Procès Verbal - 2021 03 01 PV CM 01 mars 21 def

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Procès Verbal - 2021 03 01 PV CM 01 mars 21 def Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Ponsonnas. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 03 01 PV CM 01 mars 21 def)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1°" MARS 2021

& Sont présents :

BELLINO Monique (MB),

CASSARD Brigitte (BC),

DARJO Michel (MD),

DOERLER Olivier (OD),

JACOB Hervé (HJ),

KOCH Gérard (GK),

LANEVRIE Jean-Marc ML),

LEMKE-TALLOTA Mady (MLT),

LENDAIS Christophe (CL),

VINCENT Cédrie (CV).

Absente excusée :

CHASSANDE-PATRON Alexandra (ACP), donne pouvoir à CL.

& Egalement présent : ROMAND Olivier (OR), secrétaire de mairie.

Lexique des abréviations :

PV : Procès-Verbal,

CM : Conseil Municipal,

AFP : réseau Adduction d'Eau Potable,

CA : Compte Administratif,

TFPB: Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties,

TFPNB : Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties,

DGFiP : Direction Générale des Finances Publiques,

DB© : Débat d'Orientation Budgétaire.

La séance est ouverte à 18h85, quorum atteint.

Désignation du secrétaire de séance.

JML propose de nommer MD à cette fonction.

GK se porte également candidat. JML déclare qu’il ne lui fait pas confiance.

Après vote, MD est élu secrétaire de séance par 8 voix pour contre 8 à GK.

1- Approbation du PV du CM du 16 février 2021.

Après diverses remarques dont certaines donnent lieu à modifications, après

quarante-huit minutes de débats, l'approbation du PV de la séance du 15 février

2021 est mise aux voix :

Contre : 2 (GK, MB)

Abstention : 0

Pour : 9, (ACP, BC, CL, CV, HJ, JML, MD, MLT, OD).

msPROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL DU 01 /03/2021

2- Signature des délibérations prises au cours de la séance du 15 février 2021.

Délibérations (intitulé) nomenclature numéro

Détermination de fa fréquence des campagnes de mesure des mouvements de terrains à 52.1 2021/01

Ponsonnas

Avenant n° 16 à la Convention de Participation Financière aux frais de scolarité et charges 8.1.3 2021/02

des écoles communales de la Commune de La Mure. Paiement de l'année 2019-2020.

Travaux de remise en état du réservoir situé en bordure du Chemin Neuf, alimentant la 13,11 2021/03

fontaine publique du Sérail

Achat d’une nouvelle débroussailleuse pour le service technique. 8.3.1 2021/04

Mandat donné au Centre de gestion de l'Isère (CDG38) afin de développer un contrat cadre 1.3.1.1 2021/05 de prestations sociales - Offre de titres restaurant pour le personnel territorial Subvention communale à la « Confrérie du Murçon Matheysin » 7.5.1 2021/06 Remise des loyers postérieurs au 15 Octobre 2020 de location de la salle des fêtes pour les 141 2021/07 cours de Yoga de Mme Thollet.

Il est utile de préciser qu'un conseiller n'ayant pas pris part au vote d’une

délibération n’a pas à signer celle-ci avant sa transmission à la Préfecture, ce qui

était le cas pour la délibération 2020/44, (GK qui s'était abstenu en séance a modifié

à postériori cette abstention en non-participation au vote après avoir vérifié qu’il était en droit de le faire).

8- Etat des actes accomplis par le Maire sous délégation d'attribution.

Le Maire passe en revue l’ensemble des actes accomplis.

Etat des décisions prises dans le cadre des délégations consenties au maire par le CM.

Extrait non exhaustif du 15/02/2021 au 01/03/2021

Marché de Travaux

AT-EAU - Plans réseaux Devis signé

Contrats et achats

Gasoil janvier 2021 Payé

Outillage (perceuse + accessoires Payé

Fournitures administratives Payé

Participations Ecoles Publiques Payé

Pa e Matheysin Réfection Réservoir Devis signé

Réparation plaque égout lot Escale - Grand | Devis Signé

Commande Fleurs Vernein Devis signé

4- Approbation des comptes de gestion 2020 — Budget Communal et Budget eau.

v 30/03/2021 09:38 n ,PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL DU 01 /03/2021

Le Maire annonce que la Trésorerie Principale nous a adressé les Comptes de

Gestion relatifs à l'exercice 2020 pour le Budget Communal et le Budget annexe

Eau Potable.

Après vérification par le secrétaire de mairie et le Maire, il est constaté que les

résultats sont en tout point en accord avec ceux des Comptes Administratifs

(Budget Principal et Eau potable) issus de la comptabilité communale.

038029

A

14

SGC LA MURE Lsvrelee 2027

41000 - PONSONNAS -

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE

SECTION D'INVESTISSE: SECFION BE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECHIONS

RECETTES

Pessisions inulgéaires lotales (a) 106 99249 350 R8O52 457 873,51

“Titres de éccettes émis (0) 43 13 262 508,68 298 652,81 Réductions de Htres (e)

Recettes neltes (8 = b- 4141 252 50568 298 632,41

né!

Autorisations bbgétoires totales (e) 106 992,89 295 870,57 402 872,46

Mandats émis €) 54 108,57 266 697 260 808,04

Amnufations de mandats Ce} 501,16 sû1,16 Déenses nettes (h + £- 4} 54 198,57 206 198,31 260 396.88

RÉSULVAT HE

{eh} Excédent 4631037 2525593

th -d) Déficit 05144

2 LEMEUCENEENTÉE TETE nn

FN _—

3 v 30/03/2021 09:38PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL DU 01 /03/2021

038029

SGC LA MURE

41608 - PONSONNAS -

55 Etat 1-2

Exercice 2020

RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DÉS BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS

ÉSULEAT DE CICE 2020

OPÉRATION D'ORDRE NON

BUDGÉTAIRE

1 Budget principat

Hvestissement 1508735 EE 40929 Fonctionnement 126 86088 4631037 133 1712S FOFAL 1) D(S23 M 255,9 VITAE 11 Budyots des services à

caractère ndininistrait

TOTAL H

UE : Badges dés serv

caractère Hndustrie]

el commercial

ATIOI-EAS P'ONSONNAS +

Investissement ss 411278 9 56679 Fonctionnement Ga 568,72 11 093,29 68901 Sous-Total 46 010,76 15 20604 81 225,80 TOTAL NI 66 B19,76 15 206,04 HET TOTALE + 11 + 1 207 937,99 SU AGENT 25439996

CERTES MENUIPEP ETS) 2

D

038029

SGC LA MURE

41100- EAS PONSONNAS -

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE

WA

Exereite 2070

SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires Lorates (a) 22 So 81 065,72 103 565,72

Vitres de ravettes émis (b) 530678 19 78 2527153

Réductions de titres {e)

Recettes nettes {d * he) 5360,75 19 904,78 25 271,53

DÉPENSES

Autorisations budpétaires lotales {6} 22 subaû 5374506 76 245,96

Mandats is (1) 1254,00 BHIAD 10 065,48

Annulation de mandats (8)

Dépenses nelles {Le g) 1251406 81149 1 008,49

RÉSULTAT DE L'ENERCICE

(8h) Excédent 414278 11.093,29 15206.04

Gi = d} Déficit

n DETENTE

à v 30/03/2021 09:38PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL DU 01 /03/2021

034029 Etat 112

KGC LA MORE Eserclee 2020

4160 - EAS V'ONSONNAS -

RÉSULTATS D'EXÉCUFION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGRTS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS

ERTE OÙ RÉSULTAT DE

N DIE

PART A

L'INYI

EXERCICE 2024

BUDGÉFAIRE

1: Budect principal

vexissement

Fonctiontement

TOTAL |

1E- Hudgets des services à

varetére adninistralif

TOTAL

HE Budgcts des services à

caractère industriel

< cormmercial

$ PONSUNNAS -

sement FASO 46275 9 566,79

Fosctinanement 60 565,72 #1 693,20 71 659,91

Sous-Tost 66 019,76 15 206,04 1 225,50

TOTAL HE 66 019,76 152064 1 225,80 FOFAL EU 4 I 66 019,76 15 20601 #0 225,80

LEARN ECTS 2

Le Maire procède donc au vote d'approbation :

Les Comptes de gestion sont approuvés à l'unanimité.

5- Approbation des Comptes Administratifs Budget Communal et Budget Eau

Le Maire rappelle que la présentation détaillée des Comptes Administratifs a été

faite lors de la séance précédente (15 février 2021), que les comptes et les montants n’ont pas changé,

Il reprend certains points essentiels sur les deux documents.

Il est à nouveau constaté l’équivalence entre les résultats des Comptes de Gestion

(Trésorerie) et les Comptes Administratifs (Commune).

L'ensemble des résultats de clôture des Comptes Administratifs est jugé

satisfaisant :

- Dépenses maîtrisées, fonds de roulement en hausse à hauteur de 177

KE.

-__ Investissements importants réalisés en particulier sur le réseau AEP.

Après cette présentation le Maire sort de la salle.

L’approbation des Comptes Administratifs est mise au vote sous la présidence du

de adjoint.

Vote du CA Budget Communal :

v 30/03/2021 09:38PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL DU 01/03/2021

Approuvé à l'unanimité.

Vote du CA Budget Eau potable :

Approuvé à l'unanimité.

Il est précisé que ces documents sont consultables sur place en mairie par tout

citoyen sur simple demande.

Le Maire reprend la présidence de la séance.

6- Affectation des résultats 2020 sur le Budget Communal 2021.

Le Budget Communal aboutit à un résultat de clôture bénéficiaire à hauteur de

1738 K€; la section d'investissement prévisionnelle étant équilibrée, il n’est pas

nécessaire de l’abonder par un apport pris sur la section de fonctionnement.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 46 310.37 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 126 860,88 €

€ Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 17317125 €

{Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous}

D Solde d'exécution d'investissement 4 002.91 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0.00 €

Besoin de financement E 0.00 €

-AFFECTATION CE. 173 171.25 €

tion en réserves R 1068 € en investissement 0.00 € | besoin ef nancement F

2)H Report en fonctionnement R 002 (2). 178 171.25 €

0.00 €

En conséquence le Maire propose que le résultat de clôture de l'exercice 2020 soit

intégralement affecté à la section de fonctionnement en « report à nouveau » au

Budget Communal 2021,

La proposition est adoptée à l'unanimité.

v 30/03/2021 09:38PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL DU 01 /03/2021

7- Affectation des résultats 2020 sur le Budget Eau Potable 2021.

Le Budget Eau Potable présente des « restes à réaliser » à hauteur de 16 000 €.

Cette somme correspond aux travaux réalisés Route de Cognet (Virage, carrefour

avec la rue du Mont-Aiguille) mais non encore facturés ni payés.

De ce fait, la section investissement du Budget Eau Potable est déficitaire et il

convient de couvrir ce déficit par un apport provenant du résultat bénéficiaire de

la section d'exploitation.

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE

L'EXERGICE

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 11 099.28€

dont b. Plus values neftes de cession d'éléments d'actif : 000€

c. Résultats antérieurs de l'exercice 60 565.72 € D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a.+c.{1) 71 659.01 €

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement 9 566.79 €

f. Solde des restes à réaliser d'investissement -16 000.00 €

Besoin de financement = e. + f. -6 433.24€

AFFECTATION (2) = d. - 71 689.01 €

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pourle montant 0.00 € des plus values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au > — ne us 4

_montantdub)

6433,21€

3) Report en expioitation R 002 65 225.80 € Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement {D 672) :

DÉFIGIT REPORTÉ D 002 (3)

Le maire propose cette affectation au vote au CM.

La proposition est adoptée à l'unanimité.

v 30/03/2021 09:38 7PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL DU 01 /03/2021

8- Vote des taux communaux des taxes directes locales (TFPB et TFPNB) applicables en 2021.

Le Maire fait le point sur la situation actuelle :

-__ Le conseiller financier aux décideurs locaux affecté à notre commune

par la DGFTP, après examen des documents comptables de Ponsonnas,

juge la situation financière de la commune saine et en adéquation avec

les perspectives d’investissements pour les prochaines années du

mandat actuel.

I n’y a donc pas lieu de renforcer l'effort fiscal.

- La Direction Générale des Finances Publiques a adressé à la commune

une note explicative des nouvelles dispositions concernant la

suppression de la Taxe d'Habitation.

Celle-ci est compensée par le transfert vers la commune de la part de la

taxe TFPB prélevée habituellement au profit du Département, part

calculée sur la base, figée, de l’année 2019,

Ce taux, applicable à notre commune, est de 15,90%.

Le taux de la TFPB de Ponsonnas est donc maintenant la résultante de

l'addition :

Part communale actuelle + part en provenance du Département

Soit 12,5 % + 15,90% = 28,40%, (taux de référence).

Le taux applicable à notre commune peut être modifié éventuellement

par le Conseil Municipal.

Il est précisé que le Département, lui, sera « remboursé » de cette

ponction sur son propre budget par une fraction de la TVA perçue par

l'Etat.

Compte tenu des éléments d'analyse évoqués plus haut, le Maire propose :

- de s’aligner sur le taux de référence en ce qui concerne la TFPB, soit

28,40%,

- de reconduire le taux de la TFPNB appliqué en 2020 soit 42,23%.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

9- Réfection du Chemin du Flat en concassé gros à hauteur de l'écurie Brassod et du

carrefour avec le Chemin des Epalus.

Photos à l'appui, le Maire montre l’état du chemin du Flat tel qu'il est après la

période de fortes précipitations de ces dernières semaines.

On y constate de profondes ornières et « baignoires» emplies d’eau provenant du

ruissellement naturel des parcelles en amont dans ce secteur ; le Chemin du Flat

est à « l'horizontale » et reçoit donc de façon perpendiculaire toutes les eaux de

ruissellement et d'infiltration sur un terrain à dominante argileuse.

Ï conviendrait d’une action sur deux axes : essai de drainage en amont des eaux

naturelles, remise à « l'horizontale » du chemin par un apport massif de

matériaux pour combler ornières et devers. (La solution de goudronnage -

bicouche ou enrobé - est écartée, le riverain M. Brassod n’y étant pas favorable).

La longueur concernée est comprise entre 100 et 200 mètres.

v 30/03/2021 09:38 D

nPROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL DU 02/03/2021

Le Maire demande au CM l'autorisation de solliciter plusieurs entreprises locales

pour déterminer les solutions possibles et établir les devis correspondants à

celles-ci.

Le CM donne son accord sur ce projet à l'unanimité.

10- Pose d’une « main courante » rue des Fontaines.

Madame Gondrand, habitante de la rue des Fontaines, demande s’il serait possible

d'installer une main courante entre sa maison et le carrefour du Chemin Neuf afin de

sécuriser le cheminement piéton sur cette longueur lors de chute de neige et

apparition de verglas, la rue des Fontaine est très pentue, sans trottoir et de

déneigement difficile.

Ce dispositif serait soit fixé aux murs des maisons, côté droit de la chaussée dans le

sens de la descente, soit fixé sur des poteaux métalliques scellés au sol près des murs.

Le Maïre demande au CM autorisation pour étudier ce problème et consulter les

entreprises susceptibles de conseils pour déterminer une solution efficace et établir le

budget correspondant.

Le CM donne son accord à cette consultation à l'unanimité.

11- Débat d'Orientation Budgétaire, DOB.

Le Maire précise que le concept de DOB est seulement obligatoire pour les communes

dont la population est supérieure à 8 500 habitants, ce qui n’est pas le cas de

Ponsonnas.

Cependant, pour faciliter la détermination du Budget Communal - section

investissement- la Commune s'inspire chaque année de cette procédure.

Le DOB se présente sous la forme d’un tableau qui récapitule tous les travaux . >A 2 ; 2 . . . Ca susceptibles d’être engagés pour l’année à venir selon les besoins et projets utiles à la

bonne gestion de la Commune, compatibles avec les ressources financières

prévisionnelles.

Un tableau DOB est conçu pour le Budget Communal et un pour le Budget Eau

Potable.

Lors du vote des Budgets 2021 chaque projet retenu recevra son enveloppe financière

et un compte particulier.

v 30/03/2021 09:38

5 °PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL DU 01/03/2021

Budget principal

Dépenses d'investissément non

réalisées en 2020 à reporter en PnsEs Jécattes 2021 es. A correspondantes AT

Convention Vente Villa Marchiol 62 000 €

FCTVA sur dépenses 2019 4200 €

Travaux Faux Pluviates RD168 9 000€ - €

Travaux Votries Pierre Grosse Pré Nouveau 35000 € 21060 €

Miseen lumière Eglise - €

- €

9000€

2000 €

@

étudier) 5 000€

=_€

- €

103 200€

TOTAL

Budget eau

Dépenses d'investissement _ *

non réalisées en 2020 à : Jens recettes reporter en 2021 és tisser Pin Loi respondantes HT

Subvention Agence Eau sur maillage AEP 10 000€

A NS à + | Maillage AEPRD168 : 00€ | _ 4000 €

: ee _ —_ __

nt compteurs ee

_ ee —_

v 30/03/2021 09:38PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL DU 01 /03/2021

Le Maire passe en revue la liste des opérations susceptibles d’être inscrites au

Budget d’Investissement de la Commune ainsi qu'au budget Annexe Eau.

Le projet de réfection du tronçon amont du Chemin des Epalus, entre le Chemin Neuf

et le Carrefour du Flat, fait l'objet d’un exposé spécifique dans la mesure où il revêt

un caractère précontentieux.

Le Maire rappelle que GK a déposé auprès de lui un recours gracieux aux fins de

retrait et d'annulation des trois délibérations adoptées lors de la séance du Conseil

Municipal du 17 novembre 2020 (délibération n°2020/42, « Réfection du tronçon

amont du Chemin des Epalus », délibération n° 2020/48, « Demande de subvention

pour la réfection du Chemin des Epalus » et délibération n°2020/44, « Vente de la

parcelle communale A0221 au D‘ Lambert »).

11 demande à GK d'exposer les raisons qui, selon lui, justifient son recours.

GK répond que depuis le 17 novembre il a exprimé à plusieurs reprises son désaccord

sur les délibérations dont il mettait en doute la légalité. Il a demandé en vain qu'une

nouvelle réunion soit tenue sur le sujet. Il a donc usé de son droit de recours dans le

délai légal de deux mois. Maintenant il attend les réponses de la Mairie et de la

Préfecture qu'il a également saisie. Il n’a rien d'autre à dire.

Le Maire se réfère au mémoire établi par GK à l'appui de son recours gracieux (Cf.

pièce en annexe 1) auquel il entend répondre, point par point de manière synthétique

à ce stade, considérant que tous les moyens de forme et de fond invoqués sont mal

fondés et inopérants.

> Sur le vice de forme allégué au motif que le projet, quoique porté à l’ordre du jour

de la réunion, n’a pas été présenté de manière détaillée dans la note de synthèse

diffusée avant la réunion, il fait valoir que la note de synthèse ne s'impose qu'aux

communes de plus de 8 500 habitants.

Un prétendu usage ne peut primer sur une loi explicite. Il est admis en droit

positif que dans les petites communes l'information puisse être donnée aux élus

avant le vote de la délibération. C’est ce qui s’est passé en l'occurrence : à propos

d’une affaire très simple, le Maire a délivré une information très claire aux élus

qui ont pu se déterminer en toute connaissance de cause. Il relève que toutes les

informations utiles sont résumées dans la délibération n°2020/42.

Le vice de forme n’est pas établi.

> Sur le fond, GK affirme dans son mémoire que « le Chemin des Epalus est en état

correct de viabilité ». Le Maire projette trois photographies qui démontrent que

celui-ci se transforme en ruisseau boueux par temps de pluie alimentant une

véritable mare située juste devant l'entrée de M. LAMBERT et de Mme

TAOUFIK. Il signale que par temps sec le passage de leurs véhicules, même à

vitesse réduite, soulève des nuages de poussière gênants pour les promeneurs à

pieds.

> L'argument tiré de la violation de la Charte de l’Elu Local sous prétexte que

l'aménagement du Chemin des Epalus servirait un intérêt particulier est réfuté :

aucun texte n’interdit de goudronner un chemin desservant une habitation

unique. M. LAMBERT et Mme TAOUFIK ne sont pas des citoyens de seconde

v 30/03/2021 09:38

=PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL DU 01 /03/2021

zone, ils payent leurs impôts locaux comme les autres habitants ; au nom de

l'égalité des citoyens devant le service public ils peuvent prétendre à bénéficier d’une desserte correcte.

> Le Maire récuse également l'argument selon lequel le goudronnage du chemin

« constituerait une sorte d'appel d’air » favorisant la vitesse et la circulation des

véhicules motorisés. Quelle que soit la nature du revêtement, les caractéristiques

du chemin, pentu, étroit et sans visibilité, obligent en tout état de cause les

pilotes à rouler à une vitesse réduite.

> Le Maire s'étonne que GK s'offusque du fait que la commune vende la parcelle

A0221 à M. LAMBERT beaucoup plus cher que l’estimation des Domaines. En

effet, rien n’interdit à une collectivité de vendre un bien plus cher que le prix des

Domaines. Il existe un précédent récent à Ponsonnas qui a été validé par GK.

Pourquoi faire deux poids deux mesures ? Les mauvaises relations entretenues

avec son voisin M. LAMBERT influenceraient elles son jugement ?

> Ne tient absolument pas la route l'argument tiré de la violation de l’article L

1111-10 du CGCT qui impose à la collectivité bénéficiaire d’une subvention publique au titre d’une opération d'investissement d'apporter une participation

minimale égale à 20% du montant des aides publiques. En l'occurrence, la

commune autofinance l'opération d'aménagement à hauteur de 45%. Peu importe

qu’elle vende par aïlleurs un terrain à M. LAMBERT.

Le Maire avoue être stupéfait de la hargne dont fait preuve GK pour contrer le projet de

réfection du Chemin des Epalus.

Il relève que celui-ci, outre le recours gracieux qu'il a déposé en mairie, a saisi également

le Préfet pour lui demander de déférer les délibérations contestées pour annulation au

Tribunal Administratif.

Le Maire a pris contact avec le service du Contrôle de la Légalité à la Préfecture qui lui

a déclaré en substance que :

-les délibérations ne soulevaient pas d’objection de sa part ; dans la situation inverse le

Préfet aurait lui-même formé un recours gracieux, ce qui n’a pas été le cas ;

“il n'y aurait pas de déféré préfectoral, libre à GK de saisir lui-même le Tribunal

Administratif s’il le jugeait opportun.

Mais ce n’est pas tout ! GK s’est permis d'aller en catimini, à l'insu du Maire, des

adjoints et des Conseillers Municipaux, solliciter Frédérique Puissat, Conseillère

Départementale du Canton Matheysine-Trièves, Présidente de la Conférence Territoriale

(Pinstance qui décide de l’attribution des subventions départementales aux communes)

pour tenter de faire obstacle à l'attribution d’une subvention à Ponsonnas pour la

réfection du Chemin des Epalus.

PROJECTION de la lettre adressée le 26 janvier 2021 par GK à Frédérique Puissat (C£

pièce en annexe 2).

> «Une belle peau de banane », dit le Maire, « dont l'objectif est de faire capoter

l'opération d'aménagement. Sur le plan moral, c'est particulièrement vicieux.

Voilà un Conseiller Municipal qui tire contre son camp, qui plaide contre l'intérêt

financier de la collectivité qu'il est censé servir !! »

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> Le Maire projette ensuite et donne lecture de la réponse du Département qui

confirme le droit à subvention de la commune et la prise en compte du dossier de

réfection du Chemin des Epalus par la Conférence Territoriale du 25 janvier 2021

dans la programmation pluriannuelle (Cf. pièce en annexe 3).

Le Maire donne ensuite la parole aux autres membres du Conseil.

MD, 1e adjoint, se déclare tout à fait en accord avec l'analyse du Maire, il fait part de

son profond désaccord quant à l'attitude incompréhensible de GK qui, pour des

raisons obscures personnelles sous couvert de respect de la démocratie, adopte une

ligne de conduite indigne d’un conseiller qui va à l'encontre des intérêts de la

Commune tout en étant bien éloignée de la Charte signée en début de mandature.

MD conclut qu'en ce qui le concerne, toute confiance est retirée à GK.

BC, nouvelle conseillère dans ce Conseil, prend la parole à son tour et exprime

combien elle a été blessée en découvrant les manœuvres de GK qui bafouent et tiennent pour nul le vote des Conseillers lors de la séance du 17 novembre 2020 et

s'interroge sur la valeur humaine de cette attitude hautaine de la part d’un conseiller

de second mandat.

Afin de mettre un terme à cette polémique, d’éclaircir la situation et éliminer toute

ambiguïté, le Maire propose, exceptionnellement, un vote spécifique sur cet unique

projet, à savoir :

« Il est proposé d'inscrire la réfection du Chemin des Epalus, dans les conditions

exposées par les trois délibérations adoptées au cours de la séance du CM du 17

novembre 2020, au budget d’Investissement 2021 de la Commune ».

Contre : 1, (MB),

Abstention : 1, (GK, parce que sa procédure est en cours),

Pour : 9, (ACP, BC, CL, CV, HJ, JME, MD, MLT, OD).

12- Question diverses.

12.1 Plaque en Mémoire de Fabrice Marchiol.

Le Maire projette le premier jet du texte qui serait gravé sur la plaque à

implanter sur la façade de l'entrée de la mairie, plaque en mémoire de Fabrice

Marchiol commémorant sa générosité envers la Commune de Ponsonnas (dons et

legs) et son profond attachement à celle-ci.

Le budget prévisionnel non encore définitif est d'environ 2 500 €.

Le texte définitif demande encore réflexion et échanges avec Mme Marchiol,

maman de Fabrice.

Si possible le texte devrait évoquer tant l'engagement public de Fabrice Marchiol

que le profil humain de sa personne selon le souvenir de BC.

En tout état de cause, le texte final devra être validé par la maman de Fabrice.

La cérémonie d'inauguration ne pourra se tenir que lorsque les restrictions

sanitaires seront levées pour permettre une digne cérémonie.

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12.2 Demande du Foyer pour Tous de La Motte d'Aveillans.

Le Maire expose que, comme bien des associations, en cette période de

fonctionnement perturbé par la COVID, la Maison pour Tous de La Motte

d'Aveillans souffre financièrement.

Cinq habitants de Ponsonnas profitent des activités organisées par cette

Association.

Comme il est habituellement fait par la Commune pour les clubs sportifs, le

Maire propose une donation de 20 € par pratiquant de Ponsonnas,

majoritairement des enfants, soit une somme totale de 100 €.

Le CM donne son accord à l'unanimité.

12.8 Participation financière aux écoles privées Ste Thérèse à La Mure.

Le maire informe le Conseil que, pour cette année scolaire 2020-2021, six enfants

de Ponsonnas fréquentent l’école primaire et deux enfants l’école maternelle de

l'établissement privé Ste Thérèse à La Mure.

La contribution demandée par la direction de l'école est de :

- 25 € par enfant pour l'école primaire

- 989 € par enfant pour l’école maternelle,

Soit une contribution globale de 5 128 €.

Cette contribution est approuvée par le CM à l'unanimité.

12.4 Déplacement du plateau surélevé de La Montée de La Butte.

Le Maire relate son entrevue avec M. Guy Vincent, habitant de La Butte, qui

suggère que le plateau surélevé créé devant la voie La Montée de la Butte en 2016

soit déplacé plus bas sur la route de Cognet, juste avant l'entrée du virage, ceci

bien sûr dans le respect des normes qui s'appliquent à une route départementale.

Cette demande est appuyée par CV depuis plusieurs années.

Le Département sera consulté pour examiner la faisabilité technique et

réglementaire de cette opération qui vise une nouvelle fois à améliorer la sécurité

des personnes dans ce secteur.

Les riverains seront également consultés.

Le CM donne son accord pour approfondir, sans engagement pour l'instant, ce projet.

12.5 Le Pont de Ponsonnas et les suicides.

À l'initiative de GK, un court débat s'engage sur cette question qui tient plus d’un

fait de société que d’une compétence proprement liée à la gestion de la Commune.

12.6 L'activité de la CCM.

Il est rappelé que la CCM adresse par voies numériques aux secrétariats de

toutes les communes adhérentes les documents qui relatent les Conseils

Syndicaux, les Commissions et autres manifestations.

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Le secrétariat de Ponsonnas répercute aux Conseillers ces fichiers numériques

qui sont également consultables sur le site propre de la Communauté de

Communes.

Les questions diverses ayant été traitées, plus personne ne demandant la parole,

le Maire lève la séance à 21h53.

Le secrétaire de séance,

Michel DARJO

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