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Procès Verbal - 2021 04 26 PV CM du 26 avril 21 VF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponsonnas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 04 26 PV CM du 26 avril 21 VF)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
PROCES-
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
A
PONSONNAS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
&
Sont
présents
:
BELLINO
Monique
(MB),
CHASSANDE-PATRON
Alexandra(ACP),
DARJO
Michel
(MD),
DOERLER
Olivier
(OD),
JACOB
Hervé
(HJ),
KOCH
Gérard
(GK),
LANEYRIE
Jean-Marc
(JML),
LEMKE-TALLOTA
Maddy
(MLT),
LENDAIS
Christophe
(CL),
VINCENT
Cédric
(CV).
Absente
excusée :
CASSARD
Brigitte,
a donné
pouvoir
à HJ.
&
Egalement
présent
: ROMAND
Olivier
(OR),
secrétaire
de
mairie.
Lexique
des
abréviations
:
PV
: Procès-Verbal,
CM
: Conseil
Municipal,
CGCT
: Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
AEP
: réseau
d'Alimentation
en
Eau
Potable
SIAJ
: Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
Jonche,
AOM
: Autorités
Organisatrices
de
la Mobilité,
RTM
: Service
de
l'Etat
pour
la
Restructuration
des
Terrains
en
Montagne,
CAO
: Commission
d'Appel
d'Offres,
FPT
: Fonction
Publique
Territoriale,
LPO
: Ligue
pour
la
Protection
des
Oiseaux.
PDIPR
: Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
Randonnées
La
séance
est
ouverte
à
18h42,
quorum
atteint.
Le
Maire
donne
de
bonnes
nouvelles
de
Mathieu
Bondaz
(MB)
dont
l'opération
du
genou
s’est
bien
passée
; il devrait
être
à
nouveau
parmi
nous
d’ici
un
mois.
Ensuite
le
Maire
demande
l'autorisation,
qui
lui
est
accordée,
d'ajouter
deux
nouveaux
points
à l’ordre
du
jour :
Renouvellement
du
contrat
d'OR
au
poste
de
secrétaire
de
mairie.
Acquisition
d’un
abri
de
jardin
pour
équiper
le
terrain
de
boules.
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
Le
maire
propose
la
nomination
de
MD
; GK
se
porte
candidat
et
demande
un
vote
à bulletins
secrets
en
ajoutant
que
ce
n’est
pas
au
Maire
de
proposer
un
candidat.
“1:
MD
28/04/2021
18:17
MN
Vf 11/05/2021
14:05
——— PROCES-
VERBAL
DE
L'A SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
A
PONSONNAS
JML
répond
qu’il
est
d'usage
constant
que
c’est
le
Maire,
Président
de
séance,
qui
propose
au
CM
souverain
la
désignation
du
secrétaire
de
séance.
MD
ge
porte
candidat.
OR
s'active
pour
réunir
les
instruments
du
vote
secret.
Après
dépouillement
:
- Pour
GK
: 4
voix
- Pour
MD
: 7
voix
MD
est
élu
secrétaire
de
séance.
1-
Approbation
du
projet
de
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021.
Après
diverses
remarques
dont
certaines
donnent
lieu
à
modifications,
et
une
heure
de
discussion,
l'approbation
du
PV
de
la
séance
du
29
mars
2021
est
mise
aux
voix
:
Ne
participent
pas
au
vote
: CV,
OD
(absents
à
la
réunion
du
29
mars)
Contre
: 1 voix
(GK),
Abstention
: 1
voix
(MB),
Pour
: 7 voix (ACP,
BC,
MD,
CL,
HJ, JML,
MLT).
Le
PV
est
approuvé
à la
majorité.
A
l'issue
de
ces
échanges,
le Maire
déclare
que
:
-il est
insupportable
de
consacrer
autant
de
temps
à chaque
séance
à l'approbation
du
PV
de
la
séance
précédente
(entre
35
et
60
minutes).
Cette
séquence,
parfois
empreinte
d’agressivité,
est
pénible
à
vivre
et
de
nature
à
démotiver,
voire
dégoûter,
certains
conseillers.
Il
considère
que
le
CM
est
en
danger.
l'approbation
du
PV
de
la
séance
précédente
est
un
usage,
certes
souhaitable
et
recommandé,
mais
en
aucun
cas
obligatoire
au
regard
de
la Loi
dans
une
commune
de
la
taille
de
Ponsonnas.
Cette
pratique
n’a
d’ailleurs
été
instaurée
dans
notre
commune
que
de
manière
récente,
seulement
à partir
de
février
2019.
-il
estime
qu'entre
deux
maux
il
faut
choisir
le
moindre
et
envisage
de
ne
plus
inscrire
ce
point
à
l’ordre
du
jour
des
réunions,
sauf
si
une
majorité
de
conseillers
lui
demandent
de
perpétuer
cette
pratique.
En
conséquence,
le
Maire
soumet
au
vote
du
CM
sa
proposition
de
ne
plus
inscrire
à l’ordre
du
jour
des
réunions
l'approbation
du
PV
de
la
séance
précédente :
Contre
le
retrait
: 2
voix,
(MB,
GK),
Abstention
: 3 voix,
(CL,
ACP,
CV),
Pour
le retrait
: 6 voix,
(BC,
MD,
HJ,
JML,
MLT,
OD).
La
non-inscription
de
l’approbation
du
PV
de
la
séance
précédente
de
l'ordre
du
jour
des
réunions
du
CM
est
approuvée
à la
majorité
absolue.
MD
28/04/2021
18:17
Vf 11/05/2021
14:05
MD PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPALIDU/26
AVRIL
2021
A
PONSONNAS
Le
Maire
précise
que
le
PV
donnera
cependant
lieu
à
un
projet
adressé
aux
Conseillers
par
voie
numérique
pour
recueillir
leurs
éventuelles
remarques
avant
mise
au
point
de
sa
rédaction
définitive
par
le
secrétaire
de
séance.
Le
PV
est
un
document
intégré
à
un
registre
officiel
consultable
en
mairie
par
qui
le
souhaite.
2-
Signature
des
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
du
29
mars
2021.
Délibérations
(intitulé)
nomenclature
numéro
Vote
du
Budget
Primitif
Principal
2021
de
la
Commune
7.1.1
2021/17
Vote
du
Budget
Primitif
de
l'Eau
2021
7.1.1
2021/18
Conseil
en
Energie
Partagé
Expert
entre
la
commune
et
le
Territoire
1:3:1:1
2021/19
d'Énergie
Isère
- TE38
Subvention
Communale
pour
l'association
«
Rose
Altitude
».
2.5.1
2021/20
Formation
des
élus
8.6
2021/21
8-
Etat
récapitulatif
des
actes
accomplis
par
le
Maire
sous
délégation
d'attribution. Le
tableau
récapitulatif
est
projeté
et
commenté
par
le
Maire
qui
relate
que
la
salle
des
fêtes
a été
louée
à la
société
Empreinte
Digitale
pendant
trois
jours
comme
base
arrière
et
loges
à
l’équipe
de
tournage
du
dernier
épisode
de
la
saison
3
de
la
série
de
science-fiction
Missions
dont
l’action
se
déroule
dans
le
cadre
du
Pont
de
Ponsonnas
choisi
pour
son
ambiance
se
prêtant
très
bien
à
l'esprit
du
scénario.
Cette
opération
procure
une
recette
de
1
000
€
euros
à
la
commune.
Les
autres
alinéas
du
tableau
relèvent
des
opérations
classiques
de
gestion
courante
de
la
commune.
Etat
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
consenties
au
Maire
par
le conseil
municipal
Extrait
non
exhaustif
du
30/03/2021
au
26/04/2021
Dépenses
LACS
LE
BEL
Mar
CE
LS
Investissement
34
690€
-
€
Etude
en
AT-EAU
- Plans
réseaux
cours
1980
€
Débroussailleuse
+
EPI
A
payer
1060
€
Travaux
Paysage
Matheysin
Réfection
Réservoir
en
cours
1 500
€
Travaux
EIFFAGE
Pre
Nouveau
- Pierre
ODS
Grosse
- Peypelat
Signés
30
150
€
Fonctionnement
2677
€
1000
€
EDF
Batiments
Payé
296
€
EDF
Eclairage
Public
Payé
398€
Papeterie
/ Affranchissements
Payé
69
€
-3-
MD 28/04/2021 18:17
MD
Vf
11/05/2021
14:05 PROCES-
VERBAL
DE
LA
SEANCE.DUCONSEIL
MUNICIPAL
DU
26/AVRIL
2021
A
PONSONNAS
Location
photocopieur
Payé
1422€
Réparation
plaque
égout
lot
Escale
-
Grand
Payé
250
€
Berger
Levrault
- Maintenance
Payé
90
€
Orange
Payé
152€
A
Empreinte
Digitale
- Mission
S3
encaisser
1000
€
4-
Montant
des
indemnités
et remboursement
de
frais
alloués
aux
élus
en
2020
(article L2112-24-1-1
CGCT).
Le
tableau
est
projeté
; les
précisions
suivantes
sont
données
par
le
Maire.
L'année
2020
se
partage
en
deux
périodes
correspondant
aux
deux
mandatures
qui
se
sont
succédé,
ce
qui
explique
l’évolution
des
montants
trimestriels,
un
changement
de
barème
ayant
été
décidé
par
le
gouvernement
pour
la
nouvelle
mandature.
Le
Maire
souligne
que
de
façon
habituelle,
la
Préfecture
adresse
aux
communes
des
directives
d'application
pour
la
mise
en
œuvre
de
mesures
nouvelles,
ce
qui
n’a
pas
été
le
cas
pour
celle-ci.
Le
tableau
est
joint
en
annexe
(Annexe
1).
5-
Vote
du
Budget
Primitif Principal
modifié
de
la commune.
Le
Maire
donne
la
parole
à
OR
qui
explique
que
le
Trésorier
Principal
n’a
pas
validé
le Budget
Primitif
Principal
de
la
Commune
voté
lors
de
la
séance
du
29
mars
2021
et
ce
malgré
les
consultations
et
présentations
préliminaires
qui
en
avaient
été
faites
auprès
de
ses
services
avant
le vote.
Deux
opérations
rares
et
exceptionnelles
sont
à l’origine
de
ce
rejet,
elles
ont
été
comptabilisées
en
Section
d’'Investissement
au
lieu
de
la
Section
de
Fonctionnement. La
rectification
de
ces
comptes
donne
donc
des
soldes
d'équilibre
différents
pour
les
deux
sections
sans
modifier
la physionomie
générale
du
budget
; le
transfert
de
la
section
de
Fonctionnement
vers
la
section
d’Investissement
en
est
donc
majoré.
D'autre
part,
pendant
ce
temps,
la
Préfecture
nous
a
adressé
le
document
officiel
qui
précise
chaque
année
les
montants
exacts
des
recettes
liées
à
l'imposition
locale
(TF,
TFNB),
ainsi
que
les
différentes
allocations
et
charges
émanant
de
l'Etat
(Etat
1259).
Ces
sommes
exactes
ont
donc
été,
elles
aussi,
intégrées
au
nouveau
BP
2021
ce
qui
aboutit
à
un
budget
prévisionnel
plus
proche
de
la
réalité.
Le
Maire
souligne
qu'OR,
à
qui
il rend
hommage
pour
l'énorme
travail
qu’il
a
consenti
depuis
sa
récente
prise
de
fonctions,
s’est
vu
confronté
pour
l'élaboration
de
son
premier
Budget
Primitif,
à
deux
opérations
tout
à
fait
exceptionnelles
dont
l’une
était
sans
aucune
référence
semblable
dans
les
MD
28/04/2021
18:17
MS
Vf 11/05/2021
14:05
= PROCES-VERBALDE
LA
SEANCE
DUCONSEIL
MUNICIPALIDU
26
AVRIP2021
A
PONSONNAS
documents
des
années
antérieures
: intégration
en
comptabilité
d’un
legs
(Donation
Marchiol).
Le
CM
remercie
OR
pour
ce
travail
mené
à bien
et
à terme.
A
noter
que
les
deux
correspondants
responsables
de
la
Commune
de
Ponsonnas
à la
Trésorerie
Principale
- après
le
départ
de
Mme
Mordégan
à
la
retraite
et
la
réorganisation
des
deux
territoires
de
la
Matheysine
et
de
l'Oisans
en
un
seul
centre
situé
à
La
Mure-
sont
maintenant
M.
Pollon,
agent
de
l'Etat,
conseiller
auprès
des
décideurs
locaux
et
M.
Bernard,
Inspecteur
divisionnaire
chef
de
la Trésorerie
Principale.
Après
ces
explications
le
nouveau
BP
2021
est
mis
au
vote
:
Contre
: zéro
voix,
Abstention
: 2
voix,
(MB,
GK
en
cohérence
avec
le
vote
de
la
précédente
séance), Pour
: 9
voix,
(Les
autres
conseillers).
Le
Budget
Principal
Primitif est
adopté
à la majorité.
JML
demande
si,
en
dehors
du
Maire
et
des
Adjoints
qui
y
sont
astreints,
d’autres
conseillers
sont
intéressés
par
la
formation
budgétaire
organisée
avec
l'Association
des
Maires
de
l'Isère
le
25
mai
de
18
h
à
21
h
en
salle
Auguste
Moizan.
CL
et
OD
se
portent
candidats.
MB
marque
son
intérêt
mais
déclare
qu’elle
ne
pourra
pas
suivre
cette
formation
en
raison
d’un
rendez-vous
chirurgical.
6-
Transfert
de
la compétence
Organisation
de
la Mobilité
à la
CCM.
Le
Maire
expose
que
les
Autorités
Organisatrices
de
la
Mobilité
(AOM)
ont
vu
leur
compétences
redistribuées
entre
la Région
et les
Intercommunalités.
La
possibilité
d'assumer
tout
ou
partie
de
ces
compétences
est
laissée
aux
Communautés
de
Communes.
La
CCM,
en
Conseil
Communautaire,
a
opté
pour
intégrer
la
compétence
Mobilité
Locale
dans
le
cadre
de
ses
Compétences
optionnelles.
Les
transports
collectifs
réguliers,
les
transports
scolaires
sont
délégués
à
la
Région
Aura.
La
compétence
Mobilité
Locale
comprend
des
axes
différents
: Covoiturage,
mobilité
active
(vélo)
etc.
Cette
compétence
acquise
permettra
à la
CCM
de
poursuivre
l'élaboration
du
vaste
projet
de
création
d’une
Via
Matheysine
cycliste
Nord-Sud
entre
Laffrey
et
La
Mure.
Cette
voie
vise
essentiellement
à
permettre
une
mobilité
cycle
pour
les
Matheysins
et
Matheysines
se
déplaçant
en
vélo
pour
leurs
activités
économiques
et
sociales
quotidiennes.
Le
projet
n’est
pas
dans
son
essence
orienté
« cyclotourisme
» mais
sera,
bien
sûr,
accessible
à tous.
5
MD
28/04/2021
18:17
MD
Vf
11/05/2021
14:05 PROCES-
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU|CONSEIL
MUNICIPAL
DU/26
AVRIL2021
A
PONSONNAS
Suite
à
une
question
de
CL,
le
Maire
précise
que
ce
projet
n’est
en
aucun
cas
néfaste
au
réseau
PDIPR
développé
sur
tout
le
territoire
du
Département
et
très
présent
en
Matheysine.
Le
texte
complet
de
la
délibération
de
la
CCM
est
annexé
au
PV
(Annexe
2).
L'ensemble
des
Communes
de
la
CCM
doivent
donc
se
prononcer
sur
cette
nouvelle
compétence.
Après
cet
exposé
le
Maire
propose
d’entériner
cette
délibération
et
la
met
au
vote
du
CM :
Contre
: zéro
voix,
Abstention
: 1 voix,
(CL),
Pour
: 10
voix,
les
autres
conseillers.
La
délibération
est
adoptée
à la majorité.
7-
Actualisation
du
dossier
de
demande
de
subvention
au
Département
pour
la
réfection
de
la
Rue
du
Pré
nouveau.
Le
parc
de
stationnement
à
côté
du
four
Communal
recevra
un
revêtement
en
enrobé
pour
harmoniser
les
surfaces
de
roulement
dans
ce
secteur.
Cette
opération
sera
effectuée
par
Eiffage
en
même
temps
que
la
réfection
de
la
rue
du
Pré
Nouveau
dont
le
devis
a
été
réactualisé,
les
techniques
et
les
matériels
mis
en
œuvre
étant
les
mêmes,
ce
qui
permettra
un
chantier
unique.
Le
dossier
a
donc
été
représenté,
le
25
avril
2021
au
titre
de
l’année
en
cours
(au
taux
de
45%),
à la
Conférence
Territoriale
qui
l’a
validé.
Le
Maire
demande
au
CM
de
valider
cette
nouvelle
demande
de
subvention,
pour
un
montant
total
de
travaux
de
27
511,06
€
HT,
qui
se
substitue
à
la
précédente. La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
8-
Désignation
du
nouveau
correspondant
Défense
de
la
Commune
en
remplacement
de
Gérard
Koch,
démissionnaire.
Le
Maire
rappelle
que
par
courrier
adressé
au
Maire
et
au
Premier
adjoint
Gérard
Koch
a
démissionné
de
cette
fonction,
en
conséquence
un
nouveau
représentant
doit
être
élu.
Le
Maire
rappelle
les
principales
actions
de
cette
fonction
qui
tisse
un
lien
entre
l'Armée
et la
Nation
en
s'appuyant
entre
autres
sur
les
collectivités
locales.
Aucun
conseiller
ne
se
déclarant
volontaire
pour
assurer
cette
fonction
le Maire
propose
d’en
prendre
la
responsabilité
en
parallèle
à celle
qu’il
assume
déjà
avec
la
Gendarmerie.
Nomination
adoptée
à l'unanimité.
9-
Point
d'avancement
des
travaux.
9.1
Voirie :
Les
ordres
de
mission
ont
été
envoyés
à
Eiffage
pour
les
voies
suivantes
: le
haut
de
Pierre
Grosse
(bicouches),
la
Rue
du
Pré
Nouveau
et
le
parc
de
6
MD 28/04/2021 18:17 Vf 11/05/2021
14:05
ms PROCES-VERBALDE
LA
SEANCE
DUICONSEIL
MUNICIPAL
DU
26'AVRIL2021'A
PONSONNAS
stationnement
du
Four
(enrobé),
le
Chemin
de
Peypelat
(récupération
des
eaux
pluviales
en
enrobé).
9.2
AEP
:
La
campagne
de
remplacement
des
compteurs
d’eau
est
lancée
en
collaboration
étroite
avec
le
SIAJ.
Un
diagnostic
sera
établi
pour
les
140
compteurs
recensés
sur
le
réseau
AEP.
Chaque
compteur
sera
équipé
d’un
dispositif
permettant
le
relevé
à
distance
des
index
de
consommation.
Le
budget
global
sera
établi
et le
plan
d'exécution
déterminé
sur
un
ou
deux
exercices
en
fonction
des
sommes
engagées.
La
collaboration
avec
le
SIAJ
permet
de
bénéficier
d’un
prix
d'achat
de
gros
pour
les
compteurs
neufs.
Deux
compteurs,
impasse
du
Coiro,
seront
réinstallés
à
l'extérieur
de
deux
habitations
pour
assurer
la
viabilité
et
l'indépendance
de
chacune
des
installations.
Ce
chantier
est
confié
à
l’entreprise
SAS
DGE
(M.
Grand,
habitant
de
Ponsonnas).
9.8
Eaux
pluviales
L'entretien
du
Chemin
du
Flat
est
l’objet
d’une
étude
préalable
(C£.
PV
de
la
séance
du
CM
du
1°’ mars
2021
$9).
Deux
entreprises
ont
été
consultées:
l’entreprise
Battistel
et
l’entreprise
BiaMatheysine
qui
ont
fourni
des
devis
chiffrant
plusieurs
solutions
techniques. M.
Auber,
ingénieur
au
RTM
et
qui
connaît
parfaitement
les
problèmes
de
la
Commune
concernant
les
glissements
de
terrain,
est
consulté
pour
nous
conseiller
sur
la
solution
technique
la
plus
appropriée
afin
de
ne
pas
aggraver
ces
risques
géologiques.
9.4
Sécurité.
- Pour
cause
de
période
de
pluie,
la société
Signature
a reporté
d’une
ou
deux
semaines
l'exécution
des
travaux
au
virage
« Aigre
bise
»
sur
la
RD168.
- La
main
courante
envisagée
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons
rue
des
Fontaine
en
cas
de
neige
et
verglas
a
donné
lieu
à
une
consultation
auprès
des
artisans
du
Plateau
Matheysin.
Les
devis,
actuellement
en
attente,
seront
soumis
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres
dès
leur
réception.
9.5
Le
plateau
surélevé
de
la Montée
de
la Butte.
M.
Bétend,
de
la
Maison
du
Territoire
au
service
« entretien
des
voies
»,
nous
annonce
que
le
déplacement
du
plateau
surélevé
est
possible
sur
un
plan
réglementaire. Un
devis
est
donc
demandé
à
l’entreprise
Eiffage
pour
chiffrer
ce
projet
qui
consiste
à retirer
le plateau
surélevé
présent
au
pied
de
la
montée
de
la
Butte
(et
qui,
semble-t-il,
peut
poser
certains
problèmes
d’accès
à
des
véhicules
de
grande
longueur)
pour
le
repositionner
plus
loin
avant
l'entrée
du
virage
«Aïgre
bise».
Les
riverains
seront
consultés
sur
le
nouvel
emplacement
envisagé.
MD
28/04/2021
18:17
M
Ps
Vf
11/05/2021
14:05
_ PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE-DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU/26
AVRIL
2021
A
PONSONNAS
9.6
Réfection
de
la peinture
du
porche
d’entrée
de
la Mairie.
La
CAO
a
préconisé
d'attribuer
ce
chantier
à
l’entreprise
Maddalon,
mieux
disant,
pour
un
montant
TTC
de
1
330,42
€.
9.7
Isolation
des
combles.
L'entreprise
SAS
PRO-ISOLATION
(située
à
Grenoble),
réalisera
l'isolation
des
combles
de
la
Mairie
pour
1
€
en
s'appuyant
exclusivement
sur
le
dispositif
des
CEE
mis
en
place
par
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
réchauffement
climatique.
Le
matériau
utilisé
est
de
la
laine
de
verre
posée
en
bandeau
de
28
cm
d'épaisseur
et
garantissant
un
coefficient
d'isolation
supérieur
à
ce
qui
est
imposé
par
les
normes
qui
régulent
la
validité
des
aides
accordées
pour
ces
opérations. L'exécution
des
travaux
est prévue
courant
du
mois
de
mai,
au
retour
de
MBz.
10-Renouvellement
du
contrat
d'Olivier
Romand.
Le
contrat
en
CDD
d'Olivier
Romand
en
poste
depuis
un
an
comme
Secrétaire
de
Mairie
arrive
à expiration.
Compte
tenu
de
l'excellence
de
son
travail
et
de
sa
rapide
adaptation
à
un
poste
totalement
nouveau
pour
lui,
le
Maire
propose
au
CM
de
renouveler
le
contrat
d'OR
en
CDD
pour
une
période
de
trois
ans.
Ceci
lui
permettra
d'approfondir
la
possibilité
d’une
éventuelle
intégration
au
sein
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
par
voie
de
stages,
selon
son
choix,
sachant
que
le
transfert
automatique
d’un
contrat
CDD
en
CDI
dans
la
FPT
ne
peut
se
faire
qu'après
six
années
effectives
de
service.
La
proposition
du
Maire
est
adoptée
à l'unanimité.
11-
Achat
d’un
abri-de-jardin
comme
local
technique
pour
le terrain
de
boules.
Sous
l'impulsion
et
grâce
au
travail
de
restauration
mené
à
bien
par
CL
et
M.
Guy
Vincent,
le
terrain
de
boules
situé
sur
une
parcelle
communale
au
Chemin
Neuf
a retrouvé
un
regain
d'activité
conviviale
et
sympathique.
Afin
d'améliorer
le
cadre
général
de
cette
pratique
il
est
demandé
à
la
Municipalité
de
pouvoir
implanter
un
petit
abri
de
jardin
pour
faire
office
de
local
technique
pour
la remise
de
divers
matériels.
Un
modèle
d’abri
de
jardin
(699
€)
photographié
par
le
Maire,
est
projeté
et
soumis
à
l'approbation
des
Conseillers.
Il
est
souligné
que
pour
l'instant
l’activité
« jeu
de
boules
»
n’est
pas
sous
l'autorité
d’une
quelconque
association.
De
façon
orale,
il
est
convenu
que
l'implantation,
l'entretien,
la
surveillance
de
ce
local
seront
assurés
par
les
pratiquants
eux-mêmes.
MD
28/04/2021
18:17
LT
Vf
11/05/2021
14:05 PROCES-
VERBAL
DE
LA
SEANCE.DU.CONSEIL
MUNICIPAL
DÜ
26
AVRIL
2021
A
PONSONNAS
La
commune
disposera
d’une
clé
et
pourra,
à
l’occasion,
en
bonne
entente
avec
les
boulistes
utiliser
le
site
pour
diverses
animations
(tournoi
de
pétanque,
vide-grenier
etc.).
Ayant
oui
ces
explications
le
CM
autorise,
à
l'unanimité,
le
Maire
à
concrétiser
ce
projet
en
lien
avec
les
initiateurs.
12-
Questions
diverses.
12-1
Le
Maire
informe
le
CM
qu'une
réunion
se
tiendra
en
mairie
le mercredi
28
avril
2021
ayant
pour
thème
: coexistence
et
conciliation
d’une
activité
protégeant
la
Nature
et
d’une
activité
sportive
de
plein
air.
Seront
présents
des
représentants
de
la
LPO,
de
la
Fédération
Française
de
Montagne
et
d'Escalade
(FFME),
du
Département,
le
Maire
de
Ponsonnas,
ainsi
que
des
ouvreurs-équipeurs
de
voies
d'escalade.
La
gorge
du
Drac
et
les
falaises
en
aval
immédiat
du
Pont
de
Ponsonnas
sont
le
lieu
où
ces
deux
«
activités
» se
rencontrent.
Une
école
d'escalade
y
est
déjà
fonctionnelle
et
de
nombreuses
voies
ont
été
«ouvertes
».
Les
deux
parties
collaborent
depuis
longtemps
sur
ce
sujet;
l’objet
de
la
réunion
est
d'approuver
la
composition
et
le
lieu
d'implantation
d’un
grand
panneau
annonçant
les
précautions
à prendre
pour
la
pratique
de
l'escalade
dans
les
falaises
sans
perturber
la
nidification
des
espèces
qui
y
sont
présentes
et
continuellement
observées
par
la
LPO
(avifaune
rupestre).
Un
arrêté
du
Maire
entérinera
les
conclusions
adoptées
et
reconnues
par
les
deux
parties
à
l'issue
de
la
réunion.
Le
panneau
sera
conçu
par
la
LPO,
validé
par
la
FFME,
fabriqué
aux
frais
du
Département.
Le
CM
accepte
que
le
panneau
soit
implanté
par
les
soins
de
la
commune
comme
l'ont
demandé
ses
partenaires.
Il
est
également
souligné
qu'un
panneau
directionnel
sera
implanté
sur
le
chemin
des
Epalus
en
bordure
de
la
gorge
pour
prévenir
les
promeneurs
et
randonneurs
de
la
bonne
direction
à
prendre
quand
on
veut
rejoindre
le
village
de
Ponsonnas
en
partant
du
Pont
sans
s’égarer
vers
le
site
d'escalade.
12-2
Nuisances
sonores,
suicides
au
Pont,
pratique
des
engins
motorisés
sur
les
chemins
communaux.
Une
nouvelle
fois
ces
vastes
questions
qui
reflètent
les
conflits
récurrents
entre
la
liberté
de
chacun
du
choix
de
ses
loisirs,
de
sa
vie,
de
ses
pratiques
et
le
souci
des
autres
de
préserver
en
permanence
un
silence
naturel
sont
évoquées
un
peu
pêle-mêle
sans
qu’une
ligne
d’action
précise,
consensuelle,
objective
ne
se
dégage.
A
propos
des
suicides
au
pont
(déjà
3
en
2021),
GK
émet
l’idée
de
sensibiliser
les
pouvoirs
publics
au
problème
sans
que
celle-ci
soit
retenue,
certains
conseillers
faisant
valoir
que
la compétence
du
CM
est
MD
28/04/2021
18:17
Vf
11/05/2021
14:05
m
DS PROCES=VERBAL'DE
L'ASEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26'AVRIL2021'A
PONSONNAS
de
gérer
au
mieux
les
services
aux
citoyens
mais
non
de
«changer
la
société
».
13-3
Nomination
d’un
référent
PDIPR
à la
CCM.
La
CCM
assure
la
charge
de
la
compétence
« tourisme
».
Un
de
ses
moyens
d'action
est
la
création
et
l'entretien
sur
son
territoire
des
sentiers
dans
le
cadre
du
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR).
À
ce
titre
elle
sollicite
l’aide
des
Communes
pour
recueillir
les
informations
de
terrains
que
chacun
peut
relever
lors
de
son
usage
personnel
de
ce
vaste
réseau
qui
comprend
plus
de
800
km
de
voies
sur
l’ensemble
du
Département
;
ce
qui
en
fait
un
aménagement
des
plus
remarquables
mais
nécessite
travail
et
budget
pour
sa
maintenance
au
quotidien.
Le
binôme
CL
et
OD
se
propose
pour
assumer
cette
fonction
en
ce
qui
concerne
les
sentiers
existant
sur
la
commune,
en
lien
avec
le
responsable
à
la
CCM.
Le
CM
approuve
cette
nomination
à l'unanimité
et remercie
les volontaires.
13-4
Le
dossier
« Groff ».
GK
signale
que
le
dossier
«
Groff»
ouvert
dès
2014
lors
de
la
précédente
mandature,
pris
en
charge
par
Pierre
Bonnois
alors
1°
adjoint
en
charge
de
l'urbanisme
et
relayé
ensuite
en
2017
par
GK
n’est
toujours
pas
clos.
Le
Permis
de
construire,
pièce
initiatrice
de
ce
dossier,
date
du
11
avril
1995
soit
depuis
26
ans.
Plusieurs
actions
conduites
en
collaboration
avec
Madame
Joëlle
Thomas,
attachée
au
Bureau
des
affaires
juridiques
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires,
ont
permis
une
partielle
régularisation
de
la situation
par
la
pause
d’une
toiture
sur
la
maison
Groff.
M.
et Mme
Groff
se
sont
vu
intimer
l’obligation
d'achever
les
travaux
pour
la
fin
2018
et
de
procéder
au
nettoyage
du
chantier
(ce
qui
comprendrait
le
démontage
de
la grue).
Aujourd'hui
la
déclaration
d'achèvement
des
travaux
devant
permettre
le
constat
de
conformité
n’est
toujours
pas
déposée
en
mairie
et,
de
visu,
on peut
constater
que
les
dernières
finitions
de
la
toiture
sont
à
l'arrêt
depuis
de
nombreux
mois,
que
la
grue
est
toujours
là
et
que
le
chantier
n’est
ni
clos
ni
nettoyé.
La
démolition
de
la
grange
était
également
mentionnée
dans
le
permis
de
construire
initial
mais
non
explicitement
reprise
dans
les
courriers
échangés
entre
les
époux
Groff
et
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(Préfecture/Mme
Thomas).
Ayant
posé
la
question
de
la
poursuite
de
l’action
communale,
GK,
à
la
demande
du
Maire,
accepte
de
reprendre
le
suivi
de
ce
dossier
complexe
pour
le
faire
aboutir.
MD
28/04/2021
18:17
my
Vf
11/05/2021
14:05
ne PROCES=VERBAL
DE
L'A SEANCE
DU'CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
APONSONNAS
La
liste
des
questions
diverses
étant
épuisée
et plus
personne
ne
demandant
la parole,
le Maire
lève
la
séance
à 21h30.
Le
secrétaire
de
séance
Michel
Darjo
-11-
MD
28/04/2021
18:17
Vf11/05/2021
14:05