents
DÉLIBÉRATION N° 20171109-07
Rapporteur : Bernard GARCIA, Vice-Président
Le rapporteur rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. AR PREFECTURE
063-200070712-20171109-20171109_07-DE
Reçu le 17/11/2017
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des
emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est
soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.
Considérant que les besoins des services nécessitent la création d'emplois permanents aux grades de :
e 1 poste de Rédacteur Principal 2°"° classe, temps complet
e 7 postes d’Adjoints Techniques Principaux 2*"° Classe, temps complet
e 3 postes d’Adjoints Techniques Territoriaux, temps complet
e 1 poste d’Adjoint d'Animation, temps complet
e 1 emploi au cadre d'emplois des Attachés territoriaux
e 1 emploi au cadre d'emplois des Ingénieurs territoriaux
e _1emploi au cadre d'emplois des Adjoints administratifs
Le rapporteur propose à l'assemblée :
e La création de 12 emplois permanents comme énoncé ci-dessus, à temps complet, à compter
du 01 janvier 2018, et de 3 emplois permanents à compter du 01 décembre 2017.
Ayant entendu l'exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-_ Décide de créer au tableau des effectifs, 12 emplois permanentsà temps complet, à compter du 01 janvier 2018, au grade de :
e 1 Rédacteur Principal 2°" Classe
e 7 Adjoints Techniques Principaux
e 3 Adjoints Techniques Territoriaux
e _1Adjoint d'Animation
Et de 3 emplois permanents, à temps complet, à compter du 01 décembre 2017 dans les cadres
d'emplois suivants :
e 1 emploi au cadre d'emplois des Attachés territoriaux
e 1 emploi au cadre d'emplois des Ingénieurs territoriaux
° _1emploi au cadre d'emplois des Adjoints administratifs
2°" Classe
-_ Dit que les crédits nécessaires aux rémunérations seront inscrits aux budgets principal et annexe
concernés, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
TOTAL VOTANTS : 56= Conseillers Présents : 48 + Représentés : 8 … Non-participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMEES : 56- Pour: 56 Contre :
Abstention : …
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Tony BERNARD,
Maire de Châteldon